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Déliberation - tampon tdt 20230202DEL10
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20230202DEL10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2023
Compte-rendu affiché le : 13 février 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 7
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Sandrine BERTHET pouvoir à M. Pascal MIRALLES-FOMINE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
Mme Marie BRUNET pouvoir à Mme Valérie BOULARD
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Lucile MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Membre absent: 1
M. Fatih DEMIRAY
Délibération n°20230202DEL10
ACTION EDUCATIVE
Modalité de financement des classes environnement-année 2023
RAPPORTEUR : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD
Mesdames, Messieurs,
1/2 Les classes découvertes contribuent à donner du sens aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l’environnement naturel et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie.
L'organisation de ce type de séjour incombe aux enseignants et doit faire l'objet d'un accord préalable délivré par l'Inspecteur de l’Education Nationale.
La Ville propose chaque année au budget une enveloppe afin de accompagner financièrement leur organisation. Les demandes devront être formulées auprès de la Ville.
Malgré les budgets contraints, la Ville souhaite maintenir sa capacité à accompagner chaque école au moins une fois tous les deux ans, tout en veillant à répartir cette aide auprès de toutes les écoles.
1 - Modalités de financement de la Ville
L’aide portera sur une classe par école par an.
• Participation à l’hébergement :
un forfait fixé à 800€/classe sera versé à la coopérative scolaire sur présentation de facture. L’école est invitée à rechercher des financements tiers pour réduire le coût aux familles.
• Transport :
un dispositif régional a été mis en place pour le financement des transports lors de classes de découvertes organisées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Aussi, la Ville n’octroiera d’aide au transport que sur présentation d’une notification de refus de la Région. Le montant est fixé à 600 €, montant plafonné au coût réel du transport si celui-ci est inférieur et à condition que le voyage soit organisé sur le territoire régional.
2 - Critères d'arbitrages
Dans l'hypothèse d'une inscription importante de classes nécessitant la mise en place d'un arbitrage, les critères suivants seront appliqués :
• priorité aux projets des écoles classées en zones prioritaires,
• priorité aux classes de CM2, CM1 et CE2 n'étant jamais parties,
• priorité aux classes des écoles n'étant pas parties les trois dernières années.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER les montants, les modalités de financements et les critères d'arbitrage des classes de découverte pour l’année 2023 tels que proposés.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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