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Conseil Municipal - 2024 30 Approbation convention RPE 2024 2027 tampon
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 30 Approbation convention RPE 2024 2027 tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Délibération n° 2024-30
Objet: Convention de
renouvellement du Relais
Petite enfance (R.P.E) entre
les communes de
Chanceaux-sur-Choisille,
Notre Dame d'Oé et Parçay-
Meslay pour la période
2024-2027
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 1
Absent excusé : 1
Votants : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- DO VOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : "7
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 30 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-quatre mai, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie
BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER,
Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET,
Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique
MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud
PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Jean-Marie GALPIN à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absente excusée :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Angélique BOUÉ.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le FOR G L
Publié le 06/06/2024 G
ID : 037-213701790-20240530-DELIB_2024_30-DE
06/06/2024
06/06/2024 Madame TERRIEN expose :
Afin de répondre aux attentes et aux besoins des parents et pour conforter l'offre d’accueil en matière de petite
enfance, les communes de Chanceaux-sur-Choisille, Notre Dame d’Oé et Parçay-Meslay ont créé conjointement,
en 2018, un Relais Assistants Maternels pluri communal (RAMEP). Ce relais désormais appelé « Relais Petite
Enfance » (RPE) est un lieu d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents et des assistantes
maternelles.
Ainsi, les 3 communes ont formalisé, dans une convention, les modalités de collaboration et les dispositions
relatives au cofinancement du RPE. La convention en cours étant arrivée à expiration, il est proposé la signature
d’une nouvelle convention à compter du 1° janvier 2024, pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre
2027.
Dès lors, il est précisé dans la convention, que la commune de Notre Dame d’Oé assume l’ensemble des charges
relatives au fonctionnement du relais (à savoir les dépenses de personnel, de petit équipement, de frais de
téléphonie, d’affranchissement, de véhicule...), à lexception des frais relatifs à la mise à disposition de locaux
pour les permanences et ateliers qui restent respectivement à la charge des communes de Chanceaux-sur-
Choisille et de Parçay-Meslay.
La commune de Notre Dame d’Oé engage également les dépenses d'investissement nécessaires au bon
fonctionnement du relais (matériel informatique, mobilier et matériel pédagogique...).
Le montant des dépenses de fonctionnement restant à charge, déduction faite de toutes les recettes (prestations
de service, subvention...) est réparti entre les 3 communes sur la base suivante :
o 50% pour la commune de Notre Dame d’Oé (RAM communal préexistant à mi-temps),
o une clef de répartition égale à la part d’assistantes maternelles agréées actives pour les communes de
Chanceaux-sur-Choisille, soit 30 %, et de Parçay-Meslay, soit 20 %.
De la même manière, le montant des dépenses d'investissement restant à charge, déduction faite de toutes les
subventions et du FCTVA pour les dépenses éligibles, sera réparti entre les 3 communes selon la même clé de
répartition.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 du CGCT ;
VU la délibération n° 2018-31 du 24 mai 2018 portant approbation de la convention portant sur le Relais
Assistants Maternels Pluricommunal entre les communes de Chanceaux-sur-Choisille, Notre Dame d’Oé et
Parçay-Meslay ;
VU la délibération n° 2021-21 du 30 mars 2021 portant approbation du renouvellement n°1 de la convention
portant sur le Relais Assistants Maternels Pluricommunal entre les communes de Chanceaux-sur-Choisille, Notre
Dame d’Oé et Parçay-Meslay pour la période 2021-2023 ;
VU le projet de convention de renouvellement n° 2 pour la période 2024-2027 ;
Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 4°" Adjointe déléguée à l'Enfance, à la jeunesse, aux aînés et à la
solidarité, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
:
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention fixant les modalités de collaboration entre les communes de Notre Dame d’Oé, de
Chanceaux-sur-Choisille et de Parçay-Meslay dans le cadre du Relais Petite Enfance (RPE) pour la période allant
du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2027 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et téut document s’y rapportant.
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 S L
Publié le 06/06/2024 G
ID : 037-213701790-20240530-DELIB 2024 30-DE