Compte-Rendu - CM090417

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Compte-Rendu - CM090417 Document publié le Vendredi 17 avril 2009 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM090417)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2009

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

BRINGARD Roger Adjoint

ERNY Michel conseiller

LERCH Christophe conseiller

BRETA Christian conseiller

Mme ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

Mme BRECHBIEHL Christiane conseillère

Absents excusés : Mme DREYER Véronique conseillère MM. JAEGY Sébastien conseiller

COMPERE J-François conseiller

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 27 février 2009

2. Convention ATESAT (assistance technique fournit par l’état pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire) avec la DDE

3. Programme de distribution de fruits dans les écoles

4. Aménagement du Bielacker

5. Elections européennes du 7 juin 2009

6. Subvention aux écoles pour les sorites de ski hiver 2008/2009

7. Alimentation des fontaines du bas du village

8. Modification de la convention de la location de la salle des fêtes (petite salle) 9. Emplois jeunes pour la période d’été

10. Gestion de la plate forme des déchets verts

11. Motion ONF

12. Divers

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 FEVRIER 2009

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 27 février.

2. CONVENTION ATESAT (ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L’ETAT POUR DES RAISONS DE SOLIDARITE ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) AVEC LA DDE

Monsieur le Maire soumet aux conseillers la convention ATESAT, qui offre à la commune de Mitzach la possibilité de recourir à l’assistance technique de l’Etat. Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, la signature de cette convention ainsi que le paiement de la somme s’y rapportant :

Il est donc convenu entre l’Etat, Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, représenté par Monsieur le Préfet du département du Haut-Rhin et la commune de Mitzach, représentée par Bernard FRANCK, le Maire, autorisé par la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2009 qu’une mission d’assistance des services de la direction départementale de l’équipement soit assurée dans les conditions définies ci-après.

Article 1 – Objet :

La présente convention définit l’assistance des services de la direction départementale de l’équipement du département du Haut-Rhin auprès de la commune de Mitzach.

Elle comprend une mission de base définie au paragraphe 1.1, assortie de missions complémentaires, définies au paragraphe 1.2.

1,1 Au titre de la mission de base, sont prévus :

1,1,1 Dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat :2

✔ Le conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et les démarches à suivre pour le

réaliser ;

- Les projets concernés en aménagement peuvent se décliner comme suit :

– projets d'équipements publics (ou assimilés)

– projet d'aménagement des espaces publics

– projet d'amélioration des modes de déplacement

– projet d'opérations d'urbanisme

– projet d'activité économique ou touristique

– réflexion sur les conséquences de projets urbains portés par des acteurs autres que la

commune

Les projets en habitat peuvent recouvrir :

– projet d'amélioration de l'attractivité de l'offre de logement dans les collectivités rurales

– projet de logement social dans les collectivités péri-urbaines,

– projet d'aide au maintien de certaines catégories de population dans la commune.

Les caractéristiques de cette assistance et de ce conseil, pour l'ensemble de la mission de base, seront précisées, en tant que de besoin en termes d'objet et de calendrier, dans l'annexe 1 à la présente convention.

1,1,2 Dans le domaine de la voirie :

✔ L'assistance à la gestion de la voirie et de la circulation,

✔ L'assistance, pour l'entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la

conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux

✔ L'assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie ou

liés à son exploitation

✔ L'assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes.

1.2 Au titre des missions complémentaires, sont prévues :

✔ L’assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière,

✔ L'assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie,

✔ La gestion du tableau de classement de la voirie

✔ L'étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel

n'excède pas 30000€ (hors TVA) et dont le montant cumulé n'excède pas 90000€ (hors TVA) sur l'année.

Comme pour les missions de base, les caractéristiques de cette assistance seront également précisées, pour chacune d'elles, dans l'annexe 2 à la présente convention.

Article 2 – Durée :

Conformément à l’article 3 du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 sus-visé, la durée de la convention est fixée à un an.

Elle peut être renouvelée deux fois, par tacite reconduction, dès lors que la commune continue de réunir les conditions fixées par le décret du 27 septembre 2002, et telles que constatées par l’arrêté préfectoral prévu à son article 11. Toutefois, si la commune ne répond plus aux critères fixés aux articles 1er et 2 du décret, elle peut continuer à bénéficier de cette assistance pendant les douze mois suivant la publication de l’arrêté préfectoral qui le constate.

La présente convention peut être résiliée par l’Etat ou la commune moyennant un préavis de six mois.

