Procès Verbal - PV du CM CM 2023 03 06

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Procès Verbal - PV du CM CM 2023 03 06 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Courcelles-Chaussy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM CM 2023 03 06)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Commune de Courcelles-Chaussy

Département de la Moselle

Arrondissement de Metz

Procès-verbal du conseil municipal –

Séance du 06 mars 2023 – 20H30

L’an deux mille vingt-trois, le 06 mars à 20H30, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la

présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire,

Nombre de conseillers élus : 22

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers absents excusés : 4

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 4

Nombre de conseillers absents non-excusés : 0

Président de séance (selon art. L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Luc GIAMBERINI

Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Sandra ILLG.

Présents : M. BERNEZ, Mme BARTHEL, Mme BURGER, Mme CANTERI, Mme FAGNONI, M. FREUDL, M. GIAMBERINI,

M. GRELOT, Mme GRESSET, Mme ILLG, M. LARISCH, Mme LIPPOLIS, M. LOGNON, Mme RASQUIN, Mme REISER-

LAGRUE, Mme RONGVAUX, M. SILOV-TEPIC, M. ZIMMERMANN.

Absents excusés : M. BOILEAU (procuration à Mme BURGER), M. GARCIA (procuration à Mme REISER-LAGRUE),

M. NEIS (procuration à Mme GRESSET), Mme WUJEK (procuration à M. LOGNON).

Absents non-excusés : Néant.

Quorum : 12 conseillers doivent être présents. Le quorum est atteint.

Date d’envoi de la convocation : 02 mars 2023

Ordre du jour :

1. Finances – Approbation du compte de gestion 2022

2. Finances – Approbation du compte administratif 2022

3. Finances – Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2022

4. Finances – Taux d’imposition 2023

5. Finances – Budget primitif 2023

6. Finances – Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la nomenclature M57

7. Finances – Constitution de provisions budgétaires

8. Finances – Constitution de provisions pour contentieux

9. Finances – Subventions

10. Affaire foncière – achat d’une parcelle clos des Buissons11. Convention de partenariat relative à la réalisation d’un éclairage public sur l’ouvrage d’art

12. Infos et points divers

Compte-rendu des décisions : NéantDCM N°1 : Finances – Approbation du compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Luc GIAMBERINI, Maire,

VU l’instruction budgétaire M14,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-5 et suivants,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris

celles relatives à la journée complémentaire, FIXE le total des opérations et le total des soldes figurant

au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, ARRETE les résultats totaux des différentes sections

budgétaires conformément à l’état II-2,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, ARRETE les opérations de cette comptabilité

conformément à l’état III.

- DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier

Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.DCM N°2 : Finances – Approbation du compte administratif 2022

Vu le budget principal pour l’année 2022, adopté par la délibération DCM 5 du 1er mars 2022,

Vu l'approbation du compte de gestion du budget principal dressé par le comptable public,

Et après avis de la commission des Finances, le conseil municipal examine le compte administratif 2022 du budget principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Investissement

Recettes

Prévisions budgétaires 3 330 852,97 € 1 830 211,12 €

Titres émis 2 640 458,25 € 553 431,72 €

Dépenses

Prévisions budgétaires 3 330 852,97 € 1 830 211,12 €

Mandats émis 2 167 564,78 € 656 487,04 €

Résultat de l’exercice

2022 472 893,47 € - 103 055,32 €

Clôture de l’exercice

2021 1 207 854,93 € € -42 423,37 € Part affectée à

l'investissement pour

l’exercice 2022

- 321 451,56 €

Résultats de clôture de

l’exercice 2022 1 359 296,84 € -145 478,69 €

Soit un résultat de clôture global de 1 213 818,15 €.

M. GIAMBERINI, Maire, se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LARISCH, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2022 faisant ressortir résultat de clôture global de

1 213 818,15 €.DCM N°3 : Finances – Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2022

Vu la délibération du compte administratif de l’exercice 2022, et après avis de la commission des Finances,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 pour le budget principal, lequel sera repris au budget primitif 2023, et constatant que le compte administratif du budget principal présente un excédent de fonctionnement de 1 359 296,84 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +(excédent) ou - (déficit) … … … … . + 472 893,47

B) INTEGRATION DE RESULTATS (LE CAS ECHEANT)… … … … … … … … .. + 0,00

des anciens budgets annexes , précédé du signe + ou - (déficit)

C) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE … … … … … … … ..… … … … … … … … .. + 886 403,37

ligne 002 du compte administratif , précédé du signe + ou - (déficit)

D) RESULTAT A AFFECTER = A+B + C (hors restes à réaliser) … … … … … … … + 1 359 296,84

E) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT

déficit (besoin de financement) … … … … … … … … … … … … … … … … … … - 145 478,69

excédent (excédent de financement) … … … … … … … … … … … … … … … . + 0

F) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … - 450 408,11

Excédent de financement … … … … … … … ...… … … … … … … … … … … … . + 0,00

G) BESOIN DE FINANCEMENT = E + F … … … ..… … … … … … … … … … … … … … … 595 886,80

DECISION D'AFFECTATION

1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement… … … … … … … … .... 595 886,80

(au minimum couverture du besoin de financement F)

2- REPORT EN FONCTIONNEMENT R002 … … … … … … … … … … … … ..… … … … . 763 410,04

( résultat à affecter ligne D moins ligne 1 ci-dessus)DCM N°4 : Finances – Taux d’imposition 2023

Après avis de la commission finances,

Vu le mécanisme de compensation par l’Etat de la suppression de la taxe d’habitation, qui réaffecte la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le taux d’imposition des trois taxes directes locales portées à l’état de notification pour l’année

2023 comme suit :

o Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale) 21,83 %

o Taxe Foncière (bâti) : 28,46 %

o Taxe Foncière (non bâti) : 54,24 %

Le taux de ces deux dernières taxes est donc stable par rapport à ceux fixés pour l’année 2022.DCM N°5 : Finances – Budget primitif 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

Vu les instructions comptables M57,

Vu le projet de budget présenté pour l'exercice 2023,

Et après avis de la commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE le budget par chapitre conformément à l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- ARRETE le montant du Budget Primitif 2023 en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement : 3 227 947,17 €

Section d’investissement : 2 375 350,87 €

- ARRETE le montant du Budget Primitif 2023 en dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement : 3 227 947,17 €

Section d’investissement : 2 375 350,87 €

Soit un total général de 5 603 298,04 €DCM N°6 : Finances – Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la nomenclature M57

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Pour information, la limite est de 177 513,27 € pour la section de fonctionnement et de 164 240,41 € pour la section d’investissement.

Il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 1,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, soit 35 502,65 € pour la section de fonctionnement et 32 848,08 € pour la section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’autoriser le Maire à procéder, à compter de ce jour, à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite

de 1,5% des dépenses réelles de chacune des sections.DCM N°7 : Finances – Constitution de provisions budgétaires

Le Maire informe l’assemblée que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les

communes : son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT).

Les provisions à constituer sont obligatoires dans les cas et conditions précises explicités à l’article susvisé, qui

correspondent à la survenance de risques réels :

- Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée

à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque

financier encouru ;

- Dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est

constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les

participations en capital accordés par la commune à l'organisme faisant l'objet de la procédure

collective (…),

- Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences

faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé

par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.

La provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter

en fonction du risque financier encouru.

Le régime de droit commun qui s’applique à la M14 est celui des provisions semi-budgétaires (dépense de

fonctionnement inscrite au compte 68 sans inscription d’une recette en section d’investissement). C’est

également celui que la commune de Courcelles-Chaussy a choisi par défaut depuis le 1er Janvier 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir pour le budget principal le régime de droit commun des provisions semi-

budgétaires pour l’ensemble des provisions à constituer.

- DECIDE de reprendre l'intégralité des provisions comptabilisées au 31/12/2022 au titre des débiteurs

défaillants soit 39 691,77 € et de porter au budget primitif de l’année 2023 le montant des provisions à

39 691,77 €.DCM N°8 : Finances – Constitution de provisions pour contentieux

Etant entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu la délibération du 04 avril 2022, qui avait constitué la provision pour contentieux à hauteur de 20 000 € au

budget primitif 2022,

Il est rappelé au conseil le déroulement du chantier de la salle polyvalente :

- Les nombreuses interventions de la maitrise d’ouvrage et de la maitrise d’œuvre pour obliger les

entreprises à respecter leurs engagements contractuels (interventions en réunion de chantier, lettres

recommandées, ordres de service…),

- Malgré cela, le chantier a pris presque un an de retard.

Comme pour tout marché public, le retard est sanctionné par l’application de pénalités, inscrites dans les

documents contractuels du marché. Ainsi, plusieurs entreprises se sont vu faire l’objet desdites pénalités.

Cependant, l’entreprise SARIBAT, attributaire du lot 1 – Gros œuvre et VRD - pour un montant total de 215 134,80

€ T.T.C., conteste le fondement de ces pénalités, qui s’élèvent à 16 023,20 €, et a introduit recours devant le

Tribunal administratif de Strasbourg.

Afin de prévoir les conséquences financières d’un tel contentieux, et par application de l’article R. 2321-2 du

Code général des collectivités territoriales, il est proposé de constituer une provision semi budgétaire à hauteur

de 20 000 € (qui comprendra également les frais de justice).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONSTITUE la provision semi budgétaire à hauteur de 20 000 € au BP 2023.

- DECIDE de reprendre l'intégralité des provisions comptabilisées au 31/12/2022 soit 20 000 € et de porter

au budget primitif de l’année 2023 le montant des provisions à 20 000 €.DCM N°9 : Finances – Subventions

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu la demande de subvention du Souvenir français de Noisseville, qui précise que la statue de la « jeune Lorraine

qui pleure » qui avait été volée en août 2021, pourrait être remplacée (avec le soutien de la DRAC), pour un

montant de 100 000 €,

Vu la demande de sponsoring dans le cadre de la participation au Trophée International de l’Enseignement

Agricole, pour prendre en charge une partie des coûts relatifs à la présentation d’une vache de la ferme du

lycée agricole (budget prévisionnel de 10 000 €),

Il est proposé, pour ces deux demandes de subventions, d’allouer 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’allouer une subvention de 500 €, pour chacune des demandes (Souvenir français de

Noisseville et au lycée agricole qui centralise), à imputer à l'article 6574 du budget 2023DCM N°10 : Affaire foncière – achat d’une parcelle clos des Buissons

Etant entendu l’exposé de M. le Maire,

Dans le cadre de la vente de logements clos du Buisson, VIVEST (bailleur social du lotissement) a sollicité la

commune pour demander la rétrocession des parties communes (espaces verts). La voirie avait déjà été

intégrée en 2006.

Pour ce faire, le bailleur propose la vente à l’euro symbolique de la parcelle 630 section 9. Au préalable, le

bailleur a changé tout l’éclairage public, qui été défaillant.

Il est proposé au conseil municipal cette intégration dans le domaine privé communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle 630 section 9, pour 1 €, auprès de VIVEST.

- AUTORISE le maire à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents relatifs à cette

opération, sachant que l’intégralité des frais seront supportés par VIVEST.DCM N°11 : Convention de partenariat relative à la réalisation d’un éclairage public sur l’ouvrage d’art

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le projet de convention transmis par le Département de Moselle,

Le Maire est compétent en ce qui concerne la réalisation de travaux sur les installations d’éclairage public et leur maintenance.

Considérant les travaux sur le pont situé Avenue d’Urville effectués par le département de la Moselle, celui-ci propose de réaliser au profit de la commune des travaux de réalisation d’un éclairage public qui consistent en la dépose des candélabres existants et la repose d’un dispositif d’éclairage neuf ( pose de 3 candélabres en plus de la remise en place des 2 candélabres situés à l’extrémité du pont), côté droit en direction du centre-ville.

Le montant total des travaux est de 14.440 € H.T. Le département propose de prendre à sa charge 60% du montant total des travaux (8.680.00 € H.T) et demande une participation correspondant à 40% du montant total (soit 5.760.00 € H.T) à la commune.

Il convient dès lors d’adopter une convention définissant les conditions d’exécution des travaux.

Le Maire propose au conseil d’accepter les termes de ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la convention relative à la réalisation d’un éclairage public sur l’ouvrage d’art MP1.

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour intervenir dans

cette affaire.DCM N°12 : Informations et points divers

Luc GIAMBERINI :

- Point sur l’avancement de la prise de compétence sur l’instruction des titres d’identité.

- CCAS à venir.

Etienne LOGNON :

- Conseil communautaire mardi 07 mars 2023.

- Visite sur site (zones à enjeu), en lien avec la révision générale du PLU, ce vendredi après-midi, avec le

bureau d’études qui accompagne.

Bruno FREUDL :

- Panneau sur les ventes d’appartement au rond-point de la RD 603.

Patricia FAGNONI :

- Articles pour le Ravenez avant le 13 mars.

CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) : Néant

Séance levée à 22H00.

Prochain Conseil Municipal : le mardi 04 avril 2023 à 20 heures 30

Le secrétaire, Le Maire,

Sandra ILLG Luc GIAMBERINI