Procès Verbal - PV CM 2023 03 16

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Procès Verbal - PV CM 2023 03 16 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Pouxeux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 03 16)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Arrondissement d’Epinal JEUDI 16 MARS 2023

MAIRIE

DE

P O U X E U X A 20 heures 00

Effectif légal :

En exercice

19

19

Présents à la séance 14

Absents 5

Votants 19

Le Conseil Municipal de la Commune de POUXEUX, régulièrement convoqué le 07 mars 2023 s’est réuni le jeudi 16 mars 2023 à 20h00, à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THOMAS, Maire.

M. Christophe PIERREL a été nommé secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS EXCUSÉS POUVOIR A ABSENTS

1. M. THOMAS Jean-Louis, Maire X

2. M. HUREL Jacques, 1er Adjoint X

3. Mme GREMILLET Edith, 2ème Adjointe X

4. Mme AIME Elodie, 3ème Adjointe X

5. M. MARCHAL Jean-Pierre, 4ème Adjoint X

6. M. HENRY Denis, 5ème Adjoint X

7. M. HUMILIERE Pascal, Conseiller Municipal X JL. THOMAS

8. M. RESCH Philippe, Conseiller Municipal X

9. Mme TAVELLA Evelyne, Conseillère Municipale X

10. M. BLUNTZER Jean-François, Conseiller Municipal X E. KOHLER

11. M. PIERREL Christophe, Conseiller Municipal X

12. Mme HOCQUAUX Véronique, Conseillère Municipale X

13. Mme VIVIER Aude, Conseillère Municipale X

14. Mme KOHLER Elise, Conseillère Municipale X

15. Mme PERROTEY Sylvia, Conseillère Municipale X J. HUREL

16. M. BICHOTTE Paulin, Conseiller Municipal X

17. Mme CHARMY Florence, Conseillère Municipale X P. BICHOTTE

18. M. JEANPIERRE Eric, Conseiller Municipal X

19. Mme MARTIN Nadège, Conseillère Municipale X E. JEANPIERRE

La séance est levée à 22 heures 39 minutes.

L’ordre du jour était le suivant :

N° 2023/021 Finances locales – Fiscalité – 07-02

Fixation des taux de fiscalité locale 2023

N° 2023/022 Finances locales – Contributions budgétaires – 07-06 Participation communale à la Commission Syndicale pour la Gestion des Biens et Droits Indivis de Pouxeux-JarménilSéance du 16 mars 2023

N° 2023/023 Commande publique – Autres contrats – 01-04 Programme ONF 2023

Travaux en forêt communale

Domaine et patrimoine – Actes de gestion du domaine public – 03-05 Coupes à marteler en 2023

N° 2023/024 Finances locales – Contributions budgétaires – 07-06 Contribution au SIVUIS

N° 2023/025 Finances locales – Décisions budgétaires – 07-01 – Budget forêt Vote du Compte Financier Unique 2022– Affectation de résultats 2022 Vote du Budget primitif 2023

N° 2023/026 Finances locales – Décisions budgétaires – 07-01 – Budget Chaufferie bois Vote du Compte Financier Unique 2022 – Affectation de résultats 2022 Vote du Budget Primitif 2023

N° 2023/027 Finances locales – Décisions budgétaires – 07-01 – Budget principal Vote du Compte Financier Unique 2022 – Affectation de résultats 2022 Vote du Budget Primitif 2023

N° 2023/028 Finances locales- Subventions – 07-05

Enfouissement des réseaux Rues du Saut du broc, rue de Bazimpré et rue et impasse de la Louvière

N° 2023/029 Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire –08-04 Passage d’un itinéraire de randonnée à VTT sur le territoire de la commune

Sur invitation de Monsieur le Maire, l’ensemble des membres du Conseil Municipal opèrent une minute de silence en mémoire à :

- Monsieur René PREGHENELLA ancien conseiller municipal de la commune, décédé le 13 février 2023

- Madame Agnès LASSALE, professeure d’espagnol assassinée au lycée Saint Thomas d’Aquin de saint Jean de Luz.

