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Document publié le Lundi 30 mars 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 033 compte administratif 2008 budget abattoirc0d4)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
“RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
rianconneis CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan 30 mars 2009 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 30 mars 2009 à 19 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 33
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 34
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU -— Mme Claire BARNEOUD -— M. Jean-François BELLET (représentant M. jean SODE) - M. Rachid DJEFFAL - Mme Catherine VALDENAIRE - Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY — Mlle Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ .
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON -— Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — Mme Béatrice KOEKKOEK
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey: M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Roger PERINET (représentant M. Philippe MARIACHER).
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Thierry DUCURTIL à M. Guy HERMITTE.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009-033/Compte administratif 2008 « budget abattoir» Page 1/2
Briançon Cervières Le Rte ls Bains - Montgenèvre - Névache
SantChatfsse La Salle les Alpes Val des Prés Villard Saint Pancrace Rapporteur : M. Pierre BOUVIFR
OBJET : FINANCES & RESSOURCES INTERNES
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 / BUDGET « ABATTOIR »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Yu l'avis favorable du Bureau en date du 10 mars 2009,
Yu l'avis unanimement favorable des Membres de la Commission FINANCES en date du 20 mars 2009,
Le Président ayant quitté l'assemblée,
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice dressé par M. Alain BAYROU, Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, et présenté par M. Pierre BOUVIER, Vice- président délégué aux Finances,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121- 21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBERE | _ 7 |
s Prend acte du Compte Administratif 2008, lequel peut se résumer ainsi : cE INVESTISSEMENT nn
Réalisé Résultat N-1 Résultat de clôture Reste à réaliser Recettes 12 557.26 30 171.04 42 728.30 Dépenses 1 425.82 1 425.82 Excédent 11 131.44 30 171.04 41 302.48 Déficit
FONCTIONNEMENT
Réalisé Résultat N-1 Résultat de clôture
Recettes 9 266.25 3 389.57 12 655.82
Dépenses 12 557.26 12 557.26
Excédent 3 389.57 98.56
Déficit 3 291.01
m Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
æ Reconnaît la sincérité des comptes,
a Arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus et résumés comme suit : s le résultat de la section de fonctionnement s'élève à 98,56 €.
a Le solde d'exécution s'élève à 41 302.48 €, :
a Vote le présent Compte Administratif. #1 f
æ Dit que les résultats seront repris lors de l'établissement du su pros
Date affichage : — ©
Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009- 033 Page 2/2