Arrêté - arrete sud elagage taille dune allee de pins

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Arrêté - arrete sud elagage taille dune allee de pins Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Arrêté - arrete sud elagage taille dune allee de pins)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, | 2024/4935

Saint Mamert du Gard, le 7 mai 2024

ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION

Objet : SUD ÉLAGAGE - Taille d’une allée de pins.

Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard

e Vu le Code de la Route,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu le Code de la Voirie Routière,

e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,

e Vu la demande reçue le 29/04/2024 présentée par GARCIA Enzo SUD ÉLAGAGE — 8 chemin des bosquets, 30190 MONTIGNARGUES - tel : 06.17.80.26.37.

Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux d’élagage et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de

réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE

Taille de l’allée de pins situérue Nelson MANDELA.

Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie.) les riverains impactés par les travaux.

Article 2 : RÉGLEMENTATION

- Le stationnement sera interdit sur toute la zone se trouvant sous l’allée de pins - L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution ainsi qu’une benne conteneur ou camion pour évacuer les déchets verts provenant de l’élagage. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.

La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité est à mettre en place à la

charge de l’entreprise en application de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1- huitième partie.

Article 3 : DURÉE DE LA RÉGLEMENTATION

Cette réglementation est applicable le 22 mai 2024 de 7h00 à 18h00.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat. mairie@st-mamertdugard.fr

République Française — Liberté — Egalité - FraternitéArticle 4 : RESPONSABILITÉ DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non — observation du présent arrêté.

Article 5 :

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 - télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 6 :

e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,

e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,

e Le pétitionnaire,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.

Le Maire,

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

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