Délibération n°2023/019

Institutions et Vie Politique – Fonctionnement des Assemblées – 05-02 Approbation du Conseil Municipal du 16 février 2023

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 16 février 2023.

Délibération n°2023/020

Institutions et Vie Politique – Délégation de fonctions – 05-04 Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégations

Dans le cadre des délégations qu'il a reçues du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, Monsieur le MaireSéance du 16 mars 2023

a) N'a pas exercé les droits de préemption suivants :

NOM Prénom Adresse du bien aliéné

Nature bien

aliéné Réf cadastrale n° d'or-

dre Bâti Non

bâti

EL MOUDEN Smaïl 212 rue de la Moselle X AL 43 2023/01

SCI MARTINS 664 rue de la Gare X AN 363 2023/02

VRANJAC Robert - VA-

LENCE Véronique 127 impasse de Bellevue X C 1269 2023/03

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Délibération n° 2023/021

Finances locales – Fiscalité – 07-02

Fixation des taux de fiscalité 2023

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les taux communaux

FIXE ainsi les taux des taxes locales pour 2023 :

- taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 38,13 %

- taux de taxe foncière sur le foncier non bâti : 23,50 %

Délibération n° 2023/022

Finances locales – Contributions budgétaires – 07-06 Participation communale à la Commission Syndicale pour la Gestion des Biens et Droits Indivis de Pouxeux-Jarménil

A compter du 1er janvier 2023, les chiffres officiels de la population sont fixés ainsi : - Jarménil : 483

- Pouxeux : 2002

Les participations communales à la Commission Syndicale pour la Gestion des Biens et Droits Indivis de Pouxeux-Jarménil se répartissent donc de la façon suivante : - Jarménil : 19,44 %

- Pouxeux : 80,56 %

Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

DECIDE que les participations à la Commission Syndicale pour la Gestion des Biens et Droits Indivis de Pouxeux- Jarménil s’élèvent en 2023 à 13 070,66 € : - 2 540,94 € pour Jarménil

- 10 529,72 € pour Pouxeux

-Séance du 16 mars 2023

Délibération n°2023/023

Commande publique – Autres contrats – 01-04

Programme ONF 2023

Travaux en forêt communale

Domaine et patrimoine – Actes de gestion du domaine public – 03-05 Coupes à marteler en 2023

Suite à la réunion de la commission forêt en date du 6 février 2023,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre MARCHAL, 4ème adjoint.

Le programme d’action en forêt communale pour 2023 a été élaboré par les services de l’ONF. Ce programme relève du régime forestier et de la mise en œuvre de l’aménagement forestier. C’est un document distinct des devis de l’ONF qui relève de l’activité de l’ONF en tant que prestataire de travaux et de services.

Après avoir pris connaissance du programme présenté par l’ONF pour les travaux à réaliser dans la forêt communale en 2023 et l’état des coupes en forêt communale,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE l’inscription de 106 940 € HT au Budget Primitif de la forêt 2023 réparti en : - Fonctionnement : 102 250 € HT

- Investissement : 4 690 € HT

RETOURNE le document à l’ONF avec les modifications décidées

DEMANDE à l’ONF de présenter une convention de maitrise d’œuvre et un devis pour les travaux retenus

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la signature des devis et conventions relatifs au programme à hauteur du montant inscrit au budget

DEMANDE à l’ONF d’asseoir les coupes à marteler telles qu’elles ont été définies dans son tableau en annexe.

Délibération n°2023/024

Finances locales – Contributions budgétaires – 07-06 Contribution au SIVUIS

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

S’OPPOSE à la fiscalisation de sa contribution au SIVUIS

Délibération n°2023/025

Finances locales – Décisions budgétaires – 07-01 – Budget forêt Vote du Compte Financier Unique 2022– Affectation de résultats 2022 Vote du Budget primitif 2023

Vote du Compte Financier Unique

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période d’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».Séance du 16 mars 2023

Monsieur le Maire se retire au moment du vote, Monsieur Jacques HUREL, 1er Adjoint, prend la présidence de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

VOTE le Compte Financier Unique 2022 tel qu’il figure en annexe.

Affectation des Résultats

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

REPORTE le déficit d’investissement, soit 8 784,46 €

AFFECTE partiellement le résultat de fonctionnement à la section investissement à hauteur de 8 784,46 €

REPORTE le solde d’excédent de fonctionnement, soit 139 885,22 €

Vote du Budget Primitif

Le Conseil Municipal, après délibération, 1 voix contre, Florence CHARMY,

VOTE le Budget Primitif 2023 comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 290 645,22 € 290 645,22 €

INVESTISSEMENT 18 474,46 € 18 474,46 €

Fongibilité des crédits

Conformément à la nomenclature comptable M57,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DELEGUE à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)

Délibération n°2023/026

Finances locales – Décisions budgétaires – 07-01 – Budget chaufferie Vote du Compte Financier Unique 2022– Affectation de résultats 2022 Vote du Budget primitif 2023

Vote du Compte Financier Unique

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période d’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».Séance du 16 mars 2023

Monsieur le Maire se retire au moment du vote, Monsieur Jacques HUREL, 1er Adjoint, prend la présidence de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

VOTE le Compte Financier Unique 2022 tel qu’il figure en annexe.

Affectation des Résultats

Le Conseil Municipal, après délibération, 1 abstention, Florence CHARMY,

REPORTE le déficit d’investissement, soit 16 552,95 €

AFFECTE partiellement le résultat de fonctionnement à la section investissement à hauteur de 16 552,95 €

REPORTE le solde d’excédent de fonctionnement, soit 20 430,95 €

Provision pour risques

Conformément à la nomenclature comptable M57,

Les restes à recouvrer de la collectivité constituent un risque potentiel et doivent pas conséquent faire l’objet de provisions. De droits communs, ces provisions sont des opérations d’ordre semi budgétaires. Les crédits budgétaires doivent ainsi être inscrits au budget à l’article 6817. Le mode de calcul adopté est le suivant :

Pour les restes à recouvrer émis en N-1 taux appliqué : 5 % Pour les restes à recouvrer émis en N-2 taux appliqué : 30% Pour les restes à recouvrer émis en N-3 taux appliqué : 60 % Pour les restes à recouvrer émis antérieurement à N-3 : 100 %

Le montant des provisions déjà constituées sur les exercices antérieurs est de 78,06 €, il convient donc de reprendre la provision à hauteur de 44,06 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

REPREND la provision à hauteur de 44,06 €

S’ENGAGE à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget communal cette provision pour les prochains exercices.

Vote du Budget Primitif

Le Conseil Municipal, après délibération, 1 voix contre, Florence CHARMY,

VOTE le Budget Primitif 2023 comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 144 844,18 € 144 844,18 €

INVESTISSEMENT 60 634,13 € 60 634,13 €Séance du 16 mars 2023

Fongibilité des crédits

Conformément à la nomenclature comptable M57,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DELEGUE à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)

Délibération n°2023/027

Finances locales – Décisions budgétaires – 07-01 – Budget principal Vote du Compte Financier Unique 2022– Affectation de résultats 2022 Vote du Budget primitif 2023

Vote du Compte Financier Unique

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période d’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Monsieur le Maire se retire au moment du vote, Monsieur Jacques HUREL, 1er Adjoint, prend la présidence de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal, après délibération, 4 voix contre, Paulin BICHOTTE, Florence CHARMY, Eric JEANPIERRE et Nadège MARTIN,

VOTE le Compte Financier Unique 2022 tel qu’il figure en annexe.

Affectation des Résultats

Le Conseil Municipal, après délibération, 4 voix contre, Paulin BICHOTTE, Florence CHARMY, Eric JEANPIERRE et Nadège MARTIN,

REPORTE le déficit d’investissement, soit 149,89 €

AFFECTE partiellement le résultat de fonctionnement à la section investissement à hauteur de 361 107,14

REPORTE le solde d’excédent de fonctionnement, soit 177,66 €

Provision pour risques

Conformément à la nomenclature comptable M57,

Les restes à recouvrer de la collectivité constituent un risque potentiel et doivent pas conséquent faire l’objet de provisions. De droits communs, ces provisions sont des opérations d’ordre semi budgétaires. Les crédits budgétaires doivent ainsi être inscrits au budget à l’article 6817. Le mode de calcul adopté est le suivant :

Pour les restes à recouvrer émis en N-1 taux appliqué : 5 % Pour les restes à recouvrer émis en N-2 taux appliqué : 30% Pour les restes à recouvrer émis en N-3 taux appliqué : 60 % Pour les restes à recouvrer émis antérieurement à N-3 : 100 %Séance du 16 mars 2023

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

PROVISIONNE la somme de 994,86 € pour risque

Vote du Budget Primitif

Le Conseil Municipal, après délibération, 4 voix contre, Paulin BICHOTTE, Florence CHARMY, Eric JEANPIERRE et Nadège MARTIN,

VOTE le Budget Primitif 2023 comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 735 978,91 € 1 735 978,91 €

INVESTISSEMENT 1 222 590,88 € 1 222 590,88 €

Fongibilité des crédits

Conformément à la nomenclature comptable M57,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DELEGUE à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)

Délibération n°2023/028

Finances locales – Subventions – 07-05

Enfouissement des réseaux Rues du Saut du broc, rue de Bazimpré et rue et impasse de la Louvière : réseau électrique

Monsieur le Maire présente le projet suivant : Enfouissement des réseaux Rue du Saut du Broc, rue de Bazimpré et rue et impasse de la Louvière.

Monsieur le Maire précise que le coût de l'opération s'élève à 205 171,93 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles d'être financés par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges au titre du Programme Départemental « Environnement » ou du programme Environnement et Cadre de vie.

La participation de la commune s'élève à 24,00 % du montant HT des travaux, plafonné à 90 000,00 € HT de travaux puis 50,00 % du montant HT des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 25 janvier 2023.

Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux :

- d'enfouissement du réseau France TELECOM,

- d'enfouissement du réseau d'éclairage public,

- de réfection de chaussée,

- de réfection et création des trottoirs,

- d'assainissement ou d'eau potable,Séance du 16 mars 2023

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant de 205 171,93 € HT.

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, Maître d'ouvrage, sous réserve de l'octroi d'une subvention.

S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite, la somme de 79 185,97 €, représentant 24,00 % du montant des travaux HT, plafonné à 90 000,00 € HT de travaux puis 50,00 % du montant HT des travaux au-delà de ce montant.

SOLLICITE l’engagement des travaux avant la notification de la subvention et s’engage alors à verser le montant de sa participation, équivalente à 50,00 % du montant HT du projet en cas de non-attribution de la subvention, soit 102 585,96 €.

Délibération n°2023/029

Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire –08-04 Passage d’un itinéraire de randonnée à VTT sur le territoire de la commune

Vu la demande présentée par le PETR du pays d’Epinal, Cœur des Vosges, Et après avoir pris connaissance des itinéraires concernés par la pratique du vélo Tout Terrain, En ce qui concerne les voies communales et chemins ruraux,

La Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

S’ENGAGE :

- à conserver aux chemins d’intérêt touristique (circuits VTT) retenus sur son territoire, leur caractère public et ouvert ;

- à ne pas les aliéner ;

- à y maintenir la libre circulation du VTT, en particulier par un entretien régulier des chemins en lien avec les services du PETR du pays d’Epinal, Cœur des Vosges ;

- à en empêcher l’interruption (pas de clôture) ;

- à accepter un balisage conforme à celui défini par la Fédération Française de Cyclisme et l’implantation du ou des points d’accueil et d’information ;

- et à prévoir le remplacement des dits-itinéraires par des itinéraires de substitution en cas de modifications (suppression, remembrement, cession, …) en lien avec les services du PETR.