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Arrêté - 1703780694 ARRETE CIRC. Etpm RTE Vignerons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1703780694 ARRETE CIRC. Etpm RTE Vignerons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
2023_12
27
_AVOO1
OBJET
:Dépose
du
support
béton
et
rehausse
de
chambre
télécom-
Route
des
Vignerons
- Entreprise
ETPM
- BEGAAR
- 40
400.
Le
Maire,
YU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28
;
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6 novembre
1992, VU
la
demande
de
la
Sté
ETPM
sise
à
BEGAAR
-
40
400,
représentée
par
M.
BOYER
Christophe,
en
date
du
26
décembre
2023,
pour
effectuer
des
travaux
de
dépose
de
support
béton
et
réhausse
de
la
chambre
télécom,
sur
la
Route
des
Vignerons,
du
8 janvier
au
22
janvier
2024
pour
le
compte
du
SYDEC.
VU
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
établi
le
3
novembre
2020,
par
les
services
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
MACS.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la
Route
des
Vignerons,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
de
mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation,
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
manuelle
du
lundi
8 janvier
2024
au
lundi
22
janvier
2024
inclus.
ARRETE ARTICLE
1°":
La
Sté
ETPM
est
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public
sur
la
Route
des
Vignerons,
à mettre
en
place
une
circulation
alternée
manuelle
au
niveau
des
travaux,
à interdire
le
stationnement
et
le
dépassement
au
droit
du
chantier,
du
lundi
8
janvier
au
lundi
22
janvier
2024
inclus.
ARTICLE
2
:La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
la
Sté
ETPM.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
!
Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
::
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
la
Sté
ETPM. ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à :
La
société
ETPM
sise
à BEGAAR-
40
400
-
Zone
du
Tucat
Pour
information
à :
-
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
-_
Mrle
Président
de
la CC
MACS.
- __ Mrle
Directeur
du
SYDEC.
-__
Monsieur
le
Directeur
du
SITCOM.
Pour
diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le
site
internet
communal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Hinx,
le
27
décembre
2023
Le
Maire-
Adjoint
- Par
délégation
du
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
wwW.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,