Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 2021 09 28

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Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 2021 09 28 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 2021 09 28)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal

de la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-deux septembre deux mil

vingt et un se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame

Magali GUILLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, Ophélie MASAT, André GUICHERD,

Emilie CHAISSAN, Christophe MASAT, Geneviève FOUGERONT, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Nathalie

GARCIAU, Murielle SALCEDO), Sylviane TURCHETTI, Sophie VIAL, Frédéric DUMOUCHE, Michaël BUISSON- SIMON, Massimo BUSSA, Corine RABATEL, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Yvan BERTHET

EXCUSES : Arnaud MARTINEZ, Joffrey RABATEL,

POUVOIRS : Bertho MAYETTE donne pouvoir à Pascal CROIBIER

Secrétaire de séance : Massimo BUSSA assisté de Karine LETELLIER - DGS

Validation du compte rendu du 31 août 2021 :

Aucune remarque

Voté à l'unanimité moins une abstention.

Le maire propose à l'assemblée d'examiner les questions inscrites à l’ordre du jour de la séance de conseil

municipal en supprimant deux délibérations (Taxe d'aménagement et détermination des périmètres des

arrêtés des biotopes) et de rajouter une délibération pour la création et la dénomination d’impasses

privées. La proposition de Madame le Maire est acceptée à l'unanimité.

Ordre du jour :

1- Espace naturel Sensible du pont du GUA : Demande d’extension de zone d'intervention au département

2 - Espace naturel Sensible du pont du GUA : Demande de création d’une zone de préemption et demande la délégation du droit de préemption à la commune

3- demande de subvention pour l’école maternelle

4- demande de subvention pour l’école Vercors

5- DM N°2 budget lotissement

6- DM N° 4 budget communal

7- Dissolution du budget lotissement

8- Création poste agent de maïtrise principal à temps plein

9- Création et dénomination d’impasses privées

DEL 2021 071 Espace Naturel Sensible du Pont du Gua : Demande de modification de la zone d'intervention

(Votée à l’unanimité)

CM DU 28 09 2021L'Espace Naturel Sensible du Pont du Gua, SL248, est reconnu comme d'intérêt patrimonial et labe

ENS par le Conseil départemental de l'Isère en mai 2014.

En septembre 2019, une convention a été signée entre la communauté de communes des Vals du

Dauphiné et l'association Le Pic Vert pour la gestion du site et la réalisation des actions prévues.

Le site est également situé dans la ZNIEFF « Zone humide du Pont du Gaz ».

Une zone d'intervention au titre des espaces naturels sensibles a été créée sur le site sur une surface de 5,7832 ha, par délibération de la commission permanente du Conseil départemental.

Aujourd’hui, afin de préserver et valoriser le patrimoine remarquable du site et après avis de la commission Préservation de la biodiversité de la communauté de commune, il apparaît pertinent de modifier la zone d'intervention qui passerait à une surface de 6,6417 ha.

Au vu de cet état, et après délibération, le Conseil Municipal :

e sollicite le Conseil Départemental pour modifier la zone d'intervention initialement créée sur le site ENS SL248 Pont du Gua sur la commune de Saint-André-le-Gaz comme indiqué en annexe jointe.

Retrait parcelle C337 (2 616 m2)

Ajout parcelles C339 (7 209 m2), C340 (1 091 m2), C341 (2 901 m2)

e charge Madame la Maire de transmettre au Conseil départemental de l'Isère l'ensemble des pièces pour l'instruction du dossier :

- plan cadastral (nord, échelle, lieu-dit)

- liste des parcelles concernées (section, numéro, propriétaire, surface)

ENS SL248 — Pont du Gua : liste parcelle de la zone d’intervention

Section Num Surface Evolution

337. 26146 | Retrait

| 338 | 1772) 1772

HR | T209 Ajout

| 340 | 1091 Ajout CCI ___ 29) Ajout

| | 387 800 800

| 388 4460] 4450

_| 389 2310 2310

_| 390 | 5498) 5498 “391 2650, 2650

| 392 64s 6448 _394 _1930 1930

. _11 T80 jen partie)

_TT8

1060

aoebebeiaobellnanoh

_409 | 852) 852

410 | 1299) 1299

411 | 1230) 12

| _412| 1079) 1079 | | 413 _1940 /

_414 | 2370) 2370

4157 7840) l

416 | _4320 __ 433 57 832 ê

CM DU 28 09 2021Le conseil municipal, après délibération, valide la modification de la zone d'intervention de l'ENS Pont :

du Gua.

DEL 2021 072 Espace Naturel Sensible du Pont du Gua, demande de création d'une zone

de préemption

(Votée à l’unanimité)

L'Espace Naturel Sensible du Pont du Gua, SL248, est reconnu comme d'intérêt patrimonial et labellisé ENS

par le Conseil départemental de l'Isère en mai 2014.

