Conseil Municipal - cm 040221

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 060720

Conseil Municipal - cm 100920

Conseil Municipal - cm 201120

Conseil Municipal - cm 110620

Compte-Rendu - CM121012

Compte-Rendu - CM130830

Compte-Rendu - CM090417

unknown - CM060629

Compte-Rendu - CM210304

Compte-Rendu - CM131108

Conseil Municipal - cm 040221 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 040221)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2021

PRESENTS : MM BRINGARD Roger Maire VOISIN Thierry Adjoint

REINSTETTEL Philippe Adjoint

COMPERE Jean-François conseiller

BITTNER Paul-Antoine conseiller

HANS Matthieu conseiller

Mme PEREZ Carine conseillère

MM ERNY Michel conseiller

SIMON Jean-Paul conseiller

Absents excusés : MM. Compère Jean-François – Rieth Patrick

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du conseil du 20 novembre 2020

3. RPID

4. Avance relance rurale

5. Convention avec Storckensohn

6. Valorisation des conventions funéraires

7. Valorisation location salle des fêtes

8. Achat de terrain

9. Prévisions 2021 forêt

10. Divers

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal désigne à l’unanimité, M Bittner Paul-Antoine pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2020 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 20 novembre 2020.

3. RPID

Trois réunions ont été organisées avec la municipalité de Husseren avec laquelle nous avons un RPID (regroupement pédagogique intercommunal dispersé). Cette dernière est revenue quelque peu sur l’intention de supprimer ce RPID en le transformant en RPIC (regroupement pédagogique intercommunal centralisé), soit en regroupant tous les élèves sur le site d’Husseren, entrainant de ce fait la fermeture de l’école de Mitzach. La municipalité d’Husseren accepte de retarder d’un an ces nouvelles dispositions. A nous désormais de choisir la meilleure option scolaire possible pour nos enfants pour la rentrée 2022/2023 : Urbès, Saint-Amarin ou maintenir Husseren.

Monsieur le Maire attend des informations des différentes communes. Le conseil municipal, accepte donc, à l’unanimité, le maintien du RPID avec Husseren pour la prochaine rentrée scolaire 2021/2022.

4. AVANCE RELANCE RURALE

Le dossier relance rurale propose pour les communes de moins de 500 habitants des subventions à hauteur de 50 % pour différents travaux.

La commune a donc lancé des devis pour le changement de fenêtres au niveau du bâtiment mairie-école. Nous sommes actuellement en relation avec différents organismes afin de pouvoir monter des dossiers pour obtenir le plus de subvention possible. Une rencontre se tiendra le 8 février pour la constitution du dossier.

Une demande de subvention a également été traitée pour l’installation des LEDS dans tout le reste du village. Ce dossier a été envoyé au syndicat d’électricité à Colmar qui nous subventionne à hauteur de 50 %.

5. CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE STORCKENSOHNUne convention a été faite et envoyée à la commune de Storckensohn pour acceptation. Cette dernière a exigé des contraintes contraire à ce qu’il a été dit, soit prise en charge des frais par les deux communes par moitié étant donné que l’ouvrier communal travail à mi- temps.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, que cette convention est caduque, aucune suite ne sera donnée : l’ouvrier communal n’utilisera donc pas notre véhicule pour travailler à Storckensohn.

6. VALORISATION DES CONVENTIONS FUNERAIRES

Monsieur Philippe Reinstettel, adjoint au Maire, présente aux conseillers les tarifs actuellement en vigueur à ce jour pour notre commune pour les concessions cimetière, soit :

- 1 simple tombe à 30 € pour 30 ans ;

- 1 double tombe à 50 € pour 30 ans.

M. Reinstettel propose un tableau avec toutes les concessions en vigueur dans les communes de la vallée.

Après discussion, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de fixer les prix à partir du 1er février 2021 à :

- 1 simple tombe à 80 € pour 30 ans ;

- 1 double tombe à 150 € pour 30 ans.

7. VALORISATION LOCATION SALLE DES FETES

M. Philippe Reinstettel, propose également de valoriser les prix pour la location de la salle des fêtes.

Après discussion, le conseil municipal, décide à l’unanimité, la modification des prix à compter du 1er mars 2021, soit :

- Location ½ journée : 100.-

- Location pour 1 journée : 150.-

- Location week-end : 250.-

8. ACHAT DE TERRAIN

La communauté de communes nous demande d’acquérir 53 ares de terrain privé sur lequel se trouvent deux captages d’eau.

Ces terrains sont situés au lieu-dit Wilbach, section 13 parcelle 40 pour une superficie de 1723 m² et section 13 parcelle 39 pour une superficie de 3648 m².

Monsieur le Maire a contacté le propriétaire, lequel nous a demandé de le vendre à 45 € l’are.

Après discussion, le conseil municipal décide de l’acheter à 20 € l’are. Un courrier sera adressé au propriétaire.

9. PREVISION FORET 2021

M. Simon, nous a informés de sa projection pour l’année 2021.

Le martelage pour le bois 2022 a été décidé.

Le budget étant ce qu’il est, le strict minimum défini et voté à l’unanimité, à savoir : sécurisation des chemins forestiers, curage des fossés.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de faire payer les fonds de coupe et les cartes de bois à partir de 2021 à 11 €. Une carte leur sera attribuée, valable 1 an.

10. DIVERS

Bulletin communal : de l’avis de tous, le premier bulletin a été à la hauteur de nos attentes et de celles de la population.Maison Toussaint : une réunion aura lieu avec les membres de la famille Toussaint en mairie pour définir le devenir de leur maison en présence du service instructeur urbanisme de la communauté de communes.

Contenair maritime : M. Knibiely nous demande de pouvoir installer un contenair de type « maritime » sur un terrain communal, section 14 parcelle 10, située zone Ap du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette installation lui est nécessaire pour l’élevage de ces jeunes cochons. Le règlement du PLUi n’autorisant pas ce type d’installation dans la zone, seul la délivrance d’un permis précaire permettrait la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire prendra contact auprès du service instructeur des autorisations d’occupation des sols de la Communauté de Communes.

Plan d’alerte : M. le Maire propose qu’un plan d’alerte soit établi au regard des perturbations climatiques liées au réchauffement climatique de la planète. Ce plan sera proposé, lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Sapin de Noël : comme chaque année, la livraison des sapins de Noël pose problème. Souhaitant optimiser cette opération, ces démarches seront prises auprès de l’horticulture du Stoerenbourg.

Séance levée à 23h.

BRINGARD Roger Maire

VOISIN Thierry Adjoint au Maire

REINSTETTEL Philippe Adjoint au Maire

COMPERE Sébastien Conseiller Municipal

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal Absent excusé

BITTNER Paul-Antoine Conseiller Municipal

HANS Matthieu Conseiller Municipal

RIETH Patrick Conseiller Municipal Absent excusé

PEREZ Carine Conseillère Municipale

ERNY Michel Conseiller Municipal

SIMON Jean-Paul Conseiller Municipal