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Déliberation - no62 2023 action sociale cheques cadeaux
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no62 2023 action sociale cheques cadeaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
0281019-62-2023-0E
Accusé certifié eséctioire
Réception par le prètet : 23/10:202
Michage : 23052025
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 21
Votants : 26
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 19 octobre 2023
Le 19 octobre 2033, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par Lettre du 14 octobre 2023, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M BUGNET Jean Marc, ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, M SOTTET Jean Dominique, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, Mme LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés: Mme ROGNARD Evelyne a donné pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Mme DEVAUX CAROLE à donné pouvoir à M. FOURNIER-MOTTET Benoît, M. SOLAR! Charles à donné pouvoir à Mme CHAPUS Josiane, M. GIRARDOT Clément a donné pouvoir à Mme BARRAULT Claire, M DELAFOSSE Loïc a donné pouvoir à M PUYJALINET Eric.
Absent : Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : Mme JOUBERT Marie-Josèphe.
N°62-2023 - Action sociale - Chèques cadeaux
Rapporteur : Mme le Maire
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.731-1 à 5 ;
Vu Les règlements URSSAF en matière d'action sociale ;
Vu l'avis du Conseil d’État du 23 octobre 2003,
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives sont attribuées
indépendamment du grade, de l'emploi ou de La manière de servir;
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël
n'est pas assimilable à un complément de rémunération ;
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le
montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 octobre 2023.
Mme le Maire expose que dans le cadre de sa politique d'attractivité et de fidélisation de
ses agents, la commune s'est engagée sur différents chantiers en matière d'action sociale.
La plupart de nos agents de sont plus concernés par le chèque cadeau de 30€ attribué par
le CNAS pour les enfants de moins de 11 ans. Mme Le Maire rappelle que les chèques cadeaux sont exonérés de charges pour un montant inférieur à 130 euros.
Mme le Maire propose d'attribuer un chèque cadeau de 30 euros à chaque agent titulaire, stagiaire ou contractuel (de droit public ou droit privé) en service effectif au 25 décembre et
ayant une ancienneté de 6 mois au 25 décembre de chaque année. Ce chèque sera remis début décembre aux agents pour accompagner les achats de Noël.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ATTRIBUER un chèque cadeau de 30 euros à chaque agent titulaire, stagiaire ou contractuel (de droit public ou droit privé) en service effectif au 25 décembre et ayant une ancienneté de 6 mois au 25 décembre de chaque année ;
- DE PRÉCISER que Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget au chapitre 072 ; - D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2023
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUE)
La secrétaire de séance"
JOUBERT Marie-Josèphe