En septembre 2019, une convention a été signée entre la communauté de communes des Vals du Dauphiné et l'association Le Pic Vert pour la gestion du site et la réalisation des actions prévues. Le site est également situé dans la ZNIEFF « Zone humide du Pont du Gaz ».

Cet espace est en propriété privé et compte tenu de son intérêt patrimonial, il est primordial que la

commune puisse disposer de la maîtrise foncière pour préserver et gérer cet espace à long terme.

Au vu de cet état, et après délibération, le Conseil Municipal :

e sollicite le Département de l’Isère pour la création d'une zone de préemption au titre des espaces naturels

sensibles sur la commune de Saint-André-le-Gaz en vertu de l'article L215-1 du code de l'urbanisme, et tel

que délimité par un trait continu sur le plan ci-joint.

e demande la délégation du droit de préemption par le Département de l’Isère à la commune de Saint-André-

le-Gaz au titre de L'Espace Naturel Sensible du Pont du Gua, SL248, sur les parcelles suivantes :

zone Zone

Section) NUM | tion Préemption

_C 338 oui oui

5 ——

C 340 où oui

0) —

———

OC 388 où oui

DE me

ht —

RE —

NE Re me

ET À —

C 395 oui NON

C 403 oui oui

CM DU 28 09 2021C 405. oui oui

ee ls re + ou

_C 407 un oui | oui

€. 408 ou | où

be 0 + —

.... + AT ou =

Co | 42 oui TT où

_ as si —| ——

| C 44 où T où

| C 415 TE | où 7

et ——<—

e donne pouvoir au Maire pour exercer ce droit de préernption.

e charge Madame la Maire de transmettre au Conseil départemental de l'Isère l'ensemble des

pièces pour l'instruction du dossier :

- plan cadastral (nord, échelle, lieu-dit),

- liste des parcelles concernées (section, numéro, propriétaire, surface).

DEL 2021 073 Demande de subvention pour l’école Maternelle

(Votée à l’unanimité)

En 2020, l'école maternelle et la commune ont participé à une action « label écoles numériques ».

Cette convention de partenariat attribue à la commune une subvention de 50% dans la limite de 7000€ pour la numérisation de l’école.

Pour la commune de Saint-André-Le-Gaz le montant sera de 5 000€ car n’est pas pris en charge la

conformité électrique nécessaire à l'installation numérique.

En perspective du déménagement de l’école Joliot CURIE à l’école maternelle durant les travaux de l’école

Joliot CURIE, il est important de réhabiliter rapidement une classe. L'intervention se fera sur la rénovation

et l'accessibilité

L'école maternelle à une grande salle d'activité mais aussi de sieste. Il est important de remplacer les

rideaux par des volets roulants afin de pouvoir mieux gérer la luminosité mais également la chaleur de

cette pièce. Cela aura également un impact au niveau de l'isolation et donc des économies d’énergie.

La nécessité de refaire une plomberie défaillante afin de limiter la consommation d’eau.

L'ensemble de ces idées amène à un projet d'amélioration d'accueil et de vie des enfants de la maternelle et du bâtiment.

CM DU 28 09 2021e Rénovation de classe : 5 250€

e Mise en conformité électrique : 1933€

e Accessibilité numérique : 7 390€

e Conformité: 8 972€

e Conformité accessibilité : 2 121€

e Sécurisation accès école 6237.60€

e Supportinformatique 135.78€

Total : 32 039.38€ € HT

Plan de financement :

e Plan école département 19 223.62€

e Education nationale 5 000€

Total 24 223.62€

e Autofinancement 7 815.76€

Le conseil municipal, après délibération, autorise Madame le Maire à faire une demande de subvention

sur le Plan école du Département pour les améliorations techniques de l’école maternelle.

DEL 2021 074 Demande de subvention pour l’école Vercors

(Votée à l’unanimité)

Des travaux de sécurisation du carrefour rue LAVOISIER et rue Jean Jaurès sont en fin de réalisation. La

réalisation d’un plateau et d’une voie de dépose minute ont pour objectif de sécuriser les entrées et les

sorties de l’école primaire Vercors de la commune.

Afin de compléter cette démarche de sécurisation, il reste à la commune le soin d'aménager un nouveau portail, mettre en place d’un système de portier vidéo et de refaire la clôture. Les entrées et les sorties seront modifiées et se feront sur un axe parfaitement sécurisé. Les entrées dans la structure se feront par un accès vidéo. Chaque classe pourra être acteur des entrées et sorties sur le temps scolaire. Ce point de sécurisation est très important en raison du nombre croissant de sorties et le plan Vigipirate.

e Portillon 1 190€

e Système de portier vidéo : 2 144€

e Clôture 6055.30€

Total : 9 389.30€ € HT

Plan de financement :

e Plan école département 5 633.58€

Total 5 633.58€

e Autofinancement 3 755.72€

CM DU 28 09 2021Le conseil municipal, après délibération, autorise Madame le Maire à faire une demande de

subvention sur le Plan école du Département pour les améliorations de sécurisation de l’école Vercors.

