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Déliberation - DB 04 Fonds de Concours Droit Commun
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 04 Fonds de Concours Droit Commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département de l'Eure SÉANCE 10 DU 21/11/2023 – DB04
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 16 novembre2023
Date d'affichage : le 16 novembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : XX
Votants : XX
Dont pouvoir (s) : XX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN NOVEMBRE A vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :
Pouvoirs de :
Absents excusés :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE : ACQUISITION D’UN SECHE-LINGE POUR L’ECOLE MATERNELLE
Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de remplacer le sèche-linge à l’école maternelle l’ancien étant HS.
DETAIL DE LA DEPENSE
Fournisseur : METRO
Type de prestation et matériel : SECHOIR TE 1120 CONDENSEUR – ELECTRIQUE – ELECTROLUX 120 LITRES SOIT ENVIRON 8KG
Prix HT : 1 576.85 €HT
Prix TTC 1 892,22 €TTC
Fonds de concours sollicité : 788.42 €HT
Reste à la charge de la commune : 788.42 €HT soit 946.10 € TTC
Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le conseil municipal, approuve avec xx voix POUR, xx voix CONTRE et xx ABSTENTION (s).
Article 1 : Donne pouvoir à Madame la Maire pour demander le fonds de concours auprès de l’agglomération seine Eure,
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun
Article 3 : De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2023.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :