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Déliberation - tampon tdt 20220203DEL18
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220203DEL18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2022
Compte-rendu affiché le : 10 février 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 39
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 4
M. Hervé THIBAUD pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à M. Rémi COURT
Délibération n°20220203DEL18
VIE ASSOCIATIVE
Association École de musique Harmonie la Glaneuse - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de soutien au monde associatif, la commune peut accorder des subventions aux associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et sont en cohérence avec ses orientations.
1/2 Une convention d’objectifs étant obligatoire pour toutes les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs avec l’association École de musique Harmonie la Glaneuse pour l’année 2022, selon l’annexe ci-jointe.
Le montant de la subvention de l’association pour l’année 2022 est le suivant :
Fonctionnement : 89 000 €
Projet Orchestre à l’école : 7 000 €
Subvention pour l’action classe de Segpa Collège P. Picasso : 1 600 €
Subvention pour l’action classe renforcée Collège T. Monod : 1 600 €
Les contributions financières de la Ville mentionnées ci-dessus seront versées selon le calendrier suivant : Pour la subvention de fonctionnement :
• en trois acomptes : un à la signature de la présente convention, un en avril, et un en juillet. Chaque acompte correspond à 25 % du montant de la subvention. Le montant des acomptes sera arrondi à la centaine d’euro inférieure. Les reliquats d’arrondis seront versés avec le solde de la subvention.
• le solde, à partir d’octobre, après réception des pièces administratives et, le cas échéant, des bilans d’actions.
Pour les subventions projet Orchestre à l’école, cette subvention sera versée en deux acomptes après réception du bilan d’action conformément à la Convention spécifique signée en 2020.
Pour les subventions de classe Segpa et classe renforcée, cette subvention sera versée en une seule fois après réception du bilan d’action.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’attribution de la subvention à l’association Ecole de Musique Harmonie La Glaneuse et le calendrier de versement présenté,
- AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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