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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°95 du 4 mai 2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°95 du 4 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°095 DU 04/05/2026
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP101882397
du 29 avril 2026 de l'organisme de services à la personne ROYER
LAURENT, sis 7 Ter rue principale 10320 MACHY (1 page) Page 3
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP102555653
du 29 avril 2026 de l'organisme de services à la personne CLEAN'ING, sis 3
rue des bleuets 10350 MARIGNY-LE-CHATEL (1 page) Page 5
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP103910659
du 29 avril 2026 de l'organisme de services à la personne AMA - HINET
AURELIE, sis 23 rue de la république 10350 MARIGNY-LE-CHATEL (1 page) Page 7
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP824948806
du 29 avril 2026 de l'organisme de services à la personne TONY MAISON
ET JARDIN, sis 4 rue de l'école 10150 CRENEY-PRES-TROYES (1 page) Page 9
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP988545505
du 29 avril 2026 de l'organisme de services à la personne N&T SERVICES,
sis 3 rue des Mées 10500 JUZANVIGNY (1 page) Page 11
- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP103112710 du 29 avril 2026 de l'organisme de services à la personne
LAU'SAV, sis 10 rue du Morembert 10510 ORIGNY-LE-SEC (1 page) Page 13
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- DDT-SEB/PPTN-2026124-0002 - Arrêté du 4 mai 2026 portant
autorisation l'organisation d'un concours de pêche dans un cours d'eau de
1ère catégorie (3 pages) Page 15
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026124-0001 - Arrêté du 4 mai 2026 portant convocation
des électeurs les dimanches 21 et 28 juin 2026 pour les élections
municipales partielles complémentaires de MESSON (6 pages) Page 19
- DCL2-SCE-2026124-0002 - Arrêté du 4 mai 2026 portant convocation
des électeurs les dimanches 21 et 28 juin 2026 pour les élections
municipales partielles complémentaires de LES LOGES-MARGUERON (4
pages) Page 26
- DCL2: DCL2-SCE-2026124-0003 - Arrêté du 4mai 2026 portant
convocation aux électeurs de la commune de VILLY LE BOIS le 21 et 28
juin 2026 (4 pages) Page 31
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP101882397 du 29 avril 2026 de l'organisme de
services à la personne ROYER LAURENT, sis 7 Ter
rue principale 10320 MACHY
recueil n°095 du 04/05/2026 3 EX Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101882397
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETSPP de l’Aube le 10/04/2026 par M. Laurent ROYER en qualité de dirigeant, pour l'organisme
ROYER LAURENT dont l'établissement principal est situé 7TER rue Principale 10320 MACHY et
enregistré sous le N° SAP101882397 pour l'activité suivante :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 29/04/2026
Pour le Préfet, Bt par subdélégation,
Le Directeur agijoj e la DDETSPP de l'Aube
recueil n°095 du 04/05/2026 4 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP102555653 du 29 avril 2026 de l'organisme
de services à la personne CLEAN'ING, sis 3 rue
des bleuets 10350 MARIGNY-LE-CHATEL
recueil n°095 du 04/05/2026 5 DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102555653
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 22/03/2026 par Mme Ingrid MASUEZ en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CLEAN'ING dont l'établissement principal est situé 3 rue des bleuets 10350 MARIGNY-LE-
CHATEL et enregistré sous le N° SAP102555653 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex)
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 29/04/2026
Pour le Préfet, et par subdélégation,
Le Directeur adjoint P de l'Aube
Eric JANY
recueil n°095 du 04/05/2026 6 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP103910659 du 29 avril 2026 de l'organisme de
services à la personne AMA - HINET AURELIE, sis
23 rue de la république 10350
MARIGNY-LE-CHATEL
recueil n°095 du 04/05/2026 7 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103910659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S5;
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETSPP de l'Aube le 23/04/2026 par Mme Aurélie HINET en qualité de dirigeante, pour l'organisme
AMA dont l'établissement principal est situé 23 rue de la République 10350 MARIGNY-LE-CHATEL et
