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Arrêté - 2025 002 Voirie Empietement sur chaussee rue Eugene Genet pour un demenagment au 33 et fermeture temporaire de la rue Eugene Genet pour un emmenagment le 11 janvier 2025
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 002 Voirie Empietement sur chaussee rue Eugene Genet pour un demenagment au 33 et fermeture temporaire de la rue Eugene Genet pour un emmenagment le 11 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrèté 2025-002 Voirie - Empiètement sur chaussée rue Eugène Genet pour un déménagment au 33 et fermeture temporaire de la rue Eugène Genet pour un emménagment le 11 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2025-002
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EMPIETEMENT SUR CHAUSSÉE RUE EUGENE GENET POUR UN DEMENAGEMENT AU NUMERO 33 ET FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE EUGENE GENET POUR UN EMMENAGEMENT AU NUMERO 17
LE 11 JANVIER 2025
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R417-10 (10°);
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 27 décembre 2024, sollicitant l'empiètement sur chaussée de la rue Eugène Genet pour des travaux de déménagement au numéro 33 et la fermeture temporaire de la rue Eugène Genet pour des travaux d'emménagement au numéro 17, le 11 janvier 2025 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera fermée temporairement à la circulation rue Eugène Genet, le 11 janvier 2025 pour des travaux d'emménagement au numéro 17 et un empiètement sur chaussée de la rue Eugène Genet pour des travaux de déménagement au numéro 33.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4: Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 7 ja
Le Maire,
Philippe MARIO!
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la àé ns les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.