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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 6ter du 25 01 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 9 bis du 25 01 21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 9 bis du 25 01 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2021 – Numéro 9bis du 25 janvier 2021
------------------
1 PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités
Arrêté n° P052-20210125-Port du masque-Chaumont1 du 25 janvier 2021 portant obligation du port du masque lors de la manifestation revendicative déclarée à Chaumont pour le mardi 26 janvier 2021
Arrêté préfectoral n°P052-20210125-interdictiondecirculation-Haute-Marnel du 25 janvier 2021 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Marne
SOMMAIRE
2 PRÉFET
DIRECTION
DES
DE
LA
HAUTE-MARNE
SERVICES
DU
CABINET
Pots Paterité SERVICE
DES SÉCURITÉS
BUREAU
DE
LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
Arrêté
n°
PO52-20210125-Port
du
masque-Chaumont1
du
25
janvier
2021
portant
obligation
du
port
du
masque
lors
de
la
manifestation
revendicative
déclarée
à
Chaumont
pour
le
mardi
26
janvier
2021
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
le code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3136:
;
VU
la loi
n° 20201379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le décret
du
3 septembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joseph
ZIMET
en
qualité
de
Préfet
de
la Haute-Marne
;
VU
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°20201310
du
29octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19 dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
modifié
; VU
la
déclaration
reçue
le
21
janvier
2021,
par
laquelle
Madame
Pascale
MIGNON
et
Monsieur
Alexandre
BALLY,
co-secrétaires
de
la
FSU
52
font
connaître
leur
intention
d'organiser
un
rassemblement
dans
le
cadre
unitaire
de
la journée
de
grève
et
de
revendication
du
monde
éducatif
le
mardi
26
janvier
2021
à
partir
de
15
heures
devant
les
locaux
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
21
boulevard
Gambetta
à Chaumont
;
VU
les
données épidémiologiques
dans
le département
de
la Haute-Marne
;
VU
l'urgence
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l'article
1
du
décret
du
29
octobre
2020
susvisé
:
« Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales l'exigent
» ;
13 CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a déclaré,
le 30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
scientifique
Covid-19
recommande
le
port
du
masque
dans
l'espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDÉRANT
que
le
virus
affecte
particulièrement
le
territoire
du
département
de
la
Haute-Marne,
plusieurs
foyers
épidémiques
y
ayant
été
recensés
au
cours
des
dernières
semaines
;que
le taux
d'incidence
et
le taux
de
positivité
se
maintiennent
à des
niveaux
élevés
avec
une
forte
reprise
de
la
circulation
du
virus
observée
depuis
le
7 décembre
2020
;que
la
manifestation
déclarée,
qui
doit
avoir
lieu
à Chaumont
le
26
janvier
2021,
est
susceptible
de
rassembler
plusieurs
centaines
de
personnes
;
CONSIDÉRANT
que
le
caractère
proportionné
d'une
mesure
de
police
s'apprécie
nécessairement
en
tenant
compte
de
ses
conséquences
pour
les
personnes
concernées
et
de
son
caractère
approprié
pour
atteindre
le
but
d'intérêt
général
poursuivi
; que
sa
simplicité
et
sa
lisibilité,
nécessaires
à sa
bonne
connaissance
et
à sa
correcte
application
par
les
personnes
auxquelles
elle
s'adresse,
sont
un
élément
de
son effectivité
qui
doivent,
à ce
titre,
être
prises
en
considération
;
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
contexte,
l'obligation
du
port
du
masque
s'impose,
à titre
subsidiaire,
comme
étant
la
seule
mesure
permettant
de
pallier
efficacement
l'impossibilité
de
respecter
la
distanciation
sociale
aux
abords
des
commerces
;
CONSIDÉRANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
SUR proposition du directeur du cabinet;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
le
mardi
26
janvier
2021,
entre
15
heures
et
18
heures,
à l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
la FSU
52,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
ou
plus
devant
les
locaux
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
au
21
boulevard
Gambetta
à Chaumont
ARTICLE
2:
l'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
29
octobre
2020
susvisé,
de
nature
à prévenir
la propagation
du
virus.
ARTICLE
3
:conformément
à l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4e
classe
et,
en cas
de
récidive
dans
les
15 jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en cas
de
violation
à plus de
trois
reprises
dans
un délai de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
2 ARTICLE
4 :
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Chaumont,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
le
maire
de
Chaumont,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le 25 janvier
2021
Le Préfet,
P
,
Joseph ZIMET
—
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4211
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
38 EM
DIRECTION
DES
PRÉFET
SERVICES
DU
CABINET
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fratemité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
BUREAU
DE
LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
Arrêté
préfectoral
n°P052-20210125-interdictiondecirculation-Haute-Marnel
du
25
janvier
2021
portant
interdiction
de
circulation
des
véhicules
transportant
du
matériel
de
son
à
destination
d’un
rassemblement
festif
à caractère
musical
non
autorisé
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
Le Préfet de
la Haute-Marne,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 22151
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
VU
la loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
;
VU
le décret
du
3 septembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joseph
ZIMET
en
qualité
de
Préfet
de
la Haute-Marne
;
VU
le
décret
n°20204310
du
29octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19 dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
modifié
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°P052-20201223-001
du
23
décembre
2020
portant
interdiction
de
circulation
des
véhicules
transportant
du
matériel
de
son
à
destination
d'un
rassemblement
festif
à
caractère
musical
non
autorisé
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
;
CONSIDÉRANT
que,
selon
les
éléments
d'information
disponibles,
des
rassemblements
festifs
à caractère
musical
pouvant
regrouper
plus de
500
participants
sont
susceptibles
de
se
dérouler dans
le département
de
la Haute-Marne
; CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
L. 211-5 du
code
de
la sécurité
intérieure,
ce
type
de
rassemblement
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration,
au
plus
tard
1 mois
avant
la
date
de
la
manifestation,
de
la
part
des
organisateurs,
auprès
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
dans
lequel
le
rassemblement
doit
se
tenir,
mentionnant
les
mesures
envisagées
pour
garantir
la
sécurité,
la
salubrité,
l'hygiène
et
la tranquillité
publiques.
CONSIDÉRANT
que,
en
application
du
décret
du
29
octobre
2020
susvisé,
ces
rassemblements
sont
interdits
;
CONSIDÉRANT
que
ce
type
de
rassemblement,
qui
ne
fait
généralement
l'objet
d'aucune
déclaration,
regroupant
un
grand
nombre
de
participants,
peut
provoquer
des
troubles
à l'ordre
public,
qu'ils
soient
liés
à l'augmentation
du
risque
de
conduite
sous
l'emprise
d'alcool
et
de
stupéfiants
ou
à la
gêne
occasionnée
par
le niveau
sonore
extrêmement
élevé
de
la musique
diffusée,
peut
conduire
à la
dégradation
des
propriétés
occupées
souvent
librement,
présente
des
risques
pour
la
sécurité
des
personnes
en
raison
de
l'absence
d'aménagements
ou
de
la
configuration
des
lieux,
ainsi
que
des risques
pour
la
santé
publique
en
l'absence
de
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
définies
dans
le décret
du
29
octobre
2020 susvisé
;
CONSIDÉRANT
que
ces
manifestations,
susceptibles
de
s'installer
sans
autorisation
préalable
en
divers
points
du
département
de
la
Haute-Marne,
seraient
de
nature
à provoquer
des
troubles
sérieux
à l'ordre,
la tranquillité
et
la santé
publics
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l'article
L. 221-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration:
«l'entrée
en
vigueur
d'un
acte
réglementaire
est
subordonnée
à
l'accomplissement
de
formalités
adéquates
de
publicité,
notamment
par
la voie,
selon
les
cas,
d'une
publication
ou
d'un
affichage,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires
ou
instituant
d'autres
formalités
préalables.
Un
acte
réglementaire
entre
en
vigueur
le
lendemain
du
jour
de
l'accomplissement
des
formalités
prévues
au
premier
alinéa,
sauf
à ce qu'il
en
soït
disposé
autrement
par
la
loi,
par
l'acte
réglementaire
lukmême
ou
par
un
autre
règlement.
Toutefois,
l'entrée
en
vigueur
de
celles
de
ses
dispositions
dont
l'exécution
nécessite
des
mesures
d'application
est
reportée
à la
date
d'entrée
en
vigueur
de ces
mesures
» ;
SUR proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTE:
Article
1°
:
la
circulation
des
véhicules
transportant
du
matériel
de
sonorisation
notamment
sound-systems,
amplificateurs,
à destination
d'un
rassemblement
festif à caractère
musical
dans
le département
de
la
Haute-Marne
est
interdite
sur
l'ensemble
des
réseaux
routiers
(réseaux
routiers
national
et
secondaire)
du
territoire
du
département
de
la
Haute-Marne
à
compter
du 28 janvier 2021 jusqu'au 16 février 2021
inclus.
Article
2 :
le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
après
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3:
toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
218 Article
4 :
le directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Langres,
de
Chaumont
et
de
Saint-Dizier,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départemental
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
et
dont
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la République
près
le tribunal judiciaire
de
Chaumont.
Chaumont,
le 25 janvier 2021 Le Préfet,
=
“
Joseph ZIMET La)
Voies
et
délais
de
recours
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à R
4275
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
wuwwtelerecours.fr
38