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Déliberation - 2025 05 05 ADMINISTRATION Renouvellement dispositif action sociale Cheques cadeaux
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 05 ADMINISTRATION Renouvellement dispositif action sociale Cheques cadeaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Cntne
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance de 27/11/2025
L'an deux mil vingt-cinq et vingt-sept novembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Curienne, régulièrement convoqué le vingt-et-un novembre par lettre adressée à chacun de ses membres, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale, Curienne, sous la présidence de M. Stéphane BOCHET, Maire.
Quorum : 8
Présents : S. BOCHET, N. PERROUD, C. CHEVALIER, P. RASTELLO, B. NARETTO), Y. JENNEPIN, L. THILL, L. VIALE.
Absents : M. COUDURIER, A. LECOINTRE, Y. MARTINET, S. PONTIUS, F. PISANO, M.-A. COPPA, J.-P. BARON.
Délégations de Vote : M. COUDURIER à S. BOCHET, F. PISANO à B. NARETTO, J.-P. BARON à P. RASTELLO.
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer et Monsieur Ludovic
VIALE ayant été nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée entre en délibération à 19h30.
DCM 2025 / 05-05
ADMINISTRATION GENERALE -— Renouvellement d'un dispositif
d'action sociale
Norbert Perroud, 1° adjoint aux finances, rapporte à l’assemblée :
La commune de Curienne procède à une prestation d'action sociale en partenariat avec le CNAS (Comité national d’action sociale) depuis 2007. En outre, depuis plusieurs années, la commune a mis en place un dispositif d'action sociale complémentaire à destination de l'ensemble des agents sous forme de Chèque Cadeaux. Pour mémoire, initialement de 2 000 €, l'enveloppe pour ce dispositif était fixée ces trois dernières années à 1 200 €, soit 120 € par agent en activité au sein de la collectivité.
Il est proposé de reconduire ce dispositif à hauteur de 1 200 €, à destination des 10 agents en activité, pour l'année 2025.
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9,
DCM 2025 / 05-05 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-1,
VU la délibération n°19/3-5 du 14 mai 2019 instituant un dispositif d'action sociale complémentaire à destination des agents sous forme de chèques-cadeaux, renouvelé annuellement depuis, à l'exception de l’année 2023,
CONSIDERANT que l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.
Et après en avoir délibéré :
- _ DÉCIDE de renouveler le dispositif de chèques cadeaux au profit des agents de la collectivité ;
- PRÉCISE que pourront bénéficier de ces prestations les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d'activité et les agents contractuels en activité dont la durée du contrat est supérieure à 3 mois ;
- INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTÉ : à l'unanimité.
Fait à Curienne, le 27/11/2025
Stéphane BOCHET,
Maire de Curie L
Ludovic VIALE,
Secrétaire de séance.
DCM 2025 / 05-05