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Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 26 mars 2024 Approuve le 18 06 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 26 mars 2024 Approuve le 18 06 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
@
A CREPY PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
| UALOIS DU CONSEIL MUNICIPAL
"a DU MARDI 26 MARS 2024 E [I T É
ADITION
Séance du Conseil municipal Conseillers en exercice : 33 du 26 mars 2024 à 20h30, Conseillers présents : 23 réuni en l'Hôtel de Ville, Nombre de pouvoirs : 5 sous la présidence de Nombre de votants : 28 Madame Virginie DOUAT, Maire
Date de convocation : 20 mars 2024
Conseillers municipaux présents :
Virginie DOUAT, Claude LEGOUY, Murielle WOLSKI, Michel SPEMENT, Françoise NIVESSE, Julien PICHELIN, Catherine LECOMTE, Sylvain DUBOIS, Gérard BELLEMERE, Bernard HERBETTE, Daniel DECLEIR, Pascal FAYOLLE, Lysiane MOINAT, Ghislaine LEROY, Rachel DELBOUYS, Juliette CELESTIN, Marie-José FERREIÏRA, Olivier GRARD, Hilal CHETATI, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET, Jean-Louis CLOUET, Thierry GALIN.
Absents ayant donné pouvoirs :
Vincent CORNILLE, pouvoir à Murielle WOLSKI,
Cécilia RUGALA, pouvoir à Ghislaine LEROY,
Claude DALLE, pouvoir à Claude LEGOUY,
Isabelle DELEPINE, pouvoir à Lysiane MOINAT,
Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET,
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 20 février 2024
Budget général - Compte de gestion 2023
Budget général - Compte administratif 2023
Budget général - Affectation des résultats 2023
Bilan des acquisitions et cessions 2023
Vote des taux de fiscalité 2024
Budget général - Provision pour contentieux
Budget général - Subventions aux associations et participations 2024 9) Budget général - Vote du Budget primitif 2024
10) Budget général - M57 - Mise en place de la fongibilité des crédits 11) Budget général - Autorisations de programme
12) Budget Assainissement - Compte de gestion 2023
13) Budget Assainissement - Compte administratif 2023
14) Budget Assainissement - Affectation des résultats 2023
15) Budget Assainissement - Vote du Budget primitif 2024
16) Fonds de concours rue Gustave Eiffel
17) Avenants Fondation du Patrimoine
18) Demande de subvention auprès de l'AESN
19) Augmentation de la capacité de traitement du méthaniseur de Feigneux 20) ZAER - Zones d'accélération des énergies renouvelables
21) Cession du 82 rue Nationale
22) Tarifs insertions publicitaires journal municipal
23) Modification du tableau des emplois
24) Renouvellement du Contrat de Ville
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DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Est désignée) secrétaire de séance : Michel SPEMENT
Madame le Maire sollicite l'ajout à l'ordre du jour d'un projet de délibération qui a été déposé sur les tables. Il s'agit de délibérer sur les raccordements des équipements de la Commune au réseau de distribution électrique géré par ENEDIS, ce qui permettra
notamment de signer le dossier relatif au raccordement du futur Pôle Petite Enfance. Ce dossier est parvenu le jour de l'envoi de la convocation du Conseil municipal, il n'a donc pas pu être intégré dans l'ordre du jour qui a été envoyé.
Aucune opposition n'étant manifestée, elle propose que cette question soit débattue à la fin de la séance, après les délibérations qui sont à l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
DEL2024-03-01 - Adoption du procès-verbal de la séance du 20 février 2024
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2021-1310, et le décret 2021-1311, tous deux du 7 octobre 2021 entrant en vigueur le 1°' juillet 2022, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant la nécessité de faire adopter le procès-verbal de la séance précédente,
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 20 février 2024 a été transmis à l'ensemble du Conseil municipal le 11 mars 2024,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
° Adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 février 2024, annexé à la présente délibération.
Monsieur Francis LEFEVRE demande si des modifications ont été apportées au procès- verbal soumis au vote, depuis son envoi par mail aux Conseillers municipaux.
Madame le Maire répond par la négative.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des suffrages exprimés la
proposition du rapporteur.
DEL2024-03-02 - Budget général - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023
Rapporteur : Claude LEGOUY
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 disposant que le vote du compte administratif par l'organe délibérant doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les résultats sont réguliers,
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Compte de gestion du receveur pour l'année 2023 :
SECTION SECTION DE
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTALDES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 11 935 573,15 23 077 324,31 35 012 897,46
Titres de recettes émis 5 887 347,24 20 142 103,58 26 029 450,82
Réductions de titres 546 288,43 546 288,43
Recettes nettes 5 887 347,24 19 595 815,15 25 483 162,39
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales 11 935 573,15 23 077 324,31 35 012 897,46
Mandats émis 6 026 760,21 19 535 260,42 25 562 020,63
Annulations de mandats 554 106,26 554 106,26
Dépenses nettes 6 026 760,21 18 981 154,16 25 007 914,37
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent 614 660,99 475 248,02
Déficit -139 412,97
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Déclarer que le compte de gestion dressé par le Comptable public pour le budget général est conforme au compte administratif, et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part
Madame le Maire précise que le compte de gestion retrace les écritures enregistrées par le Comptable public. I! ne s'agit pas de l’approuver, mais de constater qu'il est bien conforme à notre compte administratif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
3 abstentions :
Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL- TORLET.
En application des dispositions de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit son président lorsque le compte administratif du Maire est débattu.
La candidature de Monsieur Claude LEGOUY, Premier Adjoint au Maire, est proposée.
Aucun autre candidat ne se présentant, Monsieur Claude LEGOUY est élu Président de séance pour l'examen du compte administratif 2023 du budget général.
DEL2024-03-03 - Budget général - Approbation du compte administratif de l'exercice 2023
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 disposant que le vote du compte administratif par l'organe délibérant doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Le compte administratif 2023 se présente ainsi :
Dépenses Recettes Solde d'execution
Fonctionnement 18 981 154,16 23 240 163,70 4 259 009,54
Investissement 8 182 934,94 6 576 826,06 -1 606 108,88
Total 27 164 089,10 29 816 989,76 2 652 900,66
NB : dans les tableaux détaillant les dépenses et recettes réelles ci-dessous, le budget primitif correspond au budget voté en mars et le budget total, au budget primitif + décisions modlificatives.
1) Dépenses réelles de fonctionnement
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 17 646 K€.
Budget Budget total : % réalisé /
Chapitre Article primitif2023 | 2023 [Réalisé 2025 Li totai
011 Charges à caractère général 5 193 357,37 | 5 230 887,37 | 4 536 640,88 86,7%
012 Charges de personnel 10 470 000,00 | 10 500 000,00 | 10 186 922,98 97,0% Autres charges de gestion 97 8% 65 courante 2 317 204,00 | 2 352 218,00 | 2 301 441,41 re
66 Charges financières 330 000,00! 330 000,00! 285 910,41 86,6%
67 Charges exceptionnelles 347 346,92| 347 346,92| 317 588,27 91,4%
68 Provisions 18 050,00 18 050,00 18 050,00 100,0%
022 Dépenses imprévues 30 000,00 55 366,63 0,0%
Total Dépenses réelles de 18 705 958,29 |18 833 868,92 | 17 646 553,95 93,7% fonctionnement
Le chapitre 011 « Charges à caractère général » affiche un taux de réalisation de 86,7 %. Ce pourcentage est supérieur à celui des exercices précédents. Cela s'explique, d'une part, par la tenue de réunions d'arbitrage depuis le budget 2023, qui permettent d'optimiser et de réduire les demandes de crédits.
D'autre part, l'année 2023 a été marquée par une inflation élevée avec, notamment, une hausse très importante des coûts de l'énergie.
Le chapitre 012 « Charges de personnel » connaît un pourcentage de réalisation élevé car, même si des marges de manœuvre avaient été prises au niveau du budget, les mesures en faveur des agents mises en place en 2023, ont eu un impact sur son niveau de réalisation. Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » comprend principalement les subventions aux associations : 744 K€ ont été versés en 2023, 1 120 K€ au CCAS.
Le chapitre 66 « Charges financières » concerne le remboursement des intérêts de la dette. L'emprunt 2023 a été contracté en fin d'année donc malgré la hausse des taux sur l'année 2023, les crédits budgétaires n'ont été consommés qu'à hauteur de 86,6 %.
Le montant du chapitre 67 « Charges exceptionnelles » s'explique par la clôture du budget annexe Eau potable au 31/12/2022, et par le fait que les résultats qui ont été transférés à la CCPV aient transité par le budget principal.
26 400 € avaient également été prévus pour d'éventuelles indemnisations de titulaires de marché
suite à la hausse des prix. Aucune n'a été versée, un seul dossier est pour l'instant à l'étude. Les provisions ont concerné les créances irrécouvrables (9.050 €) et les risques contentieux (9.000 €).
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Il) Recettes réelles de fonctionnement
Le montant des recettes réelles de fonctionnement (hors reprise du résultat antérieur) s'élève à 19.535 KE.
Budget Budget total Réalisé D réalisé /
013 Atténuations de charges 77 750,00 77 750,00 107 766,77 138,6% Produits des services et du
70 domaine 1 182 110,00 | 1 182 110,00 | 1 010 696,11 85,5%
73 Impôts et taxes 13 550 909,00 | 13 649 384,00 | 13 799 778,72 101,1%
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations 3 765 025,00 | 3 803 794,00 | 3 999 527,44 105,1% Autres recettes de gestion
75 courante 178 295,00 178 295,00 194 301,47 109,0%
77 Produits exceptionnels 10 300,00 10 300,00 421 781,88 4095,0%
78 Reprise amort., dépréciations 1 500,00 1 500,00 100,0%
Total Recettes réelles de fonctionnement |18 764 389,00 | 18 903 133,00 |19 535 352,39 103,3%
La répartition des recettes (investissement + fonctionnement) par nature est la suivante :
Loyers
194 K€; 1%
Recettes diverses
2157€:9%
Attribution de
compensation (CCPV)
2224 K€; 10%
Dotations,
compensations
l'Etat
3 603 K£; 16%
Autres taxes
1307 K€; 6%
A
Le 200 K€; 5%
Emprunt
Produits des
Les impôts locaux restent la principale ressource de la Collectivité.
services/refacturation
1 010 K€; 4%
Subventions
675 K€; 3%
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Le produit des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires a représenté une recette de 10.021 K€ en 2023 (hors compensations de l'Etat).
Les dotations et participations de l'Etat (chapitre 74) comprennent la Dotation Globale de Fonctionnement (2.295 K€) et les allocations compensatrices (1.127 K€) liées aux exonérations fiscales où réductions de bases.
Le chapitre 70 « Produits des services et du domaine » comprend notamment les recettes
suivantes :
2023
Restauration scolaire / Etudes 462 477
Téléalarme 63 082
Musée et médiathèque 12 948
Occupation du domaine public (échafaudages, ..) 35 964
Ecole municipale des sports et stages 4 423
Concessions 14 490
A ces montants s'ajoutent les refacturations au budget annexe Assainissement et à la CCPV, notamment, (transport, bâtiment La Passerelle, ..). Le montant total des refacturations s'élève à
406.206 €.
Les recettes du chapitre 77 « Recettes exceptionnelles » concernent principalement la vente du
local des Lys du Valois (279.000 €).
111) Autofinancement
L'Epargne brute s'élève à 2.199 K€ (3.506 K€ en 2022).
La capacité de désendettement est de 5,7 années (4,4 en 2022).
IV) Dépenses réelles d’investissement
Budget primitif | Budget total Réalisé RAR
Chapitre Article 2023 + RAR 2023 + RAR 2023 2023
Opérations d'équipement 7 564 298,73 7 705 627,73 3 738 947,93 817 744,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 263 536,10 475 536,52 475 158.91 0,00
16 Remboursement capital de la dette 1 768 006,27 1 768 006,27 | 1 696 258,37 0,00
16 Cautions 5 000,00 5 000,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 44 680,00 44 680,00 9 973.01 30 460,59
Total Dépenses réelles d'investissement 9 645 521,10 9 998 850,52| 5 920 338,22 848 204,86
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Les crédits réalisés en 2023 (hors restes à réaliser) répartis par opérations d'investissement se décomposent comme suit :
Opération Libellé Réalisé 2023
100 Bâtiments 256 506,07
101 Sports 389 252,61
102 Culture 254 781,25
103 Ecoles 358 133,75
104 Eclairage public et réseaux 46 404,77
105 Etudes 57 525,76
106 Informatique 30 290,26
107 Logements 1 860,31
108 Matèriels et véhicules 330 644,16
109 Voiries et Espaces Verts 539 397,73
111 Economies d'énergies 166 565,11
117 Mise en accessibilité 21 033,77
118 Vidéoprotection 47 853,70
119 Collégiale Saint-Thomas de Canterbury 15 384,00
120 Très haut débit 579 568,00
121 AP Maison Enfance 278 291,38
122 AP Entretien Voirie 235 590,52
123 AP Saint Thomas de Canterbury 121 864,78
TOTAL 3 730 947,93
V) Recettes réelles d’investissement
A Budget total | Réalisé RAR Chapitre Article + RAR 2023 + RAR 2023 2023
13 Subventions d'équipement 2 157 634,09 | 2 427 89109| 690 931,95 654 888,97
16 Emprunt 3 100 000,00 | 2 893 240,00 | 2 000 000,00
16 Cautions 5 000,00 5 000,00
10 Dotations 1 943 396,67 | 1 943 396,67 | 1 810 002,10
024 Produits de cession 279 000,00 Opérations pour compte de
45 tiers 44 680,00 44 680,00 5 853,75 34 589,85 Total recettes réelles d'investissement 7 250 710,76] 7 593 207,76 | 4 506 787,80 689 478,82
L'emprunt d'équilibre inscrit au budget primitif s'élevait à 3,1 M€. Les recettes ajoutées en cours d'année (cession, subventions, ..) ont permis de baisser cet emprunt à 1,2 M€. Le chiffre de 2 ME figurant dans le tableau correspond à cet emprunt additionné du solde de 800 K€ qui n'avait pas été mobilisé sur l'emprunt 2022.
