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Déliberation - Liste Delib Examinees 241125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Soulac-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees 241125)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Démocratie,
Il A F LE
soulac OV 5 sur mer
SySILSL Le
Liste des délibérations examinées
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Numéro | Objet Sens du Vote |
Décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code
2025-08-01 | Général des Collectivités Territoriales et Informations Prend Acte
Convention de servitude avec le Syndicat Département ue
2025-08-02 | Énergies et Environnement de la Gironde | Favorable - Unanimité D — :
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marine sur la Commune de Soulac-sur-Mer (connexion de la
2025-08-06 digue de l'Amélie et de la digue du Camping Sandaya) : Avis Prend Acte du Conseil Municipal | |
Le 27 novembre 2025
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— Xavier PINTAT
Maire de Soulac-sur-Mer
Membre honoraire du Parlement
Mairie - 2, rue de l'Hôtel de Ville - BP 25 - 33780 SOULAC-SUR-MER
Tél. 05 56 73 29 29 - Fax. O5 56 73 29 O0 - www.mairie-soulac.fr