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Déliberation - DCA 29092022 11
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 29092022 11)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Délibération N°DCA-29092022-11
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE CCAS ET LE SSIAD TRAIT D’UNIONS POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DU SSIAD
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 29 septembre 2022 à 18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 22 septembre 2022
Compte-rendu affiché le : 12 octobre 2022
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 7
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, Mme CHAMPAGNAT, Mme DI DOMENICO, Mme JOURDYTH,, Mr PASIEKA,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme ROBERT à Mme CHAMPAGNAT
Mme GUICHARD à Mme JOURDYTH
Membres absents avec excuses :
M PRUD’HOMME LACROIX CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 SEPTEMBRE 2022 DÉLIBÉRATION N° DCA-29092022-11
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE CCAS ET LE SSIAD TRAIT D’UNIONS POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DU SSIAD
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile Trait d’Unions (SSIAD) est administré par le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville du Chambon-Feugerolles. Le budget du SSIAD est un budget annexe au budget principal du CCAS.
La secrétaire médico sociale du Service de Soins Infirmiers à Domicile Trait d’Unions réalise un certain nombre de missions pour le compte de la Ville du Chambon-Feugerolles. Il s’agit de l’accompagnement administratif des habitants de la commune et des agents municipaux souffrant d’un handicap. Elle réalise dans ce cadre des permanences hebdomadaires pour recevoir les usagers, et les aide dans leur démarche auprès de la Maison Loire Autonomie. Elle est référente en matière de gestion du fichier communal des personnes vulnérables et réalise les entretiens téléphoniques journaliers lorsque des alertes sont déclenchées (canicule, confinement...). Elle est également en charge de l’instruction des dossiers des différentes aides sociales légales pour les personnes âgées, telles que : Aide Personnalisée pour l’Autonomie, dossier d’aide CARSAT, instruction des dossiers d’obligation alimentaire pour la collectivité.
Ainsi, il convient d’indemniser le SSIAD concernant les missions réalisées par la secrétaire médico sociale du service. Son temps d’intervention est estimé à hauteur de 15 % de son temps de travail.
Pour permettre le remboursement du service effectué, une convention doit être établie entre les deux services.
Après en avoir délibéré, le conseil administration :
à l'unanimité (10 votes « Pour »)
APPROUVE la convention de prestation de services entre le SSIAD « Trait d’Unions » et le CCAS pour le personnel administratif du SSIAD
AUTORISE le Président et la Vice-Présidente à signer le document.
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le ……………………
La Vice-présidente
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.