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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 6ter du 25 01 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 6ter du 25 01 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2024 – Numéro 6ter du 25 janvier 2024
**************
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DU CABINET
Arrêté préfectoral n° 5220240100114 du 25/01/2024 modifiant l’arrêté n° 5220240100101 du 24/01/2024 portant interdiction de circulation sur les autoroutes A31 et A5 accédant à l’échangeur « Beauchemin » en Haute-Marne et interdiction d’accès et de stationnement aux aires de repos et de service situées dans le périmètre
1 PRÉFET CABINET
DE LA HAUTE-MARNE | Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 52 2024 0100114 DU 25/01/2024
modifiant l'arrêté n° 5220240100101 du 24/01/2024
portant interdiction de circulation sur les autoroutes A31 et A5 accédant à l'échangeur
« Beauchemin » en Haute-Marne et interdiction d’accès et de stationnement aux aires de repos
‘ et de service situées dans.le périmètre
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, .
VU le code de la route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties
législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
VU lé code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17 :
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L22151 ;
VU le code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile:
VU le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclatures des voies à grande
circulation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action dés services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1499 du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la
Mer du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
VU le décret n° 2006-253 du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la
Mer du 27 février 2006 relatif aux Routes classées à Grande Circulation ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes; VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Mme Régine PAM en qualité de Préfète de la Haute-Marne;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres ;
VU l'arrêté du 11 juillet 2071 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandisesà certaines périodes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des
évènements zonaux de crises routières ; :
VU l'arrêté préfectoral n° 1473 du 1% juin 2018 portant institution du plan de gestion du trafic
en crise sur le département de la Haute-Marne ;
VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière:
préparation et gestion des situations de crises routières;
CONSIDERANT la manifestation déclarée par la FDSEA 52, les JA 52 et la FDPL.52 le 24 janvier 2024 ayant pour objet le blocage de l'échangeur autoroutier A31/A5 « Beauchemin » du 25 janvier 2024 à 10h00 au 26 janvier 2024 à 14h00 ; ‘
._ CONSIDERANT que cette présence entraîne le blocage de la circulation routière à tous véhicules lors de la présence de manifestants ;
CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières ;
CONSIDERANT que la sécurité des Usagers de la route, des personnels intervenants sur les voies et des manifestants doit être préservée ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet;
ARRÊTE:
ARTICLE 1: Interdiction de circulation
L'article 1 est modifié comme suit :
La circulation est interdite à tous les véhicules :
- sur l'autoroute A5 dans le sens Troyes vers Dijon entre les échangeurs n° 24 (Semoutiers)
et l'échangeur A5/A31 (Beauchemin);
- sur l'autoroute A31 dans le sens Dijon vers Nancy entre les échangeurs n° 6 (Flagey) et n°
9 (Bulgnéville);
- Sur l'autoroute A31 dans le s sens Nancy vers Dijon entre l'échangeur n° 9 (Bulgnéville) et
l'échangeur AS/A31 (Beauchemin).
La circulation est interdite aux poids-lourds sur l'autoroute AS dans le sens Troyes vers
Dijon entre les échangeurs n° 23 (Ville-sous-la-Ferté) et l'échangeur A5/A31 (Beauchemin);
Sur l'autoroute A31, les sorties et entrées des échangeurs 7 (Rolampont) et 8 (Val-de-
Meuse) sont fermées.
Cette interdiction prend effet à compter du vendredi 26 janvier 2024 à partir de 08h00.
2/38 ARTICLE 2 : itinéraires de déviation
L'article 2 est modifié comme suit :
Ilest mis en place des déviations :
- Dans le sens Troyes vers Nancy, la sortie est obligatoire à l'échangeur n° 23 pour les poids-lourds et n° 24 pour tous les autres véhicules.
Les véhicules emprunteront la RD396 en direction de Bär sur Aube, puis la RD 619 en direction de Chaumont, puis la RD 161, la RD 161, la RD 674 en direction de Neufchâteau. Ilest conseillé de poursuivre sur la RD 674 en direction de Colombey-les-Belles, puis la RD 974 en direction de Nancy.
L'entrée sur l'autoroute À 31 pourra se faire àà l'échangeur n° 11 (Colombey-Les-Belles).
- Dans le sens Troyes vers Dijon, la sortie est obligatoire à l'échangeur n° 23 (Ville-sous-la- Ferté) pour les poids-lourds et n°24 pour tous les autres véhicules.
Les véhicules emprunteront la RD396 en direction de Bar sur Aube, puis la RD 619 en direction de Chaumont, puis la RD 161, la RD 161A, la RD 674 puis la RD 417 en direction de Montigny le Roi, puis la RD 74 en direction de Langres, puis la RN 19 et la RD 974 puis la RD 428 en direction de Flagey.
Il est néanmoins conseillé de poursuivre sur la RD 974 en direction de Dijon (21).
- Dans le sens Dijon vers Troyes, la sortie est obligatoire à l'échangeur n° 6 (Flagey). .… Les véhicules emprunteront la RD 428, la RD 974 en direction de Langres pour rejoindre la” RN 19 en direction de Vesoul (70) puis la RD 283, la RD 74 en direction de Montigny-le-Roi puis la RD 417, la RD 674 en direction de Chaumont, la RD 161A, la RD 161 puis la RD 619 en direction de Troyes (10). ‘
- Dans le sens Dijon vers Nancy, la sortie est.obligatoire à l'échangeur n° 6 (Flagey). Les véhicules emprunteront la RD 428, la RD 974 en direction de Langres pour rejoindre la RN 19 en direction de Vesoul (70) puis la RD 283, la RD 74 en direction de Neufchâteau. Ensuite, les véhicules devront suivre les indications conseillées sur le département des Vosges. :
ARTICLE 3 : Entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Exécution et publication
Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne, le directeur de cabinet de la Préfecture de la Haute-Marne, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie départemental, le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun.en ce qui le concerne, de l'exécution et de la diffusion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, 12501 dy
La Préfète,
Ré PAM
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (wwwitelerecours.fr). CHAUMONT
Sortie 23 VILLE SOUS LA FERTE.
Sort poids lourde obligatoire vers Nancy
Dijon
Sortie 24 SEMOUTIERS
Sorties VAL DE MEUSE
Fermée dans les 2 sens
— Autoroutes fermées
éraire de déviation
(== 0520 fermée dans le sens Eaumont-Semoutlers pour les.
paid lourde
— interdit poids lourds
OI si sou
BULGNEVILLE
Vers sorte 10 CHATENOIS
Sortie 9
Fermée dans les 2 one
=
Bourbonne-les- FA