enregistré sous le N° SAP103910659 pour l’activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales . de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 29/04/2026
Pour le Préfet, et par subdélégation,
Le Directeur adloi la DDETSPP de l’Aube
Eri
recueil n°095 du 04/05/2026 8 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP824948806 du 29 avril 2026 de l'organisme
de services à la personne TONY MAISON ET
JARDIN, sis 4 rue de l'école 10150
CRENEY-PRES-TROYES
recueil n°095 du 04/05/2026 9 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824948806
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de l’Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETSPP de l'Aube le 27/04/2026 par M. Tony BABLIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme
TONY MAISON ET JARDIN dont l'établissement principal est situé 4 Rue de l'école 10150 CRENEY-
PRES-TROYES et enregistré sous le N° SAP824948806 pour les activités suivantes :
*< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l’Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 29/04/2026
élégation,
PP de l’Aube
Pour le Préfet, et par su
Le Directeur adj
Eric JANY
recueil n°095 du 04/05/2026 10 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP988545505 du 29 avril 2026 de l'organisme
de services à la personne N&T SERVICES, sis 3
rue des Mées 10500 JUZANVIGNY
recueil n°095 du 04/05/2026 11 EX Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988545505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de l’Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETSPP de l'Aube le 16/04/2026 par M. Jonathan GOUVENEL en qualité de dirigeant, pour
l'organisme N&T SERVICES dont l'établissement principal est situé 3 RUE DES MEES 10500
JUZANVIGNY et enregistré sous le N° SAP988545505 pour l'activité suivante :
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 29/04/2026
Pour le Préfet, et jhar subdélégation,
Le Directeur adjo P de l'Aube
Eric
recueil n°095 du 04/05/2026 12 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP103112710 du 29 avril 2026 de
l'organisme de services à la personne LAU'SAV,
sis 10 rue du Morembert 10510 ORIGNY-LE-SEC
recueil n°095 du 04/05/2026 13 DE Liberté ° Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103112710
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 24/04/2026 par Mme Laury SAVARY en qualité de dirigeante,
pour l'organisme Lau'Sav dont l'établissement principal est situé 10 rue du morembert 10510 ORIGNY
LE SEC et enregistré sous le N° SAP103112710 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) |
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 29/04/2026
Pour le Préfet} et par subdélégation,
Le Directeur Bdijoi PP de l'Aube
recueil n°095 du 04/05/2026 14 Direction départementale des territoires
DDT-SEB/PPTN-2026124-0002 - Arrêté du 4 mai
2026 portant autorisation l'organisation d'un
concours de pêche dans un cours d'eau de 1ère
catégorie
recueil n°095 du 04/05/2026 15 PRÉFET
olpisse Direction départementale des
Phraiss territoires de l’Aube
Arrêté n° DDT-SEB/PPTN-2026 124 - ©0002
portant autorisation l'organisation d’un concours de pêche
dans un cours d’eau de 1ère catégorie
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 436-5 et R 436-22 :
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BB-2019014-0001 du 14 janvier 2019 déterminant le classement des
cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/PPTN-2025311-0001 du 7 novembre 2025 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/PPTN-2025329-0001 du 25 novembre 2025 fixant les périodes
d'ouverture de la pêche en eau douce dans le département de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des
territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-251-001 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de
signature en matière d'eau et biodiversité à M. Luc FLEUREAU, chef du service eau biodiversité de la
direction départementale des territoires de l'Aube ;
VU la demande présentée par M. le Président de l'AAPPMA de Bayel ;
VU l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de l'Aube ;
www.aube gouv.fr
recueil n°095 du 04/05/2026 16 VU l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Aube ;
ARRÊTE
Article premier : M. le président de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de BAYEL est autorisé à organiser le 24 mai 2026 et le 12 juillet 2026 sur la rivière de 1ère
catégorie Aube et uniquement sur les lots dépendant de l'association, Un concours de pêche aux
conditions fixées aux articles 2 à 3 ci-après.