DEL 2021 075 DM n°2- budget lotissement

(Votée à l’unanimité)

Concernant les opérations de clôture du budget lotissement du clos communal, en matière de plu value, a été

reversé au BP 2021 la somme de 294 976.29€. Pour 2021, au BP était inscrit la somme de 70200€, or la vente des

derniers lots représente la somme de 231 828.18, encaissé en débours au compte 70 878 pour 1 200€. L’excédent

restant à reverser au budget communal s'élève donc à

231 828.18€ - 70 200 = 161 628.18€

Section de fonctionnement

R 70878 1 200.00€

R 7015 161 628.18€

D 6522 162 826.57€

D 65888 1.61€

Le conseil municipal, après délibération, valide la décision modificative énoncée ci-dessus.

DEL 2021 076 : DM n°4 budget communal

(votée à l’unanimité)

Concernant les opérations de clôture du budget lotissement du clos communal, en matière de plu value, a été

reversé au BP 2021 la somme de 294 976.29€. Pour 2021, au BP était inscrit la somme de 70200€, or la vente des

derniers lots représente la somme de 231 828.18, encaissé en débours au compte 70 878 pour 1 200€. L’excédent

restant à reverser au budget communal s'élève donc à

Section de fonctionnement

R 7551 162 826.57€

D 023 162 826.57€

Section d'investissement

R 021 162 826.57€

D 2313 162 826.57€

CM DU 28 09 2021Suite à la vente du terrain à la SCCV jeunesse, des opérations d’ordre doivent être effectuées.

L'avis du domaine annonçant la valeur du terrain à 80 000€, les ventes à l'euro symbolique n’utilisent pas le même mécanisme des cessions à titre onéreux.

Section d'investissement

R 2111-041 + 80 000

D 204422-041 -80 000

Section de fonctionnement

R 7788 +1

R 7588 -1

Le conseil municipal, après délibération, valide la décision modificative énoncée ci-dessus.

DEL 2021 077 Dissolution du budget lotissement clos communal (Votée à l’unanimité)

Le Maire informe le conseil municipal que les travaux du lotissement sont terminés, que le dernier lot a

été vendu et qu’il convient de dissoudre le budget du lotissement le Clos communal au 31/12/2021.

Il précise que toutes les opérations comptables et le reversement de l'excédent au budget principal 2021 doivent être réalisés.

Madame le Maire demande l'autorisation de dissoudre le budget lotissement.

DEL 2021 078 Création d’un poste d’agent de maitrise principal au titre de l’avancement de grade

(Votée à l’unanimité)

Concernant l'avancement de grade, 1 agents est proposé au grade d'agent de maitrise principal.

Madame le Maire propose la création d’1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet à compter du 1e octobre 2021 :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

e La création d’un poste d'agent de maitrise principal à temps complet pour le 1 octobre 2021 e

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

e Accepte la modification au tableau des effectifs.

e Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

l'emploi sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

CM DU 28 09 2021DEL2021 79 Création et dénomination d’impasses privées

(votée à l’unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que :

Pour permettre d'assurer la sécurité des habitants avec un accès rapide des services de secours (un nom

de rue, une direction),

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique (suppression des « Bis » et des « Ter »),

Pour faciliter également la distribution du courrier,

Il est nécessaire de créer et de nommer une impasse « privée » sur la rue qui va à l’entreprise VILLETON.

Proposition : impasse Mont Blanc

Il convient également de dénommer le square en face de la mairie en incluant la rue qui va de la rue de la

république à la rue Lavoisier. Proposition Square du 19 mars 1962

Cette décision fera l’objet d’une transmission auprès des services du cadastre et de la poste.

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide les deux propositions faites ci-dessus.

Informations diverses :

° Une première réunion a fixé la date du prochain Comice Agricole au 3 et 4 septembre 2022 sur un

terrain de la famille MEYER en face de la MFR. Des bénévoles sont attendus pour la fabrication du

char de la reine. Le bureau a été élu :

o Gérald MEYER, Président

o Michel CORRONT, Georges SAVOY et Pascal CROIBIER, Vice-Présidents

o Valérie FRECHET, Christiane GAUTHIER, secrétaires

o Chantale ROSTANG, Pascale HERAUD), trésorières

e Le concours de labour aura lieu le 28 août 2022 sur un terrain appartenant à la famille SAVOY.

e Une collecte alimentaire aura lieu les 26 et 27 novembre 2021 sur 3 magasins. Ophélie MASAT

remercie les élus de bien vouloir bloquer cette date pour la réalisation de cette collecte.

e Le Conseil d'Administration du CCAS a délibéré pour l'attribution de bons d’achats pour les

personnes de plus de 70 ans. Le repas n’aura donc pas lieu cette année, par contre la date est déjà bloquée pour 2022.

Clôture de la séance à 19h37

Prochain conseil municipal le mardi 26 octobre à 19 h 00

CM DU 28 09 2021