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Déliberation - DCA 29092022 6
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 29092022 6)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Dialogue social,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Délibération N°DCA-29092022-6
OBJET : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 29 septembre 2022 à 18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 22 septembre 2022
Compte-rendu affiché le : 12 octobre 2022
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 7
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, Mme CHAMPAGNAT, Mme DI DOMENICO, Mme JOURDYTH,, Mr PASIEKA,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme ROBERT à Mme CHAMPAGNAT
Mme GUICHARD à Mme JOURDYTH
Membres absents avec excuses :
M PRUD’HOMME LACROIX CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 SEPTEMBRE 2022 DÉLIBÉRATION N° DCA-29092022-6
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite au recrutement d'une titulaire du CAP petite enfance au lieu d'une auxiliaire de puériculture, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit: suppression du poste d’auxiliaire de puériculture, catégorie B, à temps non complet 24,5 h, créé en juillet 2022 au profit de la création d'un poste d'adjoint technique, catégorie C, à temps non complet 24,5h:
Le nouveau tableau se présente comme suit :
ANCIEN TABLEAU NOUVEAU TABLEAU
TEMPS DE
TRAVAIL
REMUNERE
CATEGORIE B
3 auxiliaires de puériculture classe normale à
temps non complet
2 auxiliaires de puériculture classe normale à
temps non complet 24,5 H
CATEGORIE C
1 adjoint technique à temps non complet 24,5 H
Après en avoir délibéré, le conseil administration :
à l'unanimité (10 votes « Pour »)
APPROUVE la modification du tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2022
AUTORISE le Président et la Vice-Présidente à signer le document.
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le ……………………
La Vice-présidente
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.