VI) Restes à réaliser
Les restes à réaliser 2023 (dépenses ou recettes engagées mais non réalisées au 31/12/2023) se répartissent comme suit :
Restes à réaliser - dépenses 848 204,86
Restes à réaliser - recettes 689 478,82
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VID) Résultats de l’exercice
Résultat de fonctionnement : 4 259 009,54 € (a)
Résultat d'investissement : - 1 447 382,84 € (b)
Solde des restes à réaliser : - 198 726,04 € (c)
Résultat global (a) + (b) + (c) : 2 652 900,66 €
Madame Josy CARREL-TORLET prend la parole et explique qu'elle répétera ce qu'elle a dit par le passé, à savoir que chaque année il y a une surestimation des dépenses et une sous-estimation des recettes, ce qui permet à chaque fois d’avoir un bilan positif. Ce n'est donc pas le signe d’une bonne gestion. Le pourcentage de réalisation est certes meilleur qu'en 2022 mais cela démontre un défaut de pilotage budgétaire. Elle souligne que les charges à caractère général ont baissé entre le BP et le réalisé mais l'inflation a augmenté et donc ne comprend pas la cohérence de la formulation. Elle estime que d’autres leviers ont été actionnés. Elle ajoute que chaque année les reports de restes à réaliser sont importants avec des décalages dans le temps ce qui renvoie à la question du pilotage.
Le Maire ayant quitté la salle du Conseil municipal, en application des dispositions de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales,
œ 27 votants
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e _ Approuver le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal de la Ville joint à
la présente délibération,
FONCTIONNEMENT
Budget Budget total Réalisé
Chapitre Article primitif 2023 2023 2023
011 Charges à caractère général 5 193 357,37 5 230 887,37 4 536 640,88
012 Charges de personnel 10 470 000,00 | 10 500 000,00 10 186 922,98
Autres charges de gestion
65 courante 2 317 204,00 2 352 218,00 2 301 441,41
66 Charges financières 330 000,00 330 000,00 285 910,41
67 Charges exceptionnelles 347 346,92 347 346,92 317 588,27
68 Provisions 18 050,00 18 050,00 18 050,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00 55 366,63
023 | Virement ä la section 2 898 022,63 | 2 908 854,63 d'investissement
042 Opérations d'ordre entre sections 986 039,00 986 039,00 1 334 600,21
Total Dépenses de fonctionnement 22 590 019,92] 22 728 762,55 18 981 154,16
Budget Budget total Réalisé
Chapitre Article primitif 2023 2023 2023
013 Atténuations de charges 77 750,00 77 750,00 107 766,77 Produits des services et du
70 domaine 1 182 110,00 1 182 110,00 1 010 696,11
73 Impôts et taxes 13 550 909,00 | 13 649 384,00 | 13 799 778,72
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations 3 765 025,00 3 803 794,00 3 999 527,44
Autres recettes de gestion
75 courante 178 295,00 178 295,00 194 301,47
77 Produits exceptionnels 10 300,00 10 300,00 421 781,88
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 78 Reprise amort., dépréciations 1 500,00 1 500,00
Opérations d'ordre entre
042 sections 181 281,00 181 281,00 60 462,76
Total Recettes de fonctionnement 18 945 670,00 | 19 084 414,00 | 19 595 815,15
002 rs de fonctionnement 3644349,92| 3644348,55| 3 644 348,55
Solde d'exécution 22 590 019,92! 22728 762,55| 23 240 163,70
INVESTISSEMENT
es Budget total | Réalisé RAR
Opérations d'équipement 7 564 298,73| 7 705627,73| 3 738 947,93 | 817 744,27 Dotations, fonds divers et
10 réserves 263 536,10 475 536,52 475 158,91 Remboursement capital de la
16 dette 1 768 006,27] 1 768 006,27 | 1 696 258,37
16 Cautions 5 000,00 5 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 44 680,00 44 680,00 9 973,01 | 30 460,59 Opérations d'ordre entre
040 sections 181 281,00 181 281,00 60 462,76
041 Opérations patrimoniales 388 290,00 388 290,00 45 959,23
Total Dépenses d'investissement 40 215 092,10 | 10 568 421,52| 6 026 760,21 | 848 204,86
Résultat d'investissement
001 reporté 1 571 506,39] 1 307 969,87 | 1 307 969,87
Solde d'exécution 11 786 598,49 | 11 876 391,39] 7 334 730,08
Re Budget total | Réalisé RAR
13 Subventions d'équipement 2157 634,09! 2 427 891,09 690 931,95 | 654 888,97
16 Emprunt 3 100 000,00 | 2 893 240,00 | 2 000 000,00
16 Cautions 5 000,00 5 000,00
10 Dotations 1 943 396,67 | 1 943 396,67 | 1 810 002,10
45 Opérations pour compte de tiers 44 680,00 44 680,00 5 853,75| 34 589,85 Produit de cession
024 d'immobilisation 279 000,00 Virement de la section
023 fonctionnement 2 898 022,63| 2 908 854,63 Opérations d'ordre entre
040 sections 986 039,00 986 039,00 | 1 334 600,21
041 Opérations patrimoniales 388 290,00 388 290,00 45 959,23 Résultat d'investissement
001 reporté 263 536,10 0,00
Total recettes d'investissement 11 786 598,49 | 11 876 391,39| 5 887 347,24 | 689 478,82
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
4 abstentions :
Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL- TORLET, Thierry GALIN.
La séance reprend sous la présidence de Madame le Maire.
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 DEL2024-03-04 - Budget général - Affectation des résultats 2023
Rapporteur : Claude LEGOUY
Vu le compte administratif de l'exercice 2023, faisant apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 19 595 815,15
Dépenses 18 981 154,16
RESULTAT DE L'EXERCICE 614 660,99 Résultat antérieur reporté 3 644 348,55
Résultat de fonctionnement 4 259 009,54
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 5 887 347,24
Dépenses 6 026 760,21
RESULTAT DE L'EXERCICE -139 412,97 Résultat antérieur reporté -1 307 969,87
Résultat d'investissement avant RAR (restes à réaliser) -1 447 382,84
Restes à réaliser - dépenses 848 204,86
Restes à réaliser - recettes 689 478,82 Résultat d'investissement après RAR -1 606 108,88
Résultat global de l'exercice
(résultat de fonctionnement + résultat d'investissement 2 652 900,66 après RAR)
Considérant qu'il convient d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement, en tenant compte du besoin de financement de 1 606 108,88 € de la section d'investissement,
Monsieur Thierry GALIN souhaite avoir plus d'explications concernant ce résultat.
Madame le Maire donne la parole à Madame Christelle EMORINE, Directrice financière,
qui explique que la somme de 3.644.348,55 € est ce qu'on a reporté à la fin de l'exercice 2022, à laquelle est ajoutée la somme de 614.660,99 € et soustrait le résultat d'investissement que l'on est obligé de couvrir puisqu'il est négatif.
Elle précise que le montant du report sur l'exercice suivant est de 2.652.900,66 €, montant qu'il convient de corriger sur la délibération à voter. Ce report permet soit d'équilibrer le fonctionnement, soit d'autofinancer une partie des investissements sur l'exercice.
Monsieur Thierry GALIN souhaite rencontrer la Directrice financière pour mieux comprendre ces mécanismes, laquelle répond positivement à cette demande.
Madame le Maire explique que ce résultat permet de rassurer la banque quand il s'agit de
négocier un emprunt.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
Affecter le montant de 1.606.108,88 € en recettes au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement en 2024,
Inscrire le solde de 2.652.900,66 € en recettes au compte 002 « Excédents de fonctionnement reportés » du budget 2024,
Inscrire le montant de 1.447.382,84 € en dépenses au compte 001 « Solde d'exécution négatif reporté » du budget 2024,
10
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
4 abstentions :
Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL- TORLET, Thierry GALIN.
DEL2024-03-05 - Bilan des acquisitions et cessions 2023
Rapporteur : Virginie DOUAT
En application de l'article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l'année 2023 doit faire l’objet d’une information lors du Compte administratif de la même année.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune :
Acquisitions réalisées en 2023 :
e TERRAIN - LIEU DIT LA PRAIRIE
Acquisition d'un tènement sis Lieu-dit « La Prairie », situé en zone humide à préserver, d'une superficie de 1.815 m° et constitué des parcelles AC95, AC98, AC99 et AC100. Prix : 8.000 € (+ frais de notaire 1.700 €).
Cessions réalisées en 2023 :
e LOCAL LES LYS DU VALOIS
Ce bien immobilier, sis allée des Lys du Valois, sur la parcelle cadastrée AV467 de la zone UAc du plan local d'urbanisme, est composé d’un local brut non aménagé d'une superficie de 310 m2? et d'une terrasse de 95 m°.
Acheteur : la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Crépy-en-Valois (SEMIVAL). Montant : 279.000 €.
e TERRAIN
Parcelle de terrain cadastrée AH750 d’une superficie totale de 52 m2. Acheteur : Hôpital de Crépy-en-Valois (terrain jouxtant les parcelles dont il est propriétaire). Montant : 780 €.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Adopter le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2023 tel que détaillé ci-dessus.
Concernant le local des Lys du Valois, Monsieur Thierry GALIN s'étonne de la transaction à la SEMIVAL et demande s'il n'était pas plus intéressant de le garder dans le patrimoine.
Madame le Maire rappelle que la Ville de Crépy-en-Valois est actionnaire majoritaire de la SEMIVAL, au capital de laquelle figure aussi CLESENCE et d'autre actionnaires. Ce local est vide depuis très longtemps. Il avait été acheté à l'origine pour y installer une crèche mais ce projet ne s'est pas avéré réalisable. Il a été décidé de le vendre afin que la SEMIVAL soit porteur d'un projet de Fab'Lab.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
3 abstentions :
Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL- TORLET.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 DEL2024-03-06 — Vote des taux de fiscalité 2024
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s’est déroulé le 20 février 2024,
Considérant que, suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les communes ne conservent que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour
laquelle elles ont retrouvé un pouvoir de taux en 2023,
Le rapporteur propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir : 1. Voter, pour 2024, le taux d'imposition de Taxe foncière sur les propriétés non bâties
(TFNB), qui sera identique à celui de 2023 :
TFNB 76,45 %
2. Voter, pour 2024, le taux d'imposition de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), qui sera identique à celui de 2023 :
Pour mémoire, depuis 2021, pour compenser la taxe d'habitation, au taux communal 2020 (27,76 %) a été ajouté le taux départemental de 2020 (21,54 %).
TFB 49,30 %
3. Voter, pour 2024, le taux d'imposition de Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, qui sera identique à celui
de 2023 :
TH 19,77
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Francis LEFEVRE fait remarquer que les taux pourraient être baissés du fait des
recettes exceptionnelles.
Madame le Maire explique qu'il faut aussi faire face à l'augmentation des fluides et des rémunérations, donc à une augmentation des charges de la Commune.
Monsieur Francis LEFEVRE note qu'avec l'augmentation des bases, c'est du pouvoir d'achat local qui s'envole, et demande si cette possibilité de baisse des taux a été envisagée.
Madame le Maire réplique que c'est impossible cette année. En comparaison avec d'autres
villes qui augmentent fortement leurs taux, la ville ne s'en sort pas mal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 DEL 2024-03-07 - Budget général - Provision pour contentieux
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
En application des articles L 2321-2 et R2321-2 du Code général des collectivités territoriales qui stipulent notamment qu'une provision doit être obligatoirement constituée par l'assemblée délibérante « dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, pour le montant estimé par la commune »,
Considérant les deux contentieux actuellement en cours devant le Tribunal administratif, l’un concernant une procédure de mise en sécurité en procédure d'urgence, l’autre un dossier d'urbanisme, et le risque financier estimé,
Considérant que la constitution d'une provision pour litiges n'équivaut pas à la reconnaissance par la Commune de l’exigibilité des sommes prétendues dues,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
Constituer une provision pour risques et charges de 7.500 €,
Préciser que ces crédits seront inscrits au budget général au chapitre 68 — 6815.
Monsieur Francis LEFEVRE demande des explications sur ces provisions.
Madame le Maire répond qu'à ce jour deux contentieux demeurent ouverts : [Les propos tenus sont anonymisés dans le présent PV]
Le premier contentieux est avec une société de promotion qui s'est portée acquéreur de la propriété avec une maison de maître, située entre le Parc Sainte-Agathe et la Maison médicale. La commune a été enjointe de délivrer le permis de construire, mais les discussions sont en cours pour décider si la Commune fera ou non appel de cette décision du Tribunal administratif.
Le deuxième contentieux concerne les remparts. Le tribunal administratif saisi en référé a suspendu l'exécution de l'arrêté de péril pris par la Commune concernant un mur soutenant une propriété privée. Cependant la requête au fond demeure, visant l'annulation de cet arrêté. Il est question de faire trancher par la justice la question de la propriété de ce mur, et plus largement des remparts jusqu'à maintenant toujours considérés, par la Commune comme par les riverains concernés, comme faisant partie des propriétés privées. Cette question demeure importante car des sommes conséquentes sont en jeu pour la restauration des remparts.
Monsieur Francis LEFEVRE estime que le premier litige interpelle car le PLU a été largement débattu et voté. Il demande s'il a été publié et est exécutoire depuis sa publication.
Madame Murielle WOLSKI explique que cette procédure en contentieux porte sur le dépôt du permis de construire étudié à l'aune du PLU de 2007. Avec le PADD), il existait la possibilité d'opposer un sursis à statuer, ce refus a été contesté. Elle rappelle que le PLU voté en 2024 vise à protéger les parcelles en zone N. Cette maison bourgeoise dispose d’un verger de 7.100 m°? qui est un vrai patrimoine historique et patrimoine végétal. Le contentieux s'appuie donc sur le PLU 2007.
Monsieur Francis LEFEVRE souhaite savoir si un avocat a été engagé et s'inquiète que le nouveau PLU ne soit pas publié sur le site géoportail.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jérôme PIN, Directeur général des services, qui précise que le PLU a bien été transmis et que les délais de traitement peuvent être longs.
Monsieur Francis LEFEVRE précise qu'il a été interpellé à ce sujet et soulève le problème des promoteurs immobiliers qui font du forcing.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Madame Murielle WOLSKI confirme les dires de Monsieur Francis LÉFEVRE et met en garde contre les manières cavalières des promoteurs.
En ce qui concerne le second litige, Monsieur Francis LEFEVRE demande où cela va mener la commune et si cela va occasionner des frais d'avocat importants.
Madame le Maire souligne qu'il est primordial de trancher cette question de la propriété des remparts puisque trois autres propriétaires sont concernés, ainsi que la Ville.
Madame Josy CARREL-TORLET interroge sur l'esthétique des barrières posées et sur leur dangerosité. [ces barrières ont été remplacées par la Commune postérieurement à la séance du Conseil municipal]
Madame Murielle WOLSKI précise, concernant le premier contentieux évoqué, que la Commune a décidé de faire appel, et rappelle que de nombreuses associations soutiennent la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2024-03-08 - Budget général - Subventions aux associations et participations 2024
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Vu l’article 10 de la loi n°2000-31 du 12 avril 2000 précisant que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, dès lors que cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2021), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant, les conditions d'utilisation de la subvention
attribuée,
Vu les diverses délibérations antérieures autorisant le versement d'acomptes pour certaines subventions,
Considérant que les conseillers municipaux appartenant au bureau d'une ou plusieurs associations subventionnées ne prennent pas part au vote de cette délibération,
Considérant que les subventions et les participations versées par la Commune sont habituellement votées dans un état annexé au budget primitif et qu'il est proposé de les voter désormais via une délibération distincte du budget,
Les montants des subventions et de la participation soumis au vote du Conseil municipal pour
2024 figurent dans le tableau annexé à la présente délibération.
15 000 € sont également inscrits au budget 2024 pour les subventions « Politique de la Ville ». Leur détail n'est pas connu à ce jour et fera l’objet d’une délibération ultérieure.
De même, 96,5 K€ sont provisionnés au titre de la participation à l'Ecole Sainte-Marie, son montant n'étant pas arrêté à ce jour.
Comme chaque année, les conventions liant la Commune à certaines associations (subvention supérieure à 23 000 €), font l'objet d’un avenant fixant le montant de la subvention allouée et les modalités de versement.
Pour 2024, les associations suivantes sont concernées :
- La MJC,
- Les Gosses de Crépy,
- L'USC Hand-Ball,
- L'Amicale des Membres du Conseil municipal et du personnel communal de Crépy-en- Valois.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Ces avenants sont joints à la présente délibération.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Approuver le versement des subventions et participations telles que détaillées dans le tableau ci-annexé,
e Préciser que le versement des subventions est subordonné à la remise de documents spécifiques à titre de pièces justificatives, dans les délais précisés par la Commune dans le courrier de notification de la subvention,
e Autoriser le Maire à signer les avenants aux conventions avec les associations percevant une subvention municipale annuelle pour 2024 supérieure à 23.000 €.
Madame le Maire précise que le vote de ces subventions et participations se faisait auparavant via une annexe budgétaire. Les conseillers municipaux, membres du bureau d'une association recevant une subvention, ne pouvaient donc pas prendre part au vote du budget. En adoptant une délibération spécifique, cela leur permet de voter le budget. Elle précise que deux conseillers municipaux ne devront pas voter cette délibération, ni participer aux débats : Monsieur Thierry GALIN, Président du GCAC, et Monsieur Bernard HERBETTE, Président de l'ACPG-CATM (Association d'Anciens combattants).
Madame Josy CARREL-TORLET note que les comptes-rendus des commissions sports et finances ne lui sont pas parvenus et fait part de son mécontentement au sujet des horaires des commissions à 18h ou 19h qui ne sont pas compatibles avec la vie professionnelle.
Madame le Maire rétorque que ces horaires peuvent aussi arranger certains élus, au regard de la participation à ces commissions. Elle les remercie de leur effort de participation.
Monsieur Francis LEFEVRE souligne qu'il n'a pas le droit de remplacer Madame Josy CARREL-TORLET.
Messieurs Bernard HERBETTE et Thierry GALIN ne prennent pas part au vote. D 26 votants
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2024-03-09 - Budget général - Vote du Budget primitif 2024
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu le 20 février 2024,
Vu les résultats du compte administratif 2023,
Le montant total du budget s'élève à 34.897 K€ et se décompose comme suit :
l) Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 18.563 KE, en baisse de 0,8 % par rapport au budget primitif 2023.
Les budgets et réalisés 2023 sont présentés tels qu'ils ont été votés à savoir selon la nomenclature M14, et le BP 2024 en M57.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Budget Budget Budget primitif | Budget total Réalisé rimitif primitif
Chapit tee 2023 2023 2023 Po [Evolution re 2024/2023
011 Charges à caractère général 5 193 357,37 | 5 230 887,37 | 4 536 640,88 || 4 964 547,00 4,4%
012 Charges de personnel 10 470 000,00 | 10 500 000,00 | 10 186 922,98 ||10 813 942,79 3,3%
65 Autres charges de gestion courante 2 317 204,00 | 2 352 218,00 | 2 301 441,41 | 2 381 185,23 2,8%
66 Charges financières 330 000,00 330 000,00 285 910,41 395 000,00 19,7%
67 Charges exceptionnelles/ spécifiques 347 346,92 347 346,92 317 588,27 1 000,00 -99,7%
68 Dotations aux Provisions 18 050,00 18 050,00 18 050,00 7 500,00 -58,4%
022 Dépenses imprévues 30 000.00 55 366,63 Total Dépenses réelles de ne Onetonnaro ré 18 705 958,29 | 18 833 868,92 | 17 646 553,95 ||18 563 175,02 0,8%
NB : Le budget total correspond au budget primitif + décisions modificatives.
Le chapitre 011 « Charges à caractère général » est en baisse de 4,4 % par rapport à 2023. Même si la Commune subit toujours l'effet de la hausse des prix sur certains de ses achats tels que les denrées alimentaires, les fournitures administratives, etc., la baisse du prix du gaz en 2024 permet, entre autres, de diminuer le volume des crédits inscrits au budget.
Les arbitrages budgétaires qui ont eu lieu en décembre ont également permis d'optimiser les demandes des services et de réduire les crédits demandés.
Le chapitre 012 « Charges de personnel » est en hausse de 3,3 %, ce qui s'explique notamment
par :
-__ L'impact en année pleine des mesures statutaires 2023 (augmentation de 1,5% de la valeur du point d'indice au 01/07/2023 et revalorisation des grilles indiciaires des catégories C et B).
- L'application au 1% janvier 2024 de 5 points d'indice majoré à l'ensemble des agents publics.
- La création d'un poste pour la gestion des marchés et foires du fait de la reprise en régie
de ces activités.
- La création d'un poste de policier municipal.
- La prise en charge sur le budget ville du dernier poste de Gestionnaire du Pôle administratif de la Direction de l'Éducation, qui était jusqu'alors porté par le CCAS.
- L'évolution des carrières (avancements d'échelon, de grade).
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » est en hausse. La 1 explication de cette hausse est technique, certaines dépenses, imputées au chapitre 67 en M14, sont imputées au chapitre 65 en M57.
Ce chapitre concerne principalement les subventions aux associations et autres organismes. L'enveloppe dédiée aux subventions aux associations reste à un niveau identique à celui de 2023 et la subvention versée au CCAS est également reconduite à son niveau de 2023, soit
1 120 000 €.
Le chapitre 66 « Charges financières » est en augmentation de 19,7 % du fait de la hausse des taux, des nouveaux emprunts contractés et de crédits inscrits en prévision d'un emprunt contracté en milieu d'année sur 2024.
Le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » renommé « Charges spécifiques » en M57, ne comprend plus que les dépenses liées aux annulations de titres sur exercices antérieurs. Les crédits 2023 étaient élevés du fait du transfert des résultats du budget annexe Eau potable à la CCPV, ces résultats ayant transité par le budget principal.
Le chapitre 68 « Dotations aux provisions » concerne une provision pour risque contentieux.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Il n'y a pas de dépenses imprévues inscrites au budget en 2024 car la M57 élargit la fongibilité des crédits entre chapitres. Le Conseil municipal définira les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle disposition.
Il ) Recettes réelles de fonctionnement
Le montant des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 19 063 KE.
Budget "| ".B0Qger Réalisé Budget Prenit
Chapitre Article Par LES 2023 PARA Evolution 2024/2023
013 Atténuations de charges 77 750,00 77 750,00 107 766,77 93 250,00 19,9%
70 Produits des services et du domaine | 1 182 110,00 | 1 182 110,00 | 1 010 696,11 970 620,00 -17,9%
73 ]mpôts et taxes 13 550 909,00 13 649 384,00 |13 799 778,72 || 2 531 773,00 33%
731 Fiscalité locale 11 471 301,00
74 Dotations et participations 3 765 025,00 | 3 803 794,00 | 3 999 527,44 || 3 849 805,00 2,3%
75 Autres recettes de gestion courante 178 295,00 178 295,00 194 301,47 145 915,00 -18,2%
77 Produits exceptionnels 10 300,00 10 300,00 421 781,88 -100,0%
78 Reprise amort., dépréciations 1 500,00 1 500,00
Sn EE D 18 764 389,00 |18 903 133,00 |19 535 352,39 |19 062 664,00 1,6%
NB : La M57 scinde le chapitre 73 en 2 : la fiscalité locale est isolée au sein du chapitre 731. Le pourcentage d'augmentation sur 2024 inclut de ce fait les 2 lignes.
Le chapitre 013 « Atténuations de charges », qui concerne des remboursements liés aux dépenses de personnel, est en hausse de 19,9 %.
25 500 € sont prévus pour la prise en charge partielle par l'Etat du poste de Conseiller numérique à la Maison de ressources.
Le chapitre 70 « Produits des services et du domaine » est en baisse. Cela s'explique principalement par la modification de l’imputation de la subvention SMTCO reversée par la CCPV, imputée au chapitre 74 en 2024, par la fin de certaines refacturations dans le cadre de la mise à disposition de personnel.
Comme précisé précédemment, le Chapitre 73 (Impôts et taxes) est scindé en 2 en M57: le chapitre 731 comprend la fiscalité directe locale (taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires, droits de mutation, taxe sur l'électricité, … ). Le Chapitre 73 inclut les autres Impôts et taxes (Attribution de compensation, FNGIR,..…..).
Ces 2 chapitres se décomposent comme suit :
Taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires 10 650 000
Attribution de compensation 2 223 924
Fonds national de garantie de ressources (FNGIR) 283 545
Taxe intérieure sur la Consommation finale d'électricité (TICFE) 310 000
Taxe/droits de mutation 400 000
Autres 135 605
TOTAL 14 003 074
Les montants en italique sont des montants estimés.
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 Taxe/droits de
nos Autres
à _1%
FNGIR De /
2%
À
Les taux de fiscalité locale ne sont pas augmentés en 2024.
Le chapitre 74 « Dotations et participations » inclut les dotations de l'Etat et notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui est inscrite au budget à hauteur de 2 310 K€ ainsi que les allocations de compensation versées également par l'Etat suite à des exonérations fiscales et des réductions de base (1 120 KE).
Les recettes de ce chapitre sont pour la plupart estimées dans l'attente de leur notification.
Les loyers et charges des locaux communaux (chapitre 75) se montent à 145.915 €.
Il) Autofinancement
Le virement à la section d'investissement et les amortissements s'élèvent à 3.153 K€.
IV) Dépenses réelles de d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement représentent 11.632 K€ soit en hausse de 27,8 % par rapport à 2023.
Budget) quaié | a | Eu | En, Chapitre Article EE 2024 1e
Opérations d'équipement 7 705 627,73 | 3 738 947,93 | 817 744,27 || 8 843 876,64 | 9 661 620,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 475 536,52 475 158,91 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement capital de la dette | 1 768 006,27 | 1 696 258,37 0,00 | 1 900 000,00 | 1 900 000,00
16 Cautions 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 44 680,00 9 973,01 30 460,59 35 000,00 65 460,59
Total Dépenses réelles d'investissement 9 998 850,52 | 5 920 338,22 | 848 204,86 |10 783 876,64 |11 632 081,50
NB : par souci de simplification, le tableau ne présente pas le budget primitif 2023. Les crédits ajoutés en DM s'élevaient à 89.792 €.
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 Les crédits 2024 liés aux opérations d'investissement se décomposent comme suit :
Logements communaux
<1%
Voirie et espaces verts
17%
Bâtiments
Construction d'un pôle
petite enfance
29%
Restauration Collégiale
Informatique St Thomas
1% ‘ 21% Ecoles 3%
Matériel et
véhicules
3%
ARE,
AMO . i l à +
Hors comptes
opération
<1%
Mise en accessibilité
<1% Economies
d'énergies
3%
Eclairage public Vidéoprotection
et réseaux 1%
2%
En dehors du Pôle Petite Enfance et de la Collégiale Saint-Thomas, les travaux porteront principalement sur :
e L'accélération du programme d'investissement en économies d'énergie (leds en éclairage public, remplacement de menuiseries, travaux d'isolation dont le désamiantage et remplacement de toitures au CTM (2ème tranche), remplacement des éclairages du stade de foot/entrainement),
e Le programme de voirie 2024, dont accompagnement des travaux de réfection de chaussées envisagés par le Conseil départemental de l'Oise : V.Hugo / H.Clair/ M.Rotsen, selon leur programme à valider,
e La poursuite des études de conception pour des futurs vestiaires BMX/athlétisme, e La restauration de vitraux de l’église Saint-Denis,
e La première tranche de restauration des vestiaires et mise en conformité de l'accessibilité de la salle Marcel Quentin,
Les travaux d’entretien/restauration musée, remparts, Saint-Arnoul,
e Le renforcement de la sécurité informatique,
L'équipement de la brigade motorisée pour la Police municipale.
Les crédits gérés en Autorisation de programme représentent 5 024 604 € en 2024. Le budget de la Ville comprend déjà 3 Autorisations de programme (Construction d’un pôle Petite Enfance, Collégiale Saint-Thomas de Canterbury, Entretien voiries). || sera proposé au Conseil municipal la création d’une nouvelle Autorisation de programme pour la construction d'un ensemble vestiaires-sanitaires (vestiaires BMX/Athlétisme).
Le remboursement en capital de la dette est prévu à hauteur de 1,9 ME.
