Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 059 approbation du tableau des emplois
Déliberation - DE 2019 034
Déliberation - DE 2024 056 approbation du tableau des emplois
Déliberation - DE 2023 049 approbation du tableau des emplois
Déliberation - DE 2024 021 approbation du tableau des emplois
Déliberation - DE 2023 038 Personnel communal approbation du tabl
Déliberation - DE 2024 034 budget commune DM1
Déliberation - DE 2023 070 Personnel communal approbation du tab
Déliberation - DE 2023 036 Personnel communal approbation du tabl
Déliberation - DE 2026 004 reconstruction de la route de Piconcel
Déliberation - DE 2026 034 approbation du taleau des emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 034 approbation du taleau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
|
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
lundi
18
mai
2026
Délibération N° DE_2026 034
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-huit
mai
deux
mille
Vngt-six,
à
20
heures
O0,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
{à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
10
9
10
PHILIP.
Date
de
la
convocation
:
,
.
11/05/2026
Présents
:
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Emmanuel
GHIOTTI,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Martine
Pour
Contre
| Abstention
DA
SILVA,
Simone
AUDOLI-TISON,
Yannick
TAIX
10
0
0
Elodie
FIORELLA
Représentés
:
Guy
ALBRAND
représenté
par
Michel
Résultat
du
vote
:adoptée
PHILIP Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Elodie
FIORELLA
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
:Approbation
du
tableau
des
emplois
|
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
R.2313-3
et
L.2313-1;
- Vu
la
loi
n°83-634
d
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
- Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
- Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
permanent
à
temps
non
complet
à
compter
du
01/07/2026
afin
de
venir
en
aide
à
l'employé
communal
;
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Le
Maire
propose
à l'assemblée
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à 17
heures
hebdomadaires
à compter
du
01/07/2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
+
DECIDE
d'adopter
la
proposition
du
Maire
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/05/2026
+_
DECTNE
de
modifier
et
d'APPROUVER
le tableau
des
emplois
ci-joint,
à
compter
004-210402343-DE_ 2026_034-DE
DE_2026_034
AGEDI du
01/07/2026
+ _ DECIDE
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
Michel
PHILIP
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/05/2026
004-210402343-DE
2026
034-DE
AGEDI
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Elodie
FIORELLA
Secrétaire
de
séance
DE_2026 034