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Arrêté - 354 2025 arrete circulation alternee Bld Petite Vitesse et Maurice Lochu 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 354 2025 arrete circulation alternee Bld Petite Vitesse et Maurice Lochu 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025 — 354
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE | nue On Du @ 9 [09 [2
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : circulation alternée Bild de La Petite Vitesse et Lochu
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze :
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique; Considérant la demande présentée par la Société SPIE CITYNETWORKS ;:
ARRETE
Article 1 : La Société SPIE CITYNETWORKS est autorisée à mettre en place une circulation alternée par panneaux pendant les travaux d'enfouissements de réseaux Boulevard de La Petite Vitesse et rue Maurice Lochu à La Suze sur Sarthe, à partir du Mercredi 10 septembre 2025 et pour une durée de 10 jours.
Article 2 : La signalisation et la circulation alternée seront mises en place par la Société SPIE CITYNETWORKS.
Article 3 : La Société SPIE CITYNETWORKS devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 01 septembre 2025
L’adjoint au Maire