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Déliberation - DCA 29092022 6
Déliberation - DCA 27102022 6
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 27102022 6)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-2642 0022-20221027-DCA-271 02022-6-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 28/1 0/202À
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE ORDINAIRE DU27 OCTOBRE 2022
Délibération N°DCA-27102022-6
OBJET : SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE « TRAIT D'UNIONS »
MODIFICATION AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par
monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 27 octobre 2022 à
[8 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 21 octobre 2022
Compte-rendu affiché le : 2 novembre 2022
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 7
Membres présents à la séance : _— —
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme AIVALIOTIS, Mme CHOUAL.
Mme DI DOMENICO, Mme JOURDYTH.,, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme ROBERT à Mme AIVALIOTIS
Membres absents avec excuses :
MME CHAMPAGNAT,
M PRUD'HOMME LACROIX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20221027-DCA-27102022-6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2810/2022
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 OCTOBRE 2022
DÉLIBÉRATION N° DCA-27102022-6
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE « TRAIT D'UNIONS »
MODIFICATION AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
Par courrier en date du 27 août 2022, l'ARS a notifié le résultat 2021 pour un montant de
78 884,24 €.
L’excédent de l’exercice 2021 est affecté :
- à la réduction des charges d’exploitation pour 54 366,74 €.00 €
- en financement des mesures d’exploitation non pérenne pour 24 514,50 € afin de
financer les remplacements lors de la prise en charge des congés, liés à leur CET
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
à la majorité (9 votes « Pour »)
APPROUVE la modification de l'affectation des résultats 2021.
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le .©2.( 4412022 : à
La Vice-présidente À
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7 ei Et
LET*
À En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de L yon dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication ou de sa notification.