Article 2 : tous les participants à ce concours devront se conformer aux dispositions de l'article L.436-1
du code de l'environnement et être en possession d'une carte de pêche valable pour l'année en cours
qui devra être présentée à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.
Ils devront, par ailleurs, se conformer à la réglementation de la pêche fluviale applicable dans les eaux
de 1ère catégorie du département de l'Aube (pêche à une seule ligne) et respecter notamment la taille
minimale de capture de la truite fixée à 25 cm pour la rivière considérée ainsi que le nombre de
captures de salmonidés autorisées par pêcheur et par jour de pêche et fixé à 6 salmonidés. Il sera
interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce les œufs de poissons ainsi que les asticots et autres
larves de diptères.
Article 3 : les poissons qui seraient préalablement déversés dans la section de rivière concernée pour ce
concours doivent provenir obligatoirement d'un établissement de pisciculture ou d'aquaculture agréé
au sens de l'article L.432-12 du code de l'environnement.
Article 4: toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et réprimée
conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : M. le directeur départemental des territoires de l'Aube, M. le président de la Fédération
départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Aube,
M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube, M le Maire de Bayel, M. le président de
l'AAPPMA de Bayel ainsi que toutes les personnes habilitées en matière de police de la pêche, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
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Troyes, le + & jf! 2
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et par subdélégation,
Le chef du service eau biodiversité,
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Luc FLEUREAU /
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tion départementale des territoires - 1, boulevard jules Guesde CS 40769 - 10028 Troves Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°095 du 04/05/2026 17 Voies et délais de recours
Conformément à l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente
décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aube ;
OU
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales sur le climat et la nature.
Le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet dans un délai de deux mois
conformément à l'article L231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
Conformément aux articles R421-1 et R421-2 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE :
- soit directement dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de notification de ladite
décision ;
- soit à la suite d'un recours hiérarchique ou gracieux dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la réponse par l'administration ou de son refus implicite.
Ce tribunal peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.télérecours.fr, conformément à l'article R414-2 du code de justice administrative.
CUION Gépartementale des territoires - 1, boulevard jules Guesde CS 40/69 —- 16026 Troves Cedex - Téi : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°095 du 04/05/2026 18 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026124-0001 - Arrêté du 4 mai 2026
portant convocation des électeurs les dimanches
21 et 28 juin 2026 pour les élections municipales
partielles complémentaires de MESSON
recueil n°095 du 04/05/2026 19 PRÉFET . . . ' D pes DE L'AUBE Direction de la citoyenneté, de la légalité et
ns des collectivités locales
Freiraité Service des collectivités et des élections
Arrêté n°DCL2-SCE-2026124-0001
portant convocation des électeurs les dimanches 21 et 28 juin 2026
pour les élections municipales partielles complémentaires de MESSON
Le sous-préfet de l'arrondissement de Troyes
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
Vu le Code électoral ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°20251362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 nommant monsieur Franck DORGE secrétaire général de la
préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2025225-0003 du 13 août 2025, portant délégation de signature
à monsieur Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-SCE2026047-0001 du 19 février 2026 fixant le périmètre et le
siège des bureaux de vote du département de l'Aube pour les élections au suffrage universel
direct se déroulant en 2026;
Vu la démission de madame Lucy BERTHAUX, conseillère municipale de la commune de
Messon, le 25 mars 2026 ;
Vu la démission de madame Valérie COUTURON, conseillère municipale de la commune de
Messon, le 2 avril 2026 ;:
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labancde - 10028 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 GO
www.aube.gouv.fr
