Compte-Rendu - CM121012

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Compte-Rendu - CM121012 Document publié le Vendredi 12 octobre 2012 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM121012)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2012

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

BRINGARD Roger Adjoint

Mme DREYER Véronique conseillère

MM. JAEGY Christian conseiller

ERNY Michel conseiller

LERCH Christophe conseiller

BRETA Christian conseiller

COMPERE Jean-François conseiller

Mmes ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

BRECHBIEHL Christiane conseillère

Absents excusés :

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 5 juillet 2012

2. Subventions année 2012

3. Modification des statuts de la Com Com

4. Avis sur le programme local de l’habitat

5. Achat fourniture éclairage public rue du Stoerenbourg

6. Bilan fête de la pomme

7. Divers

1. APPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 JUILLET 2012 Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte-rendu du 5 juillet 2012.

2. SUBVENTIONS ANNES 2012

Monsieur le Maire propose aux conseillers de ne pas augmenter les subventions aux sociétés pour 2012, soit :

- Pompiers, musique, chorale, foot : 380 €

- Bibliothèque de Colmar : 30 €

- Anciens combattants : 50 €

- Ligue contre le cancer : 95 €

- Association des sclérosés en plaques (AFSEP) : 25 €

- Association contre les Myopathies (AFM) : 50 €

- Souvenirs français : 50 €

- Delta vie : 50 €

- Association St Vincent de Paul : 50 €

- Club vosgien 100 €

- Amicale des donneurs de Sang 100 €

Une subvention est également versée à l’école pour les sorties pour l’année scolaire 2011/2012 pour un montant de 324 € (3 sorties pour 36 élèves).3. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COM COM

Monsieur le Maire indique que par courrier en date du 8 août, le Président de la communauté de communes l’a saisi d’une modification des statuts communautaires ayant pour effet d’étendre les compétences de cette dernière.

Cette demande d’extension de compétences s’explique pour plusieurs raisons.

En effet, la communauté de communes a pris la maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation et la gestion longue durée du Belacker et du gazon vert dans le cadre de la chaine de gites d’étape. Elle s’apprête à faire de même pour le Gustiberg.

Toutefois, la Sous-préfecture a détecté un problème juridique relatif à la conclusion de baux emphytéotiques pour cette opération. En effet, deux collectivités ne peuvent pas avoir la même compétence « gites d’étapes ». Or, pour être autorisé à signer ce document, nous devrions chacune en avoir la compétence. Comme c’est impossible, la Sous-préfecture nous demande d’annuler les baux et de régulariser au plus vite la situation en intégrant l’opération « chaine de gites d’étape » dans les compétences de la communauté de communes.

La compétence tourisme n’ayant jamais été détaillée, ce qui risque de poser des problèmes pour des projets ultérieurs, il est par ailleurs proposé de profiter de cette occasion pour la clarifier.

Ainsi, les statuts de la communauté de communes pourrait être complété comme suit : à l’article 2, dans la rubrique « autres compétences », à la suite de l’alinéa : « définition et mise en œuvre d’un plan de développement touristique en s’appuyant sur un office de tourisme intercommunal et d’autres partenaires de la communauté de communes (syndicats mixtes, associations…) «, rajouter :

- « Adhésion au projet de chaine de gîte d’étape à travers la réhabilitation et la gestion des sites du Belacker, du Gazon Vert et du Gustiberg.

- réalisation (création ou réhabilitation) et gestion d’équipements, d’hébergements et d’aménagements touristiques, patrimoniaux et de loisirs générant une économie touristique et dont le rayonnement dépasse l’échelle de la commune d’implantation, y compris à travers les syndicats mixtes dont la Communauté de communes est membre pour le compte de tiers (communes, associations) par maîtrise d’ouvrage déléguée, conclusion de baux emphytéotiques ou tout autre contractualisation juridique permettant délégation de maitrise d’ouvrage et/ou de gestion à long terme ; réalisation des études y afférant.

- Accompagnement technique et financier des projets privés, communaux et associatifs générant de l’économie touristique ; actions de professionnalisation des acteurs touristiques.

- Création et gestion ou financement de transports touristiques (liaison crêtes – vallée ou liaisons intersites. »

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17 ; Après en avoir délibéré,

Décide

D’approuver la modification des statuts de la communauté de communes comme suit : à l’article 2, dans la rubrique « autres compétences », à la suite de l’alinéa : « définition et mise en œuvre d’un plan intercommunal et d’autres partenaires de la communauté de communes (syndicat mixtes, associations…) »s, sont rajoutés les alinéas suivants :

- « Adhésion au projet de chaine de gîte d’étape à travers la réhabilitation et la gestion des sites du Belacker, du Gazon Vert et du Gustiberg.- réalisation (création ou réhabilitation) et gestion d’équipements, d’hébergements et d’aménagements touristiques, patrimoniaux et de loisirs générant une économie touristique et dont le rayonnement dépasse l’échelle de la commune d’implantation, y compris à travers les syndicats mixtes dont la Communauté de communes est membre pour le compte de tiers (communes, associations) par maîtrise d’ouvrage déléguée, conclusion de baux emphytéotiques ou tout autre contractualisation juridique permettant délégation de maitrise d’ouvrage et/ou gestion à long terme ; réalisation des études y afférant.

- Accompagnement technique et financier des projets privés, communaux et associatifs générant de l’économie touristique ; actions de professionnalisation des acteurs touristiques.

- Création et gestion ou financement de transports touristiques (liaison crêtes – vallée ou liaisons intersites. »

Les autres dispositions restent inchangées.

4. AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)

Par délibération du 15 juin 2011, le Bureau de la Communauté de Communes a approuvé la réalisation d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire et en a confié la maitrise d’œuvre à un cabinet d’études.

Le Conseil communautaire, lors de sa réunion du 12 septembre 2012, a arrêté le projet de PLH intercommunal et à décider de le soumettre pour avis à l’ensemble des Communes de la Communauté de Communes, comme le prévoit la législation. Les Communes disposent d’un délai de deux mois à compter de la transmission du projet arrêté pour faire connaitre leur avis.

Cette démarche de PLH s’inscrit en parallèle de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal, afin de se conformer aux dispositions réglementaires issues du Grenelle de l’environnement de juillet 2010.

C’est ainsi que l’élaboration du PLH s’est déroulée en trois phases, en collaboration avec les Communes et les personnes associées de l’Etat, du Département, du Pays, du bailleur social et de l’Observatoire de l’Habitat. Ces trois phases s’étalant de novembre 2011 à avril 2012 ont consisté en :

• Le diagnostic de la situation locale et les enjeux,

• La définition des orientations et des objectifs quantitatifs de la politique de l’habitat, • La définition d’un programme d’actions.

Après la première phase, présentée lors de la Commission du 8 novembre 2011, sur le diagnostic socio-démographique de la Vallée, le diagnostic quantitatif et qualitatif du logement et sur l’analyse du marché local de l’habitat, il a été présenté en Commission du 20 décembre 2011 un document d’orientations reprenant sept objectifs :

• Améliorer la qualité du parc existant,

• Définir une stratégie sur le parc social existant avec le bailleur social, • Rendre plus fluides les transactions dans le parc social existant,

• Produire du neuf en encourageant des opérations en accession par des approches innovantes,

• Maitriser des réserves foncières et leur coût,

• Adapter les logements pour le maintien à domicile des séniors et des personnes âgées,

• Mener des actions de suivi et d’observation des marchés immobiliers.Après les débats sur les orientations budgétaires, le bureau d’études a proposé un programme d’actions en Commission du 24 avril 2012, s’échelonnant sur cinq années. Cette troisième phase de l’élaboration du PLH décline comme actions :

• Améliorer le parc des propriétaires occupants sous plafonds de ressources en abondant des aides pour des travaux,

• Améliorer le parc des propriétaires bailleurs en proposant des aides pour la réhabilitation de logement,

• Définir une stratégie sur le parc social existant avec le bailleur,

• Mettre en place un partenariat avec la SAFER, sous forme de convention, afin d’acquérir le foncier à aménager pour le proposer à la vente,

• Proposer une assistance à maitrise d’ouvrage aux communes pour assurer la faisabilité des orientations d’aménagement proposées dans le PLU,

• Territorialiser des actions d’animation et d’aide au montage de dossiers pour les propriétaires privés,

• Mettre en relation l’offre et la demande et assurer un repérage des ventes difficiles, • Evaluer les actions et suivre les marchés immobiliers.

