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Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 18 juin 2024 Signe
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 18 juin 2024 Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Énergies,
oÆ
CREPY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VALOIS
DU
MARDI
18
JUIN
2024
M
O
DE
1
T
É
&
TRADITION
Séance
du
Conseil
municipal
Conseillers
en
exercice :
33
du
18
juin
2024
à 20h30,
Conseillers
présents
:
24
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
Nombre
de
pouvoirs
:
4
sous
la
présidence
de
Nombre
de
votants
:
28
Madame
Virginie
DOUAT,
Maire
Date
de
convocation
: 12 juin
2024
Conseillers
municipaux
présents
:
Virginie
DOUAT,
Claude
LEGOUY,
Murielle
WOLSKI,
Michel
SPEMENT,
Françoise
NIVESSE,
Julien
PICHELIN,
Catherine
LECOMTE,
Vincent
CORNILLE,
Cécilia
RUGALA,
Sylvain
DUBOIS,
Gérard
BELLEMERE,
Bernard
HERBETTE,
Pascal
FAYOLLE,
Lysiane
MOINAT,
Rachel
DELBOUYS,
Juliette
CELESTIN,
Isabelle
DELEPINE,
Marie-José
FERREIRA,
Olivier
GRARD,
Hilal
CHETATI,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET,
Jean-Louis
CLOUET,
Thierry
GALIN. Absents
ayant
donné
pouvoirs :
Claude
DALLE,
pouvoir
à
Bernard
HERBETTE,
Daniel
DECLEIR,
pouvoir
à
Claude
LEGOUY,
Ghislaine
LEROY,
pouvoir
à
Cécilia
RUGALA,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
ORDRE
DU
JOUR
1)
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
mars
2024
2)
SE60
- Adhésion
Groupement
d'achat
(selon
nouvelle
convention)
3)
SE60
- Avis
sur
adhésions
(CCPN
et CAB)
4)
EPFLO
- Pôle
Gare
- Avenant
maîtrise
foncière
parcelles
AH439,
AH548
et
AV395
5)
Fonds
de
soutien
à
la diffusion
culturelle
et au
cinéma
de
proximité
— Avis
subvention
à
la société
Ambiance
Compiégnoise
6)
Remboursement
de
frais
avancés
par
un
adjoint
au
Maire
dans
le cadre
du
jumelage
7)
Budget
général
- Subventions
et
participations
- Modification
8)
Budget
général
- DM
n°1
9)
ZAER
- Bilan
de
la concertation
et approbation
des
zones
pour
la
Commune
10)
Achat
de
terrain
lieu-dit
«
LA
PRAIRIE
»
(parcelles
AB68,
AB88,
AC120p)
11)
Approbation
du
Rapport
CCAPH
2023
12)
Demande
de
subvention
- Toiture
église
Saint-Denis
13)
Raccordement
des
équipements
au
réseau
de
gaz
naturel
14)
Installation
d'une
borne
de
recharge
électrique
(IRVE)
Mouv'Oise
15)
Convention
pour
la numérisation
de
la
presse
ancienne
16)
Frais
de
scolarité
à
17)
Participation
Ecole
Sainte-Marie
18)
Fusion
des
écoles
maternelle
et élémentaire
Cocteau
19)
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
20)
Modification
du
tableau
des
emplois
21)
Modification
du
tableau
des
emplois
- Avancements
de
grade
22)
Convention
RVM
QUESTIONS
DIVERSES
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Est
désigné(e)
secrétaire
de
séance
: Catherine
LECOMTE
Madame
le Maire
demande
l'ajout
à l'ordre
du jour d'un
nouveau
projet
de
délibération
qui
a
été
déposé
sur
les
tables.
Il s'agit
de
faire
face
à
une
situation
inédite.
Le
Club
de
foot
de
Crépy-en-Valois
a
en
effet
adressé
à
la
Mairie
la semaine
dernière
un
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
faisant
état
d'une
erreur
dans
le
calcul
de
sa
subvention
pour
2024.
Elle
indique
s'être
tournée
vers
l'USC,
qui,
conformément
à
la
convention
signée
avec
la
Commune,
détermine
la
répartition
de
l'enveloppe
de
subvention
entre
ses
associations
membres,
selon
des
clefs
de
répartition
qui
lui sont
propres.
S'il
y
a
eu
une
erreur,
il y
a
de
grandes
chances
pour
que
d'autres
montants
qui
ont
été
votés
lors
du
précédent
Conseil
municipal
pour
les
clubs
sportifs
soient
erronés.
De
ce
fait,
il
n'est
aujourd'hui
plus
possible
de
verser
les
subventions
en
fonction
des
montants
votés
pour
2024.
En
attendant
que
ce
calcul
soit
vérifié,
voire
modifié,
par
l'USC,
il est
nécessaire
de
se
donner
la
possibilité
de
verser
un
acompte
aux
Clubs,
afin
de
ne
pas
les
laisser
sans
ressources.
Elle
propose
que
cette
question
soit
débattue
à
la
fin
de
la
séance,
après
les
délibérations
qui
sont
à
l'ordre
du jour.
Suite
à
une
remarque
de
Madame
Josy
CARREL-TORLET,
l'annexe
de
la
délibération
ajoutée
est
remplacée,
car
elle
était
incomplète,
ne
prenant
pas
en
compte
la
totalité
des
associations
membres
de
l'USC.
DELIBERATIONS DEL2024-06-01
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
mars
2024
Rapporteur
: Virginie DOUAT, Maire
de
LE
de
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
2021-1310,
et
le
décret
2021-1311,
tous
deux
du
7
octobre
2021
entrant
en
vigueur
le
1°
juillet
2022,
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Considérant
la
nécessité
de
faire
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
précédente,
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mars
2024
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
le
30
mai
2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2024,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2024-06-02
-
Syndicat
d'énergie
de
l'Oise
—-
SE60
-—
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
Rapporteur
: Virginie DOUAT,
Maire
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
article
L 2113-6
et
L 2123-7,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Vu
le Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et
L.441.5,
Considérant
que
la
Commune
adhère
depuis
2015
au
groupement
de
commandes
d'électricité
et
de
services
associés
coordonné
par
le
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
(SE60),
et
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
cette
adhésion
selon
les
termes
de
la
nouvelle
convention
constitutive
adoptée
par
le
SE60,
pour
continuer
à
bénéficier
de
l'ensemble
des
fonctionnalités
de
ce
groupement, Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés
coordonné
par
le
SE60,
Depuis
2002,
l'ouverture
des
marchés
de
l'énergie
permet
aux
collectivités
de
mettre
en
concurrence
leurs
fournisseurs
de
gaz
naturel
et
d'électricité
pour
alimenter
leur
patrimoine
(bâtiments,
éclairage
public.….).
Avec
la
suppression
progressive
des
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
depuis
2015,
c'est
désormais
une
obligation
pour
les
collectivités
:
e
pour
tous
les
sites
gaz,
e
pour
tous
les
sites
électricité
>
36
kKVA
(C4
jaune
et
C3-C2
vert),
e
depuis
le
1er janvier
2020
pour
les
nouveaux
sites
gaz
< 30
MWh/an,
e
depuis
le 1er janvier
2020
pour
les
nouveaux
sites
électricité
< 36
KVA
pour
les
collectivités
ayant
10
salariés
ou
plus
(ETP),
ou
un
bilan
annuel
supérieur
à 2
ME.
Conformément
à
ses
statuts,
le
SE60
est
habilité
à
être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes. Le
Comité
Syndical
du
SE60,
réuni
le
28
février
2024,
a
confirmé
la
constitution
d'un
groupement
d'achat
d'énergies
et
validé
la
convention
constitutive
correspondante
(en
annexe
de
la
présente
délibération)
pour
répondre
aux
obligations
de
l'ouverture
des
marchés
d'électricité
et
de
gaz
et
dans
l'optique
de
poursuivre
l'optimisation
de
la
commande
publique.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le SE60.
Il est chargé
à ce
titre de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique,
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à
l’article
2
de
la convention
constitutive.
En
matière
d’accord-cadre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
marchés
et
les
avenants
passés
sur
le
fondement
de
l’accord-cadre,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
sa
bonne
exécution.
La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
SE60,
coordonnateur
du
groupement.
La
convention
constitutive
a
une
durée
illimitée.
Afin
de
bénéficier
des
marchés
résultant
de
cette
procédure
mutualisée
pour
les
besoins
de
la
Commune,
et
de
respecter
les
obligations
légales
de
mise
en
concurrence,
il
est
proposé
de
renouveler
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
du
SE60.
La
liste
des
contrats
concernés
par
ce
groupement
de
commande
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Elle
devra
être
confirmée
et
pourra
être
ajustée
juste
en
amont
de
la publication
des
marchés
subséquents.
Une
participation
financière
est
versée
par
les
membres
du
groupement
pour
chaque
forme
d'énergies
(électricité,
gaz
naturel).
Pour
la commune,
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande
est :
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 °
d'un
montant
forfaitaire
de
1.200
€
pour
le
marché
d'électricité
(tarif
pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
10.000
habitants)
+
déterminée
en
fonction
de
la
consommation
annuelle
de
référence
(CAR)
exprimée
en
MWh/an
pour
le
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
: CAR
x
0,70
€
(minimum
: 80
€).
Cette
participation
est
plafonnée
à
1.200
€
par
an.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Décider
de
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
d'achat
d'énergies
coordonné
par
le
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
pour :
-
l'acheminement
et
la fourniture
en
gaz
naturel
et
services
associés,
-
l'acheminement
et
la
fourniture
en
électricité
des
sites
de
type
segments
C1
à
C4
(sites
de
puissance
>36kVa)
et
services
associés,
-
l’acheminement
et
la
fourniture
en
électricité
des
sites
de
type
segments
C£
(sites
de
puissance
<=36kVa)
et
services
associés,
+
Accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et des
services
associés,
annexée
à
la
présente
délibération,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement,
e
Autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la Ville
de
Crépy-en-
Valois,
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
e
Prévoir
dans
son
budget
de
s'acquitter
de
la
participation
financière
prévue
par
la
convention
constitutive,
e
Donner
mandat
au
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
pour
collecter,
en
tant
que
besoin,
les
données
relatives
à
l'ensemble
des
points
de
livraison
de
la
collectivité
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
souhaite
connaître
le
bénéfice
de
ces
accords-cadres
pour
la
Commune. Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Christelle
EMORINE,
Directrice
financière,
qui
explique
que
cette
convention
permet
à
la
Commune
de
bénéficier
de
tarifs
négociés
intéressants
pour
l'électricité
et
le
gaz,
et
ainsi
de
moins
subir
l'augmentation
des
tarifs
de
l'énergie. Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
qui
est
le
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
ce
syndicat. Madame
le
Maire
répond
que
Monsieur
Michel
SPEMENT
est
le
représentant
de
la
Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur
DEL2024-06-03
—
Syndicat
d'énergie
de
l'Oise
—
SE60
—-
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Noyonnais
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
Rapporteur : Virginie
DOUAT, Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'adhésion
de
la Commune
au
groupement
de
commandes
électricité
et services
associés
du
Syndicat
d'énergie
de
l'Oise
(SE60),
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais,
en
date
du
16
mars
2023,
sollicitant
son
adhésion
afin
de
transférer
au
SE60
les
compétences
optionnelles
:
e
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
(hors
travaux)
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 e
Travaux
d’'Investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public
des
zones
d'activités
économiques
communautaires
(hors
maintenance)
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis,
en
date
du
14
décembre
2023,
sollicitant
son
adhésion
afin
de
transférer
au
SE60
la
compétence
optionnelle :
e
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
(hors
travaux)
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SE60
adoptée
lors
de
sa
séance
du
28
février
2024
approuvant
les
adhésions
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis,
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l'article
L5211-18
du
CGCT,
le
Président
du
SE60
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l'ensemble
de
ses
adhérents
afin
qu'ils
délibèrent
sur
cette
adhésion. Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Approuver
l'adhésion
au
Syndicat
d'énergie
de
l'Oise
(SE60)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et de
la Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
DEL2024-06-04
—
Pôle
gare
— Avenant
à la
convention
de
portage
foncier
avec
l’'EPFLO
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L
324-1
et
suivants,
L
221-1,
L
221-2,
L
300-
1etL213-3, Vu
la Convention
de
portage
foncier
sur
le périmètre
du
secteur
gare,
signée
avec
l'Etablissement
public
foncier
local
des
territoires
Oise
&
Aisne
(EPFLO)
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
(CCPV)
le 6
février
2023,
en
application
de
la
délibération
n°DEL2022-10-06
du
4
octobre
2022,
Considérant
que
la
Commune
porte,
conjointement
avec
la
CCPV,
un
projet
de
renouvellement
urbain
d'ampleur
autour
de
la
gare
sur
un
périmètre
d'une
quarantaine
d'hectares,
nécessitant
des
acquisitions
foncières
qui
mobiliseront
des
moyens
financiers
conséquents,
Considérant
que
l'EPFLO
peut
intervenir
sur
les
acquisitions
foncières
dans
le
cadre
de
cette
opération, L'objet
de
l'avenant
proposé
porte
sur
l'acquisition
par
l'EPFLO
des
parcelles
AH439,
AH548
et
AV395
appartenant
à
la
Société
IN
VIVO,
pour
une
surface
totale
de
1.566
m°,
pour
un
montant
de
350.000
€,
auquel
s'ajoute
des
provisions
pour
frais
annexes
(5.550
€)
et
pour
études
et
travaux
(10.000
€),
soit
un
engagement
financier
n'excédant
pas
365.550
€.
Ces
parcelles
sont
acquises
pour
le
compte
de
la
CCPV,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Pôle
Gare.
La
durée
du
portage
est
fixée
à
5 ans
à compter
de
l'acquisition
par
l'EPFLO.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Approuver
l'avenant
1
à
la
convention
de
portage
foncier
entre
l'EPFLO,
la
Commune
de
Crépy-en-Valois,
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois,
pour
l'acquisition
des
parcelles
AH439,
AH548
et AV395
pour
une
surface
totale
de
1.566
m°
appartenant
à
la Société
IN
VIVO,
aux
conditions
de
portage
suivantes
:
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 -_
Portage
d'une
durée
de
5
ans
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
qui
s'engage,
ou
tout
opérateur
qu'elle
se
substituera,
au
rachat
des
biens
acquis
par
l'EPFLO
au
terme
du
délai
de
portage,
au
prix
de
revient
assorti
des
frais
d'ingénierie
de
l'EPFLO,
-_
Engagement
plafonné
à
365.550
€,
le
prix
d'acquisition
étant
de
350.000
€,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
1
à
la
convention
de
portage,
et
toutes
pièces
qui
s'y
rapportent
nécessaires
à
son
exécution.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
convention
signée
en
2023
avec
l'EPFLO
concerne
l'ensemble
du
périmètre
du
Pôle
Gare.
Cet
avenant
concerne
le
secteur
Sud
de
la
gare.
Son
objet
est
d'autoriser
l'EPFLO
à
acquérir
3 parcelles
appartenant
à la
Société
IN
VIVO
(ex
SOUFFLET),
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du projet Pôle
gare
au prix
de
350.000
€
+
15.550
€
de
provision
pour
frais
et
travaux.
L'EPFLO
a
transmis
l'estimation
des
domaines
(380.000
€).
Le
prix
négocié
s'inscrit
donc
dans
la
marge
d'appréciation
de
10%
fixée
par
l'avis
des
domaines.
Le
détail
de
la
superficie
des
3 parcelles
concernées
est
dans
l'avenant
:
e
1.023
m°
pour
les
2
parcelles
(AH439
et
AH548)
qui
supportent
la
maison,
qui
se
trouve
aujourd'hui
au
milieu
des
parkings
aménagés
par
la
Commune
e
543
m° pour
la parcelle
(AV395)
dite
«
de
la
bascule
»,
qui se
trouve
en
face
de
locaux
industriels
de
Soufflet.
Les
2 première
parcelles,
qui
concernent
la
maison,
sont
situées
sur
le
secteur
destiné
au
parc
et
à
la
création
du
parvis
sud
de
la
gare
qui
permettra
un
accès
direct
au
passage
souterrain
de
la
SNCF.
La
parcelle
de
la bascule
pourrait
être
utilisée
pour
élargir la
voie
de
circulation
du
chemin
des
docks.
La
parcelle
contigüe
appartient
à
la
Commune.
La
durée
du
portage
est
de
5
ans.
L'EPFLO
acquiert
ces
parcelles
pour
le
compte
de
la
CCPV,
qui
assumera
les
frais
de
portage
et s'engage
à
racheter
les
terrains
en
fin
de
portage
si ceux-ci
n'ont
pas
été
cédés
à
un
opérateur,
ou
utilisés
pour
des
aménagements
publics
en
lien
avec
le
Pôle
gare.
I! s'agit
de
la
même
procédure
que
celle
mise
en
œuvre
l'an
dernier
pour
le
terrain
de
l'hôpital,
qui
avait
été
acquis
par
l'EPFLO,
pour
le
compte
de
la
Commune.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
fait
remarquer
que
la
convention
mentionne
un
portage
par
l'EPFLO
de
3
ans,
et
l'avenant
de
5
ans.
Madame
le
Maire
explique
que
lorsque
la
Collectivité
signe
avec
l'EPFLO
pour
un
terrain
précis,
le portage
est
de
5
ans.
L'objectif est
de
vendre
à
un
partenaire
afin
de
faire
avancer
le
dossier.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
ce
qu'il
adviendra
de
l'immeuble
situé
sur
les
parcelles. Madame
le Maire
l'informe
qu'il sera
détruit.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
si c'est
l'EPFLO
qui se
charge
de
la
destruction.
Madame
le Maire
répond
que
ce
ne
sera
pas
l'EPFLO,
mais
un
opérateur
privé
ou
la
CCPV.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
espère
que
cela
ne
devienne
pas
un
bâtiment
squatté
comme
le
reste
des
terrains
mal
entretenus
situés
à
proximité.
Madame
le
Maire
précise
que
3
courriers
de
relance
ont
été
envoyés
aux
propriétaires
de
ces
terrains.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
3
abstentions
:
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-
TORLET DEL2024-06-05
—
Fonds
de
soutien
à
la
diffusion
culturelle
et
au
cinéma
de
proximité
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.3232-4
disposant
que
le Département
peut,
après
avis
du
Conseil
municipal
de
la Commune
où
est située
l'entreprise
concernée,
attribuer
des
subventions
à
des
entreprises
existantes
ayant
pour
objet
l'exploitation
de
salles
de
spectacle
cinématographique
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
de
l'Oise
n°601
du
28
juin
2007
modifiée
par
délibération
n°501
du
22
octobre
2018,
qui
a adopté
les
modalités
du
dispositif «
Fonds
de
soutien
à
la diffusion
culturelle
et
au
cinéma
de
proximité
»
qui
prévoient
l'octroi
d'aides
aux
exploitants
de
salles
de
cinéma,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
Considérant
que
le
Conseil
départemental
de
l'Oise
envisage
l'octroi
d'une
subvention
de
1.800
€,
pour
le
cinéma
«
Les
Toiles
»
de
Crépy-en-Valois,
pour
l'année
2024,
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à
la
diffusion
culturelle
et
au
cinéma
de
proximité,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Donner
un
avis
favorable
au
Conseil
départemental
de
l'Oise
pour
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
1.800
€
au
titre
de
l’année
2024
à
la
société
Ambiance
Compiégnoise,
qui
exploite
le
cinéma
«
Les
Toiles
»
de
Crépy-en-Valois.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
remercie
le
Département
pour
cette
subvention,
et
souhaite
savoir
si c'est
tous
les
ans
la même
somme.
Madame
le
Maire
précise
que
c'est
la
même
somme
que
l'année
dernière.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
DEL2024-06-06
—- Remboursement
de
frais
avancés
par
un
Adjoint
au
Maire
dans
le
cadre
du jumelage
Rapporteur
: Claude
LEGOUY
Madame
Cécilia
RUGALA,
porteur
d'un
pouvoir,
ayant
quitté
la salle,
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
La
Commune
a
accueilli
les
18
et
19
mai
2024
une
délégation
de
jeunes
footballeurs
de
Plonsk
et
d'Antoing,
deux
de
nos
villes
jumelées,
dans
le
cadre
du
tournoi
annuel
de
football
organisé
en
partenariat
avec
l'USC
football.
Au
vu
des
problèmes
matériels
rencontrés
avec
l'établissement
retenu
pour
héberger
ces
jeunes
footballeurs,
il a
été
nécessaire
d'acheter
en
urgence
20
sacs
de
couchage
le
samedi
18
mai
2024. Madame
Cécilia
RUGALA,
Adjointe
au
Maire,
a donc
dû
avancer,
pour
le compte
de
la Commune,
la
somme
de
260
€,
qu’il
convient
de
lui
rembourser.
La
dépense
afférente
sera
imputée
au
chapitre
011.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Autoriser
le
remboursement
à
Madame
Cécilia
RUGALA
de
la
somme
de
260
€.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
si les
services
de
la
Mairie
ne
pouvaient
pas
régler
ce
problème
en
urgence.
Madame
le
Maire
explique
que
le
problème
relatif
aux
conditions
d'accueil
n'est
apparu
que
lors
du
week-end,
si bien
que
des
sacs
de
couchage
ont
dus
être
achetés
en
urgence
pour
faire
face
au
froid
nocturne.
Monsieur
Pascal
FAYOLLE
estime
que
cette
situation
est
inadmissible,
car
lorsque
nos
jeunes
se
déplacent
en
Pologne,
ils
sont
mieux
accueillis.
L'organisation
d'une
manifestation
se
prépare.
Madame
le Maire
répond
qu'elle
en
tirera
toutes
les conséquences.
Elle précise
cependant
qu'en
janvier
des
canadiens
ont
été
accueillis
au
même
endroit,
et
que
tout
s'était
bien
déroulé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2024-06-07
-
Budget
général
-
Subventions
et participations
2024
- Modification
Rapporteur : Claude LEGOUY Lors
de
sa
séance
du
26
mars
2024,
le
Conseil
municipal
a
attribué
des
subventions
et
des
participations
au
titre
de
l'année
2024.
Quelques
modifications
ou
compléments
doivent
être
apportés.
15.000
€ avaient
été
inscrits
pour
les
subventions
«
Politique
de
la Ville
» en
attendant
que
la
liste
des
actions
retenues
soit
arrêtée
par
l'Etat.
Elle
s'établit
comme
suit
:
Ligue
française
pour
la
défense
des
.
droits
de
l'Homme
Concours
de
plaidoiries
500,00
€
Conseil
départemental
des
parents
Prévention
contre
le
harcèlement
en
k
—
ge
1 000,00
€
d'élèves
des
écoles
publiques
de
l'Oise
|
milieu
scolaire
Handball Club Crépynois
Fanabalr NO
188 EURE Gens 18
2 000,00 €
quartier
Kennedy
MJC
Animations
et solidarité
dans
le
2
000,00
€
quartier
MJC
Comprendre
et
prendre
soin
de
notre
1
000,00
€
environnement
NOUR
L'ESPERANCE
Echanger,
créer,
partager
et s'engager
1 000,00
€
BGE
Opport'un
avenir
500,00
€
Centre
aéré
les
Gosses
de
Crépy
Devenir
animateur
…. passe
ton
BAFA !
2
000,00
€
TOTAL
10
000,00
€
e
96.500
€
avaient
été
provisionnés
au
titre
de
la
participation
à
l'Ecole
Sainte-Marie.
Le
montant
de
la
participation
2024
est
arrêté.
Elle
s'élève
à
99.060
€.
Une
enveloppe
de
4.964
€
a
été
inscrite
au
budget
2024
pour
les
subventions
aux
coopératives
scolaires,
le
détail
de
cette
enveloppe
est
fourni
en
annexe.
La
manifestation
«
les
Cochons
de
Crépy
»
n'ayant
pas
lieu
cette
année,
une
subvention
de
1.500
€
avait
été
allouée
à
l'association.
Afin
de
lui
permettre
de
couvrir
certaines
de
ses
dépenses
de
fonctionnement,
ce
montant
est
porté
à
2.208
€.
Les
subventions
versées
au
SAGEBA
et
au
Syndicat
du
Chemin
des
Meuniers
sont
respectivement
abondées
de
5.000
€ et de
400
€.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
Approuver
les
modifications
des
subventions
et
participations
telles
que
détaillées
ci-
dessus
et
figurant
dans
le
tableau
ci-annexé,
Madame
Josy
CARREL-TORLET
fait
remarquer
que
le
budget
concernant
les
actions
politiques
de
la
Ville est en
baisse.
Elle
demande
si cela
est dû
au
fait qu'il n'y ait pas
assez
d'actions. Monsieur
Sylvain
DUBOIS
explique
que
toutes
les
actions
ne
sont
pas
arrêtées
à
ce jour.
L'enveloppe
de
l'Etat,
qui
est
de
55.000
€,
n'est
attribuée
pour
l'instant
qu'à
hauteur
de
30.000
€,
d’autres
actions
vont
être
mises
en
place.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
s'étonne
que
l'on
vote
une
participation
pour
l'école
Sainte-Marie
alors
que
la délibération
arrive
en
point
17.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
souhaite
savoir
si des
travaux
particuliers
sont
prévus
du
fait
de
l'augmentation
de
la participation
au
SAGEBA.
Madame
Murielle
WOLSKI
explique
l'évolution
du
montant
de
cette
participation
communale
par
des
difficultés
financières.
200.000
€ sont
bloqués
en
investissement
avec
une
impossibilité
d'en
disposer
en
fonctionnement.
Au
vu
des
travaux
à
réaliser,
il a
fallu
augmenter
la
participation
des
communes.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
si des
travaux
sont programmés
sur la
Commune.
Madame
Murielle
WOLSKI
explique
que
la
Commune
n'est
pas
impactée
par
les
ruissellements
et coulées
de
boue.
Le
SAGEBA
œuvre
peu
sur
Crépy-en-Valois,
excepté
dans
le
parc
de
Géresme
au
niveau
de
l'entretien
et
de
la
réalisation
d'un
inventaire
du
site. Concernant
le
chemin
des
Meuniers
Monsieur
Francis
LEFEVRE
fait
remarquer
qu'il
est
très
utilisé
et abimé,
qu'il était
question
que
le
Conseil
départemental
l'entretienne.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pascal
FAYOLLE,
représentant
de
la
Commune
et président
de
ce
syndicat.
Monsieur
Pascal
FA
YOLLE
rappelle
que
les
préfectures
avaient,
il y
a
quelques
années,
entrepris
de
recenser
tous
les
syndicats
de
ce
type,
pour
les
supprimer.
La
préfecture
de
l'Oise
n'a
cependant
pas
dissous
celui
du
Chemin
des
Meuniers
dont
les
communes
de
Rouville
et
Duvy
sont
également
membres.
Il
avait
alors
été
demandé
au
Conseil
départemental
de
prendre
cette
voie
à sa
charge,
mais
cela
a
été
mis
en
suspens
avec
le
projet
de
déviation
de
Crépy-en-Valois.
Un
comptage
a
été
réalisé
la semaine
dernière
dénombrant
3.000
véhicules
par jour
et 40
camions
pourtant
interdits
à la circulation
sur cette
voie.
Sur
cette
base,
la
Préfecture
et le
Conseil
départemental
ont
à
nouveau
été
saisis
par
courrier.
Monsieur
Pascal
FAYOLLE
souhaite
prendre
rendez-vous
avec
Madame
Nadège
LEFEBVRE,
Présidente
du
Département
et son
Directeur
de
cabinet.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
fait
remarquer
que
le
Conseiller
général
de
l'époque,
Monsieur
FURET,
s'était
engagé
à l’entretenir,
depuis
la situation
s'est
aggravée.
Monsieur
Pascal
FAYOLLE
souligne
que
le
chemin
est
aujourd'hui
dangereux,
des
ornières
profondes
existent.
Des
travaux
d'arasement
des
bas-côtés
ont
été
entrepris
récemment. Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'elle
rencontrera
prochainement
la
Présidente
du
Conseil
départemental,
et qu'elle
abordera
le sujet
avec
elle.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2024-06-08
-— Budget
général
- BP
2024
—
Décision
modificative
n°1
&
SDorieur
Virginie DOUA
Re
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
primitif,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
du
budget
2024,
FONCTIONNEMENT 1)
Direction
de
l'Education
- Dépenses
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2024,
une
somme
de
96
500
€
avait
été
provisionnée
au
titre
de
la
participation
2024
à
l'Ecole
Sainte
Marie.
Depuis,
son
montant
a
été
finalisé
et
il
convient
d'abonder
ces
crédits
de
2
560
€.
2)
Service
Population
-
Dépenses
Les
lignes
budgétaires
relatives
aux
dépenses
liées
au
logiciel
Synbird
et
à
des
dépenses
d'entretien
sont
respectivement
augmentées
de
476
€
et
150
€.
3)
Direction
Sports-Animation-Jeunesse
- Dépenses
600
€
sont
ajoutés
afin
de
pouvoir
effectuer
le
reversement
des
recettes
de
la
patinoire
au
Téléthon. 4)
Archives
- Dépenses
Des
achats
de
matériel
ont
été
inscrits
en
investissement
lors
du
vote
du
budget
primitif
2024.
Or,
ce
sont
au
final
des
dépenses
de
fonctionnement.
La
ligne
correspondante
est
abondée
de
1 740
€.
5)
Finances
-— Dépenses
et Recettes
Dépenses : Les
crédits
liés
au
versement
de
plusieurs
subventions
et
participations
sont
abondés
comme
suit :
-
SAGEBA
: +
5 000
€.
-__
Syndicat
du
chemin
des
Meuniers
: + 400
€
-
Les
Cochons
de
Crépy
: +
708
€
Lors
du
vote
du
budget,
une
enveloppe
de
15
000
€
avait
été
prévue
pour
les
subventions
Politique
de
la
Ville
2024,
la
liste
des
projets
financés
n'étant
pas
arrêtée.
Au
vu
de
la
liste
établie,
le
montant
total
des
subventions
s'élève
à
10
000
€.
Le
reliquat
de
5
000
€
est
retiré
de
la
ligne
de
dépenses
correspondante.
10
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Recettes
:
Depuis
le
vote
du
budget,
plusieurs
recettes
ont
été
notifiées.
Les
lignes
budgétaires
correspondantes
sont
ajustées
comme
suit
:
Impôts
locaux
213
556
Allocations
compensatrices
229
676
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
dont
:
Dotation
forfaitaire
- 11617
Dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
8 203
Dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
- 50
650
Total
389
168
INVESTISSEMENT 1)
Opération
108
« Matériel
et
véhicules
»
- Dépenses
et
Recettes
Dépenses: Les
1 740
€
prévus
pour
le
matériel
des
archives
qui
sera
finalement
financé
en
fonctionnement
sont
retirés
de
l'opération.
Recettes
:
Le
Conseil
départemental
de
l'Oise
a
alloué
à
la
Commune
2
subventions
de
7
770
€
et
250
€
pour
l'acquisition
de
2
motos
et d'un
gilet
pare-balles.
2)
Opération
109
«
Voiries
et
espaces
verts
»
- Dépenses
25
000
€
sont
retirés
de
cette
opération
pour
financer
l'acquisition
de
terrains
en
zone
humide.
3)
Opération
118
«
Vidéosurveillance
» - Recettes
Les
écrans
qui
ont
été
acquis
sont
financés
à
hauteur
de
7 370
€
par
le
Conseil
départemental
de
l'Oise.
4)
Opération
/ AP
123
« Collégiale
Saint
Thomas
de
Canterbury
» - Recettes
Une
subvention
de
120
000
€ a été
allouée
par
le Conseil
départemental
de
l'Oise
à la Commune
pour
cette
opération.
5)
Travaux
Passerelle
-
Dépenses
et Recettes
20
000
€
sont
ajoutés
en
dépenses
et
en
recettes
pour
des
travaux
à
la
Passerelle,
refacturés
pour
moitié
à
la CCPV.
6)
Acquisitions
foncières
- Dépenses
25
000
€
sont
inscrits
pour
l'acquisition
d'un
terrain
en
zone
humide.
7)
«Finances
»
- Recettes
La
cession
de
l'Office
du
tourisme
qui
a
été
approuvée
lors
du
Conseil
municipal
du
26
mars
est
inscrite
au
budget
pour
un
montant
de
468
000
€.
Au
vu
des
recettes
inscrites
dans
cette
décision
modificative
du
budget,
l'emprunt
d'équilibre
est
diminué
de
987
664
€.
Le
montant
inscrit
au
budget
primitif
était
de
5
144
627
€,
il passe
à 4
156
963
€.
Le
virement
de
la
section
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
est
de
382
534
€.
11
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
les
ajustements
suivants
:
FONCTIONNEMENT Recettes Chapitre
Libellé
Mouvement
73
Impôts
et
taxes
213
556,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
175
612,00
Total
389
168,00
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
2
366,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 268,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
382
534,00
Total
389
168,00
INVESTISSEMENT Recettes Opération
108
Produits
des
cessions
d'immobilisations
8
020,00
Opération
118
Vidéosurveillance
7
370,00
Opération
123
Collégiale
Saint
Thomas
120
000,00
024
Produits
de
cession
468
000,00
45
Travaux
Passerelle
20
000,00
16
Emprunt
- 987
664,
00
021
Virement
de
la
section
fonctionnement
382
534,00
Total
18
260,00
Dépenses HCO
Acquisition
de
terrains
25
000,00
Opération
108
Matériel
et
Véhicules
- 1
740,00
Opération
109
Voiries
et espaces
verts
- 25
000,00
45
Travaux
Passerelle
20
000,00
Total
18
260,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
4 abstentions
:
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-
TORLET,
Thierry
GALIN
DEL2024-06-09
-
Zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
Bilan
de
la
concertation
et
approbation
Rapporteur
: Murielle WOLSKI
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'énergie,
12
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Vu
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
du
10
mars
2023,
qui
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
«
planifier
avec
les
élus
locaux,
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires
»,
Vu
la
délibération
n°DEL2024-03-20
arrêtant
les
propositions
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
du
public,
Vu
les
plans
de
délimitation
des
zones,
joints
en
annexe,
Considérant
l’article
15
de
la
loi
APER
qui
prévoit
qu'après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
les
communes
identifient,
par
délibération
du
Conseil
municipal,
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
et
les
transmettent
au
Préfet,
Ces
zones
d'accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et prioritaires
par
les
communes
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes
pour
chaque
type
d'énergie.
Ce
ne
sont
toutefois
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones,
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à
réaliser,
notamment
avec
la
création,
par
le
porteur
de
projet
et à
ses
frais,
d’un
comité
de
projet
lors
de
la
phase
de
concertation.
Dans
cet
objectif,
l'État
a
mis
en
place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
15
de
la
loi
APER,
la
Ville
de
Crépy-en-Valois
a
constitué
un
dossier
d'informations
sur
les
ZAER
envisagées
sur
la
commune,
dossier
consultable
au
service
urbanisme
situé
dans
l'annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
du
2
avril
au
22
avril
2024
inclus.
Durant
la période
de
concertation,
un
avis
a été
émis
par les Services
techniques
de
la Commune,
proposant
d’exclure
de
la zone
d'accélération
la partie
sommitale
de
la colline
artificielle
du
centre
d'enfouissement
à partir de
160
mètres
d'altitude,
afin
de
conserver
un
espace
boisé
et de
limiter
ainsi
l'impact
visuel.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
retenir
les
zones
d'accélération
suivantes
pour
les
différents
types
d'énergie
à
prendre
en
compte :
e
Méthanisation
et éolien :
Pas
de
zone
d'accélération
pour
ces
modes
de
production.
e
Photovoltaïque
:
Toutes
les
Zones
Urbaines
sont
classées
en
zone
d'accélération.
Les
Zones
Naturelles
suivantes
seront
aussi
classées
en
ZAER
:
Sur
le
site
du
Centre
d'enfouissement
(SUEZ),
site
sécurisé,
à
l'exception
de
la
partie
sommitale
de
la colline
artificielle
du
centre
d'enfouissement
à
partir
de
160
mètres
d'altitude
: au
sol
Sur
le site
de
la casse
automobile
(route
de
Pierrefonds)
: sur
toiture
et au
sol
“Sur
le site
de
la station
d'épuration
(STEP)
: sur
toiture
et au
sol
+
Solaire
thermique
/ géothermie :
Toutes
les
Zones
Urbaines
sont
classées
en
zone
d'accélération.
e
Biomasse
:
Pas
de
zone
d'accélération
pour
ces
modes
de
production.
e
Biogaz
(incluant
les
qaz
de
décharges
et
de
boues
de
STEP):
Pas
de
zone
d'accélération
pour
ces
modes
de
production.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
13
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 e
Approuver
les
zones
d'accélération
telles
que
présentées
ci-dessus
et
détaillées
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération,
e
Autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
transmettre
la
définition
des
ZAER
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
et au
référent
préfectoral.
Madame
le
Maire
précise
que
seule
une
modification
a
été
apportée
aux
propositions
initiales.
Elle
concerne
la
colline
du
centre
d'enfouissement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur
DEL2024-06-10
— Achat
de
terrain
—
Lieu-dit
« La
Prairie
» sur
emplacement
réservé
n°2
au
PLU
Rapporteur
:
IE
MEET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2241-1,
Considérant
la
mise
en
vente
d’un
tènement
sis
Lieu-dit
«
La
Prairie
»,
d’une
superficie
de
21.000
m°
environ,
constitué
des
parcelles
cadastrées
AB68,
AB88,
et
AC120p,
selon
plan
joint,
La
surface
exacte
de
terrain
vendu
sera
déterminée
après
intervention
du
géomètre
pour
la
division
de
la
parcelle
AC120
qui
est
acquise
pour
partie.
Considérant
que
ce
tènement
est
situé
en
zone
humide
à
préserver,
et
s'inscrit
dans
l'emplacement
réservé
n°2
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
l'accord
des
parties
pour
l'acquisition
par
la
Commune
de
ce
tènement
au
prix
de
25.000
€,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Décider
l'acquisition
de
la
parcelle
AB68,
lieu-dit
«
La
Prairie
»,
d’une
contenance
de
9.350
m°,
auprès
de
M.
Jean-Michel
SINET,
domicilié
à
Crépy-en-Valois
(60800),
20
rue
Thiers,
e
Décider
l'acquisition
de
la
parcelle
ABB88,
lieu-dit
«
La
Prairie
»,
d’une
contenance
de
14.650
m°,
auprès
de
la
SCI
LES
TAILLANDIERS,
domiciliée
à
Crépy-en-Valois
(60800),
67
rue
Nationale,
représentée
par
M.
Jean-Michel
SINET,
son
gérant
ayant
reçu
pouvoir
par
décision
des
associés
en
date
du
19
janvier
2023,
e
Décider
l'acquisition,
de
la
parcelle
AC120
pour
partie,
pour
une
contenance
de
1.000
m°
environ
à
préciser
lors
de
la
division
de
la
parcelle
à
la
charge
du
vendeur,
auprès
de
M.
Jean-Michel
SINET,
domicilié
à
Crépy-en-Valois
(60800),
20
rue
Thiers,
+
Dire
que
l'acquisition
de
ces
3
parcelles
aura
lieu
moyennant
le
prix
global
de
25.000
€,
payable
au
comptant
le jour
de
la
signature
de
l'acte,
e
Préciser
que
la Ville,
acquéreur,
supportera
les
frais
liés
à
la vente,
e
Préciser
que
la
dite
acquisition
est
subordonnée
à
la
division
préalable
de
la
parcelle
AC120,
à
la charge
et aux
frais
du
vendeur,
e
Confier
à
l'Office
notarial
«
Claire
MALDERET-HOFFMANN,
Samuel
MORIN-ELIND,
Jean-Baptiste
VALETTE,
Notaires
associés
»,
sis
62
avenue
Levallois-Perret
à
Crépy-en-
Valois,
la
représentation
de
la
Commune
à
l'acte
à
intervenir,
e
Autoriser
et
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
l’acte
de
transfert
de
propriété
à
intervenir,
ou
donner
procuration
pour
le
faire,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
toute
autre
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
la
réalisation
de
cette
opération.
La
dépense
afférente
sera
imputée
au
chapitre
21
du
budget
général
de
la
Commune.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
note
que
l'achat
de
ces
parcelles
fait partie
des
acquisitions
habituelles
dans
cette
zone.
14
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Madame
le
Maire
explique
que
le
prix
d'achat
est
à
un
peu
plus
d'1
euro
le
m°,
et
que
l'acquisition
a
été
négociée
de
manière
globale
afin
de
limiter
les
frais
de
notaire
car
le
propriétaire
voulait
initialement
céder
ces
parcelles
en
plusieurs
fois.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
si
c'est
la
Commune
qui
va
les
entretenir.
Madame
le
Maire
répond
qu'elles
seront
laissées
dans
leur
état
naturel.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
souhaite
avoir
une
vue
d'ensemble
des
parcelles
déjà
acquises. Madame
Murielle
WOLSKI
lui répond
que
la
Commune
dispose
déjà
de
10.000
m°
environ
dans
le secteur,
et que
l'on
parle
de
renaturation.
Monsieur
Pascal
FAYOLLE
souhaite
savoir
qui s'occupera
de
dépolluer
le
terrain.
Madame
Murielle
WOLSKI
répond
que
les
parcelles
achetées
ne
sont
pas
les
plus
impactées
par
la
pollution.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la nature
va
faire
son
travail.
Madame
Murielle
WOLSKI
explique
qu'en
plantant
des
arbres,
ceux-ci
vont
absorber
la
pollution,
dans
10
ans
le
sol
sera
dépollué.
Ce
point
sera
travaillé
avec
le
Conservatoire
des
espaces
naturels.
Monsieur
Pascal
FAYOLLE
fait
remarquer
que
le
terrain
est
très
sale
et
que
c'est
au
pollueur
de
payer.
Madame
le
Maire
explique
qu'elle
veut
éviter
que
ces
parcelles
se
transforment
en
zone
d'habitation
illégale.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
si le
terrain
peut
être
clos.
Madame
Murielle
WOLSKI
explique
que
le
but
est
d'accueillir
à
terme
des
ateliers
de
découverte
et
de
présentation
de
l'intérêt
des
zones
humides
car
il y
a
un
patrimoine
environnemental
à protéger.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
1 voix
contre
: Pascal
FAYOLLE
DEL2024-06-11
—
Approbation
du
rapport
CCAPH
annuel
2023
-
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
Rapporteur
: Michel
SPEMENT
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005,
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
La
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
installée
le
18
septembre
2006,
a
pour
rôle
de :
dresser
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics,
du
logement
et des
transports,
établir
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
municipal,
faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
15
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 La
Fédération
Nationale
des
Accidentés
du
Travail
et
Handicapés
(FNATH),
APF
France
Handicap
(Association
des
Paralysés
de
France),
l'association
Handicap
et
Citoyenneté
Crépy
(HCC),
les
associations
sportives
"Form'
et
Vous"
et
"Tennis
Club
Compiègne
Pompadour",
ainsi
que
le
Groupement
des
Commerçants
et Artisans
de
Crépy-en-Valois
(GCAC)
sont
représentés
au
sein
de
cette
commission.
Le
champ
d'action
de
la commission
est
le territoire
de
la commune.
La
loi
prévoit,
dans
son
article
46,
de
présenter
au
Conseil
municipal
un
rapport
annuel
des
travaux
et aménagements
réalisés
durant
l’année
sur
les
bâtiments
communaux
ainsi
que
sur
la
voirie. Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2023
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
e
Préciser
que
ce
rapport
sera
transmis,
comme
le
prévoit
la
loi,
au :
-
Préfet
de
l'Oise,
-__
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Oise,
-_
Conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées,
e
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
Monsieur
Francis
LEFEVRE
explique
qu'il
fera
les
mêmes
remarques
que
l'année
précédente,
le
rapport
est
beau
avec
de
belles
photos
dans
lequel
on
vante
les
pistes
cyclables,
même
si
cela
n'a
rien
à
voir
avec
le
handicap.
Il
note
que
2
réunions
sont
organisées
par
an.
Monsieur
Michel
SPEMENT
précise
que
les
réunions
sont
trimestrielles
et
tenues
en
fonction
des
travaux
réalisés.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
regrette
que
la
mise
en
accessibilité
soit
réalisée
en
fonction
des
travaux
effectués,
et
non
le
contraire.
Il
déplore
le
manque
de
programme
d'accessibilité
et
souligne
que
la
Mairie
ne
fait
que
se
mettre
que
dans
la
légalité.
Madame
le Maire
exprime
son
désaccord
et fait remarquer
que
le
travail
est
fait en
commun
avec
les
membres
de
la
commission
qui
apportent
des
éclaircissements
et orientent
ainsi
les
actions.
C'est
une
commission
active
et dynamique
qui a d'ailleurs
fait la demande
que
la
CCPV
organise
elle
aussi
ce
type
de
commission
à l'échelle
du
territoire
intercommunal.
Elle
précise
cependant
que
la
Commune
gardera
sa
propre
commission.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur
DEL2024-06-12
—
Réfection
de
la toiture
—
Eglise
Saint-Denis
—- Demandes
de
subvention
Rapporteur: Michel
SPEMENT
.
D
s
——
Dans
le
cadre
de
l'entretien
de
son
patrimoine,
la Ville
de
Crépy-en-Valois
a
programmé
la
rénovation
partielle
de
la toiture
de
l'Eglise
Saint-Denis.
Considérant
que
l'Eglise
Saint-Denis
de
Crépy-en-Valois
fait
partie
du
patrimoine
architectural
et
historique
de
la
Commune,
et
est
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques.
Considérant
que
cette
rénovation
peut
faire
l'objet
d’une
aide
financière
de
la
part
du
Conseil
départemental
de
l'Oise,
au
taux
communal
de
30
%
de
la
dépense
hors
taxes,
Considérant
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à
une
aide
financière
de
la
Région
Hauts-
de-France
au
taux
de
30
%
de
la
dépense
hors
taxes,
16
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Considérant
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à
une
aide
financière
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
une
aide
financière
au
taux
de
20
%
de
la
dépense
hors
taxes,
Soit :
Montant
de
l'opération
(hors
TVA)
70
806,78
€
Subvention
Conseil
Départemental
30
%
21
242,03
€
Subvention
Région
Hauts-de-France
30
%
21
242,03
€
Subvention
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
- (DRAC)
20%
14
161,36
€
Solde
HT
à
la
charge
de
la
Commune
14
161,36
€
Solde
à
la
charge
de
la
Commune
(TVA
comprise)
28
322,72 €
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
le Maire
à solliciter les aides
financières
les plus
élevées
possible
pour
les travaux
de
réfection
de
couverture
sur versant
Sud-Ouest
du
Chœur
de
l'Eglise
Saint-Denis
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
au
titre
de
l’aide
aux
communes,
auprès
de
l'Etat
-
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
et
auprès
de
la
Région
Hauts-de-
France,
e
Préciser
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d'une
demande
d'autorisation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération
à
la
date
de
l'accusé
de
réception
du
dossier,
e
Préciser
que
le
reste
à
charge
sera
financé
sur
les
fonds
propres
de
la Ville
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
e
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
et au
suivi
et à
la
liquidation
de
la subvention.
Monsieur
Michel
SPEMENT
explique
qu'il
s'agit
d'une
réfection
partielle,
pour
traiter
un
problème
d'infiltration.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
souhaite
savoir
s'il s'agit
d’une
urgence.
Madame
le
Maire
précise
que
les
travaux
seront
budgétés
l'année
prochaine.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
DEL2024-06-13
—
Raccordement
des
équipements
au
réseau
public
de
distribution
de
gaz
naturel
Rapporteur
: Michel
SPEMENT
Considérant
la
nécessité
de
raccorder
au
réseau
public
de
distribution
de
gaz
naturel
les
nouveaux
équipements
que
la
Commune
met
en
service,
ou
de
modifier
des
raccordements
existants, C'est
notamment
le
cas
du
Pôle
Petite
Enfance
actuellement
en
cours
de
construction
6
rue
Hubert
Francolin.
Pour
ces
opérations
de
raccordement,
modification
et
travaux
divers
liés
à
son
réseau,
la
Société
GRDF
a établi
des
conditions
générales
qui
définissent
les
conditions
d'intervention,
ainsi
que
le
principe
d’une
participation
financière
du
bénéficiaire.
Pour
chaque
opération
de
raccordement
ou
de
travaux
modificatifs,
GRDF
établit
des
conditions
particulières
qui
définissent
:
e
Les
caractéristiques
techniques
du
raccordement
: débit,
pression,
les
caractéristiques
auxquelles
l'installation
doit
satisfaire
pour
être
raccordée,
la
répartition
des
travaux
à
effectuer
par
le
demandeur
et
par
GRDF,
les
délais
de
réalisation
prévisionnels,
la
contribution
financière
de
la
Commune
aux
coûts
de
raccordement.
17
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Ces
raccordements
ou
travaux
modificatifs
étant
réalisés
dans
des
délais
très
contraints,
il
apparait
opportun,
pour
en
faciliter
la
gestion,
de
déléguer
au
Maire,
dans
le cadre
fixé
par
GRDF.,
la signature
des
conditions
particulières
liées
à chaque
opération
de
raccordement
ou
de
travaux
modificatifs. l'en
sera
rendu
compte
à
la séance
suivante
du
Conseil
municipal.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Acter
le
principe
d’une
contribution
financière
de
la
Commune
aux
travaux
GRDF
et
aux
opérations
de
raccordement
des
équipements
communaux
au
réseau
public
de
distribution
de
gaz
naturel,
selon
les
modalités
prévues
par
les
conditions
générales
établies
par
GRDF,
+
Autoriser
le
Maire
à
signer,
dans
le
cadre
fixé
par
GRDF,
les
conditions
particulières
qui
définissent,
pour
chaque
opération
de
raccordement,
modification
ou
travaux,
les
caractéristiques
techniques
et
le
montant
de
la
contribution
financière
de
la
Commune.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
le
coût
de
cette
contribution.
Madame
le
Maire
lui répond
qu'il
s'agit
d'une
somme
inférieure
à
1.000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
DEL2024-06-14
—
Convention
avec
le
SE60
pour
l'installation
d’une
borne
de
recharge
électrique
(IRVE)
Rapporteur
: Claude
LEGOUY
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
les
statuts
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
(SE60)
en
vigueur,
Le
SE60
a mis
en
œuvre
et souhaite
poursuivre
le déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
à travers
un
maillage
cohérent
couvrant
le
département.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
Commune
a
déjà
déployé
3
bornes
«
Mouv'Oise
»
sur
son
territoire,
et
souhaite
développer
ce
service
à
la
population.
Chaque
borne
Mouv'Oise
est
équipée
de
deux
prises
pour
les
voitures
(22
KVA
pour
chaque
prise
type
2S
de
standard
européen)
et
de
deux
prises
pour
les
deux
roues
(prise
type
EF
de
3
KVA),
permettant
de
recharger
deux
véhicules
simultanément.
Ce
réseau
est
complété
d'un
service
public
de
recharge
privilégiant
l’interopérabilité
et
l'accès
à
tous
les
utilisateurs.
Les
bornes
sont
communicantes
et
reliées
à
un
central
de
supervision
permettant
de
connaître
leur
localisation
et
leur
disponibilité.
Le
coût
d'investissement
pour
l'installation
d'une
borne
Mouv'Oise
est
financé
à
25%
par
le
SE60
sur
ses
fonds
propres.
Les
75
%
restant
sont
à
la
charge
des
collectivités
qui
sollicitent
l'installation
d'une
borne
sur
leur
territoire.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
fixé
à
12.000
€/HT
par
borne.
Le
montant
définitif
de
la
participation
communale
sera
calculé
sur
la
base
des
dépenses
réellement
engagées.
Les
coûts
de
fonctionnement,
l'ingénierie
globale
et
le suivi
administratif
sont
assurés
par
le SE60.
Toutefois,
les
recettes
issues
de
la
tarification
des
usagers
ne
couvrant
pas
le
coût
de
fonctionnement
du
service
(entretien
et
dépannage,
suivi
cartographique,
supervision,
18
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 abonnement
électrique
et
consommation
d'électricité),
le
déficit
de
fonctionnement
est
financé
à
hauteur
de
1.250
€/TTC
/ an
/ borne
par
les
communes
ou
les
intercommunalités.
Ce
forfait
est
dû
pendant
5
ans.
Il
sera
appelé
pour
la
première
année
au
prorata
temporis
à
compter
de
la date
de
mise
en
service
de
la borne
puis
chaque
année
avant
la fin du
1°" trimestre.
La
commune
souhaite
se
doter
d’une
borne
Mouv'Oise
supplémentaire
sur
le
parking
de
la
rue
de
Vez.
Vu
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»,
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération. Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
Poursuivre
le
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
(IRVE)
sur
le territoire
de
la commune,
par
l'implantation
d'une
borne
Mouv'Oise
supplémentaire, Adopter
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
» ci-annexées,
Approuver
la
participation
de
la Commune
au
financement
du
coût
d'investissement
de
la
dite
borne
de
recharge,
à
hauteur
de
75%
du
coût
HT
des
travaux,
Approuver
la
participation
de
la
Commune
au
déficit
de
fonctionnement
des
bornes
de
recharge
installées
sur
son
territoire,
conformément
aux
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
ci-annexées,
soit
1.250
€
par
an
et
par
borne
pendant
5 ans,
S'engager
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et
donner
mandat
au
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SE60,
Autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
cette
opération
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
s'il s'agit
de
bornes
à charge
rapide.
Monsieur
Michel
SPEMENT
précise
que
la
Commune
ne
peut
obtenir
un
financement
du
SE60
que
pour
une
borne
par
an.
L'année
prochaine,
l'installation
d'une
borne
à
charge
rapide
sera
étudiée
cours
du
Jeu
de
Paume,
mais
il faut
savoir
le
coût
de
la
recharge
est
généralement
doublé
pour
l'utilisateur.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
si
un
plan
de
déploiement
est
prévu.
Monsieur
Michel
SPEMENT
énumère
les emplacements
des
bornes
déjà
installées
: cours
du
Jeu
de
Paume,
parking
de
Carrefour
Market,
parking
rue
de
Vez,
place
de
la
République,
Place
Gambetta.
Madame
Josy
CARREL
TORLET
s'étonne
qu'aucune
borne
ne
soit
prévue
près
des
installations
sportives
ou
des
lycées.
Monsieur
Michel
SPEMENT
rappelle
que
le
SE60
ne
finance
qu'une
borne
par
an
pour
Crépy-en-Valois. Madame
Josy
CARREL-TORLET
estime
qu'elles
pourraient
être
essaimées
en
dehors
du
vieux
Crépy.
Monsieur
Michel
SPEMENT
rappelle
que
des
bornes
sont
également
implantées
ailleurs
que
dans
ce
secteur
: sur
le
site
de
La
Passerelle
et
sur
les
parkings
de
supermarché. I
rappelle
que
l'implantation
d’une
borne
représente
un
coût
élevé.
Il souligne
que
certaines
résidences
sont
dotées,
elles
aussi,
de
bornes.
Cependant
l'installation
d'une
borne
à côté
de
la
Salle
Kindraich
est
envisageable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
19
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 DEL2024-06-15
—-
Numérisation
de
la presse
ancienne
RE
een
Afin
de
préserver
le
du
patrimoine
historique,
la
numérisation
de
la
presse
ancienne
vise
à
restaurer
et
rendre
accessible
les
trésors
oubliés
des
journaux
anciens.
En
partenariat
avec
la
Bibliothèque
nationale
de
France
(BnF),
la
DRAC
des
Hauts-de-France
et
plusieurs
collectivités,
l'Agence
régionale
du
livre
et
de
la
lecture
(AR2L)
Hauts-de-France
a
répondu
à
un
appel
à
projet
afin
de
créer
une
dynamique
régionale
autour
de
la numérisation
de
la
presse
ancienne.
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
signalement,
de
conservation
et
de
valorisation
du
patrimoine
écrit,
l'AR2L
propose
de
coordonner
un
plan
régional
de
numérisation
au
bénéfice
des
partenaires
qui
n'ont
pas
de
bibliothèque
numérique
ou
qui
n'ont
pas
les
capacités
de
mettre
en
ligne
les
documents. Ce
programme
innovant
en
termes
de
partenariat
a
pour
objectif
d'aider
à
compléter
le
portail
de
la
BnF
« Gallica
»
destiné
à
la
presse
ancienne
locale
de
la
région,
et
de
sauvegarder
les
documents
en
les
conservant
sur
le
système
de
préservation
et
d'archivage
réparti,
proposé
par
la
BnF,
qui
permet
un
stockage
sécurisé
des
documents
numériques.
L'AR2L
propose
la
numérisation,
l'hébergement,
la
diffusion
et
la
valorisation
de
titres
de
presse
locaux
antérieurs
à
1950.
En
concertation
avec
le
Musée
de
l'Archerie
et
du
Valois,
elle
a
établi
un
plan
de
numérisation
pour
2024,
à
hauteur
de
7.310
€,
financé
à
hauteur
de
74,4
%
par
la
BnF.
La
somme
de
1.870
€
(25,6
%)
est
à
la charge
de
la Commune.
Cette
prise
en
charge
à
hauteur
de
74,4
%
se
fait dans
le cadre
des
dispositions
de
la convention
«
Plan
régional
de
numérisation
de
la presse
ancienne
» proposée
par
l'AR2L,
jointe
à la présente
délibération,
qui
prévoit
un
taux
d'intervention
pouvant aller jusqu'à
80
%.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
_Approuver
le
Plan
de
numérisation
de
la presse
locale
ancienne
pour
2024
pour
le
Musée
de
l'Archerie
et du
Valois,
établi
par
l'Agence
régionale
du
livre
et de
la
lecture
des
Hauts-
de-France,
pour
un
montant
de
7.310
€,
e
_ Approuver
le financement
de
la Commune
à
hauteur
de
1.870
€,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
«
Plan
régional
de
numérisation
de
la
presse
ancienne
»
avec
l'Agence
régionale
du
livre
et de
la
lecture
des
Hauts-de-France,
relative
au
financement
du
dispositif,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
BnF
la
convention
à
venir
de
coopération
numérique
pour
l'intégration
et
la
diffusion
de
documents
numériques
dans
la
base
de
données
Gallica,
+
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
de
quelle
presse
il s'agit,
et
explique
qu'après
la
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission,
la numérisation
est
très
centrée
sur l’archerie.
I! attend
de
pouvoir
se
connecter
à
Gallica
pour
découvrir
ce
patrimoine.
Monsieur
Julien
PICHELIN
explique
que
c'est
le début
de
la numérisation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur.
20
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 DEL2024-06-16
— Frais
de
scolarité
-
Coût
moyen
par
élève
des
écoles
primaires
publiques
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Catherine
LECOMTE
La
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
modifiée
et l’article
L.218-8
et
R.212-21
du
code
de
l'Education
permettent,
sous
certaines
conditions,
l'inscription
d'un
élève
dans
l'école
d’une
commune
autre
que
la
commune
de
résidence
de
sa
famille,
ce
qui
a
des
incidences
pour
la
commune
d'accueil
sur
le
montant
des
dépenses
obligatoires.
La
participation
financière
des
communes
est
destinée
à
compenser
le
transfert
de
charge
financière
qu'une
commune
subit
quand
un
élève,
qui
ne
relève
pas
de
son
territoire,
vient
fréquenter
l'école
dont
elle
assure
la charge
d'entretien
et de
fonctionnement.
Ainsi,
la
Ville
de
Crépy-en-Valois
sollicite
auprès
des
communes
de
résidence
le
paiement
de
frais
de
scolarité.
Le
coût
moyen
par
élève
doit
être
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil.
Par
ailleurs,
ce
coût
servira
de
base
de
calcul
à
la
participation
obligatoire
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
sous
contrat
Sainte-Marie,
pour
les
élèves
crépynois
scolarisés
en
maternelle
et en
élémentaire.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Actualiser
le
montant
des
frais
de
scolarité
facturés
aux
communes
de
résidence
comme
suit : -
coût
moyen
par
élève
scolarisé
en
classe
maternelle
: 1.601
€,
-
coût
moyen
par
élève
scolarisé
en
classe
élémentaire
: 659
€,
e
Préciser
que
l'actualisation
des
frais
de
scolarité
a
été
établie
sur
la
base
des
coûts
constatés
de
l’exercice
2023,
e
Préciser
qu'une
exonération
totale
sera
pratiquée
dans
le cas
suivant
: pour
les
agents
de
la Ville
et du
CCAS
de
Crépy-en-Valois
habitant
une
commune
extérieure.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
si le coût
moyen
par
élève
a augmenté.
Madame
Catherine
LECOMTE
rappelle
les
coûts
de
2023,
soit
1.451
€
pour
les
maternelles
et
688
€ pour
les
élémentaires.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
de
l'application
d'un
décret,
avec
des
clés
de
répartition
pour
affecter
les
dépenses.
Parmi
les
augmentations
prises
en
compte,
celles
des
fluides
et
des
rémunérations
des
personnels,
dont
les
ATSEM.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
si toutes
les
villes
procèdent
de
la
même
façon
et
combien
d'élèves
sont
concernés.
Madame
le
Maire
répond
que
de
moins
en
moins
d'élèves
sont
concernés
car
les
petites
communes
développent
les
services
périscolaires
et les
cantines.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
si
la
Commune
rencontre
des
difficultés
de
recouvrement. Madame
Catherine
LECOMTE
précise
qu'un
document
d'engagement
est
signé
par
le
Maire
de
la
commune
concernée.
Madame
le
Maire
précise
que
de
ce
fait
il n'y
a
plus
de
difficultés,
et
que
la
Trésorerie
s'occupe
du
recouvrement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
21
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 DEL2024-06-17
—
Participation
financière
à l’école
Sainte-Marie
Rapporteur
: Catherine
LECOMTE
|
.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le
code
de
l'Education,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le
contrat
d'association
entre
la
Préfecture
de
l'Oise
et
l’école
Sainte-Marie
de
Crépy-en-
Valois
en
date
du
28
février
2007,
Vu
la loi
n°
2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la confiance,
Vu
la délibération
précédemment
votée,
fixant
le coût
moyen
pour
2024
d’un
élève
scolarisé
dans
une
école
publique
de
la
commune,
pour
les
maternelles
(1.601
€)
et
les
élémentaires
(659
€),
Considérant
que
le
code
de
l'Education
stipule
que
le
financement
des
classes
d'établissements
d'enseignement
privés
sous
contrat
d'association
est
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune
où
se
situe
le
siège
de
l'école,
précisant
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Ce
financement
est
opéré
sous
la
forme
d'un
forfait
attribué
pour
chaque
élève
résidant
sur
le
territoire
communal
et
fréquentant
l'école
Sainte-Marie,
en
maternelle
ou
en
élémentaire.
Les
éléments
financiers
pris
en
compte
dans
le calcul
de
ce
forfait
sont
issus
du
compte
administratif
2023. Depuis
l'instauration
du
forfait
pour
les
élèves
de
maternelle
(loi
du
26
juillet
2019),
l'Etat
compense
aux
communes
cette
dépense,
dans
la
limite
de
la
part
d'augmentation
résultant
directement
de
l'abaissement
à
3
ans
de
l'instruction
obligatoire.
Considérant
les
effectifs
de
l'école
Sainte-Marie
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
comprenant
38
élèves
crépynois
scolarisés
en
maternelle
et
58
élèves
crépynois
scolarisés
en
élémentaire,
le montant
de
la subvention
2024
s'élève
à 99.060
€.
Cette
subvention
sera
versée
sous
forme
d'acompte
et
de
solde.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+
Autoriser
le
versement
de
la
somme
de
99.060
€
(soit
60.838
€
pour
les
maternelles
et
38.222
€
pour
les
élémentaires)
au
titre
de
la
participation
2024
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Sainte-Marie
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
e
Autoriser
le
versement
d'un
acompte
à
l'école
Sainte-Marie,
e
Préciser
que
la
dépense
est
imputée
au
chapitre
65-201-6558
(autres
contributions
obligatoires),
+
Autoriser
le
Maire
à demander
la compensation
financière
de
l'Etat
à
hauteur
de
60.838
€
correspondant
au
forfait
des
élèves
de
l'école
maternelle
Sainte-Marie.
Madame
le
Maire
explique
qu'en
application
des
calculs
précédemment
évoqués,
le
montant
de
la
participation
évolue
également.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
souhaite
connaître
la
fluctuation
du
nombre
d'élèves
par
rapport
à
2025.
Madame
le
Maire
répond
qu'il y a
un
élève
en
moins
cette
année.
22
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2024-06-18
—
Fusion
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
Jean
Cocteau
Rapporteur
: Catherine
LECOMTE
Conformément
aux
dispositions
de
la circulaire
n°2003-104
du
3 juillet 2003,
deux
écoles
au
sein
d'une
commune
peuvent
fusionner.
Une
telle
décision
relève
du
Conseil
municipal
après
avis
du
Préfet,
et
doit
être
prise
en
concertation
entre
l'inspecteur
d'Académie,
le
Directeur
des
services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale.
La
Commune
a
été
sollicitée
par
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale
pour
réaliser
une
fusion
entre
l'école
maternelle
Jean
Cocteau
(4 classes)
et l'école
élémentaire
Jean
Cocteau
(9
classes
et
1
ULIS
TSA)
en
vue
de
créer
une
seule
école
dite
«
primaire
» de
13
classes
et
1
ULIS
TSA.
L'école
primaire
issue
de
la
fusion
comprendra
un
seul
poste
de
direction
et
un
Conseil
d'école
unique.
Les
postes
d'enseignants
seront
affectés
à cette
école.
Les
Conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
Jean
Cocteau
ont
été
consultés
et
ont
émis
un
avis
favorable
pour
la mise
en
place
de
cette
fusion
dès
la
rentrée
2024/2025.
La
direction
de
l’école
primaire
serait
confiée
à
l'actuelle
directrice
de
l'école
élémentaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Préfecture
en
date
du
31
mai
2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Approuver
la
fusion
de
l'école
maternelle
Jean
Cocteau
avec
l'école
élémentaire
Jean
Cocteau
en
une
seule
école
dénommée
«
Ecole
primaire
Jean
Cocteau
»,
située
au
12
bis,
rue
Jules
Massenet,
e
Autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
s'interroge
sur le fait que
cette
fusion
n'ait lieu que
maintenant.
Madame
le
Maire
lui répond
que
cette
fusion
se
fait suite
à
une
démarche
des
directeurs
en
place.
Le
fait de
n'avoir qu'un
seul
poste
de
direction,
qui bénéficiera
d'un
détachement
à
temps
complet
sur
la
fonction
de
direction,
facilitera
le
travail
et
les
relations
avec
les
parents
d'élèves
et la
Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2024-06-19
—
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Vincent
CORNILLE
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L542-2,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
22
avril
2024,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
annuellement
le
tableau
des
emplois
afin
de
disposer
d'un
document
reflétant
au
plus
juste
l'effectif
de
la
collectivité,
correspondant
aux
emplois
budgétés, Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
supprimer
des
grades
devenus
vacants
suite
à
des
avancements
de
grade,
promotions
internes,
réussites
à
concours
ou
examens
professionnels,
mutations,
détachements,
départs
en
retraite
et disponibilités, 23
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
supprimer
les
grades
suivants :
filières
dote
Temps
de
| Nombre
de
postes
travail
à supprimer
Adjoint
administratif
Temps
complet
Î
adiitrativé
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Temps
complet
3
Attaché
principal
Temps
complet
1
Rédacteur
Temps
complet
2
Administrative/Animation
[CE Adjoints
administratifs
et CE
Adjoints
d'animation
Temps
complet
1
Culturelle
Adjoint
du patrimoine
Temps
complet
1
Temps
non
Médico-sociale
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
|complet-27h00
1
heddomadaires
Police
municipale
Gardien-brigadier
Temps
complet
1
Temps
complet
1
Temps
non
complet-22h15
1
Adjoint
technique
heddomadaires Temps
non
Technique
complet-6h20
2
heddomadaires
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Temps
complet
3
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Temps
complet
18
Agent
de
maîtrise
Temps
complet
3
Technicien
principal
de
2ème
classe
Temps
complet
1
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
DEL2024-06-20
-
Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur: Vineont
CORNILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
la
situation
statutaire
de
deux
agents
du
Centre
technique
municipal
et d’un
agent
du
service
Scolaire/Propreté
des
locaux
afin
de
les
positionner
sur
des
emplois
permanents
actuellement
vacants
en
ouvrant
les
postes
correspondants,
Considérant
le
rattachement
du
stade
Patrice
CAUVIN,
jusqu'ici
géré
par
le
Centre
technique
municipal
(CTM),
à
la
Direction
Sports-Animation-Jeunesse
(DSAJ),
décidée
suite
à
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
du
Comité
social
territorial
lors
de
sa
réunion
du
22
avril
dernier,
cette
nouvelle
organisation
prévoyant
la création
d'un
poste
à temps
complet
de
gardien
logé
sur
place,
Considérant
la
mobilité
interne
d'un
agent
de
la
Direction
Sports-Animation-Jeunesse
qui
va
prendre
les
fonctions
de
régisseur
technique
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
poste
au
sein
de
la
Direction
des
affaires
culturelles
et
patrimoniales,
et
la
nécessité
de
le
remplacer
sur
ses
missions
de
Gestionnaire
logistique
sportive
et
évènementielle,
Considérant
les
vacances
à
venir
de
deux
postes
d'agent
de
Police
municipale
et
du
poste
de
Directeur/trice
des
affaires
culturelles
et
patrimoniales
compte
tenu
du
départ
en
mutation
des
agents
occupant
ces
fonctions,
et
la
nécessité
de
les
remplacer
en
ouvrant
ces
emplois
sur
d’autres
grades
que
ceux
occupés,
afin
d'élargir
les
possibilités
de
recrutement,
24
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
créer :
1 poste
à temps
complet
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
(catégorie
C).
1
poste
à
temps
non
complet
à
raison
de
20h
hebdomadaires
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
(catégorie
C).
Il
est
précisé
qu’en
cas
d'impossibilité
de
recruter
un
fonctionnaire,
ce
poste
peut
également
être
occupé
par
voie
contractuelle
sur
la
base
de
l'article
L332-8
2°
du
CGFP.
Dans
ce
cadre,
le contrat
de
travail
à temps
non
complet
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximum
de
trois
ans
et
peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires.
La
durée
totale
des
contrats
ne
peut
pas
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
ou
si
lors
de
sa
nomination,
l'agent
présente
une
ancienneté
de
six
années
ou
plus
en
qualité
d'agent
public
sur
des
fonctions
d'un
même
niveau,
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
attachée
à ce
poste
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
et
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d’un
régime
indemnitaire.
S'ajoutera
à celle-ci,
l'attribution
d'un
treizième
mois
indiciaire
payé
selon
les
conditions
définies
dans
la collectivité.
1
poste
à
temps
non
complet
à
raison
de
31h55
hebdomadaires
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
(catégorie
C).
2
postes
à
temps
complet
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C).
En
cas
d'impossibilité
de
recruter
un
fonctionnaire,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
pour
une
durée
déterminée
d'un
an,
renouvelable
une
fois,
par
voie
contractuelle
sur
la base
de
l'article
L332-14
du
CGFP.
2
postes
à
temps
complet
ouverts
sur
le cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
de
police
municipale
(catégorie
C).
1
poste
à
temps
complet
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
(catégorie
A)
pour
occuper
les
fonctions
de
Directeur/trice
des
affaires
culturelles
et
patrimoniales.
[| est
précisé
qu’en
cas
d’impossibilité
de
recruter
un
fonctionnaire,
ce
poste
peut
également
être
occupé
par
voie
contractuelle
sur
la
base
de
l'article
L332-8
2° du
CGFP.
Dans
ce
cadre,
le contrat
de
travail
à temps
complet
est conclu
pour
une
durée
déterminée
maximum
de
trois
ans
et
peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires.
La
durée
totale
des
contrats
ne
peut
pas
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
ou
si
lors
de
sa
nomination,
l'agent
présente
une
ancienneté
de
six
années
ou
plus
en
qualité
d'agent
public
sur
des
fonctions
d'un
même
niveau,
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
attachée
à
ce
poste
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
du
grade
retenu
et pourra
éventuellement
être
complétée
par
le versement
d'un
régime
indemnitaire.
S'ajoutera
à
celle-ci,
l'attribution
d'un
treizième
mois
indiciaire
payé
selon
les
conditions
définies
dans
la collectivité.
L'incidence
financière
relative
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
DEL2024-06-21
-
Modification
du
tableau
des
emplois
- Avancements
de
grade
Rapporteur
: Vincent
CORNILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L522-27,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2008
portant
reconduction
des
ratios
d'avancements
de
grade,
25
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Vu
l'arrêté
n°A2023-30-DRH
du
Maire
de
Crépy-en-Valois
en
date
du
10 juillet 2023
portant
mise
à jour
des
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
interne,
de
nominations
suite
à
réussite
à
concours,
d'accès
à
un
poste
à
responsabilité,
d'avancement
de
grade,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
créer
les
postes
suivant
afin
de
promouvoir
11
agents
:
e
1 poste
à temps
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
(catégorie
C)
1
poste
à
temps
complet
de
rédacteur
principal
de
2°"e
classe
(catégorie
B)
1
poste
à
temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
(catégorie
C)
3
postes
à temps
complet
d'adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
(catégorie
C)
4
postes
à
temps
complet
d'agent
de
maîtrise
principal
(catégorie
C)
1
poste
à
temps
complet
d'adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
(catégorie
C)
L'incidence
financière
consécutive
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
du
rapporteur
DEL2024-06-22
-
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
Radio-Valois-
Multien
Rapporteur
: Vincent
CORNILLE
Vu
le
partenariat
existant
depuis
plusieurs
années
entre
la
Ville
et
l'association
Radio-Valois-
Multien
(RVM),
Vu
la
convention
de
partenariat
signée
avec
RVM
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1er
janvier
2021,
et prolongée
par
avenant
pour
une
durée
prévisionnelle
de
6
mois
se
terminant
au
30
juin
2024,
Considérant
que
la
diffusion
d'émissions
ponctuelles
sur
l'avancée
des
principaux
dossiers
engagés
par
la Municipalité
et celle
d’un
bulletin
hebdomadaire
d'informations
répondent
à la fois
aux
attentes
des
habitants
de
Crépy-en-Valois
et aux
objectifs
de
Radio-Valois-Multien,
Considérant
que
la
Ville
et
l'association
Radio-Valois-Multien
ont
le
souci
commun
de
favoriser
une
meilleure
communication
de
proximité,
La
convention
citée
ci-dessus
comprenait
des
clauses
relatives
au
local
sis
place
Jean-Philippe
Rameau
que
la
Ville
prenait
à
bail
auprès
de
l'OPAC
pour
le
sous-louer
à
l'association
RVM.
Cette
dernière
a
sollicité
auprès
de
l'OPAC
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
ce
local,
ainsi
que
la prise
en
charge
directe
du
bail.
Un
avenant
d'une
durée
prévisionnelle
de
6
mois
à
compter
du
1° janvier
2024
a
donc
été
signé
avec
RVM
pour
prolonger
la convention,
le temps
que
les travaux
soient
réalisés
par
l'OPAC.
Cet
avenant
prévoyait
que
la
convention
prenne
fin
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
nouveau
bail
entre
RVM
et l'OPAC.
Ce
bail
étant
entré
en
vigueur
le
7
mai
2024,
il convient
de
signer,
à
compter
de
cette
date,
une
nouvelle
convention
portant
exclusivement
sur
le
partenariat
entre
la Ville
et
l'association
RVM.
Cette
dernière,
d'une
durée
d’un
peu
plus
de
trois
années
et
prenant
fin
le
30
juin
2027,
prévoit
le
règlement
annuel
d'une
prestation
d'un
montant
de
3.356
€,
révisable
chaque
année
selon
l'indice
des
prix
à
la consommation
du
mois
de
juillet,
La
Ville
adhère
également
à l'association
Radio-Valois-Multien
en
qualité
de
Membre
associé
en
versant
une
cotisation
annuelle
de
25
€,
26
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Renouveler
l'adhésion
de
la Ville
à
l'association
Radio-Valois-Multien,
en
tant
que
membre
associé,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
liant
la
Ville
de
Crépy-en-Valois
et
l'association
Radio-Valois-Multien
à
compter
du
7
mai
2024
jusqu'au
30
juin
2027.
Monsieur
Vincent
CORNILLE
précise
qu'après
de
longues
années
pendant
lesquelles
la
Commune
a porté
le bail
du
local,
l'Association
a maintenant
pris
ce
bail en
direct,
ce
qui
simplifie
considérablement
la
convention.
RVM
bénéficie
de
surcroît
maintenant
de
locaux
agrandis
et
rénovés.
La
Commune
avait
proposé
de
participer
à
hauteur
de
10.000
€
aux
travaux
de
rénovation
faits par l'OPAC.
La
Région
s'est
également
engagée
à hauteur
de
40.000
€.
Pour
cette
participation,
nous
sommes
dans
l'attente
d'une
convention
financière
que
l'OPAC
doit
nous
soumettre
bientôt,
et
qui
sera
à
l'ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil
municipal. I! s’agit
bien
d’une
aide
exceptionnelle
pour
l'investissement.
À
noter
qu'avec
la
fin
du
bail,
la
Commune
n'aura
plus
à
régler
chaque
année
la
taxe
foncière,
qui s'élevait
à
3.600
€ en
2023.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
réglé
le
bail
de
RVM
pendant
de
nombreuses
années.
Suite
à
des
travaux
d'agrandissements
et
de
remises
en
état,
la
Commune
a décidé
de
se
retirer du
bail avec
l'accord
de
RVM,
qui paiera
dés
lors
la taxe
foncière. Monsieur
Francis
LEFEVRE
revient
sur
la
délibération
proposée,
et
constate
que
RVM
est
une
très
bonne
radio
qui
rayonne
au-delà
de
Crépy-en-Valois
et demande
s'il s'agit
d'une
subvention.
Madame
le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
une
subvention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur.
27
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 DEL2024-06-23
-
Budget
général
-
Subventions
/ Associations
affiliées
à l'USC
Rapporteur
: Claude
LEGOUY
Lors
de
sa
séance
du
26
mars
2024,
le
Conseil
municipal
a
attribué
des
subventions
aux
associations
affiliées
à
l'USC
au
titre
de
l’année
2024.
Conformément
à
la
convention
signée
entre
la
commune
et
l'USC,
ces
subventions
ont
été
calculées
à partir
de
pourcentages
fournis
par
l'USC.
Aujourd'hui
il s'avère
nécessaire
de
vérifier
ces
pourcentages
et,
si
besoin,
de
revoir
le
montant
des
subventions
qui
avaient
été
votées.
Le
versement
des
subventions
votées
en
mars
doit
donc
être
suspendu.
Au
vu
du
délai
nécessaire
à cette
vérification,
un
recalcul
des
subventions
ne
pourra
être
présenté
qu’au
Conseil
municipal
de
septembre.
De
ce
fait,
afin
de
ne
pas
mettre
en
difficulté
les
associations
concernées,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement,
aux
associations
qui
en
feront
la
demande,
d'un
acompte
équivalent
à
30%
de
la subvention
votée
en
2023.
Cet
acompte
sera
versé
au
titre
de
l’année
2024.
Pour
mémoire,
un
tableau
récapitulant
le
montant
des
subventions
votées
en
2023
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Approuver
le
versement
aux
associations
affiliées
à
l'USC,
sur
demande,
d'un
acompte
équivalent
à
30%
de
la
subvention
votée
en
2023.
Madame
le Maire
explique
avoir
été
sollicitée
par
courrier
recommandé
par
l'USC
Foot
en
urgence
la
semaine
dernière.
Il s'agit
d'une
problématique
sur
les
clés
de
répartition
sur
lesquelles
la
Commune
ne
peut
intervenir
puisque
c'est
l'USC
qui
les
détermine.
La
Commune
vote
une
enveloppe
globale
et
la
répartit
en
fonction
des
pourcentages
fournis
par
l'USC.
Il est
nécessaire
d'attendre
un
retour
de
leur part
pour
verser
les
subventions
votées.
Elle précise
que
sont
concernées
uniquement
les
associations
membres
de
l'USC.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
fait
remarquer
que
l'association
moto
n'apparait
pas
en
2023. Madame
Cécilia
RUGALA
confirme
que
cette
association
n'a
pas
eu
de
subvention.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
le
délai
de
réponse
de
l'USC.
Madame
le
Maire
précise
que
deux
courriers
ont
été
envoyés,
l’un
à
l'USC
foot,
l’autre
à
l'USC.
Lors
du
dernier
bureau
directeur
de
l'USC,
aucune
association
ne
s'était
manifestée.
Elle
pense
qu'ils
vont
répondre
rapidement
car
les
associations
sont
assez
inquiètes,
c'est
à l'USC
de
donner
les
bonnes
clés
de
répartition.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
si cette
délibération
abroge
la
précédente.
Madame
le
Maire
infirme
et
explique
que
cette
délibération
autorise
à
verser
un
acompte
afin
que
les
associations
qui
n'ont
pas
beaucoup
de
liquidités
puissent
faire
face
à
leurs
dépenses.
La
précédente
délibération
sera
abrogée
lors
du
prochain
Conseil
municipal,
si
il faut
recalculer
les
montants.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
explique
qu'on
ne pourra
donc
pas
débloquer
les subventions
avant
septembre.
Beaucoup
d'associations
vont
avoir
des
besoins
immédiats
auxquels
elles
ne
vont
donc
pas
pouvoir
faire
face.
28
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Madame
le
Maire
lui répond
que
c'est justement
l'objet de
cette
délibération
qui permet
le
versement
d'acomptes.
Elle
comprend
que
cela
peut
être
tendu
financièrement
pour
certaines
associations,
mais
il ne
semble
pas
possible
de
faire
autrement.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
ne
comprend
pas
pourquoi
la
réclamation
n'arrive
que
maintenant. Madame
le
Maire
explique
que
la
lettre
recommandée
est
arrivée,
et
donc
on
doit
en
tenir
compte,
ce
qui
impacte
toutes
les
associations
de
l'USC.
Monsieur
Thierry
GALIN
s'étonne
que
la
Mairie
n'ait
pas
son
mot
à
dire
sur
cette
clé
de
répartition. Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
convention
a
été
signée
de
nombreuses
années
en
arrière
avec
l’'USC
à qui
on
octroie
une
enveloppe
globale.
C'est
en
interne
à l'USC
que
la
répartition
se
fait,
en
fonction
de
nombreux
critères.
L'USC
fournit
un
tableau
avec
des
pourcentages
que
la
Commune
applique.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
fait
remarquer
que
la
Commune
participe
en
Comité
à
la
répartition,
elle
a
un
droit
de
regard
sur
les
informations
transmises
au
bureau
de
l'USC.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
beaucoup
de
critères
différents
appliqués
à
chaque
association
au
sein
de
l’'USC,
et
que
la
Commune
ne
contrôle
pas
le
nombre
de
km,
le
nombre
de
jeunes,
Monsieur
Francis
LEFEVRE
rappelle
que
lors
de
précédents
mandats,
il
était
pris
en
compte
le
nombre
d'adhérents
qui
est
connu
au
niveau
des
fédérations.
Quand
on
a
à
verser
une
subvention,
on
doit
s'assurer
d’un
certain
nombre
d'éléments.
Quand
il y a
une
augmentation
importante
de
la
demande
de
subvention,
cela
doit
correspondre
à
un
accroissement
du
nombre
d'adhérents
ou
au
fait que
le club
évolue
à un
niveau
plus
élevé,
régional
ou
national.
Tout
s'explique,
normalement.
Ce
n'est
pas
compréhensible
qu'une
association
soit amenée
à se
plaindre
comme
ça
en
envoyant
un
recommandé.
Madame
Cécilia
RUGALA
explique
que
lors
de
la
réunion
du
Comité
de
l'USC,
à
laquelle
elle
a
particivoé
avec
le
Directeur
du
Service
Sports-Animation-Jeunesse,
aucune
association
ne
s'est
manifestée.
Les
pourcentages
ont
étonné.
Elle
précise
que,
depuis,
l'association
de
tennis
de
table
s'est
étonnée
de
la
baisse
de
plus
de
1.500
euros
de
sa
subvention
et a pris
rendez-vous
avec
le bureau
de
l'USC
en juillet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
28/2024
— AVENANT
-— BAIL
AU
PROFIT
DE
L'ETAT
Modification
du
bail
relatif
aux
locaux
de
La
Passerelle
loués
au
profit
de
l'Inspection
de
l'Education
nationale
concernant
l'échéancier
de
versement
du
loyer
annuel
: initialement
établi
de
la
manière
suivante
«
31
mars,
30
juin,
30
septembre
et
31
décembre
de
chaque
année
»,
il
est
modifié
comme
suit
«
15
février,
15
mai,
15
août
et
15
novembre
de
chaque
année
».
Les
autres
clauses
du
bail
restent
inchangées.
29/2024
— AVENANT
MARCHE
22713
-
COLLEGIALE
ST-THOMAS
Un
avenant
n°2
est
conclu
avec
la
société
H.
CHEVALIER,
titulaire
du
lot
1
du
marché
22713
(maçonnerie
—
pierre
de
taille
—
sculpture)
afin
de
procéder
à
des
travaux
supplémentaires,
liés
à
la
sécurisation
de
la
nervure
de
la
voûte
de
la
nef
Sud,
qui
ne
pouvaient
être
prévus
lors
de
l'établissement
du
cahier
des
charges.
Montant
de
l'avenant:
18.429,74
€/HT,
soit
une
plus-
value
de
5,42%
(avenant
n°1
inclus),
portant
le montant
total
du
marché
à 834.843,38
€/HT.
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
29
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 30/2024
— ANIMATION
JOURNEES
EUROPEENNES
DU
PATRIMOINE
Un
contrat
est
signé
avec
l'association
« Compagnie
de
la
Fortune
—
Théâtre
en
soi
»
à
SERY-
MAGNEVAL
(60800)
pour
la
présentation
du
spectacle
« Anne
de
Kiev,
une
quête
de
liberté
»,
par
5
acteurs,
les
21
et
22
septembre
2024
(2
représentations
par
jour),
pour
un
coût
de
3.761,07
€/TTC.
31/2024
—
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
le
Ministère
de
la
Culture
à
PARIS
(75001)
pour
une
formation
«
Protection
des
données
à
caractère
personnel
: règles
à
respecter
pour
l'archiviste
» de
2 jours,
au
profit
d’un
agent
de
la Commune,
les
16
et
17
mai
2024,
pour
un
coût
forfaitaire
de
210
€.
32/2024
—- RACCORDEMENT
AU
RESEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
Des
conditions
particulières
à
la
convention
de
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
sont
signées
avec
ENEDIS
à
PARIS
LA
DEFENSE
(92079)
pour
le
Pôle
Petite
Enfance.
Le
montant
de
la
contribution
de
la
Ville
s'élève
à
3.697,80
€/HT.
33/2024
—- ACCORD
CADRE
N°2023-18
- NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ET
DE
LA
VITRERIE
Un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
trois
fois
tacitement,
avec
la
société
DeCA
Propreté
Nord
2
à
FRESNES
LES
MONTAUBAN
(62)
concernant
les
bâtiments
appartenant
à
la
Commune
sur
le
site
de
La
Passerelle
(60bis
et 62
rue
de
Soissons),
pour
un
montant
annuel
minimum
de
10.000
€/HT
et
un
maximum
de
30.000
€/HT.
34/2024
—- ABONNEMENT
ACHATPUBLIC.COM
L'abonnement
annuel
au
site
de
veille
et
d'information
de
la
commande
publique
est
renouvelé
avec
la
société
achatpublic.com
à ANTONY
(92),
pour
un
montant
annuel
de
491,84
€/HT
garanti
pour
2
années, soit
jusqu’au
31
mars
2026.
35/2024
— AVENANT
MARCHE
23701
—- CONSTRUCTION
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
est
conclu
avec
la
société
TROLARD
ET
BERNARD
FRERES,
titulaire
du
lot
2
«
charpente
bois
»
du
marché
23T01
afin
de
procéder
à
des
travaux
supplémentaires
liés
à
la
fourniture
et
à
la
pose
de
chevrons
et
d'un
abri
de
jardin,
pour
un
montant
de
10.261,50
€/HT,
soit
une
plus-value
de
14,66
%,
portant
le
montant
total
du
marché
à
80.234,92
€/HT.
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
36/2024
— AVENANT
MARCHE
23701
—- CONSTRUCTION
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
est
conclu
avec
la
société
RAMERY,
titulaire
du
lot
3
« couverture-étanchéité
»
du
marché
23701
pour
la
mise
en
place
d'un
échafaudage,
et
la
suppression
de
certains
éléments
tels que
le bardage,
les supports
potelets
du
cabanon
et crochets
de
sécurité
des
toitures
ardoise,
pour
un
montant
total
de
12.252,70
€/HT,
comprenant
17.400
€/HT
en
plus-value
et
5.147,30
€/HT
en
moins-value,
soit
une
plus-value
de
5,96
%,
portant
le
montant
total
du
marché
à
217.852,70
€/HT.
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
37/2024
—
AVENANT
MARCHE
23701
—- CONSTRUCTION
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
est
conclu
avec
la
société
PESCIA,
titulaire
du
lot
5
«
menuiserie
bois
»
du
marché
23701
pour
des
travaux
supplémentaires
liés
à
l'ajout
de
menuiseries,
et
la
suppression
de
certains
stores,
cloisons
ou
casiers,
pour
un
montant
total
de
10.099,81
€/HT,
comprenant
20.191,06
€/HT
en
plus-value
et
10.091,25
€/HT
en
moins-value,
soit
une
plus-value
de
3,69
%,
portant
le
montant
total
du
marché
à
284.174,30
€/HT.
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées. 38/2024
—
MARCHE
23TIC17
—
LOGICIEL
DE
GESTION
DES
ADS
Un
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
cinq
fois
tacitement,
avec
la
société
INETUM
SOFTWARE
FRANCE
à
SAINT-OUEN
(93)
pour
la
gestion
des
autorisations
du
droit
des
sol,
pour
un
montant
total
sur
la
durée
du
marché
de
68.187
€/HT,
ainsi
décomposé
:
+
‘ère
année:
installation
(10.315
€/HT)
et
acquisition
de
la
licence,
hébergement,
maintenance
(7.987
€/HT)
e
5
années
suivantes
: 9.977
€/HT
par
an,
révisable
annuellement.
30
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 39/2024
—-
CREATION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
FOIRES,
MARCHES
ET
FETES
FORAINES Une
régie
de
recettes
est
instituée
auprès
de
la
Police
municipale
de
la Commune
de
Crépy-en-
Valois
pour
l'encaissement
des
droits
de
place
des
foires,
marchés
et fêtes
foraines,
et
la
taxe
de
nettoyage
liée
aux
marchés,
en
numéraire,
carte
bancaire
ou
chèque.
40/2024
— CREATION
D’UNE
REGIE
D’AVANCES
FOIRES,
MARCHES
ET
FETES
FORAINES
Une
régie
d'avances
est
instituée
auprès
de
la
Police
municipale
de
la
Commune
de
Crépy-en-
Valois,
pour
payer
en
numéraire
les
éventuels
remboursements
des
droits
de
place
des
foires,
marchés
et fêtes
foraines,
de
taxe
de
nettoyage
liée
aux
marchés.
41/2024
— CONSULTATION
23C034
—
REGIE
PUBLICITAIRE
DU
MAGAZINE
MUNICIPAL
Un
contrat
est
signé
avec
la
société
EFIC
à
CREPY-EN-VALOIS
(60800)
pour
la
commercialisation
des
encarts
publicitaires
dans
le
magazine
municipal
pour
une
durée
d'un
an,
soit 6
numéros
à compter
du
n°513
de
mai-juin
2024. A
titre de
rémunération,
EFIC
percevra
60%
du
montant
HT
des
recettes
facturées,
les
40%
restants
revenant
à
la
Commune.
42/2024
—
MARCHE
20F11
—- LOCATION
LONGUE
DUREE
D'UN
PARC
DE
VEHICULES
Le
marché
est
transféré
à
la
société
ARVAL
SERVICE
LEASE
pour
le
lot
1
(berlines,
citadines
et
monospaces)
et
le
lot
n°2
(petits
utilitaires).
Les
modifications
apportées
au
changement
du
titulaire
du
marché
sont
exclusivement
administratives,
les
conditions
du
contrat
restant
inchangées. 43/2024
—-
MARCHE
24FCS01-2
—
LOT
N°2
-
LOCATION
ET
MAINTENANCE
D’UNE
BALAYEUSE
ASPIRATRICE
COMPACTE
Un
marché
est
conclu
avec
la
société
SAML
SAS
Service
Assistance
Maintenance
Location
(Groupe
FAYAT)
à
GRIGNY
(91),
pour
la
location
et
maintenance
d’une
balayeuse
aspiratrice
cinq
semaines
par
an,
pour
un
montant
de
5.950
€/HT,
révisable
annuellement.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
quatre
fois
tacitement,
soit
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
44/2024
— ANIMATION
ORGANISEE
PAR
LA
DSAJ
Un
contrat
est
signé
avec
la
société
MELTY
SHIRT
à
CREPY-EN-VALOIS
(60800)
pour
la
découverte
et
l'initiation
de
l'imprimerie
sur
tee-shirts
et
mugs
d’une
durée
de
6
heures,
le
vendredi
3
mai
2024,
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
17h,
à
la
Maison
des
associations,
pour
16
enfants
maximum.
Le
coût
forfaitaire
de
la
prestation
est
de
594
€.
45/2024
—
TARIFS
DES
MARCHES
D’APPROVISIONNEMENT
À
compter
du
1°
mai
2024,
les
tarifs
applicables
à
la
gestion
des
marchés
d'approvisionnement
communaux,
dans
le cadre
de
la
régie
de
recettes
«
Foires,
Marchés
et
Fêtes
foraines
»,
sont
les
suivants
: Etals
(profondeur
3m)
abonnés
non
abonnés
emplacement
par
mètre
linéaire
1,15
€
1,65
€
taxe
de
nettoyage
par
mètre
linéaire
0,25
€
0,25
€
Total
par
mètre
linéaire
1,40
€
1,90
€
Camions
magasin
(incluant
la
taxe
de
nettoyage)
forfait jusqu'à
10
m
12
€
forfait
au-dessus
de
10
m
20
€
46/2024
— AVENANT
MARCHE
23701
—- CONSTRUCTION
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
est
conclu
avec
la
société
ART
DE
SAVOIR
FAIRE
DU
BÂTIMENT,
titulaire
du
lot
10
chauffage
-— ventilation
- plomberie
du
marché
23T01
afin
de
remplacer
la
chaudière
initialement
prévue
par
une
chaudière
moins
puissante
et
de
supprimer
le
rafraîchissement
spécifique
du
local
informatique,
pour
un
montant
de
- 5.500
€/HT,
comprenant
11.000
€/HT
en
plus-value
et
31
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 16.500
€/HT
en
moins-value,
soit
une
moins-value
totale
de
1,43
%,
portant
le
montant
du
marché
à
379.500
€/HT.
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
4712024
—
MARCHE
24FCS06
—
PHOTOCOPIEURS
POUR
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
Un
accord-cadre
est
conclu
avec
la
société
FACTORIA
HDF
à
BREUIL-LE-
VERT
(60)
pour
la
location
et
la
maintenance
de
photocopieurs
à
compter
du
29
juillet
2024
(pour
les
dix
copieurs
des
écoles),
et
du
1°
septembre
2024
(pour
les
copieurs
des
autres
bâtiments),
se
terminant
le
30
juin
2025
pour
la
période
initiale,
soit
une
date
d'anniversaire
au
1° juillet,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
50.000
€/HT.
Les
prix
sont
révisables
annuellement.
Le
contrat
est
reconductible
trois
fois
un
an
tacitement,
soit
une
durée
maximum
de
quatre
ans.
48/2024
—
MARCHE
24FCS03
—
PRESTATIONS
DE
GARDIENNAGE
Un
accord-cadre
est
conclu
avec
la
société
ARTUS
SECURITE
PROTECTION
à
ROISSY-EN-
FRANCE
(95),
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
juin
2024,
reconductible
trois
fois
tacitement,
soit
une
durée
maximale
de
quatre
ans,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
50.000
€/HT.
Les
prix
sont
révisables
annuellement
selon
les
modalités
prévues
au
marché.
49/2024
—
MARCHE
24FCS01-1
—-
LOT
N°1
—
LOCATION
ET
MAINTENANCE
D’UNE
BALAYEUSE
ASPIRATRICE
SUR
CHASSIS
POIDS
LOURD
Un
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1er juin
2024,
reconductible
quatre
fois
tacitement,
avec
la
société
SAML
SAS
Service
Assistance
Maintenance
Location
(Groupe
FAYAT)
à
GRIGNY
(91),
pour
la
location
et
maintenance
d’une
balayeuse
aspiratrice,
pour
un
montant
annuel
de
52.080
€/HT,
révisable
annuellement.
50/2024
— AVENANT
MARCHE
20F04
—
LOCATION
ET
MAINTENANCE
D’UNE
BALAYEUSE
ASPIRATRICE
Un
avenant
est
conclu
avec
la
société
SAML,
modifiant
la
durée
et
le
montant
du
marché
dans
l'attente
d'un
nouveau
véhicule
dans
le
cadre
d’un
marché
en
cours
de
notification,
pour
un
montant
de
9.537,50
€/HT,
soit
une
plus-value
de
5,21
%,
portant
le
montant
total
du
marché
à
192.657,50
€/HT.
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
51/2024
—- TOURNAGE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
CREPY-EN-VALOIS
—
PARC
DE
GERESME
Un
contrat
est signé
avec
la société
FRANCE
TV
STUDIO,
à ISSY-LES-MOULINEAUX
(92130),
pour
la
réalisation
d'une
série
documentaire
parc
de
Géresme
de
Crépy-en-Valois,
le
samedi
4
mai
2024,
de
13h30
à
15h30.
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
fixée
à
75
€
fera
l'objet
d'un
titre de
recettes.
52/2024
—
AVENANT
MARCHE
22713
—
RESTAURATION
DE
LA
TOUR
CLOCHER
DE
LA
COLLEGIALE
ST-THOMAS
Un
avenant
n°3
est
conclu
avec
la
société
H.
CHEVALIER,
titulaire
du
lot
1
(maçonnerie
—
pierre
de
taille
—
sculpture)
au
regard
de
la
nécessité
d’obturer
les
baies
en
façade
ouest
de
la
salle
haute
et
façade
nord
de
la
salle
basse,
pour
un
montant
de
7.600
€/HT,
portant
le
montant
total
du
marché
à
1.129.766,77
€E/HT.
En
prenant
en
compte
les
précédents
avenants
n°1
et
n°2
et
l'affermissement
de
la
tranche
optionnelle
n°
1,
l'augmentation
du
prix
du
marché
est
de
4,69
%.
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
53/2024
—
TARIFS
DES
FETES
FORAINES
DE
CREPY-EN-VALOIS
À
compter
du
1° juin
2024,
les
tarifs
applicables
à
la
gestion
des
fêtes
foraines,
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
«
Foires,
Marchés
et
Fêtes
foraines
»,
sont
les
suivants
:
Etals,
manèges,
attractions
diverses,
par
m?
de
surface
occupée
ou
couverte
de
au-delà
Place
de
la
République
1 à
100
n°?
de
100
m°
Fourniture
d'électricité
incluse
Prix
au
m°,
par
jour
d'ouverture
au
public
0,70
€
0,35
€
32
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Ce
tarif inclut
l'occupation
du
domaine
public
les jours
de
montage
et démontage,
hors
ouverture
au
public. Véhicules
d'habitation,
remorques
Cours
du
Jeu
de
Paume
ea
annexe
Branchement
électrique
et eau
à
la charge
du
forain
DRAP
Forfait
pour
la durée
de
la fête
foraine
10
€
5 €
54/2024
—
AVENANT
MARCHE
20F11
—
LOCATION
LONGUE
DUREE
D'UN
PARC
DE
VEHICULES
Un
avenant
est
conclu
avec
la
société
PUBLIC
LOCATION
LONGUE
DUREE
titulaire
des
lots
1
et
2,
afin
de
modifier
les
durées
de
location
et
les
dates
de
restitution
de
2
véhicules
pour
le
lot
1,
et
de
9
véhicules
pour
le
lot
2
suite
aux
retards
de
livraison
entrainant
un
décalage
des
dates
de
restitution.
Les
modifications
apportées
par
l'avenant
n’entraînent
pas
de
modification
du
loyer
mensuel
des
véhicules
concernés.
Les
conditions
du
contrat
restant
inchangées.
55/2024
—
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
l'EURL
Archivistes
français
formation,
située
à
Paris
(75013)
portant
sur
une
action
de
formation
«
Savoir
traiter
un
ensemble
de
fichiers
et
de
dossiers
bureautiques
»
d’une
durée
de
2
jours,
dispensée
au
profit
d'un
agent
de
la
Commune,
les
17
et
18
juin
2024
pour
un
montant
forfaitaire
total
de
595
€.
56/2024
—
MAINTENANCE
DES
PANNEAUX
D’AFFICHAGE
ELECTRONIQUES
Le
contrat
de
maintenance
préventive
et
curative
pour
les
panneaux
installés
Avenue
Pauchet
(Porte
de
Paris)
/
Espace
Rameau
/ Carrefour
des
Tournelles
/ Salle
des
Fêtes
/ rue
Jules
Michelet
est
renouvelé
avec
la Société
CENTAURE
SYSTEMS
à
NŒUX-LES-MINES
(62290),
à
compter
du
28
mars
2024,
pour
une
période
d’un
an,
pour
un
montant
annuel
de
3.443,11
€/HT.
57/2024
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Une
subvention
est
sollicitée,
auprès
de
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
pour
l'organisation
du
projet
«
Village
olympique
des
sports
extrêmes
»
le
13
juillet
2024,
dont
le
coût
s'élève
à
12.200
€/TTC.
L'aide
financière
sollicitée
s'élève
à
9.760
€,
soit
80
%
du
montant
de
l'opération. 58/2024
—
CONVERSION
D’UNE
CONCESSION
DE
CIMETIERE
Un
acte
est
signé
avec
Monsieur
Pierre
GALY
à
CREPY-EN-VALOIS
(60800),
afin
de
convertir
une
concession
cinquantenaire
en
perpétuelle,
dans
le
cimetière
d'Hazemont.
Le
montant
du
remboursement
est
de
69,65
€.
59/2024
— TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
A
compter
du
1°
septembre
2024,
les
tarifs
sont
fixés
comme
suit :
familles
domiciliées
|
familles
domiciliées
à
Crépy-en-Valois
|
hors
Crépy-en-Valois
Repas
élève
4,98*
euros
6,69*
euros
Couvert
élèves
allergiques
alimentaires
2,48
euros
3,34
euros
Enfants
du
personnel
de
la Ville et du
CCAS
entré
dans
la collectivité
avant
le
1° janvier
2009
248
QUTGS
2,48
euros
*-
25%
à
compter
du
2°"
enfant
de
la même
famille
(selon
conditions
fixées
à
l'annexe
1
du
*-
50%
à compter
du
3°"
enfant
de
la même
famille
règlement
de
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire)
* +
50%
en
cas
de
repas
pris
sans
être
inscrit
à
la
restauration
scolaire
Repas
adultes
8,96
euros
Repas
agents
de
la Ville
et
du
CCAS
entrés
dans
la
collectivité
avant
le
1°'
4,49
euros
janvier
2009
Repas
vendus
aux
collectivités,
CCAS,
MJC,
Centres
de
loisirs
3,50
euros
Goûters
vendus
aux
collectivités,
CCAS,
MJC,
Centres
de
loisirs
0,53
euros
33
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Les
recettes
ci-dessus
détaillées
font
l'objet
d’une
facturation,
et d'un
titre
de
recettes
émis
par
le
Trésor
Public.
60/2024
—-
MARCHE
24FCS05-1
—-
FOURNITURE
D’HABILLEMENT
ET
D’'EQUIPEMENT
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
avec
les
sociétés
:
GK
PROFESSIONAL
à
BAGNOLET
(93170),
pour
le lot n°
1-Vêtements
spécifiques
police
municipale,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
12.000
€/HT,
GK
PROFESSIONAL
à
BAGNOLET
(93170)
pour
le
lot
n°
2-Equipements
et
matériels
spécifiques
police
municipale,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
12.000
€/HT,
TRENOIS
DECAMPS
à WASQUEHAL
(59290)
pour
le lot n°
3-Equipements
de
protection
individuelle
et chaussures
de
sécurité,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
10.000
€/HT,
JPIG
à
PONTARME
(60520)
pour
le
lot
n°
4-Vêtements
de
travail
multinormes,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
12.000
€/HT :
TRENOIS
DECAMPS
à
WASQUEHAL
(59290)
pour
le
lot
n°
5-Vêtements
de
travail
et
vêtements
haute
visibilité,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
16.000
€/HT.
L'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
se
terminant
le
10
juin
2025,
et
est
reconductible
tacitement
trois
fois
un
an,
soit
jusqu'au
10
juin
2028.
Les
prix
sont
révisables
annuellement.
Madame
Josy
CARREL-TORLET,
concernant
la
décision
n°2024-41
au
sujet
de
la
régie
pour
la
commercialisation
des
encarts
publicitaires
dans
le
magazine
municipal,
fait
part
de
son
étonnement
concernant
le
montant
très
important
du
pourcentage,
60%,
reversé
à
la
société
EFIC,
car
il se
situe
traditionnellement
entre
30
et
50%.
Monsieur
Vincent
CORNILLE
rappelle
qu'on
a
fait jouer
la
concurrence,
la société
EFIC
a
notamment
répondu,
la
rétribution
était
la
meilleure
avec
cette
société.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
point
a
été
abordé
sous
forme
de
délibération
lors
d'un
précédent
Conseil
municipal.
Au
sujet
de
la
décision
n°2024-59,
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
comment
le
tarif se
situe
par
rapport
à
l'année
dernière.
Madame
le
Maire
répond
que
les
tarifs
ont
augmenté
de
3,02%,
selon
la
progression
de
l'indice
qui
tient
bien
sûr
compte
de
la
forte
inflation
dans
ce
domaine.
L'augmentation
depuis
2020
est
de
l'ordre
de
5,9%.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
prochaine
réunion
se
déroulera
le
24
septembre
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
22h50.
Approuvé
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
24
septembre
2024
Claude
LEGOUY
Virginie
DOUAT,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Crépy-en-Valois
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Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240924-DEL2024-09-01-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024