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Arrêté - arrete 2024 035
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 035)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D’AVIGNON
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024 - 035
PORTANT : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION —
TRAVAUX D'ENTRETIEN — PARKING DU MOULIN — CHEMIN DU MOULIN - MAIRIE DE
COURTHEZON.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L
2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Considérant la nécessité d'entretenir les abords du parking du Moulin,
Considérant que, pour permettre ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à
l'égard des usagers du domaine public en réglementant le stationnement pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1°" : Les services techniques de la Mairie de Courthezon, est autorisé à occuper le domaine public
pour des travaux d'entretien sis chemin du moulin, parking du Moulin, Commune de Courthézon.
ARTICLE 2 : Ces travaux se déroulent du 06/02/2024 au 07/02/2024 inclus.
Période durant laquelle :
Une pré-signalisation doit impérativement être mise en place,
Le stationnement est interdit le long du mur de clôture,
Des barrières ou de la rubalise sont mis en place sur les emplacements de stationnement
concernés par cette interdiction,
La sécurité des usagers du domaine public est préservée,
ARTICLE 3 : Les services techniques de la mairie de Courthézon , devra respecter pendant toute la durée
d'exécution des travaux les prescriptions ci-après de:
Les services techniques de la mairie de Courthézon devra signaler la présence du camion sur la chaussée
par la pose de cônes de signalisation.
+ baliser l'emplacement réservé par des barrières et du ruban de balisage,
e veiller à la sécurité des usagers. e veiller à la remise en parfait état de la voie publique.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront
mis en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale Châteauneuf du Pape, les
Policiers Municipaux, Les services techniques de la mairie de Courthézon sont, chacun en ce qui le
concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera, publié et affiché conformément aux
dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 29 janvier 2024,