Au vu des avis exprimés, la Communauté de Communes délibèrera à nouveau sur le projet et adressera ce projet arrêté au Préfet.

Le Conseil Municipal,

VU la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, en particulier le Chapitre II : Dispositions relatives à l’urbanisme, VU les articles L.302-1 à L.302-4-1 et R.302-1 à R.302-13 du Code de la Construction et de l’Habitation portant sur la procédure d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du PLH,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 12 septembre 2012 arrêtant le projet de PLH,

VU le document du PLH comprenant un diagnostic, un document d’orientations et un programme d’actions.

Après en avoir délibéré,

« le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de PLH élaboré par la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin et confirme que les objectifs et le territorialisation correspondent aux objectifs de développement de la Commune. »

5. ACHAT FOURNITURES ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU STOERENBOURG Ces travaux étaient inscrits au budget investissement 2012. Cependant, par souci de bonne gestion des finances communales, Monsieur le Maire propose aux conseillers de faire ces travaux en deux étapes sur deux budgets, celui de 2012 et 2013. La commune a besoin de refaire sa trésorerie après 3 années de gros investissements réalisés intégralement en autofinancement.

Monsieur le Maire propose l’achat d’une partie des fournitures (les candélabres et luminaires identiques à ceux récemment installés en 2009 et 2010 dans notre village) pour un montant de 13 351.50 € HT.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’achat de ces fournitures.6. BILAN FETE DE LA POMME

Une météo très favorable a une nouvelle fois contribué à la très belle réussite de la fête du village 2012.

Monsieur le Maire remercie très chaleureusement l’équipe du conseil municipal, les épouses et époux des conseillers ainsi que tous les membres bénévoles ayant participé à l’organisation de cette fête.

Après la 4ème édition, on se rend vraiment compte du travail énorme et exceptionnel réalisé.

Cette année, 460 repas ont été servis. Le succès de cette manifestation est d’année en année plus important. Après en avoir discuté, le conseil municipal décide à l’unanimité de limiter dorénavant le nombre de convives à 400 personnes. Il est impératif de maintenir un bon service quelque soit la météo rencontrée et également assurer, la sécurité sans faille, à tous les participants.

Le conseil municipal décide à l’unanimité un don de :

- 50 € pour les cors de chasse du Gsang ;

- 1 repas d’une valeur de 35 € aux animatrices « Philomène et Anchèle » ; - 30 € à M. Thierry Voisin pour la mise à disposition d’un chapiteau ;

- 50 € à M. Michel Erny et

- 30 € à M. Christophe Lerch

pour la participation à leur frais de véhicule. Ces deux personnes ayant quitté la salle pendant la discussion les concernant.

Bilan financier :

Recettes totales : 5 436.35 €

Dépenses totales : 4 970.80 €

Résultat final : 465.55 €

Le conseil municipal propose de réunir tous les bénévoles pour un repas afin d’exprimer la reconnaissance du formidable travail d’équipe qui permet la bonne organisation et le bon déroulement de notre fête.

7. DIVERS

Maison forestière : Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une convention sera signée entre le lycée du bâtiment de Cernay et la commune pour refaire les volets de la maison, forestière. Ces volets vont être faits par des élèves, la commune fournira le bois (mélèze ou douglas).

Clôture et mur d’enceinte : prévoir une réglementation dans le futur PLU pour assurer une cohérence des couleurs.

Bulletin communal : M. Pierre Guillemain remercie tout particulièrement l’équipe qui prépare le bulletin communal, à savoir, Mes Rothra Marie-Jeanne et BrechbiehlChristiane et M. Compère Jean-François pour l’avoir suppléé lors de la dernière édition alors qu’il connaissait des soucis de santé.

Dates à retenir :

11 novembre : messe à 10 h + cérémonie à la suite

30 novembre : prochain conseil municipal

9 décembre : fête de Noël des personnes âgées

22 décembre : concert de Noël

Séance levée à 21h45.

FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire

BRINGARD Roger Adjoint au Maire

DREYER Véronique Conseillère Municipale

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal

ERNY Michel Conseiller Municipal

LERCH Christophe Conseiller Municipal

BRETA Christian Conseiller Municipal

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale