Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 354 2025 arrete circulation alternee Bld Petite Vi
Arrêté - 469 2025 Arrete circulation alternee rue de Roeze
Arrêté - 056 2026 Arrete echafaudage 4 Place du Marche 2
Arrêté - 335 2024 Arrete circulation alternee rue des Court
Arrêté - 075 2025 circulation bd petite vitesse
Arrêté - 064 2026 arrete circulation rue Trouve Chauvel
Arrêté - 45 2025 arrete fermeture circulation
Arrêté - 487 2025 circulation stationnement parc des sports
Arrêté - 486 2025 circulation stationnement rue de la halle
Arrêté - 68 2025 fermeture circulation rue M Lochu
Arrêté - 056 2025 arrete circulation alternee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 056 2025 arrete circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE | N°2025-056
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Obiet : changement des panneaux de signalisation
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique;
Considérant la demande présentée par la M. PEAN Jérôme.
ARRETE
Article 1 : Le Conseil Général de Sarthe est autorisé à mettre en place une circulation alternée pendant les travaux situés sur la D 31 Route de Chemiré et la D296 Route de Voivres, à partir du Lundi 17 février et pour une durée de 5 jours.
Article 2 : La signalisation matérialisant la circulation alternée manuellement sera mise en place par Le Conseil Général de Sarthe.
Article 3: Le Conseil Général de Sarthe devra respecter les prescriptions techniques, quant à la
sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le
domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 7 février 2025
pie)
/ ascal BRETON _-
pee en Rigne
OHOLIAS