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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2010 05 06
Document publié le Jeudi 6 mai 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2010 05 06)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES
13 place de l’Hôtel de Ville
BP 31
51601 Suippes cedex
Tél : 03/26/70/08/60
Fax : 03/26/66/30/59
communaute@cc-regiondesuippes.fr
Compte rendu du Conseil Communautaire
Du 6 mai 2010
Etaient présents :
Mesdames : Bouloy Catherine, Chobeau Chantal, Chocardelle Brigitte, Gangand Marie Ange, Grégoire Martine, Huvet Odile, Macocha Ilona, Person Agnès, Pierre Dit Méry Armelle, Pierot Marie Françoise, Romagny Marie Christine,
Messieurs : Bonnet Marcel, Dezenzani Giovanni, Diez Daniel, Duhal Christophe, Egon Jean Raymond, Francart Sébastien, Fouraux Michel, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Hubscher Eric, Huguin Jean, Janson Cédric, Leclere Jean Baptiste, Lefort Roger, Le Roux Gabriel, Le Touzé Jacques, Mainsant François, Morand Olivier, Pérard François, Petitdidier Vincent, Piot Eric, Pron Bruno, Rocha-Gomes Manuel, Thomas Bernard, Suppléants : Caillet Alain (Valet Michel), Soudant Olivier (Hubert Benoît) Absents excusés : Beaulande Eric, Colot Régis, Dufour Bruno, Durand Véronique, Durand Christophe, Gabreaux Evelyne, Soudant Olivier, Szamweber Alexia, Thierion Céline, Valet Michel
Absents ayant donné pouvoir ( article L. 2121-20 du Code général des Collectivités Territoriales ) :
De Mlle Szamweber Alexia à Mr Diez Daniel,
De Mme Thierion Céline à Mme Romagny Marie Christine.
Invités : Mme Guinot Caroline
Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire.
Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur le Président remercie Madame Chobeau Chantal d’accueillir le Conseil Communautaire dans la commune de Jonchery sur Suippe.
Monsieur Janson Cédric est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Président propose l’inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du jour : • Création d’un poste occasionnel d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2ème Classe,
• Décision modificative n°1 au Budget Zones Industrielles.
L’inscription de ces points supplémentaires est adoptée à l’unanimité.
1
Communauté de
Communes de la
Région de Suippes 2010/46 – AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER LE COMPROMIS ET LA VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-37 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2010/35 en date du 6 avril 2010, procédant au transfert de la compétence « Maison médico-sociale » ;
Vu l’avis des services du domaine en date du 21 avril 2010 ;
Considérant que la commune de Suippes et ses alentours présentent un déficit des professionnels de santé ;
Considérant que cet actuel déclin va s’amplifier dans les prochaines années, compte tenu des départs en retraite ;
Considérant qu’un projet de maison médico-sociale initié par les professionnels de santé de Suippes, la commune de Suippes et la Communauté de Communes permettrait de maintenir les services médicaux et sociaux nécessaire au territoire intercommunal ;
Considérant que la commune a acquis la parcelle AO 84 afin de permettre la construction du futur pôle médico-social ;
Considérant que le projet et ses aménagements nécessitent également l’acquisition de la parcelle AO 83, située au 2 rue de la Libération à Suippes ;
Considérant que l’acquisition de cette parcelle apportera également une réorganisation paysagère et architecturale de la place Marin la Meslée ;
Considérant que l’accord d’acquisition amiable est arrêté à 129 800 euros ;
Sur proposition de Monsieur le président ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention),
Décide d’acquérir la parcelle cadastrée AO 83 de 500 m² située au 2 rue de la Libération à Suippes au propriétaire Monsieur et Madame Didier LAMOTTE pour un montant de 129 800 euros, hors frais de notaire.
Prend acte que les frais de notaire liés à cette acquisition seront à la charge de la Communauté de Communes.
Autorise Monsieur le Président à signer le compromis, l’acte définitif de la vente, ainsi que les tous les documents afférents à la transaction.
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communautaire, section d’investissement, article 2115 – Terrains bâtis, opération 101.
Monsieur le Président dit qu’un accord financier de principe a été conclu avec les actuels propriétaires de la parcelle AO 83 et que la phase suivante consiste à signer un compromis de vente chez le notaire.
Monsieur le Président dit que le montant de la transaction s’élève à 129.800 €.
2 Monsieur le Président dit que l’acquisition de ce terrain va permettre d’aborder le projet avec une dimension d’insertion architecturale et paysagère. Monsieur le Président dit que le bâtiment pourra être visible et disposer d’une zone de stationnement suffisante.
Monsieur le Président rappelle que l’objectif du projet de maison médico-sociale est de rassembler en un même lieu tous les professionnels de santé et du monde social.
Monsieur le Président précise que cet objectif doit être accompagné d’une démarche cohérente en matière d’agencement.
Monsieur Duhal s’interroge sur la superficie de cette zone. La superficie totale est de 3 300 m².
Monsieur Piot demande si le terrain correspond à une charge communale.
Monsieur le Président répond que les terrains ne seront pas une charge communale tout comme les bâtiments, le projet étant porté par l’intercommunalité.
Monsieur le Président ajoute que la question qui se pose est de savoir si cette construction sera une charge intercommunale ou non ? De même, le milieu médical acceptera-t-il d’être locataire ?
Monsieur le Président dit que c’est par la définition du projet et par les décisions des parties prenantes que les réponses pourront être apportées.
Monsieur le Président dit qu’au stade actuel, la réflexion autours de ce projet est en cours et que rien n’est défini. Par ailleurs, Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu que des visites sur des sites similaires sont en cours, comme par exemple sur la commune de Cernay les Reims ou de Fère-Champenoise.
Monsieur le Président demande si les délégués ont des questions à formuler. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président propose de passer au vote.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité l’achat du terrain pour réaliser le projet de maison médico-sociale.
2010/47 – CREATION D’UN POSTE OCCASIONNEL D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 2EME CLASSE
Vu la loi n°83-634 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires et notamment l’article 34 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
3 Considérant la nécessité de créer un emploi occasionnel de responsable de la médiathèque intercommunale afin d’assurer la transition avec l’actuelle directrice de la structure ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Décide de créer un emploi occasionnel de Directrice de médiathèque à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h/35h est créé à compter du 7 mai 2010 pour une durée d’un mois et 25 jours.
Dit que l’emploi occasionnel Directrice de médiathèque relève du d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques 2ème Classe.
Dit que la rémunération afférente à cet emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 382, indice majoré 352.
Modifie à compter du 7 mai 2010, le tableau des emplois non permanents de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : Culturelle
Cadre d’emplois : Assistant de Conservation
Grade Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques de 2ème Classe - ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés sur les emplois non permanents seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64131.
2010/48 – DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants, L 5211-21 et suivants, L 5214-23 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2010/23 en date du 11 mars 2010, portant approbation du Budget Principal ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2010/41 en date du 6 avril 2010, adoptant la décision modificative n°1 au Budget Principal ;
Considérant que des recettes non budgétisées doivent être intégrées au budget principal ;
Considérant que des écritures comptables en fonctionnement et en investissement doivent être corrigées ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le tableau de la décision modificative suivant :
4 FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011- Charges à caractère
générales
Article 60632- Fournitures de petits
équipement- services techniques
+ 2 195€
Article 61522- Entretien réparation
bâtiments
+ 30 000€
Article 61523- Entretien, réparation voiries
+ 30 000€
Chapitre 65-Subvention de fonctionnement
versé (budget ZI)
Article 65737- Autres établissements publics
locaux
+ 15 000€
Chapitre 022-Dépenses imprévues
+ 12 000 €
Chapitre 023- Virement à la section
d’investissement
+ 30 000€
Chapitre 73- Impôts et taxes
Article 7311-Contribution directes
- 735 480€
Article 7318- Compensation relais 2010
+ 796 359€
Article 7331 Taxes Enlèvement Ordures
Ménagères
+ 6 160€
Chapitre 74- Dotations subventions-
Participations
Article 74124- Dotation de base groupement
de communes
+ 2 519€
Article 74126- Dotation de compensation
groupement de communes
- 101€
Article 748311- Compensation de perte de
base-
+ 27 535€
Article 74833- Compensation au titre de la
TP
+ 3 987€
Article 74834- Compensation de la taxe
foncière
+ 10 883€
Article 74835- Compensation de la taxe
d’habitation
+ 7 333€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opération 116- Traverse de Somme
Tourbe-
Article 2317- Travaux de la traverse
+ 30 000 €
Chapitre 021-Virement de la section de
fonctionnement
+ 30 000€
2010/49 – DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ZONES INDUSTRIELLES
5 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants, L 5211-21 et suivants, L 5214-23 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2010/27 en date du 11 mars 2010, portant approbation du budget Zones Industrielles ;
Considérant que des écritures comptables en fonctionnement et en investissement doivent être corrigées ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le tableau de la décision modificative suivant :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 023- Virement à la section
d’investissement
+15 000€
Chapitre 74- Dotations subventions-
Participations
Article 7478- Subvention d’équilibre
+15 000€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opération 13- Bâtiment la Louvière
Article 2135- Bardage métallique
+15 000 €
Chapitre 021- Virement de la section de
fonctionnement
+15 000€
2010/50 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA MARNE POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CHAUSSEE DES VOIES INTERCOMMUNALES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Conseil Général de la Marne octroie un soutien financier pour les travaux de renouvellement de surface des voiries communautaires au titre de l’année 2010 ;
Considérant que le taux de subvention est de 32,48% ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
6 Sollicite l’octroi de subventions auprès du Conseil Général pour les travaux de gravillonnage au titre de l’année 2010 :
COMMUNE RUE MONTANT HT DES TRAVAUX
Laval sur tourbe Place de la Mairie 9 108,00 €
Saint Hilaire le Grand Grande Rue 3 941,62 €
Sainte Marie à Py Rue Neuve 6 455,41 €
Suippes Route de Perthes 15 605,50 €
Tilloy et Bellay
Route de Saint Rémy sur
Bussy et Route de La
Croix
19 409,12
54 519,65 €
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Mme Person informe l’assemblée que les demandes de subvention pour le Conseil Général de la Marne doivent être déposées avant le 15 avril 2010, sinon ils passeront en session au mois de janvier de l’année suivante.
2010/51 – MISE EN PLACE DE LA DEMATERIALISATION DU CONTROLE DE LEGALITE
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139 ;
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à l’application de la n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la dématérialisation du contrôle de légalité a pour objectifs principaux de simplifier le travail des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et d’accélérer le caractère exécutoire des différents actes ;
Considérant que la dématérialisation du contrôle de légalité correspond à une démarche volontaire ;
Considérant que la conclusion d’une convention avec la Préfecture est nécessaire afin de définir les modalités et les types d’actes concernés par la procédure ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
7 Décide de mettre en place la dématérialisation du contrôle de légalité des différents actes de la Communauté de Communes.
Approuve et annexe à la présente délibération la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes.
Autorise le Président à signer la convention et toutes les pièces relatives à cette affaire.
Monsieur le Président dit que la mise en place de ce protocole facilitera les transferts de tous les documents et actes obligatoires sous mis au contrôle de légalité de la Préfecture.
Monsieur le Président ajoute que le système apportera un gain de temps et une exécution des actes plus rapide.
Mme Guinot ajoute que la Trésorerie de Suippes est déjà équipée de dispositifs identiques.
Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions à formuler.
Monsieur le Président propose de passer au vote.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité la signature de convention avec la Préfecture d la Marne relative à la dématérialisation du contrôle de légalité.
2010/52 - DEMANDE DE LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL 2010
Vu la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, notamment l’article 140 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2334-40 ;
Vu le courrier d’appel à projet au titre de la Dotation de Développement Rural 2010 de la Préfecture de la Marne en date du 18 mars 2010 ;
Considérant que la Communauté de Communes souhaite créer une maison des services afin de maintenir et développer les services publics en milieu rural ;
Considérant que ce projet est éligible à la seconde part de la Dotation de Développement Rural 2010 ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la réalisation de la Maison des services.
Sollicite un soutien financier pour la création d’une maison des services au titre de la Dotation de Développement Rural 2010.
8 Dit que ce projet a fait l’objet d’une demande d’inscription en tant que proposition d’actions pour la charte du Pays de Châlons en Champagne.
Adopte le plan de financement suivant :
- Dépense totale HT : 643 159 €
- Subvention DDR sollicitée : 257.263 €
- Reste à charge : 385.896 €
S’engage à autofinancer la quote-part restant par le budget principal en section investissement.
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Annexe le dossier de demande de subventions à la présente délibération.
2010/53 – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA FOIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE 2010
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes souhaite participer à la foire de Châlons en Champagne 2010 en louant un stand afin de promouvoir les atouts touristiques du territoire ;
Considérant qu’une partie des actions se fera en partenariat avec la Communauté de Communes de Sainte Ménéhould ;
Considérant qu’une convention doit être signée avec l’Union Commerciale et Industrielle de Châlons en Champagne et la Communauté de Communes de Sainte Ménéhould ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de conclure une convention de partenariat pour la foire de Châlons en Champagne avec l’Union Commerciale et Industrielle de Châlons en Champagne et la Communauté de Communes de Sainte Ménéhould.
Prend acte que la Communauté de Communes supportera 51,12 % des coûts financiers, soit 1.989,72 euros.
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Annexe la convention à la présente délibération.
Mme Chocardelle annonce que cette année la Communauté de Communes va prendre un stand avec la Communauté de Communes de Sainte Menéhould afin de réduire les frais. En
9 effet, en 2009, la Communauté de Communes avait disposé de 9 m² pour 1500 € et cette année, elle disposera de 24m² pour 2500 €.
L’intérêt de cette mutualisation sera de réduire les moyens et le personnel.
Madame Chocardelle dit que la soirée VIP devrait être reconduite, et que des négociations sont en cours.
Madame Chocardelle dit que cet événement est très intéressant car il facilite et entretien les différents contacts de la Communauté de Communes.
2010/54 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE SIEGE COMMUNAUTAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes souhaite créer un siège communautaire ;
Considérant que ce projet poursuit des objectifs d’aménagement, d’accessibilité, de sécurité et de développement durable ;
Considérant que ce projet peut faire l’objet d’un soutien financier auprès du Conseil de la Marne, du Conseil Régional de Champagne-Ardenne et de l’ADEME;
Considérant que ce projet doit être inscrit en tant que propositions d’actions pour la charte du Pays de Châlons en Champagne ;
Considérant que les aides financières sont essentielles à la réalisation de ce projet ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (2 voix contre),
Sollicite l’octroi de subventions pour la création siège communautaire auprès du Conseil Régional de Champagne-Ardenne, du Conseil Général de la Marne et de l’ADEME.
Inscrit la construction du bâtiment en tant que proposition d’actions pour la charte du Pays de Châlons en Champagne.
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Monsieur le Président dit que L’ADEME est susceptible d’apporter des subventions si les travaux sont effectués avec des nouvelles énergies.
Monsieur le Président précise qu’il s’agit d’effectuer des démarches relatives aux soutiens financiers et que certains procédés relatifs au mode de chauffage n’ont pas encore été choisis.
QUESTIONS DIVERSES
10 Mme Grégoire s’interroge sur les travaux de l’école Aubert Senart et plus particulièrement sur les délais de réalisation.
Monsieur le Président dit que le marché de travaux est en cours d’écriture et que la procédure sera lancée dans les meilleurs délais.
Mr Godart s’interroge sur la reprise des travaux d’enduisage de 2009.
Monsieur le Président dit que les reprises de 2009 et les prestations pour l’année 2010 devraient démarrer aux alentours du 30 juin 2010.
Mr Le Roux souhaiterait recevoir les comptes-rendus par mail.
Monsieur le Président dit que cette demande sera étudiée mais que pour des raisons de légalité un exemplaire papier sera toujours envoyé.
Mr Godart souhaite avoir des informations relatives aux dommages occasionnées sur les églises lors de la tempête.
Monsieur le Président dit que des devis ont été réalisés et que l’expert s’est rendu sur site la semaine précédente.
Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes est dans l’attente de la position de l’assurance.
Mr Egon demande aux communes si ces dernières sont en possession de maison type T4/T5 car des familles militaires arrivent et que la commune de Suippes ne dispose pas de locations suffisantes.
Mme Chocardelle informe l’assemblée que les travaux de bardage à la ZI La Louvière viennent de débuter.
Madame Chocardelle commente les images projetées par vidéo projecteur et précise que compte tenu de l’état des bâtiments, les travaux devenaient nécessaires et primordiaux.
Madame Chocardelle précise que de nombreuses mises aux normes sont inclues dans les travaux. Il s’agit notamment des boîtes PTT, des tuyaux de GAZ.
Monsieur le Président demande ensuite si les délégués ont des questions à formuler. Aucun membre ne prenant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
La séance est levée à 19h10
Fait à Suippes, le 6 mai 2010
Le Président,
F. MAINSANT
11