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Arrêté - ARRETE N°061 2026 Travaux de Debroussaillage et de Tailles de la Zone de Tesan Nord et SUD
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°061 2026 Travaux de Debroussaillage et de Tailles de la Zone de Tesan Nord et SUD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
U POLICE DE ROULAGE et AUTORISATION DE VOIRIE
N°061/2026-8.3 (V)
Le Maire de la Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-
8,R411-18etR 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande en date du 14/04/2026 par l'entreprise TB MULTI SERVICE 1 TER
Rue Monnet 30200 BAGNOLS SUR CEZE E pour le compte de la Communauté
d'Agglomération Du Gard Rhodanien 1717 Route d'Avignon 30200 BAGNOLS
SUR CEZE.
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des usagers de la voie dans l'agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation des
véhicules pendant les travaux selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ : Article premier : Objet de la demande
Afin de permettre les travaux de débroussaillage et tailles sur les zones Nord et Sud de la Zone de Tesan 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES, par TB MULTI SERVICE 1 TER Rue Monnet 30200 BAGNOLS SUR CEZE pour le compte de la Communauté d'Agglomération Du Gard Rhodanien 1717 Route d'Avignon 30200 BAGNOLS SUR CEZE.
Article 2 : Réglementation
- La Route de ne sera pas barrée
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier
- Circulation alternée.
Article 3 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du 15/04/2026 au 24/04/2026 de 7H30 à 18H00 soit pour une durée de 10 jours.
Article 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place et entretenue par les soins de par l'entreprise TB MULTI SERVICE 1 TER Rue Monnet 30200 BAGNOLS SUR CEZE pour le compte de la Communauté d'Agglomération Du
Gard Rhodanien 1717 Route d'Avignon 30200 BAGNOLS SUR CEZE.
Article 5 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 6 : Prescriptions diverses
La signalisation de chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et correspondra au schéma du Livre 1, 8° partie. Elle sera
de la gamme normale et rétroréfléchissante.
Article 7 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 8 : Responsabilités
Les pétitionnaires devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents
chargés du service d'ordre. Ils sont déclarés entièrement responsables dans le cas
où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non -observation du
présent arrêté.
Article 9 :
Madame le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES
Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de ROQUEMAURE Monsieur le Chef de la Police Municipale de ST LAURENT DES ARBRES sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
FAIT à SAINT LAURENT DES ARBRES,
le 16/04/2026
Le Maire,
Sylvie BARRIEU-V
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66.50.01.09