recueil n°095 du 04/05/2026 20 Vu la démission de monsieur David REDOUTE, conseiller municipal de la commune de Messon,
le 2 avril 2026 ;
Vu la démission de monsieur Samuel GIRARD, conseiller municipal de la commune de Messon,
le 2 avril 2026 ;
Vu la démission de madame Ingrid VAN BELLE, conseillère municipale de la commune de
Messon, le 4 avril 2026 :
Vu la démission de monsieur Baptiste PHILIPPON, conseiller municipal de la commune de
Messon, le 4 avril 2026 ;
Vu la démission de madame Agnès GOBERT, conseillère municipale de la commune de Messon,
le 4 avril 2026 ;
Vu la démission de monsieur Benoît FRAMERY conseiller municipal de la commune de Messon,
le 4 avril 2026 :
Vu la démission de madame Carla LANGRY, conseillère municipale de la commune de Messon,
le 4 avril 2026 ;
Vu la démission de monsieur Xavier BALDI conseiller municipal de la commune de Messon, le 4
avril 2026 ;
Vu la démission de madame Eloïse PARISOT, conseillère municipale de la commune de Messon,
le 4 avril 2026 ;
Vu la démission de monsieur Dimitri COURTOIS conseiller municipal de la commune de
Messon, le 4 avril 2026 ;
Vu la démission de madame Claudine CARRE, conseillère municipale de la commune de
Messon, le 4 avril 2026 ;
Vu la démission de monsieur Frédéric GATOUILLAT conseiller municipal de la commune de
Messon, le 4 avril 2026 ;
Vu la démission de madame Sylvie MUSITELLI, conseillère municipale de la commune de
Messon, le 4 avril 2026 :
Vu la démission de monsieur Eric CHARTIER, conseiller municipal de la commune de Messon, le
4 avril 2026 ;
Vu la démission de monsieur Jean-Paul SALAÜN, troisième adjoint et conseiller municipal de la
commune de Messon, le 30 avril 2026 :
Considérant la vacance de 4 postes de conseillers municipaux ;
www.aube.gouv.fr
recueil n°095 du 04/05/2026 21 Considérant que le conseil municipal de la commune de Messon a perdu plus du tiers de ses
membres :
Considérant qu'il y a lieu, en application de l’article L. 258 du Code électoral de compléter
dans un délai de trois mois l'effectif du conseil municipal de la commune de Messon en
organisant une élection municipale partielle complémentaire ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Troyes,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les électeurs de la commune de Messon sont convoqués en vue de l'élection de
quatre conseillers municipaux, le dimanche 21 juin 2026 pour le premier tour et, en cas de
second tour, le dimanche 28 juin 2026.
ARTICLE 2 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Les candidats devront se présenter en liste paritaire composée alternativement d’un candidat
de chaque sexe.
Les listes candidates pourront comprendre entre 2 et 6 candidats.
Les déclarations des listes candidates devront être déposées en préfecture de l'Aube -— Service
des collectivités et des élections.
Ce dépôt devra être effectué par le candidat tête de liste ou le mandataire 44 ‘il désignera à
cet effet.
Les candidats devront produire une pièce d'identité en cours de validité ou périmée, ainsi que
les documents dont la liste est disponible en mairie ou en préfecture.
Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.
ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès du Service des collectivités
et des élections de la Préfecture, située 2 rue Pierre Labonde à TROYES.
Pour le 1° tour de scrutin
- du lundi 1” juin 2026 au mercredi 3 juin 2026 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00;
- le jeudi 4 juin 2026 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2°”° tour de scrutin
- le lundi 22 juin 2026 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ;
n? À
www.aube.gouv.fr
recueil n°095 du 04/05/2026 22 - le mardi 23 juin 2026 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Les candidats têtes de liste sont invités à prendre rendez-vous préalablement avec le service des
collectivités et des élections (03 25 42 37 05, 03 25 42 37 73 ou 03 25 42 37 89).
ARTICLE 4 : Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral
n° DCL2-SCE2026047-0001 du 19 février 2026 fixant le périmètre et le siège des bureaux de
vote du département de l'Aube pour les élections au suffrage universel direct se déroulant en
2026.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. || sera procédé au dépouillement
immédiatement après la clôture du scrutin.
ARTICLE 5 : Prendront part au vote :
1°) les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux
articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du Code électoral.
2°) les électeurs ressortissants d'un pays membre de l’Union européenne, autre que la
France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales,
conformément aux articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du Code électoral.
ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin de liste paritaire proportionnel à deux tours.
Aucune liste ne peut être élue au premier tour de scrutin si elle n’a pas réuni la majorité
absolue des suffrages exprimés.
Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative.
ARTICLE 7: Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 65 et
L. 66 du Code électoral.
ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de
scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera apposé au secrétariat de la mairie,
l'autre sera transmis à la préfecture de l’Aube - Service des collectivités et des élections — le
lendemain du scrutin.
ARTICLE 9: Conformément aux dispositions des articles L. 248 et R. 119 du Code électoral,
toute personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible a le droit d’arguer de
nullité les opérations électorales de la commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, sous peine de
nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la préfecture. Elles seront
immédiatement transmises au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Elles
peuvent également être déposées directement à ce même greffe.
www.aube.gouv.fr
recueil n°095 du 04/05/2026 23 ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne sis 25, rue du lycée (51 036 Châlons-en-Champagne Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aube ou à compter de la réception de sa notification. Le recours peut être
adressé par courrier ou par voie dématérialisée en utilisant l'application télérecours
(www.telerecours.fr).
ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le maire de Messon sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département et affiché dans la commune au moins six semaines avant le scrutin.
Troyes, le C4 || 25026
Le sous-préfet de l'arrondissement
www.aube.gouv.fr
recueil n°095 du 04/05/2026 24 recueil n°095 du 04/05/2026 25 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026124-0002 - Arrêté du 4 mai 2026
portant convocation des électeurs les dimanches
21 et 28 juin 2026 pour les élections municipales
partielles complémentaires de LES
LOGES-MARGUERON
recueil n°095 du 04/05/2026 26 PRÉFET , : ’ ÿ A és # DE L'AUBE Direction de la citoyenneté, de la légalité et
ge des collectivités locales
Fraternité Service des collectivités et des élections
Arrêté n°DCL2-SCE-2026124-0002
portant convocation des électeurs les dimanches 21 et 28 juin 2026
pour les élections municipales partielles complémentaires de LES LOGES-MARGUERON
Le sous-préfet de l'arrondissement de Troyes
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
Vu le Code électoral ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 nommant monsieur Franck DORGE secrétaire général de la
préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2025225-0003 du 13 août 2025, portant délégation de signature
à monsieur Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-SCE2026047-0001 du 19 février 2026 fixant le périmètre et le
siège des bureaux de vote du département de l'Aube pour les élections au suffrage universel
direct se déroulant en 2026 ;
Vu la démission de monsieur Pascal BOUGAULT, conseiller municipal de la commune de Les
Loges-Margueron, le 20 mars 2026 ;
Vu la démission de madame Anny THUILLIER, conseillère municipale de la commune de Les
Loges-Margueron, le 20 mars 2026 ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Laboncde - 106028 Troyes Cedex - Té{ : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°095 du 04/05/2026 27 Vu la démission de madame Jocelyne COURTOIS, conseillère municipale de la commune de Les
Loges-Margueron, le 20 mars 2026 :
Vu la démission de monsieur Antoni DILLENSCHNEIDER, conseiller municipal de la commune
de Les Loges-Margueron, le 26 mars 2026 ;
Considérant la vacance de 4 postes de conseillers municipaux ;
Considérant que le conseil municipal de la commune de Les Loges-Margueron a perdu plus du
tiers de ses membres ;
Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article L. 258 du Code électoral de compléter
dans un délai de trois mois l'effectif du conseil municipal de la commune de Les loges-
Margueron en organisant une élection municipale partielle complémentaire ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Troyes,
ARRÊTE
ARTICLE 1”: Les électeurs de la commune de Les Loges-Margueron sont convoqués en vue de
l'élection de quatre conseillers municipaux, le dimanche 21 juin 2026 pour le premier tour et, en
cas de second tour, le dimanche 28 juin 2026.
ARTICLE 2 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Les candidats devront se présenter en liste paritaire composée alternativement d’un candidat
de chaque sexe. |
Les listes candidates pourront comprendre entre 2 et 6 candidats.
Les déclarations des listes candidates devront être déposées en préfecture de l'Aube - Service
des collectivités et des élections.
Ce dépôt devra être effectué par le candidat tête de liste ou le mandataire qu'il désignera à
cet effet.
Les candidats devront produire une pièce d'identité en cours de validité ou périmée, ainsi que
les documents relatifs à la composition de la liste candidate, dont la liste est disponible en
mairie ou en préfecture.
Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.
www.aube.gouv.fr
recueil n°095 du 04/05/2026 28 ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès du Service des collectivités
et des élections de la Préfecture, située 2 rue Pierre Labonde à TROYES.
Pour le 1° tour de scrutin
- du lundi 1”juin 2026 au mercredi 3 juin 2026 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00;
— le jeudi 4 juin 2026 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2°”"° tour de scrutin
- le lundi 22 juin 2026 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ;
- le mardi 23 juin 2026 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Les candidats têtes de liste sont invités à prendre rendez-vous préalablement avec le service des
collectivités et des élections (03 25 42 37 O5, 03 25 42 37 73 ou 03 25 42 37 89).
ARTICLE 4 : Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral
n° DCL2-SCE2026047-0001 du 19 février 2026 fixant le périmètre et le siège des bureaux de
vote du département de l'Aube pour les élections au suffrage universel direct se déroulant en
2026.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il sera procédé au dépouillement
immédiatement après la clôture du scrutin.
ARTICLE 5 : Prendront part au vote :
1°) les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux
articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du Code électoral.
2°) les électeurs ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, autre que la
France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales,
conformément aux articles L. 25, L. 30 à L. 40 et KR. 18 du Code électoral.
ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin de liste paritaire proportionnel à deux tours.
Aucune liste ne peut être élue au premier tour de scrutin si elle n’a pas réuni la majorité
absolue des suffrages exprimés.
Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative.
ARTICLE 7: Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 65 et
L. 66 du Code électoral.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonce - 10026 Troyes Cedex - Téf: 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°095 du 04/05/2026 29 ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de
scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera apposé au secrétariat de la mairie,
l'autre sera transmis à la préfecture de l’Aube - Service des collectivités et des élections - le
lendemain du scrutin.
ARTICLE 9: Conformément aux dispositions des articles L. 248 et R. 119 du Code électoral,
toute personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible a le droit d'arguer de
nullité les opérations électorales de la commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, sous peine de
nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la préfecture. Elles seront
immédiatement transmises au greffe du tribunal administratif de Châlons-en- CHampagre Elles
peuvent également être déposées directement à ce même greffe.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne sis 25, rue du lycée (51 036 Châlons-en-Champagne Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aube où à compter de la réception de sa notification. Le recours peut être
adressé par courrier ou par voie dématérialisée en utilisant l'application télérecours
_ (www.telerecours.fr).
ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le maire de Les Loges-Margueron
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
. du département et affiché dans la commune au moins six semaines avant le scrutin.
Troyes, le O4|%| 2020
Le sbus-préfet de l'arrondissement
FrancK DORGE
www.aube.gouv.fr
recueil n°095 du 04/05/2026 30 Préfecture de l'Aube
DCL2: DCL2-SCE-2026124-0003 - Arrêté du 4mai
2026 portant convocation aux électeurs de la
commune de VILLY LE BOIS le 21 et 28 juin 2026
recueil n°095 du 04/05/2026 31 DE UBE Direction de la citoyenneté, de la légalité et Liberté des collectivités locales ed Service des collectivités et des élections
| Arrêté n°DCL2-SCE-2026/AA - 5502
portant convocation des électeurs les dimanches 21 et 28 juin 2026
pour les élections municipales partielles complémentaires de VILLY-LE-BOIS
Le sous-préfet de l'arrondissement de Troyes
Vu la loi n°2025-44 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipaleet la parité ;
Vu le Code électoral ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu le caractère réputé complet du conseil municipal de Villy-le-bois, composé de 5 membres à
l'issue du renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 ;
Vu la démission de madame HERBLOT Patricia, conseillère municipale de la commune de Villy
le bois, le 19 mars 2026 :
Considérant la vacance de 3 postes de conseillers municipaux ;
Considérant que le conseil municipal de la commune de VILLY-LE-BOIS a perdu plus du tiers de
ses membres ;
Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article L. 258 du Code électoral de compléter
dans un délai de trois mois l'effectif du conseil municipal de la commune de VILLY-LE-BOIS en
organisant une élection municipale partielle complémentaire ;
Préfecture de FAube-2, rue Pierre Labonce - 10028 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 O0
www.aube.gouv.fr
recueil n°095 du 04/05/2026 32 Sur proposition de monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Troyes,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les électeurs de la commune de Villy le Bois sont convoqués en vue de l'élection
de quatre conseillers municipaux, le dimanche 21 juin 2026 pour le premier tour et, en cas de
second tour, le dimanche 28 juin 2026.