Article 3 - Date de prise d’effet :

La présente convention prend effet à la date de signature par le Préfet.3

Article 4 – Rémunération :

Le montant de la rémunération totale annuelle pour 2009 est donc de : 152.08 €

3. PROGRAMME DE DISTRIBUTION DE FRUITS DANS LES ECOLES

Les commissaires européens à la santé, à l’éducation et à l’agriculture ont lancé un nouveau programme de distribution de fruits à l’école.

Cette opération consiste à distribuer une fois par semaine, un fruit par enfant dans les écoles maternelles et élémentaires. Afin de faire bénéficier les écoles, le conseil municipal doit autoriser cette opération, en sachant que la commune participera à hauteur de 10 € par enfant. Le financement européen couvrira 50 % du coût d’achat du fruit.

Le conseil municipal accepte la mise en place de cette opération « un fruit à la récré » ainsi que le versement de la dépense nécessaire.

4. AMENAGEMENT DU BIEALCKER

Afin de poursuivre l’étude de l’aménagement de la zone du Bielacker, Monsieur le Maire propose les services de l’ADAUHR. Cet organisme financé par le département est habilité à faire des études gratuites ceci pour les communes comme Mitzach ayant signées une convention.

La commune souhaite le développement de cette zone dans le but de faciliter et permettre à des jeunes du village ou de la vallée de s’y installer.

Le conseil municipal étant parfaitement conscient du nombre important de maisons en vente dans le village.

Mais, un projet de ce type se prépare sur plusieurs années et le but de ce projet immobilier est aussi de permettre la pérennisation de nos écoles.

5. ELECTIONS EUROPEENES DU 7 JUIN 2009

Les élections européennes auront lieu le dimanche 7 juin de 8 heures à 20 heures .Le bureau de vote sera installé dans la salle des fêtes. Les équipes de permanence ont été définies comme suit :

8h à 12h MM Pierre GUILLEMAIN

Christian BRETA

Christophe LERCH

Jean-François COMPERE

12 h à 15h MM Roger BRINGARD

Michel ERNY

Mme Christiane BRECHBIEHL

15 h à 18 h MM Bernard FRANCK

Sébastien JAEGY

Mmes Marie-Jeanne ROTHRA

Véronique DREYER

6. SUBVENTION AUX ECOLES POUR LES SORTIES DE SKI HIVER 2008/2009

Monsieur le Maire rappelle que l’école a effectué 4 sorties de ski pour cet hiver. La commune versera une subvention à l’école d’un montant de 474 €.

7. ALIMENTATION DES FONTAINES DU BAS DU VILLAGE

Monsieur le Maire rappelle que 2 fontaines ont été réhabilitées (celle du Baechel et celle située près de la maison Compère). Cependant, les fontaines ne sont pas alimentées correctement même à la sortie de l’hiver période à laquelle il ne devrait pas y avoir de pénurie d’eau.4

Monsieur le Maire propose de remplacer l’ancienne conduite d’eau située entre le réservoir du Baechel et la 1ère fontaine après la source par un tuyau PVC pour un coût de 1050 €. Le conseil municipal donne son accord.

8. MODIFICATION DE LA CONVENTION DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES (PETITE SALLE)

Monsieur Pierre Guillemain propose aux conseillers de compléter les tarifs de la salle en rajoutant des options pour la salle annexe.

Location salle des fêtes :

- Location petite salle ou appart. 10 € - Location petite salle ou appart. et chauffage 15 € - Location petite salle avec supplément cuisine 15 €

Le conseil municipal accepte ces modifications.

Afin de faciliter l’utilisation de la salle et ses équipements, Monsieur Guillemain a établi un document complet avec photos et consignes, indiquant précisément les stocks de matériel et les emplacements de rangement.

9. EMPLOIS JEUNES DURANT LES VACANCES

Monsieur le Maire propose de reconduire l’opération «emploi jeune» pour cet été. La période prévue sera le mois de juillet.

Travaux prévus :

- Travaux de peinture (des bancs, les volets de la mairie)

- aménagement de la place de jeux au début de la rue Leslé

Un courrier sera envoyé aux jeunes de 16 à 23 ans pour la demande de candidature.