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 V ) Recettes réelles d'investissement
d'investissement
Budget total ur Budget Budget 2023 na ES primitif | primitif 2024 Chapitre Article + RAR 2024 + RAR
13 | Subventions d'équipement 2 427 891,09 690 931,95 | 654 888,97 | 1 846 860,00 | 2 501 748.97
16 | Emprunt 2 893 240,00 | 2 000 000,00 5 144 627,00 | 5 144 627,00
16 | Cautions 5 000.00 5 000,00 5 000,00
10 | Dotations 1 943 396,67 | 1 810 002,10 2 206 108.88 | 2 206 108,88
024 | Produits de cession 279 000,00 0,00
45 | Opérations pour compte de tiers 44 680,00 5 853,75 | 34 589,85 35 000,00 69 589,85
Total recstes réples 7 593 207,76 | 4 506 787,80 | 689 478,82 | 9 237 595,88 | 9 927 074,70
L'emprunt d'équilibre s'élève à 5,1 ME.
Les subventions d'investissement inscrites au budget s'élèvent à 1.846.860 € (hors RAR). Elles correspondent principalement au montant des travaux 2024 de la Petite Enfance (CAF, DETR), de la collégiale Saint-Thomas (DRAC, Conseil départemental de l'Oise, Fondation du Patrimoine). Toutes ces subventions ont été notifiées.
En 2024, de nouvelles demandes ont été déposées à hauteur de 1.527.681,78 €. En fonction de la réponse favorable des organismes financeurs, elles seront réintégrées au budget.
Le FCTVA et la taxe d'aménagement sont estimés à 600 000 €.
VI) Consolidation du budget principal et du budget annexe assainissement :
Après retraitement des flux croisés, à savoir la refacturation du personnel, la consolidation des
deux budgets est la suivante :
Budget Budget
primitif 2023 primitif 2024
Dépenses de fonctionnement 23 910 806,26 23 002 441,39
Recettes de fonctionnement 23 910 806,26 23 002 441,39
Budget Budget
primitif 2023 ENG s primitif 2024 + RAR P + RAR
Dépenses d'investissement 13 759 752,70 13 713 136,21 15 016 524,53
Recettes d'investissement 13 759 752,70 14 164 383,31 15 016 524,53
TOTAL GENERAL 37 670 558,96 38 018 965,92
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 40 000 000 €
35 000 000 €
30 000 000 €
25 000 000 €
20000000 € +
15 000 000 €
10000000€ 1
5 000 000€
DE
| Budgets consolidés
L'encours de dette des deux budgets est, au 1° janvier 2024, de 15 036 886 €.
# Budget Assainissement
ü Budget général
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Approuver le budget primitif 2024 du budget principal tel que détaillé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
Budget primitif Budget primitif
Chapitre Article 2023 2024
011 Charges à caractère général 5 193 357,37 4 964 547,00
012 Charges de personnel 10 470 000,00 10 813 942,79
65 Autres charges de gestion courante 2 317 204,00 2 381 185,23
66 Charges financières 330 000,00 395 000,00
67 Charges exceptionnelles 347 346,92 1 000,00
68 Provisions 18 050,00 7 500,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 898 022,63 2 193 670,64
042 Opérations d'ordre entre sections 986 039,00 960 000,00
Total Dépenses de fonctionnement 22 590 019,92 21 716 845,66
Budget primitif Budget primitif
Chapitre Article 2023 2024
013 Atténuation de charges 77 750,00 93 250,00
70 Produits des services et du domaine 1 182 110,00 970 620,00
73 Impôts et taxes 13 550 909,00 2 531 773,00
731 Fiscalité locale 11 471 301,00
74 Dotations et participations 3 765 025,00 3 849 805,00
75 Autres recettes de gestion courante 178 295,00 145 915,00
77 Produits exceptionnels 10 300,00
78 Reprise amort., dépréciations
042 Opérations d'ordre entre sections 181 281,00 1 281,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 644 349,92 2 652 900,66
Total Recettes de fonctionnement 22 590 019,92 21 716 845,66
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 INVESTISSEMENT
print 2023 JBUERE primiti® 2024 Chapitre Article + RAR primitif 2024 + RAR
Opérations d'équipement 7 564 298,73 8 843 876,64 9 661 620,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 263 536,10 0,00
16 Remboursement capital de la dette 1 768 006,27 1 900 000,00 1 900 000,00
16 Cautions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 44 680,00 35 000,00 65 460,59
040 Opérations d'ordre entre sections 181 281,00 1 281,00 1 281,00
041 Opérations patrimoniales 388 290,00 100 000,00 100 000,00
001 Résultat d'investissement reporté 1 571 506,39 1 447 382,84 1 447 382,84
Total Dépenses d'investissement 11 786 598,49 | 12 332 540,48 13 180 745,34
EE 2023 - Sudget me je
Chapitre Article + RAR primitif 2024 + RAR
13 Subventions d'équipement 2 157 634,09 1 846 860,00 2 501 748,97
16 Emprunt 3 100 000,00 5 144 627,00 5 144 627,00
16 Cautions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
10 Dotations 1 943 396,67 2 206 108,88 2 206 108,88
45 Opérations pour compte de tiers 44 680,00 35 000,00 69 589,85
023 Virement de la section fonctionnement 2 898 022,63 2 193 670,64 2 193 670,64
040 Opérations d'ordre entre sections 986 039,00 960 000,00 960 000,00
041 Opérations patrimoniales 388 290,00 100 000,00 100 000,00
001 Résultat d'investissement reporté 263 536,10
Total recettes d'investissement 11 786 598,49 | 12 491 266,52 13 180 745,34
Madame le Maire précise que, conformément aux nouvelles dispositions liées à la M57, ce projet de budget a déjà été transmis à l'ensemble des membres du Conseil municipal, 12 jours avant cette séance. Une modification, indiquée dans le projet de délibération, a été faite dans le tableau « Recettes réelles de fonctionnement » de la page 2.
Madame Josy CARREL fait remarquer que dans ce budget le poste « mise en accessibilité » est en deçà de 1% de la part du budget global, et qu'il y a également une baisse (-2%) concernant l'entretien des écoles par rapport à l'année dernière. Elle s'étonne car lors de la présentation du débat d'orientations budgétaires le mois dernier, il avait été indiqué que la Commune, à juste titre, contribuerait à la rénovation du Pont Saint-Ladre et que dans ce projet de budget cela n'apparait pas. Elle estime qu'il faut continuer à se battre même si la SNCF a indiqué qu'elle ne voulait pas faire les travaux.
Madame le Maire répond que, concernant les écoles, de gros travaux d'entretien et de rénovation ont été exécutés depuis quelques années. Elles ont d’ailleurs été contrôlées par 2 fois par les services de l'inspection académique, qui ont félicité la Commune pour leur entretien. Elles sont toutes en bon état. Le patrimoine continue à être entretenu, notamment les gymnases. Au sujet du Pont Saint-Ladre, qui a fait l'objet d'un reportage télévisuel, les sénateurs PACCAUD et VALENTE LE HIR ont interpellé le Ministre des transports sur cette problématique liée au positionnement de la SNCF. Le député Pierre VATIN et le Président de la CCPV sont également intervenus. Le Conseil départemental soutient la Commune dans ses démarches. Pour la Commune, une participation aux voies douces du nouveau pont, ainsi que des aménagements de carrefours sont prévus à partir de 2025. Cela apparait dans la PP], les crédits seront mobilisés quand on en aura besoin.
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Madame Josy CARREL-TORLET revient sur le coût du projet de vestiaire BMX-athlétisme qui avoisine aujourd'hui 1.000.000 €, et augmentera sûrement, en expliquant qu'il ne concernera que 150 athlètes. Elle ajoute que le foot, le rugby et le tennis avec 466 adhérents ne comptent qu'un seul sanitaire. Elle estime qu'il y a une réflexion plus globale à mener, rassemblant nombre d'associations sur la même zone géographique.
Madame le Maire concède que le coût du projet est plus élevé que prévu, mais elle souligne que ces locaux, et en particulier les sanitaires seront accessibles aux élèves des lycées et collèges, qui sont nombreux à fréquenter le stade, et pas uniquement aux associations. Aujourd'hui, ce manque de sanitaire pose problème. Pour les autres clubs évoqués, la logique est d'entretenir et de rénover les locaux, comme ce qui a été fait pour les écoles.
Madame Josy CARREL-TORLET répond que cette politique de maintenir les structures existe depuis 30 ans.
Madame le Maire fait remarquer que lorsqu'elle est devenue conseillère municipale, adjointe à la petite enfance, les sanitaires de Ramon, Vassal et Prévert n'étaient pas satisfaisants. La priorité avait alors été mise sur le secteur de l'éducation. Maintenant, c'est le patrimoine des structures sportives qui est en cours de rénovation. Des travaux sont prévus pour les vestiaires du rugby, ainsi que des travaux pour le hand, qui sont des gros chantiers.
Monsieur Francis LEFEVRE rappelle que la destination première de ces équipements, ce sont les scolaires. Les associations sportives héritent de l'existant.
Madame le Maire répond que les infrastructures sont utilisées par les élèves la journée et par les associations le soir et le week-end (mise à disposition). Il faut les améliorer et voir en globalité.
Monsieur Francis LEFEVRE fait remarquer, concernant le projet de budget, que tout n'est pas notifié dans les recettes, et souhaite savoir si c'est une construction prudente en sous estimant les recettes pour avoir une bonne surprise en fin d'année ?.
Madame le Maire explique que seules les subventions notifiées ont été inscrites dans le budget.
Monsieur Francis LEFEVRE demande, concernant les droits de mutation, sur quelle base ils ont été estimés.
Madame le Maire précise que la même base que l’année dernière a été reprise tout en soulignant que la ville, qui attire beaucoup de gens, reste dynamique au regard du nombre de transactions depuis le début de l'année.
Madame Murielle WOLSKI complète ce qui a été dit en précisant que les transactions sont nombreuses, que le marché crépynois ne reflète pas la tendance nationale si bien que les droits de mutation suivent.
Monsieur Francis LEFEVRE se réjouit de ce point.
Madame Murielle WOLSKI explique que c'est lié à l'intérêt des promoteurs pour la Ville et à son développement économique.
Madame Josy CARREL-TORLET lui demande à combien de livraisons de logements correspond la somme de 400.000 € de taxe foncière en plus.
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Madame Murielle WOLSKI répond qu'elle communiquera les chiffres ultérieurement, n'en disposant pas au moment présent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
1 abstention : Thierry GALIN
3 voix contre : Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET.
DEL2024-03-10 - Budget général - M57 - Mise en place de la fongibilité des crédits
Rapporteur : Claude LEGOUY
La nomenclature M57 offre la faculté au Conseil municipal de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Dans ce cas, le Maire informe le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette fongibilité permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exciusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Madame le Maire indique que cette autorisation permettra de faire face à d'éventuels imprévus.
Madame Josy CARREL-TORLET demande combien le blanc-seing représenterait sur le chapitre le plus important. La loi prévoit ce plafond de 7,5% mais cela peut être moins.
Madame la Maire donne la parole à Madame Christelle EMORINE, qui répond que sur un montant de 5 ME, cela représente 375.000 €. Elle précise qu'il s'agit d'une provision, en précisant que les dépenses imprévues qui avaient été inscrites dans les deux précédents budgets n'ont jamais été utilisées. C'est vraiment pour ne pas se retrouver bloquer sur un chapitre particulier.
Madame Josy CARREL-TORLET rappelle que la fongibilité existe depuis de nombreuses années dans les budgets de l'Etat, et que cela apporte beaucoup plus de souplesse et nécessite un contrôle a posteriori. Elle suggère qu'il y ait une certaine souplesse mais avec un taux moins élevé que 7,5%, surtout que Madame le Maire dispose déjà d'une délégation à hauteur de 3.000.000 € pour signer des marchés publics.
Madame le Maire répond que les services ont travaillé sur cette base de 7,5 % et qu'elle ne modifiera pas ce pourcentage.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
3 voix contre : Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET.
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 DEL2024-03-11 - Budget général - Autorisations de programme
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2311-3 relatif à la procédure des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP),
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les autorisations de programme suivantes au vu des réalisations 2023 et de l'avancement des travaux.
e AP 121 : Construction d’un pôle Petite Enfance :
Crédits de paiement inscrits lors de la séance du 21/03/2023
Construction pôle Petite Enfance CP 2022 CP 2023 CP 2024
2 758 000 € 87 392,31 € 1 420 000 € 1 250 607,69 €
Modification des crédits de paiement
Construction pôle CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP2025 Petite Enfance 3 102 477,45 € 87 392,81 € * 278 291,38 € 2 586 793,26 € 150 000 €
Imputation budgétaire : 21848/ 2313
* régularisation 2022
e AP 122 : Entretien voiries
Crédits de paiement inscrits lors de la séance du 21/03/2023
Entretien voiries CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
1 399 238,69 € 349 238,69 € 350 000 € 350 000 € 350 000 €
Modification des crédits de paiement
Selon les dispositions du règlement budgétaire et financier de la collectivité, adopté en décembre 2023, les AP récurrentes n'ont une durée de vie que de 3 ans. Une nouvelle AP sera donc ouverte en 2025.
Entretien voiries CP 2022 CP 2023 CP 2024
1 084 829,21€ 349 238,69 € 235 590,52 € 500 000 € Imputation budgétaire : 2151
e AP 123 : Collégiale Saint Thomas de Canterbury
Crédits de paiement inscrits lors de la séance du 21/03/2023
Collégiale Saint Thomas de CP 2023 CP 2024 CP 2025 Canterbury
3 214 800 € 1 410 000 € 1 684 800 € 120 000 €
Modification des crédits de paiement
Collégiale Saint Thomas de CP 2023 CP 2024 CP 2025 Canterbury
2 798 998,78 € 121 864,78 € 1 837 811€ 839 223 € Imputation budgétaire : 21318
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 Il est proposé la création d'une nouvelle Autorisation de programme pour la construction des
vestiaires BMX/Athlétisme/Triathlon :
AP 124 : Construction d’un ensemble vestiaires-sanitaires
Construction d'un ensemble CP2024 CP 2025 CP 2026
vestiaires-sanitaires
880 000 € 100 000 € 680 000 € 100 000 €
Imputation budgétaire : 21314
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
Modifier les crédits de paiement des Autorisations de programme « Construction d'un pôle Petite Enfance », « Collégiale Saint Thomas de Canterbury » et « Entretien de voiries » tels que détaillés ci-dessus.
Approuver la création d'une nouvelle Autorisation de programme « Construction d'un ensemble vestiaires-sanitaires ».
Pour compléter ces informations, Madame le Maire précise que pour la Petite Enfance, lors de sa séance du 17 octobre 2023, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement mis à jour - à la hausse - de l'opération. Depuis, s'est en outre ajouté le mobilier qui équipera le futur bâtiment (estimé à 200.000 €, fourchette haute). Pour Saint-Thomas, les montants ont été réajustés à la baisse car des dépenses antérieures à l'ouverture de l'autorisation de programme avaient été prises en compte dans les crédits de paiement. Cependant, les montants mis à jour ne tiennent pas compte des éventuels aléas qui peuvent intervenir sur ce type de chantier dans les mois qui viennent, et ils pourraient devoir être revus à la hausse.
Monsieur Francis LEFEVRE souhaite savoir si la somme de 3.102.477,45 € pour le pôle petite enfance intègre le mobilier et connaitre la date de livraison.
Madame le Maire confirme que ce montant comprend le mobilier. Elle précise que l'ouverture est prévue début janvier 2025. Les équipes ne prendront qu'une seule semaine de congés pendant les vacances scolaires de Noël, pour préparer la rentrée dans les
nouveaux locaux.
Monsieur Francis LEFEVRE pose la question du volume de subventions pour cet équipement et souhaite savoir si la Commune a reçu de nouvelles notifications.
Madame le Maire répond que la Commune devrait avoir de bonnes nouvelles en juin et que le Conseil départemental devrait accompagner la Ville avec une somme supérieure à ce qui était espéré, mais il est nécessaire d'attendre le mois de juin.
Monsieur Francis LEFEVRE fait remarquer que l'opération pour l'entretien de la voirie est récurrente, mais il s'étonne de l'augmentation de la somme à 500.000 € pour 2024.
Madame le Maire explique cette somme est en prévision des travaux qui vont accompagner le remplacement du Pont Saint-Ladre, notamment l'aménagement de quatre carrefours pour fluidifier la circulation.
Monsieur Michel SPEMENT précise que l'étude de circulation qui a été menée préconise la réalisation de trois ronds-points et l'aménagement du carrefour des Tournelles. Les travaux commenceront par les ronds-points rue Saint-Germain / route de Soissons, puis rue du Bois de Tillet /rue Saint-Germain, puis par le remplacement du petit rond-point créé lors des travaux dans la ZI, pour se terminer ensuite par l'aménagement du carrefour des
Tournelles.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Monsieur Francis LEFEVRE dit avoir lu le compte-rendu de la commission et pense qu'il serait souhaitable de partager plus largement cette étude et l'impact à venir du remplacement du Pont Saint-Ladre.
Madame le Maire lui répond que cette étude sera présentée courant avril, lors d'une Commission générale dont la date sera bientôt fixée.
Dans l'étude de mobilité, le chiffrage de passages par type de véhicules est impressionnant explique Francis LEFEVRE.
Monsieur Michel SPEMENT précise que la voie où circule le plus de véhicules est l'avenue Levallois Perret (9.000 véhicules).
Madame Josy CARREL-TORLET demande si le budget de 150.000 € sera suffisant.
Madame le Maire explique que des subventions du Conseil départemental, qui a toujours accompagné la Commune sur son programme de voirie, sont attendues. Elle rappelle qu'il y a également une opération « voirie », et qu'il s’agit là, pour l'AP, de l'entretien des voiries.
Monsieur Francis LEFEVRE souligne que le montant de l’AP pour la Collégiale Saint- Thomas est moins élevé que prévu.
Madame le Maire précise que suite au retard du chantier, les années 2024 et 2025 sont assez lourdes.
Monsieur Francis LEFEVRE souhaite savoir sur quelles estimations est fondé le montant de 880.000 € pour la construction des vestiaires. Il n'y a pas eu d'appel d'offres.
Madame le Maire lui répond qu'il s'agit pour l'instant d'une étude réalisée en interne par le Directeur des Services techniques. Des financements sont recherchés, notamment via une campagne de mécénat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
3 abstentions :
Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL- TORLET.
DEL2024-03-12 - Budget Assainissement - Compte de gestion 2023
Rapporteur : Claude LEGOUY
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 disposant que le vote du compte administratif par l'organe délibérant doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les résultats sont réguliers,
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Compte de gestion du receveur pour l'année 2023 :
SECTION SECTION DE
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ETAPE SENS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 2 120 554,21 1 376 686,84 3 497 241,05
Titres de recettes émis 1453 488,05 1 006 378,87 2 459 866,92
Réductions de titres 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes 1 453 488,05 1 006 378,87 2 459 866,92
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales 2 120 554,21 1 376 686,84 3 497 241,05
Mandats émis 889 009,12 772 363,22 1 661 372,34
Annulations de mandats 1 481,00 51 348,70 52 829,70
Dépenses nettes 887 528,12 721 014,52 1 608 542,64
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent 565 959,93 285 364,35 851 324,28
Déficit
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Déclarer que le compte de gestion dressé par le Comptable public pour le budget annexe de l'assainissement est conforme au compte administratif, et n’appelle ni observation, ni
réserve de notre part.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
3 abstentions :
Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-
TORLET.
En application des dispositions de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit son président lorsque le compte administratif du Maire est débattu.
La candidature de Monsieur Claude LEGOUY, Premier Adjoint au Maire, est proposée.
Aucun autre candidat ne se présentant, Monsieur Claude LEGOUY est élu Président de séance pour l'examen du compte administratif 2023 du budget assainissement.
DEL2024-03-13 - Budget Assainissement - Compte administratif 2023
Rapporteur : Claude LEGOUY
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 disposant que le vote du compte administratif par l'organe délibérant doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Vu le compte de gestion 2023 produit par le comptable public,
Considérant que les dépenses et les recettes, tant en exploitation qu'en investissement,
s'établissent comme suit :
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 FONCTIONNEMENT
Budget Budget Réalisé
Chapitre Article primitif 2023 total 2023 2023
011 Charges à caractère général 20 000,84 20 000,84 6 865,86
012 Charges de personnel 55 900,00 55 900,00 55 900,00
66 Charges financières 110 000,00 110 000,00 100 478,62
67 Charges exceptionnelles 35 000,00 35 000,00
023 Virement à la section d'investissement 598 015,00 598 015,00
042 Opérations d'ordre entre sections 557 771,00 557 771,00 557 770,04
Total Dépenses de fonctionnement 1 376 686,84 1 376 686,84 721 014,52
Budget Budget Réalisé
Chapitre Article primitif 2023 total 2023 2023
70 Produits des services et du domaine 800 000,00 800 000,00 801 512,62
77 Produits exceptionnels 1 800,00
74 Dotations et participations 20 000,00 20 000,00
042 Opérations d'ordre entre sections 203 067.00 203 067,00 203 066,25
Total Recettes de fonctionnement 1 023 067,00 1 023 067,00 1 006 378,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 353 619.84 353 619,84 353 619,84
Solde d'exécution 1 376 686,84 1 376 686,84 1 359 998,71
INVESTISSEMENT
Budget Budget LT
primitif 2023 | total2023 | RéaDsé 2 Chapitre Article + RAR + RAR
16 Emprunts et dettes assimilées 320 000,00 320 000,00 314 810,01
21 Immobilisations corporelles 30 271,20 30 271,20 30 271,20
23 Immobilisations incorporelles 698 273,68 845 673,68 238 746,56 | 455 183,46
020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 98 015,00 98 015,00 60 843,00
040 Opérations d'ordre entre sections 203 067,00 203 067,00 203 066,25
041 Opérations patrimoniales 50 000.00 50 000.00 39 791.10
Total Dépenses d'investissement 1 449 626,88 | 1 597 026,88 887 528,12 | 455 183,46
001 Résultat d'investissement reporté 523 527,33 523 527,33 523 527,33
Solde d'exécution 1 973 154,21 | 2 120 554,21 | 1 411 055,45
Budget Budget Réalisé RAR
Chapitre Article primitif 2023 total 2023 2023 2023
13 Subventions d'investissement 22 287,00 169 687,00 139 458,00 | 118 514,00
16 Emprunt 62 917,00
10 Dotations 564 297,02 564 297,02 564 297,02 Autres immobilisations
27 financières 90 751,19 90 751,19 68 850,89 | 11 691,40
45 Opérations pour compte de tiers 90 033,00 90 033,00 20 404,00 | 32 457,00 Virement de la section
023 fonctionnement 598 015,00 598 015,00
040 Opérations d'ordre entre sections 557 771,00 557 771,00 557 770,04
041 Opérations patrimoniales 50 000.00 50 000,00 39 791,10
Total Recettes d'investissement 1 973 154,21 2 120 554,21 | 1 453 488,05 | 162 662,40
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Le Maire ayant quitté la salle du Conseil municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales,
m 27 votants
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
° Approuver le compte administratif de l'exercice 2023 du budget Assainissement joint à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la
proposition du rapporteur.
4 abstentions :
Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-
TORLET, Thierry GALIN.
DEL2024-03-14 - Budget Assainissement - Affectation des résultats 2023
Rapporteur : Claude LEGOUY
Vu le compte administratif de l'exercice 2023, faisant apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 1 006 378,87
Dépenses 721 014,52
RESULTAT DE L'EXERCICE 285 364,35 Résultat antérieur reporté 353 619,84 Résultat de fonctionnement 638 984,19
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 1 453 488,05
Dépenses 887 528,12
RESULTAT DE L'EXERCICE 565 959,93 Résultat antérieur reporté -523 527,33 Résultat d'investissement avant RAR (restes à 42 432,60 réaliser)
Restes à réaliser - dépenses 455 183,46
Restes à réaliser - recettes 162 662,40
Résultat d'investissement après RAR -250 088,46
Résultat global de l'exercice
(résultat de fonctionnement + résultat 388 895,73 d'investissement après RAR)
Considérant qu'il convient d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement, en tenant compte du besoin de financement de 250 088,46 € de la section d'investissement,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Affecter le montant de 250.088,46 € en recettes au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement en 2024,
e Inscrire le solde de 388.895,73 € en recettes au compte 002 « Excédents de fonctionnement reportés » de l'exercice 2024,
e Inscrire le montant de 42.432,60 € en recettes au compte 001 « Solde d'exécution positif
reporté »,
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 + Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur
3 abstentions :
Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL- TORLET.
DEL2024-03-15 - Budget Assainissement - Vote du Budget primitif 2024
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 20 février 2024,
Vu les résultats du compte administratif de l'exercice 2023,
Vu la délibération portant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2023,
Considérant que le budget proposé s’équilibre à 1.347.295,73€ en fonctionnement et à 1.835.779,19 € en investissement, selon le détail suivant :
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Budget primitif Budget primitif
Chapitre Article 2023 2024
011 Charges à caractère général 20 000,84 20 000,00
012 Charges de personnel 95 900,00 61 700,00
66 Charges financières 110 000,00 100 000,00
67 Charges exceptionnelles 35 000,00 35 000,00 Virement à la section
023 d'investissement 598 015,00 600 595,73
042 Opérations d'ordre entre sections 557 771,00 530 000,00
Total Dépenses de fonctionnement 1 376 686,84 1 347 295,73
Budget primitif Budget primitif
Chapitre Article 2023 2024 Produits des services et du
70 domaine 800 000,00 780 000,00
74 Dotations et participations 20 000,00
042 Opérations d'ordre entre sections 203 067,00 178 400,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 353 619,84 388 895,73
Total Recettes de fonctionnement 1 376 686,84 1 347 295,73
Budget primitif RAR Budget primitif
Chapitre Article 2023 + RAR 2023 2024 + RAR
16 Emprunts et dettes assimilées 320 000,00 310 000,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00
21 immobilisations corporelles 30 271,20 50 000,00
23 Immobilisations incorporelles 698 273,68| 455 183,46 1 117 379,19
020 Dépenses imprévues 50 000,00
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 45 Opérations pour compte de tiers 98 015,00 50 000,00
040 Opérations d'ordre entre sections 203 067,00 178 400,00
041 Opérations patrimoniales 50 000,00 100 000,00
001 Résultat d'investissement reporté 523 527,33 0,00
Total Dépenses d'investissement 1 973 154,21 1 835 779,19
Budget primitif RAR Budget primitif
Chapitre Article 2023 + RAR 2023 2024 + RAR
13 Subventions d'investissement 22 287,00| 118 514,00 118 514,00
16 Emprunt
10 Dotations 564 297,02 250 088,46
27 Autres immobilisations financières 90 751,19 11 691,40 111 691,40
45 Opérations pour compte de tiers 90 033,00! 32 457,00 82 457,00 Virement de la section
023 fonctionnement 598 015,00 600 595,73
040 Opérations d'ordre entre sections 557 771,00 530 000,00
041 Opérations patrimoniales 50 000,00 100 000,00
001 Résultat d'investissement reporté 42 432,60
Total Recettes d'investissement 1 973 154,21 | 162 662,40 1 835 779,19
TOTAL GENERAL 3 349 841,05 3 183 074,92 |
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Approuver le budget primitif du budget Assainissement pour l'exercice 2024, tel que présenté ci-dessus,
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Francis LEFEVRE demande quels sont les investissements prévus pour cette année.
Madame le Maire explique que la Commune a établi son schéma directeur qui détermine les investissements sur 10 années (2022/2032). Tous les travaux envisagés sont donc issus de ce schéma directeur. Les subventions de l'Agence de l'eau (AESN) sont d’ailleurs elles-mêmes conditionnées au respect de ce programme.
Les 3 objectifs principaux sont :
1/ Respecter la conformité réglementaire des ouvrages,
2/ Limiter les déversements dans le réseau en temps de pluie,
3/ Optimiser la collecte et l'épuration, renouveler les ouvrages.
En 2024, seront inscrits pour une somme de 742.000 € (hors restes à réaliser 2023) : e Jravaux divers sur réseau (réparation, restauration, équipement...), Renouvellement du réseau,
Aménagement des bassins eaux pluviales et modernisation du déversoir d'orage, Travaux sur diagnostic d'autosurveillance des réseaux,
Compléments d'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales à mettre à disposition des habitants, (les subventions de l'AESN sont closes pour cette opération. Les nouvelles cuves distribuées sont à la charge de la Commune),
Mise en séparatif de l'assainissement rue des gentianes et rue des capucines. Étude de remplacement de canalisations eaux usées quartier de Bouillant.
Les mêmes principes seront retenus pour 2025, avec en projet le quartier de Bouillant pour la mise en séparatif et le remplacement de canalisations (rue des étangs, rue de l'église ….).
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 A noter également les travaux de désimperméabilisation et d'infiltration des eaux pluviales, prévus sur le budget général qui ont fait l'objet d'une demande de subvention au Conseil départemental et à l'Agence de l'Eau (parking André Messager, réfection d'allées rue Henri Laroche, réfection de trottoirs avec écoulement dans les espaces verts..).
Concernant les recettes :
La redevance assainissement sera maintenue à son niveau actuel (1,28 €/m3), la dette continue de baisser. Les travaux prévus dans le schéma directeur sont tous financés par la redevance et les subventions. Pas d'emprunts autres que ceux parfois proposés par l'AESN à taux zéro.
Elle rappelle que le transfert de la compétence assainissement à la CCPV est prévu par la loi au Ter janvier 2026 au plus tard.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
3 abstentions :
Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL- TORLET.
DEL2024-03-16 — Fonds de concours rue Gustave Eiffel
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Par délibération en date du 21 mars 2023, le Conseil municipal a approuvé le versement d'un fonds de concours équivalent à 50% du reste à charge de l'opération de requalification de la rue Gustave Eiffel en zone d'activités.
Un coût prévisionnel de l'opération estimé de 1.207.359,60 € TTC et un total de recettes de 462.055,07 €. Le reste à charge était de 745.304,53 €.
Il avait été prévu un partage à 50 % pour la CCPV (372.652,27 €), et à 50 % pour la Commune (372.652,27 €) de ce reliquat, avec les modalités de paiement suivantes pour la Commune : e 2024 : 186.326 € (50%)
e 2025 : 186.326 € (50%)
Les travaux étant désormais terminés, et les subventions connues, il y a lieu de constater la réalisation financière de l'opération comme suit :
Coût final : 1.082.263,09 €/TTC
Recettes : 617.331,14 € (dont 439.796,70 € de subventions)
Reste à charge : 464.931,95 € soit 232.465,98 € pour chaque collectivité.
Les modalités de paiement pour la Commune sont donc corrigées de la manière suivante : e 2024 : 116.233 € (50%)
e 2025 : 116.233 € (50%)
La convention initiale fait donc l’objet d'un avenant joint à la présente délibération.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e __Approuver le montant définitif du fonds de concours pour l'opération de requalification de la rue Gustave Eiffel en zone d'activités versé par la Commune soit, 232.466 €, ainsi que les nouvelles modalités de paiement définies ci-dessus,
e Autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention joint à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 DEL2024-03-17 —- Avenants Fondation du Patrimoine
Rapporteur : Julien PICHELIN
Lors de la séance du 12 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé la signature de deux avenants liés aux conventions Mission Bern et AXA conclues avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la restauration de la Collégiale Saint Thomas.
La Commune a également signé avec la Fondation du Patrimoine une convention de souscription le 20 septembre 2019, et une convention de financement le 22 décembre 2020.
Il s'agit aujourd’hui de modifier les dispositions de ces 2 conventions par voie d’avenant :
Le coût de l'opération est remis à jour dans les 2 conventions, et il est précisé que les demandes de versement des aides financières devront être accompagnées d'un récapitulatif des factures acquittées conformes aux devis présentés initialement, complétés et modifiés selon les dernières prescriptions de la DRAC.
La convention de souscription est prolongée jusqu'au 30 septembre 2025 avec possibilité de prolongement par avenant. Un article supplémentaire précise les règles de confidentialité quant aux informations obtenues dans le cadre de la collecte.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser le Maire à signer les avenants relatifs à la convention de souscription signée le 20 septembre 2019, et à la convention de financement signée le 22 décembre 2020, toutes deux conclues avec la Fondation du Patrimoine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
DEL2024-03-18 - Demande de subvention auprès de l’AESN
Rapporteur : Michel SPEMENT
La Ville de Crépy-en-Valois s'est engagée depuis plusieurs années dans un programme ambitieux de gestion des eaux pluviales, qui doit se poursuivre en 2024.
Un zonage pluvial, approuvé et annexé au PLU, vient appuyer réglementairement et rigoureusement cette gestion. || permet de protéger l'avenir de la ville, pérenniser les ouvrages
existants, protéger l'aval de la commune contre les inondations, améliorer la recharge des nappes, favoriser la biodiversité par la végétalisation et participer ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.
Ces dispositions sont complétées depuis plusieurs années par des actions simples, pour favoriser l'infittration, utiliser les espaces verts existants, en créer d'autres, et augmenter ainsi les surfaces
d'infiltration, sur l'existant, quand cela est possible.
La présente demande de subvention, s'inscrit dans cette continuité, le principe majeur étant d'éviter, d'enlever, et parfois de découper le bordurage existant entre les surfaces imperméables et les espaces verts, quand le sens des pentes le permet ou d’inverser le sens des pentes lors de la réfection de trottoirs en mauvais état.
Considérant que des travaux d'aménagement sont prévus rue André Messager, rue Henri Laroche, rue Jules Michelet, rue de la Sablonnière et rue de Soissons,
Considérant que ces travaux peuvent être subventionnés par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie jusqu’à hauteur de 80%,
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Considérant que le coût de cette opération est estimé à 109.639,29 €/HT,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
+ __ Autoriser le Maire à solliciter l'aide financière de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie la plus élevée possible pour cette opération,
e Préciser que cette demande de subvention s'accompagne d'une demande d'autorisation pour un démarrage anticipé de l'opération à la date de l'accusé de réception du dossier, e Préciser que le reste à charge sera financé sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la constitution des dossiers de demande de subvention ainsi qu’au suivi et à la liquidation de la subvention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2024-03-19 - Augmentation de la capacité de traitement du méthaniseur de Feigneux
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Vu le Code de l’environnement, notamment le livre V des parties législative et réglementaire, relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement et particulièrement, ses articles L.512-7-1 et R-512-46-11 à R.512-46-15,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS AGRI METHA VALOIS en vue d'augmenter la capacité de traitement de l'unité de méthanisation implantée sur la Commune de Feigneux,
Considérant que la demande de la SAS AGRI METHA VALOIS vise à augmenter la capacité de l'installation de méthanisation, passant de 10.585 tonnes/an à 35.500 tonnes/an de déchets traités,
Considérant que la commune de Crépy-en-Valois est située dans le périmètre d'épandage,
Considérant que par courrier du 8 février 2024, Madame la Préfète de l'Oise demande aux Conseils municipaux de Feigneux, Crépy-en-Valois et Russy-Bémont d'émettre un avis sur la demande d'enregistrement à compter de l'ouverture de la consultation et, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre de consultation publique, soit entre le 4 mars et le 17 avril 2024.
Considérant le dossier d'enquête publique disponible sur le site internet des services de l'État dans l'Oise :
http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations- classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Donner un avis favorable à la demande d'enregistrement présentée par la SAS AGRI METHA VALOIS en vue d'augmenter la capacité de traitement de l'unité de méthanisation implantée sur la Commune de Feigneux.
Monsieur Olivier GRARD ayant quitté la salle, ne prend pas part au débat ni au vote. D 27 votants
Madame Josy CARREL -TORLET note une importante augmentation de la capacité de traitement et demande quel sera l'impact pour la commune.
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060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Madame le Maire souligne que concrètement la capacité a déjà augmenté et explique que cela ne changera rien à la situation actuelle, car cette capacité est déjà pratiquée depuis
près de 2 ans.
Elle explique qu'en effet, la SAS Agri Métha Valois a déposé un dossier de demande d'autorisation dès mai 2021, et les exploitations ont anticipé l'augmentation de productions intermédiaires, afin de constituer les stocks nécessaires, dans la perspective de cette autorisation. De lourdes évolutions réglementaires sont venues contrarier et ralentir le déroulement de la procédure. Mais, au printemps 2022, le déclenchement du conflit russo- ukrainien provoque la crise énergétique que l’on connait, et fait planer des craintes sur les approvisionnements français en gaz. Cette situation incite la SAS Agri Métha, qui en a la capacité technique, à maximiser sa production, et ainsi à consommer les stocks qui avaient été constitués. Ces stocks ont été depuis reconstitués en 2022/2023, toujours dans la perspective d’une autorisation d'augmenter la capacité du méthaniseur.
Madame le Maire ajoute que l'impact sur certaines périodes de l'année est de 2 x 10 jours par an avec des passages plus fréquents de tracteurs en utilisant essentiellement le
chemin Neuf.
Monsieur Francis LEFEVRE souligne que le gaz méthane n'est pas sans danger et qu'il y a des impacts du fait de l'épandage et à de la circulation des véhicules. Il regrette de ne pas avoir été informé plus en amont puisque le courrier de la Préfête date du 8 février 2024 avec une enquête devant se dérouler du 4 mars au 2 avril 2024, de plus 14.000 tonnes d’ensilage de maïs et 5.000 tonnes de pulpe de betteraves seront traitées. Il sera donc ensuite épandu des matières liquides et solides malodorantes. Cette augmentation de capacité générera essentiellement une augmentation du trafic des tracteurs avec 12 rotations par jour en moyenne, et 90 rotations en périodes d'épandage et d'ensilage.
Madame le Maire précise toutefois que, si initialement tout le digestat devait quitter le méthaniseur par la route, la SAS Agri Métha a engagé d'importants investissements pour la construction d'un réseau de canalisations enterrées, permettant l'évacuation du digestat directement dans les champs, là où c'était possible. Aujourd'hui, 70% du digestat est épandu sans avoir recours au transport par route.
Monsieur Francis LEFEVRE explique que le risque est lié à la rotation des véhicules et
demande pourquoi un avis est demandé.
Madame le Maire précise que ce n'est qu'un avis consultatif, mais qu'elle souhaitait par souci de transparence que le Conseil municipal puisse délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
12 abstentions : Murielle WOLSKI, Michel SPEMENT, Vincent CORNILLE, pouvoir à Murielle WOLSKI, Cécilia RUGALA, pouvoir à Ghislaine LEROY, Sylvain DUBOIS, Ghislaine LEROY, Juliette CELESTIN, Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET, Jean-Louis CLOUET, Thierry GALIN.
1 voix contre : Daniel DECLEIR.
DEL2024-03-20 — ZAER - Zones d'accélération des énergies renouvelables
Rapporteur : Murielle WOLSKI
Vu la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023, qui a-parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires »,
Considérant notamment son article 15 qui prévoit qu'après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du Conseil
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 municipal, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, et les transmettent au Préfet,
Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont toutefois pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones, mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.
Ces zones doivent faire l'objet d'une concertation du public, dont il revient au Conseil municipal de définir les modalités.
Il est proposé de mettre en place la concertation suivante :
e Modalités de concertation : Mise à disposition du dossier en Mairie, sur le site Internet municipal,
+ Modes de publicité : Site Internet municipal, réseau social municipal, panneau d'affichage électronique et sur rue,
e Modes de recensement des remarques : Registre d'observations à disposition des administrés en Mairie, mise en place d'une adresse mail spécifique : zaer@crepyenvalois.fr,
e Période de concertation : du 2 au 22 avril 2024 inclus.
Les énergies suivantes sont à prendre en compte :
e Méthanisation et éolien : Il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération pour ces modes de production.
e Photovoltaïque : Toutes les Zones Urbaines sont classées en zone d'accélération pour le photovoltaïque.
Les Zones Naturelles suivantes seront aussi classées en ZAER :
Sur le site du Centre d'enfouissement (SUEZ), site sécurisé : au sol
“Sur le site de la casse automobile (route de Pierrefonds) : sur toiture et au sol
Y*_ Surle site de la station d'épuration (STEP) : sur toiture et au sol
e Solaire thermique / géothermie : Toutes les Zones Urbaines sont classées en zone d'accélération pour le solaire thermique et la géothermie.
+ Biomasse : || est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération pour ces modes de production.
e Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de STEP) : Il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération pour ce mode de production.
Après le bilan de la concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du Conseil municipal et transmise à la Communauté de communes du Pays de Valois.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Arrêter les propositions de zones d'accélération telles que présentées ci-dessus et détaillées dans le document annexé à la présente délibération,
e Arrêter les modalités de concertation précisées ci-dessus,
Préciser que la présente délibération constitue une proposition de zones d'accélération servant de base à la concertation.
Madame Josy CARREL-TORLET note qu'il est uniquement proposé du photovoltaïque, du solaire thermique et du géothermique, tous les autres modes étant exclus à ce stade.
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Madame Murielle WOLSKI répond qu'il ne s'agit pas d'interdire ou d'autoriser, mais d'identifier des zones qui permettront aux pétitionnaires déposant un dossier de bénéficier d’une aide financière de l'Etat. En dehors de ces zones définies, il est possible de déposer un dossier, mais sans pouvoir bénéficier de cette aide de l'Etat.
Monsieur Francis LEFEVRE exprime sa crainte que la Ville entière se transforme en zone
photovoltaïque.
Madame Murielle WOLSKI confirme que toutes les zones urbaines sont concernées, mais rappelle que les parcelles et les habitations situées dans un périmètre de 500 m autour des monuments historiques sont soumises à l'autorisation de l'ABF. Si les parcelles et habitations ne sont pas à proximité d’un monument historique, c'est le service urbanisme qui se prononce. Elle annonce que cela fera l’objet d'un article dans le prochain CrépyMag qui expliquera les étapes nécessaires pour tout projet d'installation de panneaux photovoltaïques et rappellera aux pétitionnaires qu'ils doivent tenir compte de l'environnement. Par exemple, il ne sera pas possible de couper les arbres d'alignement pour assurer la production photovoltaïque... Elle indique également que le dépôt de dossiers dans les périmètres des monuments historique est possible, et que l'ABF n'est pas défavorable a priori à l'implantation de ces panneaux.
Monsieur Francis LEFEVRE rappelle que la Ville a une vocation touristique et les panneaux
solaires sont inesthétiques.
Madame Murielle WOLSKI souligne qu'il existe désormais des panneaux de la même couleur que la toiture se fondant davantage dans le décor. Par ailleurs, nous ne sommes pas submergés de demandes, 14 dossiers ont été déposés l'année dernière auprès du service de l'urbanisme.
Madame Josy CARREL-TORLET souhaite savoir pourquoi la biomasse est complètement
exclue.
Madame Murielle WOLSKI explique qu'il n'est pas interdit de déposer un dossier mais qu'aucune zone d'accélération n'a été repérée concernant la biomasse. Cette délibération permettra à la CCPV, puis à la Préfecture, d'établir le potentiel de développement
d'énergies renouvelables sur nos territoires.
Monsieur Pascal FAYOLLE trouve que c'est donner un bâton pour se faire battre car à
terme il y aura des obligations.
Madame Josy CARREL-TORLET estime qu'elle ne se sent pas assez informée pour se positionner et rappelle que la Région des Hauts-de-France est la 2è"e région la plus
productrice de biomasse.
Madame Murielle WOLSKI explique que la mise en œuvre de projets biomasse nécessite des installations importantes.
Monsieur Francis LEFEVRE fait remarquer que la période de concertation de 20 jours est
courte.
Madame Murielle WOLSKI insiste sur le fait que la Ville de Crépy-en-Valois joue le jeu face à la demande de la Préfecture et après échanges avec ses services.
Monsieur Francis LEFEVRE demande ce qu'il en est par rapport au PLU.
Madame Murielle WOLSKI tient à rassurer sur ce point. Elle explique qu'il n'y a pas de contradiction avec le PLU, les panneaux photovoltaïques peuvent déjà être installés. Ces zones permettent juste de faciliter le financement des projets par l'Etat.
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
5 abstentions :
Pascal FAYOLLE, Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET, Jean-Louis CLOUET
DEL2024-03-21 - Cession du 82 rue Nationale
Rapporteur : Murielle WOLSKI
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (C3P), notamment son article L3112- LE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2241-1,
La Commune est propriétaire depuis 2011 d’un immeuble sis 82 rue Nationale élevé sur 3 niveaux + cave partielle, sur la parcelle AD78 d'une superficie de 307 m?, qu'elle met en vente.
Le rez-de-chaussée de cet immeuble est occupé par l'Office de tourisme du Pays de Valois, en vertu d'une convention entrée en vigueur le 1° janvier 2018 et prenant fin le 5 juillet 2024,
La Communauté de communes du Pays de Valois (CCPV) a manifesté son intérêt pour acquérir cet immeuble, en vue d'y maintenir l'Office de tourisme.
Considérant que cette acquisition n'est assortie d'aucune condition suspensive,
Considérant l'article L3112-1 du C3P, qui dispose que les biens des personnes publiques, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public,
Considérant dès lors qu'il n'y a pas lieu de procéder au déclassement du bien avant sa cession à la CCPV,
Considérant l'accord des parties sur une vente au prix déterminé par l'avis du service France
Domaine en date du 30 octobre 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Décider la vente, au profit de la Communauté de communes du Pays de Valois, n° de SIRET 246 000 871 00060, du bien immobilier sis 82 rue Nationale à Crépy-en-Valois, immeuble élevé sur 3 niveaux + cave partielle sur la parcelle cadastrée AD78 de la zone UAb du Plan Local d'Urbanisme, d'une contenance de 307 m°,
e Dire que cette vente aura lieu moyennant la somme de 468.000 €, payable dans les 30 jours suivant la signature de l'acte,
e Confier, pour le compte de la Commune, la rédaction de l'acte de transfert de propriété en
la forme administrative à la Communauté de communes du Pays de Valois, e _ Préciser que tous les frais afférents à cet acte, notamment pour la publicité foncière, seront supportés par l'acquéreur,
e Donner tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte de transfert de propriété en la forme administrative à intervenir, ou donner procuration pour le faire, ainsi que pour signer l'ensemble des pièces nécessaires à cette affaire,
e Dire que la recette sera imputée au compte 77-775-01 « Produits des cessions » du budget général.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 DEL2024-03-22 - Tarifs insertions publicitaires journal municipal
Rapporteur : Françoise NIVESSE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Afin de contribuer au financement de l'impression du magazine d'informations municipales CrépyMag&infos, il est proposé d'insérer des encarts publicitaires sur les pages suivantes : 2ème, 3ème et 4ème de couverture.
Il est nécessaire d'’instituer les tarifs applicables à ces espaces publicitaires.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Fixer, à compter du n° 513 dont la parution aura lieu en mai 2024, les tarifs hors taxes des encarts publicitaires dans le magazine municipal comme suit :
Tarifs unitaires HT | 1 parution | 2 parutions | 3 parutions | 4 parutions et plus 2ème et 37e de couverture
1/16 page 240 € 230 € 220 € 180 €
1/8 page 340 € 330 € 320 € 280 €
1/6 page 400 € 390 € 380 € 340 € 1/4 page 570 € 560 € 550 € 510 €
1/3 page 700 € 690 € 680 € 640 €
1/2 page 870 € 860 € 850 € 810 €
1 page 1.580 € 1.570 € 1.560 € 1.520 €
4ème de couverture
1/2 page 950 € 940 € 930 € 890 €
1 page 1.730 € 1.720 € 1.710 € 1.670 €
Madame Josy CARREL-TORLET a noté, dans le compte-rendu de la commission communication, que le CrépyMag revenait avec 6 numéros et qu'il passe de 16 à 20 pages. Elle demande la raison de ce changement.
Madame le Maire explique que des sujets seront plus développés car la diffusion est bimensuelle.
Madame Josy CARREL-TORLET souhaite connaître les économies réalisées sur les vacations des distributeurs puisque le journal va être mis à disposition en points de dépôt.
Madame le Maire explique que les vacataires qui assuraient avant la distribution vont assurer le réassort régulier des points de retrait ainsi que la diffusion d'autres documents éventuellement, ce qui n'engendrera pas beaucoup d'économies par rapport à une distribution dans les boites à lettres. Mais la difficulté d'accéder aux boites aux lettres des immeubles collectifs rendait la distribution très difficile. Avec ce nouveau mode de dépôt dans des points de retrait, on va voir comment cela va fonctionner dans les 6 mois qui viennent.
Madame Josy CARREL-TORLET demande quel sera la commission prise par la régie publicitaire ?
Madame le Maire indique que la régie publicitaire reversera à la Commune 40% des recettes.
Madame Josy CARREL-TORLET comprend qu'il faille financer le magazine. Mais elle trouve incohérent de mettre en place un RLP et dans le même temps de la publicité dans le magazine municipal. Elle craint que les sponsors locaux sollicités par les associations,
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 le soient aussi pour le CrépyMag et que cela puisse être contre-productif. La régie publicitaire ne reversant que 40%, de sommes qui seront finalement très faibles, elle ne comprend donc pas l'intérêt de cette démarche.
Madame le Maire explique que l'intérêt est de pouvoir remettre le magazine en format papier, ce qui répond à une très forte demande de la population. Au regard des coûts, il n'est pas possible d'éditer le magazine de façon mensuelle. Cela peut se faire de façon bimensuelle, et avec de la publicité.
Madame Josy CARREL-TORLET estime qu'il est fait concurrence aux partenaires locaux, alors que, si l'on regarde les Décisions prises, qui seront évoquées en fin de séance, le coût annuel du nouveau CrépyMag, coût graphique plus coût d'impression, représente au maximum 34.320 €.
Madame Murielle WOLSKI, concernant la concurrence, intervient pour préciser que certaines entreprises cherchent des supports supplémentaires.
Madame Josy CARREL-TORLET souligne qu'on installe une concurrence à l'intérieur du tissu local. Elle pense notamment aux associations sportives qui ont besoin de financement pour leur matériel.
Madame Murielle WOLSKI précise que la publicité dans le journal municipal n'est pas en contradiction avec le RLP, et que cela n'a même rien à voir.
Monsieur Francis LEFEVRE demande comment sont déterminés les tarifs proposés.
Madame le Maire explique qu'il s'agit de voter des tarifs pour les encarts publicitaires qui seront insérés dans le CrépyMag. Pour ce faire, la Commune aura recours à un prestataire, retenu suite à une consultation. Les tarifs ont été élaborés en lien avec ce prestataire, et correspondent aux prix actuels en la matière. Le contrat, en cours de finalisation, prévoira une restitution à la Commune de 40% des sommes encaissées.
Monsieur Francis LEFEVRE souhaite connaître le cout réel d'un magazine, ainsi que le montage financier.
Madame le Maire répond que certains éléments sont dans le compte-rendu de la Commission, mais qu'en l'absence ce soir de M. CORNILLE les chiffres détaillés seront communiqués ultérieurement.
Madame Josy CARREL-TORLET indique qu'elle votera contre car elle fait partie d'associations crépynoises et recherche des sponsors. Cette régie se fait au détriment des associations.
Madame le Maire explique que la Ville cherche également des mécènes pour l'accompagner dans ses projets.
Madame Josy CARREL-TORLET explique que pour une ville de 15.000 habitants avec un tissu d'entreprises, de commerçants et artisanal qui connaît des difficultés, elle trouve que c'est se tirer une balle dans le pied car on n'aide pas nos partenaires en instaurant cette régie publicitaire.
Madame le Maire rappelle que des magazines comme Le Val ou L'Incontournable faisaient beaucoup de publicité, et que cela ne posait pas de problème.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
3 voix contre : Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET.
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 DEL2024-03-23 - Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Françoise NIVESSE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Vu l'arrêté municipal n°A2023-30-DRH du 10 juillet 2023, pris après avis du Comité social territorial, portant mise à jour des lignes directrices de gestion en matière de promotion interne, de nominations suite à réussite à concours, d'accès à un poste à responsabilité, d'avancement de grade,
Considérant la réussite au concours de rédacteur territorial d'un agent de la Direction des
services techniques, et le souhait de le nommer,
Considérant l'obligation statutaire pour maintenir dans l'emploi un agent contractuel du service Pôle administratif de la Direction de l'Education, de le nommer en qualité de stagiaire et d'ouvrir le poste nécessaire à cette formalité administrative,
Considérant les vacances des postes de Responsable Formation/Recrutement, de Responsable Voirie et de Gestionnaire Marchés publics compte tenu du départ en mutation des agents occupant ces fonctions, et la nécessité de les remplacer en ouvrant ces emplois sur d'autres grades que ceux occupés, afin d'ouvrir les possibilités de recrutement,
Considérant la vacance d'un poste de Gestionnaire administratif au sein du Centre technique municipal du fait de la mise en disponibilité de l’agent occupant cet emploi, et la nécessité de le
remplacer,
Considérant la nécessité de créer un poste supplémentaire d’Agent de police municipale afin de faire face aux besoins croissants du service,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir créer :
+ 1 poste à temps complet sur le grade de rédacteur territorial (catégorie B),
e 1 poste à temps complet sur le grade d’adjoint administratif territorial (catégorie C),
+ 1 poste à temps complet ouvert sur le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) pour occuper les fonctions de Responsable Formation/Recrutement. Il est précisé que si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux et compte tenu des besoins du service, cet emploi pourra également être occupé par voie contractuelle sur la base de l’article L332-8 2° du CGFP. Dans ce cadre, le contrat de travail à temps complet est conclu pour une durée déterminée maximum de trois ans et peut être renouvelé par reconduction expresse selon les conditions réglementaires. La durée totale des contrats ne peut pas excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, ou si lors de sa nomination, l'agent présente une ancienneté de six années ou plus en qualité d'agent public sur des fonctions d'un même niveau au sein de la collectivité, le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le bénéficiaire du contrat de travail devra justifier au minimum d'une formation d'un niveau 4 où d'une expérience professionnelle avérée sur des fonctions similaires. La rémunération attachée à ce poste ne pourra pas excéder l'indice terminal brut du grade retenu et pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire. S'ajoutera à celle-ci, l'attribution d'un treizième mois indiciaire payé selon les conditions définies dans la collectivité.
e 1 poste à temps complet ouvert sur les cadres d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (catégorie C) et des techniciens territoriaux (catégorie B) pour occuper les fonctions de Responsable Voirie. Il est précisé que si l'appel à candidature pour recruter un
fonctionnaire sur ce poste est infructueux et compte tenu des besoins du service, cet emploi pourra également être occupé par voie contractuelle sur la base de l'article L332-8 2° du CGFP. Dans ce cadre, le contrat de travail à temps complet est conclu pour une
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 durée déterminée maximum de trois ans et peut être renouvelé par reconduction expresse selon les conditions réglementaires. La durée totale des contrats ne peut pas excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, ou si lors de sa nomination, l'agent présente une ancienneté de six années ou plus en qualité d'agent public sur des fonctions d'un même niveau au sein de la collectivité, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Le bénéficiaire du contrat de travail devra justifier au minimum d'une formation d'un niveau 4 où d’une expérience professionnelle avérée sur des fonctions similaires. La rémunération attachée à ce poste ne pourra pas excéder l'indice terminal brut du grade retenu et pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire. S'ajoutera à celle-ci, l'attribution d'un treizième mois indiciaire payé selon les conditions définies dans la collectivité.
e 1 poste à temps complet ouvert sur les cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) et des rédacteurs territoriaux (catégorie B) pour exercer les fonctions de Gestionnaire marchés publics. En cas d'impossibilité de recruter un fonctionnaire, cet emploi pourra être pourvu pour une durée déterminée d’un an, renouvelable une fois, par voie contractuelle sur la base de l’article L332-14 du CGFP.
e 1 poste à temps complet ouvert sur le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C). En cas d’impossibilité de recruter un fonctionnaire, cet emploi pourra être pourvu pour une durée déterminée d’un an, renouvelable une fois, par voie contractuelle sur la base de l'article L332-14 du CGFP.
e 1 poste à temps complet sur l'ensemble des grades du cadre d'emplois des agents territoriaux de police municipale (catégorie C).
