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Arrêté - 2025 089 Voirie Fermeture temporaire de la rue Eugene Genet 1 jour entre le 22 et 24 avril 2025 pour des travaux au numero 25
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté 2025-089 Voirie- Fermeture temporaire de la rue Eugène Genet 1 jour entre le 22 et 24 avril 2025 pour des travaux au numéro 25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2025-089
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE EUGENE GENET DURANT UN JOUR ENTRE LE 22 ET 24 AVRIL 2025 POUR DES TRAVAUX AU NUMERO 25
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-22; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au
4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 8 avril 2025, de Monsieur Sébastien GONNET représentant la SAS GONNET MACONNERIE sise 4 rue des Auves — 69420 CONDRIEU, sollicitant la fermeture temporaire de la rue Eugène Genet, durant un jour entre le 22 et 24 avril 2025 pour des travaux au numéro 25 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera fermée temporairement à la rue Eugène Genet, durant un jour entre le 22 et 24 avril 2025 pour des travaux au numéro 25.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par Le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté.
Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie/ actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ; Pour le Maire, - Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ; Adjoint délégué - Le demandeur. Yves RACHEDI
CONDRIEU, le 15 avril 2025
Le Maire,
fs les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'ürrretours contentieux.