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Déliberation - dm 2025 83 conventdeg passage vehicule neige avec parc de parmain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 83 conventdeg passage vehicule neige avec parc de parmain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
Publié
le
27/11/2025
ID
: 095-219504800-20251126-DM202583-AR
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AALLE
DE
PARMAy
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
Tél. 01 34 08 95 77
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025/83
CONVENTION
POUR
ASSURER
LE
PASSAGE
D'UN
VÉHICULE
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
EN
CAS
DE
CHUTES
DE
NEIGE
OÙ
DE
VERGLAS
DANS
LE
PARC
DE
PARMAIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
6 décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
du
Syndicat
des
propriétaires
du
Parc
de
Parmain,
représenté
par
Madame
Catherine
LOISEAU,
sa
Présidente,
de
procéder
à la signature
d’une
convention
pour
assurer
le passage
des
services
municipaux
en
cas
de
chutes
de
neige
ou
de
verglas
dans
la
résidence
du
Parc
de
Parmain
dans
les
rues
suivantes
: rue
du
Maréchal
Lyautey,
rue
Charlotte,
rue
de
Nancy,
rue
Marie-Thérèse,
rue
des
Templiers.
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
signer
une
convention
avec
le
syndicat
des
propriétaires
du
Parc
de
Parmain
représenté
par
Madame
Catherine
LOISEAU,
sa
Présidente.
ARTICLE
2:
Que
la
convention
prend
effet
à compter
du
1°
décembre
2025
jusqu’au
31
décembre
2026.
ARTICLE
3:
Que
le coût
de
chaque
passage
sera
de
231,00
€,
coût
révisable
suivant
l'augmentation
du
coût
du
sel
et du
personnel
communal.
ARTICLE
4:
Que
le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
2131-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
acte.
ARTICLE6:
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Hôtel
de
ville
— place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
Publié
le
27/11/2025
ID
: 095-219504800-20251126-DM202583-AR
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
kcrrermererenoercrenmre-emre
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
26
novembre
2025
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville — place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN
- Décision
n°
2025-083 Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
Publié
le 27/11/2025
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ID
: 095-219504800-20251126-DM202583-AR
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AALLE DE
PARMAR,
Re
Convention
pour
assurer
le passage
d’un
véhicule
des
services
municipaux
en
cas
de
chutes
de
neige
ou
de
verglas
dans
le Parc
de
Parmain
Entre Mme
Catherine
LOISEAU,
Présidente
du
syndicat
des
propriétaires
du
Parc
de
Parmain
Et Mr
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
Parmain
Il a été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1 - Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
d'intervention
de
la ville
pour
assurer
le
passage
d'un
véhicule
des
services
municipaux
en
cas
de
chute
de
neige
ou
de
verglas,
dans
la
résidence
du
parc
de
Parmain.
Article
2 - Définition
des
travaux :
L'intervention
des
services
techniques
se fera
au
même
titre
que
le salage
des voies
communales
et suivant
un
tracé
défini.
Les
rues
concernées
sont
les
suivantes :
Rue
du
Maréchal
Lyautey,
Rue
Charlotte,
Rue
Nancy,
Rue
Marie
Thérèse,
Rue
des
Templiers.
Article
3 - Coût
de
l’intervention :
Chaque
passage
sera
facturé
231,00
€ ; ce
coût
sera
révisable
suivant
l’augmentation
du
coût
du
sel
et
du
personnel
communal.
Article
4 - Durée
de
ladite
convention
La
présente
convention
prend
effet
à partir
du
1° décembre
2025
jusqu’au
31
décembre
2026.
Fait
à
PARMAIN,
le
26
novembre
2025
Catherine
LOISEAU,
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN,
Présidente
du
syndicat
Vice-président
de
la Communauté
de
Commune
des
propriétaires
du
Parc
de
Parmain
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville —
place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN