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Déliberation - tampon tdt 20220414DEL22
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220414DEL22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2022
Compte-rendu affiché le : 21 avril 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 31
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. François-Xavier PENICAUD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 12
Mme Marion CARRIER pouvoir à M. Hervé THIBAUD
Mme Valérie BOULARD pouvoir à Mme Muriel ROBIC
M. Raphaël SULTANA pouvoir à M. Pascal MIRALLES-FOMINE
Mme Nathalie BRAMET REYNAUD pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-Francois DELAPIERRE
M. Albert YOGO pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Sandrine BERTHET
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Monsieur Djamel BOUABDALLAH
Délibération n°20220414DEL22
CULTURE
Modification temporaire des modalités réglementaires en cas de retard des documents empruntables au sein du réseau des Médiathèques.
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Mesdames, Messieurs,
1/2 Le règlement intérieur du réseau des Médiathèques, délibéré au Conseil Municipal du 3 octobre 2017, prévoit l’application d’amendes en cas de retard dans le retour de documents empruntés.
Suite à un travail de récolement permettant de mettre à jour la base du fonds documentaire disponible à l’emprunt et à une analyse des documents sortis ces deux dernières années, il a été dénombré près de 1 500 documents empruntés non retournés à ce jour.
Les aléas rencontrés ces deux dernières années en raison de la situation sanitaire ont sans nul doute favorisé cette situation, qu’il convient de régulariser.
Il est donc proposé d’ouvrir cette nouvelle ère post COVID, par une période d’amnistie de 4 semaines du mardi 3 au mardi 31 mai 2022, durant laquelle les usagers concernés seront encouragés à rapporter leurs documents, sans craindre d’être soumis à la pénalité financière prévue par le règlement intérieur.
Cette proposition a pour objectifs de :
- récupérer un maximum de documents aujourd’hui demandés et attendus par de nombreux usagers, - inciter les usagers concernés par ces retards, à revenir fréquenter les équipements du réseau des Médiathèques,
- réduire le nombre de recouvrements à mettre en œuvre.
A compter du 1er juin, des titres de recettes seront édités pour l’ensemble des usagers n’ayant pas profité de cette période pour rapporter les documents non rendus.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCEPTER de modifier pour la période du 4 au 31 mai 2022 les modalités réglementaires en cas de retard des documents empruntables au sein du réseau des médiathèques, par l’annulation de l’ensemble des pénalités de retard pour les usagers concernés.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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