Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2018 04 25

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Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2018 04 25 Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2018 04 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, CM – 25042018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 25 avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE LE GAZ (Isère), dûment convoqués le dix-sept avril deux mil dix-huit se sont réunis en séance ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Magali GUILLOT, André GUICHERD, Isabelle FAYOLLE, Stéphane NARANCITCH, Pascal CROIBIER, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Cécile CORDIER, Marjolène GUILLAUD, Mickael BUISSON-SIMON, Monique PRIMARD Gérard FRASSE MATHON, Jeannine LIABEUF, Jonathan POITEVIN

EXCUSES : André MOREL, Nathalie DI PIAZZA Agnès COULOUVRAT, Rachel CARPENTIER, Mathilde MAILLARD, Philippe BOUCHER, Christophe FAVRE, Alexandre MOUGIN

POUVOIRS : Nathalie DI PIAZZA à Magali GUILLOT, Rachel CARPENTIER à Marjolène GUILLAUD, Christophe FAVRE à Thierry VERGER

Le maire après avoir fait l’appel des présents, vérifier les absents et les pouvoirs, s’assurer du quorum ouvre la séance en examinant les différentes questions inscrites à l’ordre du jour.

Secrétaire de séance : André GUICHERD assistée de Marie-Paule LANFREY – DGS

DEL2018 33 Tirage au sort des jurys d’assises 2018

(Votée à l’unanimité)

Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la cour d’appel de Grenoble concernant la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2018

Il propose au conseil municipal de procéder au tirage au sort de 6 personnes qui doivent remplir plusieurs conditions en particulier être inscrit sur la liste électorale, être âgé d’au moins 23 ans en 2019, être de nationalité française.

Les personnes suivantes dont les coordonnées suivent sont tirés au sort :

- RECOURA Monique – 2 rue Madame de Sévigné 38490 Saint André le Gaz - FUGIER Armand – 30 rue Pasteur 38490 Saint André le Gaz

- MONIN Danièle ép.PIERSON – 44 rue Vaucanson 38490 Saint André le Gaz - ANNEQUIN Benjamin – 66 rue Hector Berlioz 38490 Saint André le Gaz - ARGOUD Henri – 46 rue Lavoisier 38490 Saint André le Gaz

- ARMANET Patrick – 63 rue Ampère 38490 Saint André le Gaz

Les personnes tirées au sort rempliront un questionnaire qui sera ensuite adressé au président de la commission d’établissement de la liste annuelle du jury criminel situé à Grenoble.

Les personnes âgées de plus de 70 ans qui seraient tirées au sort ont la possibilité de bénéficier des dispositions de l’article 258 (dispense des fonctions de juré pour les personnes âgées de plus de soixante –dix ans ou sur invocation d’un motif grave). Pour cela elles peuvent demander avant le 1er septembre 2018 au Président de la commission la possibilité de pouvoir bénéficier de cet article.

DEL2018 34 Encaissement régularisation assurance GRAS SAVOYE (Votée à l’unanimité)CM – 25042018 2

Magali GUILLOT informe l’assemblée qu’elle a reçu un chèque concernant la régularisation de l’exercice 2017 relative au contrat d’assurance statutaire.

Le montant de cette régularisation se chiffre à 2 136.61 €.

Elle propose à l’assemblée d’émettre un titre de recette permettant de procéder à l’encaissement de ce chèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’encaissement de cette somme.

DEL2018 35 Convention psychologue scolaire avec la commune de Chimilin (Votée à l’unanimité)

Le maire informe l’assemblée que la commune de Chimilin est la commune support du secteur RASED VOIRON 2 pour le poste de psychologue scolaire tel qu’il est déterminé par l’éducation nationale.

Une convention est mise en œuvre entre la commune support (Chimilin et les communes du secteur concerné soit les communes de Pont de beauvoisin, la Batie-Montgascon, Romagnieu, Aoste, Pressins, Saint André le Gaz et l’école de Fitilieu).

L’objet de cette convention est de répartir équitablement les dépenses de fonctionnement du RASED VOIRON 2 antenne Voiron Nord pour le poste de psychologue scolaire implanté à l’école élémentaire de Chimilin, le personnel étant pris en charge par l’Etat, les communes doivent assurer les dépenses de fonctionnement comprenant : la mise à disposition d’un local adapté, une ligne téléphonique, une connexion internet ainsi que du matériel pédagogique. La convention vise à établir la répartition des charges pour chacune des communes, proportionnellement au nombre d’élèves suivi par le psychologue scolaire (siège). Le maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention. Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré donne tout pouvoir au maire pour signer la convention avec la mairie de Chimilin.

Ressources humaines :

Le maire indique à l’assemblée que deux agents de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade avec un avis favorable de la commission administrative paritaire placée près du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

IL s’agit de Mme Huguette ANNEQUIN et de Mme Charlotte ANDRIEU. Elle propose à l’assemblée de créer ces postes.

DEL2018 36 Création du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe par avancement de grade

(Votée à l’unanimité)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.CM – 25042018 3

Vu la délibération du 21 septembre 2007 fixant le taux de promotion pour les avancements de grade à 100%,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe en raison de l’avancement de grade d’un agent,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 32 h 00 par semaine

Le tableau des emplois est ainsi modifié avec effet au 1er mai 2018.

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe sur la base de 32 h 00 hebdomadaire – effet 1er mai 2018.

DEL2018 37 Création du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe par avancement de grade

(Votée à l’unanimité)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la délibération du 21 septembre 2007 fixant le taux de promotion pour les avancements de grade à 100%

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe en raison de l’avancement de grade d’un agent,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 35 h 00 par semaine

Le tableau des emplois est ainsi modifié avec effet au 1er mai 2018.

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique principal de 1ère classeCM – 25042018 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe sur la base de 35 h 00 hebdomadaire – effet 1er mai 2018.

DEL2018 38 Groupe scolaire Joliot Curie – Accord pour expertise de la structure (Votée à l’unanimité)

Magali GUILLOT expose à l’assemblée que la structure du groupe scolaire Joliot Curie a fait l’objet d’un diagnostic par un cabinet spécialisé il y a quelques années de cela (2012) suite à des soulèvements de carrelage dans certaines pièces du bâtiment.

Le rapport mentionnait que le bâtiment d’une centaine d’année était de bonne tenue. Il était mentionné également qu’il n’y avait pas de fissures problématiques apparentes. Afin de rigidifier les planchers de l’étage il était conseillé de renforcer certaines parties du bâtiment.

Actuellement aucun travaux n’a été réalisé cependant la Directrice de l’école Joliot Curie nous a informé que le sol de son bureau bougeait, des carreaux se décollent du sol de temps à autre.

Aussi pour la sécurité de tous, le maire préconise de faire intervenir un expert en bâtiment pour vérifier la solidité du bâtiment. Le maire propose de faire intervenir COGECI situé à VAULX EN VELIN.

Une réflexion devra être engagée par le conseil municipal sur le devenir de celui-ci à court terme.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré, donne son accord pour faire intervenir un expert en bâtiment eu groupe scolaire Joliot Curie, autorise le maire à signer le devis avec le prestataire COGECI.

DEL2018 39 Travaux d’accessibilité envisagés en 2018 dans le cadre de l’ADAP – Demande de financement auprès du conseil départemental

(Votée à l’unanimité)

Le maire présente au conseil municipal le dossier de demande de financement qui pourrait être déposé auprès du conseil départemental pour les travaux d’accessibilité dans le cadre de l’ADAP afin rendre l’église et les toilettes publiques accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Le maire indique au conseil les principaux travaux à réaliser :

Bâtiment EGLISE :

- Travaux d’accessibilité - maçonnerie : 1 545.04 € H.T

- Porte automatique accessibilité PMR : 3 809.52 € H.TCM – 25042018 5

- Remplacement d’une porte (côté sachristie) : 1982.92 € H.T

Bâtiment toilettes publiques :

- Mise aux normes et accessibilité PMR - maçonnerie : 7 608.76 € H.T - Aménagement des toilettes publiques – électricité : 1 073 € H.T

- Installation de sanitaires PMR : 1 540 € H.T

Le montant des travaux à réaliser au titre de l’accessibilité PMR a été chiffré à 17 559.24 € Autres travaux Eglise :

Remplacement d’une fenêtre : 1 277.87 €

Le maire indique à l’assemblée que la commune peut prétendre à une aide sur la base de 45 % du coût H.T des travaux envisagés au titre de l’accessibilité.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant des travaux PMR : 17 559.24 €

Subvention du conseil départemental attendue : 7 901.65 €

Autofinancement de la collectivité : 9 657.59 €

Total des recettes : 17 559.24 €

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré, approuve le plan de financement proposé lui donne tous pouvoirs au maire pour déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Isère pour le financement de ces travaux.

DEL2018 40 Transfert de l’activité coiffure – examen de la demande

Le maire indique au conseil municipal que Valérie coiffure envisage de libérer son local professionnel à l’automne, elle a fait parvenir un courrier en mairie à ce sujet.

Elle mentionne « qu’elle a mis son commerce en vente pour une autre activité car elle souhaite garder sa clientèle » et prévoit d’installer son salon impasse Aragon avec l’institut de beauté de sa fille.

Le maire indique à l’assemblée qu’elle doit rencontrer Mme Mariano à ce sujet cependant elle souhaite informer l’assemblée du projet envisagé par Mme MARIANO. D’une part ce courrier appelle plusieurs remarques :

- C’est le conseil municipal qui est souverain pour décider de l’activité du salon

- Si Mme MARIANO souhaite vendre son fonds (clientèle) elle ne peut pas continuer à exercer son activitéCM – 25042018 6

- Le local qu’elle envisage d’utiliser à des fins professionnelles n’est pas déclaré en tant qu’ERP mais en tant qu’habitation.

Des démarches sont à effectuer afin de procéder à l’ouverture d’un ERP.

D’autre part le bail signé avec Mme MARIANO (salon de coiffure actuel peut être dénoncé à l’issue de la durée fixée à 9 ans voir à chaque fin de période triennale) soit :

En mars 2013 - en mars 2016 - en mars 2019

Il est expressément fait mention dans le bail que le preneur devra occuper les lieux loués par lui-même pour son activité coiffeuse dames et messieurs à l’exclusion de toute autre utilisation.

Le maire indique à l’assemblée qu’aucune décision n’est prise à ce sujet. Cette question sera

examinée lors d’une prochaine réunion.

Questions et informations diverses :

- Information sur les effectifs scolaires

En primaire il semblerait qu’une ouverture de classe soit peu probable, nous disposerons d’éléments début juin. Dans tous les cas la commune dispose d’assez de bureau dans le cas où il y aurait une ouverture de classe, l’inventaire a été fait par les agents techniques. - Désignation d’un délégué à la protection des données personnelles au sein de la collectivité : mission qui consiste à identifier les collectes de données à caractère personnel, leur finalité, leur circulation : cette mission pourrait être mutualisé avec la CCVDD. - Magali indique à l’assemblée qu’un film sera projeté en plein air le samedi 16 juin 2018 à Saint André le gaz – le titre du film est l’ascension de Ludovic BERNARD. - Le maire indique à l’assemblée qu’une conférence sur les jeux dangereux se tiendra le mercredi 16 mai 2018 en mairie. Tous les parents et éducateurs sont conviés à cette réunion. - La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le lundi 4 juin 2018 à 19 H 30. - Information concernant la fête du sport qui aura lieu le 16 juin 2018 de 8 h 00 à 14 h 00. Il n’y aura pas de forum des associations cette année. A cette occasion une animation sera proposée par la communauté de communes des vals du Dauphiné avec la mise en place d’une voiture tonneau permettant la simulation d’accident. Un périmètre de sécurité sera mis en place.

- Isabelle FAYOLLE informe l’assemblée qu’une exposition en lien avec l’association des réfugiés des vals du Dauphiné doit se tenir prochainement. Au programme une soirée lecture avec Mr Claude ROUGE et Mme Marie-Claude TARTAIX prévue le 18 mai de 19 h 00 à 21 h 00 à la médiathèque communale.

Sans autres observations, la séance est levée vers 21 h 30.