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Déliberation - Tdt tampon 20230406DEL21
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - Tdt tampon 20230406DEL21)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Compte-rendu affiché le : 13 avril 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 6
M. Raphaël SULTANA pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Valérie BOULARD
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Rémi COURT pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Madame Stéphanie VELLA pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
Délibération n°20230406DEL21
PERSONNEL
Montant des vacations des activités périscolaires
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
La Ville propose chaque jour dans chaque école, des activités périscolaires.
1/2 Les modalités de rémunérations des vacations ont été approuvées lors du Conseil Municipal du 9 juin 2017 pour les animateurs périscolaires et lors du Conseil Municipal du 18 juin 2018 pour les enseignants.
Il est aujourd’hui nécessaire de faire évoluer ces délibérations afin :
• de revaloriser les montants de vacation des animateurs pour être plus attractif et faciliter le recrutement d’animateurs en nombre suffisant pour accueillir l’ensemble des demandes des familles,
• créer une rémunération particulière pour les encadrants du soutien scolaire mis en place dans les écoles,
• de revaloriser le montant du forfait de coordination pour les directeurs assurant une mission de coordination sur les temps périscolaires suite à l’augmentation de la durée de l’accueil du soir.
Vous trouverez le détail des montants de vacations dans l’annexe ci-jointe.
Les montants seront applicables à partir du 28 août 2023.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ABROGER la délibération n° 17-312 du 17 juin 2017 et la délibération n° 20180618 du 18 juin 2018,
- ADOPTER les nouveaux montants de vacations des activités périscolaires qui seront applicables à compter du 28 août 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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