ARTICLE 2 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Les candidats devront se présenter en liste paritaire composée alternativement d'un candidat
de chaque sexe. |
Les listes candidates pourront comprendre entre 1 et 5 candidats.
Les déclarations des listes candidates devront être déposées en préfecture de l'Aube - Service
des collectivités et des élections. |
Ce dépôt devra être effectué par le candidat tête de liste ou le mandataire qu'il désignera à
cet effet. |
Les candidats devront produire une pièce d'identité en cours de validité ou périmée, ainsi que
les documents dont la liste est disponible en mairie ou en préfecture.
Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.
ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès du Service des collectivités
et des élections de la Préfecture, située 2 rue Pierre Labonde à TROYES.
Pour le 1°’ tour de scrutin
— du lundi 1° juin 2026 au mercredi 3 juin 2026 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ;
— le jeudi 4 juin 2026 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2°"° tour de scrutin
— le lundi 22 juin 2026 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ;
— le mardi 23 juin 2026 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Les candidats têtes de liste sont invités à prendre rendez-vous préalablement avec le service
des collectivités et des élections (03 25 42 37 05, 03 25 42 37 73 ou 03 25 42 37 89).
www.aube.gouv.fr
recueil n°095 du 04/05/2026 33 ARTICLE 4 : Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral
n° DCL2-SCE2026047-0001 du 19 février 2026 fixant le périmètre et le siège des bureaux de
vote du département de l'Aube pour les élections au suffrage universel direct se déroulant en
2026.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. || sera procédé au dépouillement
immédiatement après la clôture du scrutin.
ARTICLE 5 : Prendront part au vote :
1°) les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux
articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du Code électoral.
2°) les électeurs ressortissants d'un pays membre de l’Union européenne, autre que la
France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales,
conformément aux articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du Code électoral.
ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin de liste paritaire proportionnel à deux tours.
Aucune liste ne peut être élue au premier tour de scrutin si elle n’a pas réuni la majorité
absolue des suffrages exprimés.
Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative.
ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 65 et
L. 66 du Code électoral.
ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de
scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera apposé au secrétariat de la mairie,
l'autre sera transmis à la préfecture de l'Aube -— Service des collectivités et des élections -— le
lendemain du scrutin.
ARTICLE 9: Conformément aux dispositions des articles L. 248 et R. 119 du Code électoral,
toute personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible a le droit d’arguer de
nullité les opérations électorales de la commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, sous peine de
nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la préfecture. Elles seront
immédiatement transmises au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Elles
peuvent également être déposées directement à ce même greffe.
Fréfecture de FAube -2,rue Pierre Labonce - 10028 Troyes Cedex - Téi: 03 25 42 35 00
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recueil n°095 du 04/05/2026 34 ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne sis 25, rue du lycée (51 036 Châlons-en-Champagne Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aube ou à compter de la réception de sa notification. Le recours peut être
adressé par courrier ou par voie dématérialisée en utilisant l'application télérecours
(www.telerecours.fr).
ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le maire de Villy le Bois sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département et affiché dans la commune au moins six semaines avant le scrutin.
Troyes, le
Le,sous-préfet de l'arrondissement
de|Troyes,
Frantk DORGE
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labande - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 C0
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