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Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2021 05 25
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2021 05 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie,
CM DU 25 05 2021
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq mai, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRE-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le dix-huit mai deux mil vingt et un se
sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT,
Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, Ophélie MASAT, André GUICHERD,
Christophe MASAT, Geneviève FOUGERONT, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Nathalie GARCIAU, Murielle
SALCEDO, Sophie VIAL, Frédéric DUMOUCHEL, Bertho MAYETTE, , Michaël BUISSON-SIMON, Christophe
VAGINAY, Yvan BERTHET
EXCUSES : Massimo BUSSA, Joffrey RABATEL, Corine RABATEL, Arnaud MARTINEZ
POUVOIRS : Emilie CHAISSAN donne pouvoir à Ophélie MASAT, Sylviane TURCHETTI donne pouvoir à Thierry
VERGER, Isabelle FAYOLLE donne pouvoir à Yvan BERTHET
Secrétaire de séance : Murielle SALCEDO assistée de Karine LETELLIER - DGS
Validation du compte rendu du 27 avril 2021
1 – Participation des communes au syndicat du gymnase du collège Marcel BOUVIER 2 – Renouvellement du contrat « Les parents services »
3 – Convention avec l’éducation nationale « label écoles numériques » 4 - Tirage au sort des jurés d’assise
Validation du compte rendu du 27 avril 2021 :
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
DEL2021 038 Participation des communes au syndicat du gymnase du collège Marcel BOUVIER
(votée à l’unanimité)
La commune des Abrets est propriétaire du Gymnase du collège Marcel BOUVIER mais un syndicat en a
la gestion.
Le dernier conseil municipal a validé la nouvelle clé de répartition par élève. Le montant est de 8 446.93€
pour l’année 2021 pour un coût global de 42000 € et concerne 108 enfants
Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré autorise le paiement de 8 446.93€
pour la participation de fonctionnement du Gymnase du Collège Marcel BOUVIER.
DEL2021 039 Renouvellement du contrat Les parents Services
(votée à l’unanimité)
Le renouvellement concerne l’accès au portail utilisé par la commune et les parents pour les inscriptions
cantine. CM DU 25 05 2021
2
Le contrat fonctionne par année civile pour un coût de 1 513.56 €HT. Le contrat est renouvelé par tacite
reconduction dans la limite de 3 ans.
Le montant annuel de l’abonnement sera révisé annuellement par application du taux proportionnel à
l’évolution de l’indice SYNTEC.
Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer
ce contrat pour la somme de 1 513.56€ HT pour l’année 2021 et pour les deux années suivantes.
DEL 2021 040 Convention de partenariat « label école numériques 2021 »
(votée à l’unanimité)
La commune de Saint-André-Le-Gaz a été sélectionnée pour passer convention avec l’éducation nationale
sur la numérisation des écoles.
L’école sélectionnée est l’école maternelle.
L’objectif premier sera de recueillir les traces des élèves afin qu’ils puissent prendre conscience de leur
progrès. Ces traces écrites seront rassemblées dans un carnet de suivi numérique dans le but de
communiquer avec les familles sur les acquisitions des élèves. Par ailleurs l’acquisition de tablettes,
permettra de renforcer le lien avec les familles au travers du site internet pour partager les traces orales et
écrites des élèves.
Le VPI va permettre de vivre ces découvertes en grand format, s’ouvrir sur le monde. Les ordinateurs
permettront de pouvoir accéder à des contenus interactifs et innovants. La possibilité de mutualiser et
réécouter les productions orales des élèves leur permettra de s’appuyer sur celles-ci pour construire de
nouvelles productions plus riches et complexes Le deuxième objectif des VPI est de développer la
compréhension, et renforcer le lexique des élèves à travers les activités interactives autour des albums.
Mise en place de scénographie autour de la découverte des personnages, et des structures de l’album en
s’appuyant par exemple sur les outils Narramus qui proposent des scenarios permettant de construire des
stratégies de compréhension des albums et acquisition de lexique.
La commune s’engage à :
• Mettre en place, pour la rentrée 2021, un débit internet suffisant pour l’accès aux ressources
pédagogiques dans les salles de classes.
• Acquérir les équipements numériques mobiles et services associés définis et les mettre à la
disposition des élèves des écoles.
L’académie s’engage :
• Verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la commune pour contribuer au financement
des équipements numériques pour 50% dans la limite de 7 000€
• Dans le cadre départemental, mettre en place la formation des équipes engagées dans les projets.
Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré autorise Madame le Maire
à signer la convention entre l’académie et la commune pour l’installation de matériel numérique
pour l’école maternelle de Saint-André-Le-Gaz et précise que 5 000€ sont prévus au budget 2021. CM DU 25 05 2021
3
OUI : NON : ABSTENTION :
DEL 2021 041 Tirage au sort des jury d’assise pour la liste préparatoire du jury criminel de 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier de la cour d’appel de Grenoble
concernant la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2022.
Elle propose au conseil municipal de procéder au tirage au sort de 6 personnes qui doivent remplir
plusieurs conditions en particulier être inscrit sur la liste électorale, être âgé d’au moins 23 ans en 2022, être
de nationalité française.
Les personnes suivantes dont les coordonnées suivent sont tirées au sort :
1 – Madame LONGERE née NEGRO Georgette, 10 rue Pierre LOTI, bureau 1
2- Madame PEGOUD née VITTOZ Geneviève, 97 rue Jean MOULIN, bureau 1
3- Monsieur BEN HAJ SLIMAN Adel, 48 rue Emile Zola, bureau 1
4- Madame FELIX Sandra, 31 rue Victor HUGO, bureau 1
5 – Madame ROUX née JULLIEN-BINARD Gilberte, 11 rue Saint Exupéry, bureau 2
6- Madame LLINARES née CRUZ Nathalie, 32 rue Vaucanson, bureau 1
Les personnes tirées au sort rempliront un questionnaire qui sera ensuite adressé au président de la
commission d’établissement de la liste annuelle du jury criminel situé à Grenoble. Le tirage aux sorts ne
constitue que le stade préparatoire à la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera
établie par une commission prévue à cet effet.
Les personnes âgées de plus de 70 ans qui seraient tirées au sort ont la possibilité de bénéficier des
dispositions de l’article 258 (dispense des fonctions de juré pour les personnes âgées de plus de soixante –
dix ans ou sur invocation d’un motif grave).
Pour cela elles peuvent demander avant le 1er septembre 2021 au Président de la commission la possibilité
de pouvoir bénéficier de cet article.
Informations diverses :
• Madame le maire rappelle les dates des élections départementales et régionales le 20 et 27 juin, de
8h00 à 18h00 suivi du dépouillement. Le dépouillement se fera en deux temps vu le manque de
personnes. S’il y a obligation de test PCR, il sera organisé avec le cabinet infirmiers une séance de
test le jeudi soir. La mairie vous tiendra informé.
• Les réunions publiques dans le cadre des élections seront autorisées mais la mairie ne se chargera
pas de la communication des dates.
• Monsieur BERTHET demande une explication sur les travaux actuels concernant l’électrification
rurale rue MOZART et BAYARD : un premier dossier de renforcement concernait le poste Foulu à
l’angle des rues MOZART et CHATEAUBRIAND, un deuxième dossier concerne l’enfouissement
d’une ligne moyenne tension et à pour conséquence le changement du poste BROSSE rue BAYARD.
Lorsqu’il y a renforcement dû à l’urbanisation de la commune, vu que la commune perçoit les taxes
électricité, elle finance en partie les travaux.
• Un bilan est fait autour de l’activité des jeunes vers le gymnase. Madame le Maire précise qu’elle a
rencontré certains jeunes, qu’il y a eu beaucoup de verbalisation et que par ce fait la situation s’est
calmée. CM DU 25 05 2021
4
• Les actes notariés sont programmés :
o Terrain du clos communal le 31 mai
o Terrain de la combette le 16 juin
o Le pôle santé le 21 juin
• Monsieur MASAT évoque un prochain Copil en présentiel pour le cimetière fin juin avec
actualisation du règlement. Un gros travail a été fait au niveau des allées. A la question des allées
non stables pour les personnes à mobilité réduites, Monsieur MASAT répond que cette question de
revêtement n’est pas simple et qu’il n’y a pas de bonne solution vue que la commune ne peut plus
utiliser de produits phyto sanitaires.
• La cérémonie du 8 juillet doit se faire le week-end le plus proche du 8 juillet soit pour 2021, le 11
juillet avec restriction ou le 18 juillet sans restriction et donc avec les familles. Il est toujours difficile
de limiter le nombre de participants. La réponse n’est pas encore tranchée.
Clôture de la séance à 19h55
Prochaine date du Conseil Municipal : 29 juin 2021