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Déliberation - 2026 04 09 15 AR
Déliberation - 2026 04 09 35 AR
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 35 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°35/041
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
33
Membres
représentés
:
1
Membres
absents
:
1
Membres votants
:
34
L'an
deux
mille vingt-six,
le
jeudi
neuf
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN Maire,
par
convocations en
date
du
vendredi
3
avril 2026
envoyées
par
voie
dématérialisée
Le
même
jour,
conformément
aux dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Arnaud
PERICARD
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme. Leila
LARIK, Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen BAYLAL,
Mme.
Eduarda
PINTO,
Mme.
Mohamed AMAGIIAR,
Mme.
Amal
MIR,
M.
Cidki
CISSE,
Maire-adjoints,
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
Mme,
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Mohamed
HAMMADI,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Mme.
Christelle
RENAUD,
Mme.
Samira
BELHADI,
Mme
Salima
NASRI,
Mme
[ayet
TRABELSI,
Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
YOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers municipaux. POUVOIRS
:
M.
RARCHAERT,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme.
HERTIG
ABSENTS
:
M. Abdelaziz
BENTAIJ,
Conseiller
municipal
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mmc
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE
POUR SIEGER
AU
SEIN
DE
CITALLIA
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-35-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
le
Département
des
Yvelines
et le
Département
des
Hauts-de-Seine
ont
créé une
Société
Publique
Locale
(SPL)
permettant
aux
villes
de faire
appel
à
des
compétences
en
aménagement,
études
et
mandat
dont
elles
ne
disposent
pas
en
interne,
Que
par
délibération
datée
du
04 avril
2024,
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
approuvé
une
entrée
au
capital
de
la
SPL
CITALLIA,
Qu'il
est
désormais
nécessaire
de
nommer
un
représentant
de
la
Commune
dans
les
instances
de
CITALLIA,
LE
CONSEIL,
Vu
les
articles
L.
2121-29
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
SPL
CITALLIA
approuvée
par
l'Assemblée
Générale
du
23
octobre 2023,
Vu
la
délibération
n°
31/0672
du 04
avril
2024
approuvant
l’entrée
de la
Ville
au
capital
de
la
SPL CITALLIA, Vu
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°01/001
en
date
du
20
mars 2026
portant
élection
du
Maire, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal n°03/003
en date du
20
mars
2026
portant
élection
des
Maires
adjoints,
Ouiï
les
explications
complètes
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré
à
main
levée.
DESIGNE Monsieur
Pascal
PELAIN
comme
représentant
de
la
Commune
dans
les instances
de
la
SPL
CITALLIA. DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet (art
L411-7
CRPA). Que
la
présente délibération
municipale
pourra
faire
l'objet
d’un
recours devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-35-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance.
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Président
de
l'EPT
Bbucle
NA
Conseiller
Régional
d/Al
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-35-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026