L'incidence financière relative à ces créations sera imputée sur les articles correspondant aux charges de personnel du chapitre 012.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2024-03-24 - Renouvellement du Contrat de Ville
Rapporteur : Sylvain DUBOIS
Vu le Contrat de ville signé en 2015 en faveur du quartier Kennedy, retenu en qualité de quartier prioritaire au titre de la politique de la ville par Décret du 30 décembre 2014,
La Politique de la Ville est conduite par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires et de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Elle se met en œuvre sur le territoire via :
e_un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique, e une action publique qui se déploie à l'échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés,
+ la mobilisation prioritaire du droit commun de l'État et des collectivités territoriales.
Le dispositif mis en œuvre depuis 2015 a fait l'objet d'une évaluation avec les habitants, mais aussi avec les différents acteurs au sein du quartier, et les différents partenaires.
Cette évaluation, mais aussi les remontées qui ont été faites au niveau national par les différents acteurs présents dans les quartiers prioritaires, et par les concertations citoyennes, ont montré la nécessité de recentrer les nouveaux contrats de ville sur des enjeux locaux et de proposer des projets adaptés aux besoins des territoires et de leurs habitants. Cela a permis de mettre en place 4 axes qui vont constituer les priorités d'actions retenues par les services de l'Etat dans l'Oise pour l'élaboration du Contrat de ville 2024-2030.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Ces 4 axes sont :
e l'émancipation pour tous dans le respect des valeurs de la république et de la laïcité,
le plein emploi,
la tranquillité et la sécurité publique,
les Transitions écologiques et énergétiques.
Le nouveau Contrat de ville élaboré pour la période 2024-2030 détaille les objectifs et plans d'actions en lien avec ces 4 axes. Le périmètre du quartier prioritaire reste inchangé. |! comprend 737 logements sociaux, soit 50% du parc social communal, et 33% au niveau intercommunal.
Ce document servira de cadre de référence pour la sélection et le financement des opérations proposées chaque année en direction des habitants du quartier prioritaire. Il est signé par l'ensemble des co-financeurs :
e la Commune de Crépy-en-Valois ;
la Communauté de communes du Pays de Valois ;
la Région Hauts-de-France ;
l'Etat : Préfecture de l'Oise.
Le Contrat de ville définit également la gouvernance et le pilotage du dispositif, qui s'appuie sur la participation citoyenne pour coordonner les actions de terrain et mobiliser en priorité les crédits de droit commun, complétés par les crédits spécifiques de la politique de la ville.
Ces derniers font l'objet, comme par le passé, d'Appels à projets annuels ouverts aux associations qui souhaitent proposer des actions en faveur des habitants, et également aux services municipaux porteurs de projet.
Ils feront désormais également l’objet d'Appels à Projets spécifiques : définis par la Commune ils permettront de travailler des thématiques bien précises, toujours en lien avec les axes de priorités du Contrat de ville.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Approuver l'action de la Ville et de ses partenaires en faveur du Quartier Kennedy et de sa population, et l'engagement dans un Contrat de Ville 2024-2030,
e Autoriser le Maire à signer le Contrat de Ville pour la période 2024-2030.
Monsieur Francis LEFEVRE félicite les rédacteurs pour la qualité du document annexé, riche et complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2024-03-25 - Raccordement des équipements au réseau public de distribution d'électricité
Rapporteur : Michel SPEMENT
Considérant la nécessité de raccorder au réseau public de distribution d'électricité les nouveaux équipements que la Commune met en service, ou de modifier des raccordements existants,
C'est notamment le cas du Pôle Petite Enfance actuellement en cours de construction 6 rue Hubert Francolin.
Pour ces opérations de raccordement ou de modification de raccordement à son réseau, la Société ENEDIS a établi une Convention de raccordement au réseau public de distribution d'électricité (référence Enedis-FOR-RAC_ 18€), qui définit les conditions générales d'intervention.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Pour chaque opération de raccordement ou de travaux modificatifs, ENEDIS établit des conditions particulières qui définissent :
e la puissance souscrite,
les caractéristiques auxquelles l'installation doit satisfaire pour être raccordée,
la répartition des travaux à effectuer par le demandeur et par ENEDIS, les délais de réalisation prévisionnels,
la contribution financière de la Commune aux coûts de raccordement.
Ces raccordements ou travaux modificatifs étant réalisés dans des délais très contraints, il apparait opportun, pour en faciliter la gestion, de déléguer au Maire, dans le cadre fixé par
ENEDIS, la signature des conditions particulières liées à chaque opération de raccordement ou de travaux modificatifs.
Il en sera rendu compte à la séance suivante du Conseil municipal.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Acter le principe d'une contribution financière de la Commune aux travaux ENEDIS et aux opérations de raccordement des équipements communaux au réseau public de distribution d'électricité, selon les modalités prévues à la convention « Enedis-FOR-RAC_18E »,
° Autoriser le Maire à signer, dans ce cadre fixé par ENEDIS, les conventions de travaux ou de raccordement au réseau public de distribution d'électricité à venir, qui définissent, notamment, la puissance souscrite et le montant de la contribution financière de la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024
08/2024 — ACCUEIL D’UNE DELEGATION DANS LE CADRE DE « TERRE DE JEUX 2024 » Une convention est signée avec l’association Cuba Coopération et le Comité Oise de Judo pour l'accueil et la préparation sportive d'une délégation cubaine composée de 12 personnes du 10 au 16 février 2024 avec mise à disposition d'infrastructure sportive et prise en charge de l'hébergement et petits déjeuners, pour un montant total prévisionnel maximum de 3.000 €/TTC. La Ville assurera avec ses moyens propres la logistique (transports, repas).
09/2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Une subvention est sollicitée auprès du Conseil départemental de l'Oise pour l'acquisition d'un système de radio communication pour sa brigade motorisée. Le montant de la subvention sollicitée est de 273,73 €, soit 50% du coût HT.
10/2024 —- STAGES ORGANISES PAR LA DIRECTION SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE Une convention est signée avec le Comité départemental Oise d'escrime à COMPIEGNE (60200) pour l'organisation de séances d'escrime le 29 février 2024, pour un montant de 240 €.
11/2024 —- STAGES ORGANISES PAR LA DIRECTION SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE Une convention est signée avec le Comité départemental Oise de tir à l'arc à COMPIEGNE (60200) pour l’organisation de séances de tir les 27, 28 février et 1° mars 2024, pour un montant de 225 €.
12/2024 — STAGES ORGANISES PAR LA DIRECTION SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE Une convention est signée avec l’'EARL la ferme équestre du Petit Villers à ORMOY-VILLERS (60800), pour l’organisation de séances d'équitation les 26, 27 et 28 février 2024, pour un montant de 607,68 €/TTC.
13/2024 - FORMATION PROFESSIONNELLE
Une convention est signée avec l'organisme CAP Services SA SCOP à LYON (69003), portant sur une formation « Techniques théâtrales au service de la médiation » d'une durée de 14 heures,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 dispensée au profit de 12 agents de la Commune, les 29 février et 1° mars 2024 pour un montant
de 2.280 €/TTC.
14/2024 —- MARCHE 23FCS10 —- NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS PUBLICS Un accord-cadre à bons de commande est conclu avec la société STRAIGHT LINE NET à MILLY- SUR-THERAIN (60112), pour un montant maximum annuel de 36.000 €/TTC, révisable annuellement selon les modalités prévues au marché, pour une durée d’un an à compter du 1° mars 2024 reconductible trois fois tacitement, soit une durée globale maximale de quatre ans.
15/2024 —- MARCHE 23FCS21-2 — IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL Un accord-cadre est conclu avec la société NORD IMPRIM à STEENVOORDE (59114), pour un montant maximum annuel de 26.400 €/TTC révisable annuellement, pour une durée d’un an, à compter de sa notification prévue fin février 2024. Il est reconductible trois fois tacitement, soit une durée globale maximale de quatre années.
16/2024 —- MARCHE 24FCS02 -— REALISATION DE REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES Un marché public de services est conclu avec la société PHOTO DE LA HALLE EURL à SENLIS (60300), pour un montant forfaitaire mensuel de 1.778,40 €/TTC révisable annuellement, pour une durée d’un an, à compter du 1° mars 2024, reconductible quatre fois tacitement, soit une durée globale maximale de cinq années.
17/2024 —- AVENANT AU MARCHE 22713 - RESTAURATION DU CLOCHER DE LA COLLEGIALE ST-THOMAS
Un avenant est conclu avec la société H. CHEVALLIER titulaire du lot 1 (maçonnerie - pierre de taille - sculpture) du marché de travaux 22713 pour un montant de 24.532,79 €/HT, soit une plus- value de 3,09%, portant le montant total du marché à 816.413,64 €/HT. Les autres clauses du contrat restent inchangées.
18/2024 — ANIMATION FETE DU PRINTEMPS
Une convention est signée avec le Centre équestre du Lonval à BONNEUIL-EN-VALOIS (60123), pour une animation « Découverte de poneys » les 6 et 7 avril 2024 de 14h à 18h dans le parc Sainte-Agathe, pour un montant forfaitaire de 600 €/TTC.
19/2024 — ANIMATION FETE DU PRINTEMPS
Une convention est signée avec Monsieur Dominique OBJOIS à CREPY-EN-VALOIS, pour une prestation musicale « variété française », le 7 avril 2024 de 11h à 13h dans le parc Sainte-Agathe, pour un montant forfaitaire de 220 €.
20/2024 — ANIMATION FETE DU PRINTEMPS
Une convention est signée avec l'association « GRIMP'AVENTURE » à SAINT-SAUVEUR (60320), pour un parcours aventure les 6 et 7 avril 2024 de 10h à 12h et de 14h à 18h dans le parc Sainte-Agathe pour les enfants de 5 à 12 ans, pour un montant forfaitaire de 1.600 €.
21/2024 —- MARCHE 23FCS18 — PRESTATIONS D’ELAGAGE DES ARBRES Un accord-cadre est conclu avec le groupement conjoint PINSON PAYSAGE (mandataire non solidaire) / EDFSA domicilié à ANDILLY (95580) pour un montant maximum annuel de 60.000 €/TTC. Les prix unitaires du marché sont révisables annuellement selon les modalités prévues au CCAP. Il est conclu pour une durée d’un an, à compter de sa date de notification prévue le 1€ mars 2024, reconductible trois fois tacitement, soit une durée maximale de quatre années.
22/2024 — AVENANT AU MARCHE 20F11 - LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES Un avenant est conclu avec la société PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE (PLLD), titulaire des lots 1 et 2, afin de modifier le forfait kilométrage de 4 véhicules. L'impact sur le coût du marché à compter du 1° avril 2024, est de :
- Lot 1 - Berlines : - 13,78 €/HT (soit - 16,54 €/TTC) par mois.
- Lot 2 - Petits utilitaires : + 17,32 €/HT (soit + 20,78 €/TTC) par mois. Les autres clauses du contrat restent inchangées.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 23/2024 - MARCHE 23FCS21-1 - CONCEPTION GRAPHIQUE DU MAGAZINE MUNICIPAL Un marché est conclu avec la société AVANT MIDI domiciliée à Paris (75008) pour un coût au
numéro de 1.320 €/TTC sur la base d'un magazine bimestriel de 20 pages, la Commune pouvant commander un magazine avec un nombre de pages différent, selon les prix indiqués dans le BPU. Les prix sont révisables annuellement selon les modalités prévues au marché. Le marché comporte également une Prestation Supplémentaire Eventuelle correspondant à la modernisation du magazine, d'un montant de soit 1.320 €/TTC, qui sera commandée lors de la notification du marché. Le contrat débutera en mars 2024, pour une durée d’un an correspondant à 6 numéros bimestriels, reconductible trois fois tacitement, soit une durée maximum de 4 ans.
24/2024 - ANIMATION FETE DU PRINTEMPS
Un contrat est signé avec l'association « Art de Vivre en Brie » à SERRIS (77700), pour une déambulation d'un trio de musiciens « Les Jazzdiniers », les 6 et 7 avril 2024 entre 14h et 18h dans le parc Sainte-Agathe (4 passages par jour), pour un coût forfaitaire de 1.900 € auquel s'ajoute la fourniture d'une collation avant le début de la prestation et des boissons pendant les pauses.
25/2024 - CONVENTIONS D'HONORAIRES D’AVOCAT
Deux conventions d'honoraires sont signées avec Maitre Antoine TOURBIER, Avocat associé du Cabinet AARPI QUENNEHEN TOURBIER à AMIENS (80000), afin d'assurer la défense des intérêts de la Commune dans les instances en référé et au fond devant le Tribunal administratif d'Amiens contre l'arrêté municipal de mise en sécurité en procédure d'urgence n°A2023-51PM
du 22 décembre 2023. La première convention, relative à la procédure en référé, est conclue sur la base d'une rémunération forfaitaire de 800 €/TTC. La seconde convention, relative à la procédure au fond, est conclue sur la base d'une rémunération forfaitaire de 2.000 €/TTC. Les éventuels frais et débours dus à des tiers, ainsi que les déplacements, sont acquittés par la
Commune.
26/2024 - CONVENTION D'HONORAIRES D’AVOCAT
Une convention d'honoraires est signée avec Maitre Antoine TOURBIER, Avocat associé du Cabinet AARPI QUENNEHEN TOURBIER à AMIENS (80000), afin d'assurer la défense des intérêts de la Commune dans les instances en référé et au fond devant le Tribunal administratif d'Amiens contre les arrêtés municipaux du 17 février 2023 et du 29 mars 2023, portant respectivement sursis à statuer et refus concernant la demande de permis de construire instruite sous le numéro PC 060 176 22 T 0019. La convention est conclue sur la base d'une rémunération forfaitaire de 800 €/TTC pour la procédure en référé et de 2.000 €/TTC pour la procédure au fond. Les éventuels frais et débours dus à des tiers, ainsi que les déplacements, sont acquittés par la Commune.
27/2024 - MISE A DIPOSITION D'INSTALLATION SPORTIVE
Une convention est signée avec l'entreprise FM LOGISTIC à CREPY-EN-VALOIS (60800) pour l'organisation d'une manifestation sportive le 26 mars 2024 de 14h à 17h dans le gymnase Irène Cruypenninck. Le montant de la location est de 300 €.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la prochaine réunion se déroulera soit le 11 soit le 18 juin.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h48.
Approuvé par le Conseil municipal lors de la séance du 26 mars 2024
Catherine LECOMTE Virginie DOUAT,
Secrétaire de séance Maire de Crépy-en-Valois
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240618-DEL2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024