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Déliberation - dm 2025 45 conventdeg tripartite mise a dispositdeg gymnase justificatif heures dutilisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
ID
: 095-219504800-20250709-DM202545-AR
MAIRIE
DE
PARMAIN
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AMLLE
DE
PARMA
A
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
FRET
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025/45
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
COLLEGES
DE
GYMNASES
COMMUNAUX
OU
INTERCOMMUNAUX
JUSTIFICATIF
HEURES
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
décision
n°
2025/42
concernant
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
du
28/11/2023,
tripartite
de
mise
à
disposition
des
collèges
de
gymnases
communaux
ou
intercommunaux
avec
le
Département
du
Val-d'Oise
et
notamment
son
article
5,
qui
met
fin
à
la
gratuité
sans
limitation
de
durée,
des
équipements
sportifs,
CONSIDÉRANT
le justificatif
des
heures
de
mise
à
disposition
du
gymnase
Alain
Colas,
de
la salle
Jean
Sarment
et de
la salle
de
danse
du
CPCLC
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 -
La
signature
du
document
« justificatif
du
nombre
d'heures
»
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
transmis
par
le
collège
de
Parmain,
soit
un
nombre
d'heures
réelles
de
: 1
821
heures.
ARTICLE
2 -
Le
montant
de
la
participation
départementale
selon
ce
nombre
d'heures
est
de :
22
762,50€
(12,50
€/heure).
ARTICLE
3 -
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4 -
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l’exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
9
juillet2025
Loïc
TAILLANTER, EE
)
Maire
de
PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
—
nd Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Berger
Publié
le
16/07/2025
ID
: 095-219504800-20250709-DM202545-AR 2W d'oise le Jépartemert
JUSTIFICATIF
DU
NOMBRE
D'HEURES
Année
scolaire
2024-2025
ANNEXÉ
A
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
aux
collèges
du
département
du
Val
d'Oise
Convention
signée
le
Collège
Les
Coutures
à
Parmain
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
ID
: 095-219504800-20250709-DM202545-AR
NIVNY Va 3 31
G20 “UN Z -
A1 3AINYY
Equipements
sportifs
couverts
hors
piscines
et
patinoires
(préciser
le
nom
des
équipements
concernés)
Nombre
d’heures
réelles
d’utilisation
des
équipements
-
Nombre
d'heures
pris
en
compte
pour
le calcul
Année
scolaire
de
la participation
2024-2025
financière
du
Département
{à
remplir
par les services
du
Conseil
départemental)
1476h
- Gymnase
Alain
Colas
41h
x
36
semaines
- Salle
Jean
Sarment
3h
x
34
semaines
- DOJO
CPCLC
2h
x
6
semaines
- Salle
de
danse
CPCLC
3h
x
34
semaines
Total
heures
réelles
d'utilisation
des
équipements
1821h
Z
Montant
de
la
participation
départementale
Pour
mémoire,
le
taux
horaire
est
fixé
à
12,50
€
pour
l'année
scolaire
2024-2025
LL
Fait
à
Cergy,
Fait
à
,
Faità
PARMAIN,
Le
Le
Le
01/07/2025
Le
Maire
ot
Le
Principal
Pour
la
Présidente
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
et par
délégation,
La
Directrice
Générale
Adjointe
chargée
du
Développement
fS
7
Françoise
CARLE
\ A “e
os
LePrésident Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Berger
Publié
le
16/07/2025
ID
: 095-219504800-20250709-DM202545-AR