10. DECHETS VERTS

Les gros travaux pour l’aménagement de la plate forme des déchets verts sont terminés. Il est également prévu la mise en place d’une clôture délimitant la plate forme. (Prévue en semaine 19/20)

Lorsque tous les travaux seront achevés, une note d’information sera adressée à la population expliquant le mode de gestion. (Horaire d’ouverture et type de déchets autorisés)

11. MOTION ONF

La commune de Mitzach est membre de la Fédération nationale des communes forestières. Dans ce cadre là et afin d’apporter son total soutien à l’ONF, elle demande : • Le maintien des personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales, soit 1684 agents patrimoniaux équivalents temps plein pour conserver un service public de qualité en milieu rural,

• L’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF par la révision générale des politiques publiques pour tenir compte de l’évolution du marché du bois et le report des mesures qui impacteraient trop fortement l’équilibre budgétaire de l’ONF, • L’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l’axe prioritaire du plan de relance de la filière, le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l’accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire, en portant de 5 à 10 % le reversement de la part du produit de la taxe sur le foncier non bâti forestier (les communes forestières payent 17 % du total de cette taxe),5

• La mise en place du fonds de mobilisation de 100 M€/an annoncé par le ministre de l’Agriculture lors des Assises de la forêt pour augmenter la récolte de bois, particulièrement dans les zones difficiles d’accès, répondre aux besoins de l’industrie, développer les énergies renouvelables et accroitre l’emploi en milieu rural.

12. DIVERS

Remerciements : monsieur le Maire remercie :

• M. Christmann Claude pour la mise en place de nouvelles lumières dans le bâtiment de la mairie (salle de réunion, secrétariat et bureau Maire/ Adjoints) ;

• Les très nombreux participants à la journée de travail qui a connu un grand succès de participation ;

• Les dames du conseil municipal ainsi que les épouses des conseillers pour la confection de la pâtisserie servie lors du repas pour la journée de travail ;

• Particulièrement MM Lerch Christophe et Erny Michel pour la mise à disposition de gros moyens, en l’occurrence leur tracteur avec les équipements, pour la journée de travail ; • M & Mme Compère Gérard pour la préparation de plus de 50 repas pour la journée de travail ;

• M. Bringard avec son équipe de bénévoles pour la mise en place d’éléments de séparation sur la plate-forme des déchets verts.

Divagation de chiens

Avec le retour des beaux jours, beaucoup de personnes se promènent dans les rues du village ainsi que sur le magnifique sentier qui fait le tour de notre commune. De nombreux chiens en liberté ont été signalés en mairie. Monsieur le Maire rappelle la stricte obligation pour les propriétaires de chien, de veiller à la surveillance de leur compagnon. En dehors de la propriété privée, les chiens doivent impérativement être tenus en laisse. Les accidents graves concernant les enfants mordus et mutilés à vie sont malheureusement trop fréquents.

Monsieur le Maire espère vivement que notre village ne connaisse jamais d’incident de ce genre et invite vraiment tous les propriétaires de chien au respect strict de ces consignes.

Travaux d’aménagement de la rue principale

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des offres des différentes entreprises ayant soumissionnées pour les travaux de réseau secs et d’éclairage public.

Entreprises destinataires : WERNY - SIREG – COLOMBA

Entreprises Offre

WERNY 24 559,86

SIREG 21 586,60

COLOMBA 23 551,63

La Commune décide de choisir l'entreprise : SIREG

Ravalement façade A partir du mois de Juillet, les ravalements de façades ne seront plus subventionnés. Une réflexion est engagée pour l’aide à la rénovation des maisons anciennes construites avant 1950.

Loyer presbytère : monsieur le Maire fait part aux conseillers de la participation de la commune pour le paiement du loyer du presbytère de Saint-Amarin.6

Demande de participation pour voyage scolaire : deux élèves de Mitzach fréquentant le collège de St.Amarin ont fait une demande de subvention pour un voyage scolaire. Monsieur le Maire explique que par manque de moyens techniques et d’encadrement, la commune ne peut pas offrir de réels services aux jeunes ayant quittés les écoles du village. Pour palier à ce manquement, il propose de répondre favorablement aux participations des voyages scolaires.

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 50 € par enfant.

Commission communale des impôts directs : la nouvelle commission communale des impôts directs mise en place après les élections de Mars 2008 se réunira pour sa première séance de travail le jeudi 7 mai à 18 heures en présence d’une personne de l’administration des impôts.

Informations diverses :

Une cérémonie du Souvenir de déroulera à Urbès le 25 avril à 16 heures sur le site du Mémorial du Tunnel d’Urbès.

Rucher-école :

Faisant suite au projet d’électrification du rucher-école, la commune autorise la société des apiculteurs à la pose d’un câble en souterrain. Les travaux sont prévus à partir du 20 juin.

Monsieur le maire présente également le dossier de M. Exel pour des services de proximité à la population.

Séance levée à 22h20.

FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire

BRINGARD Roger Adjoint au Maire

DREYER Véronique Conseillère Municipale Absente excusée

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal

Absent excusé

ERNY Michel Conseiller Municipal

LERCH Christophe Conseiller Municipal

BRETA Christian Conseiller Municipal

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal Absent excusé

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale