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Déliberation - DB 03
Déliberation - DB 03 FDC Droit Commun
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 03 FDC Droit Commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement,
Département de l'Eure SÉANCE 7 DU 14/05/2024 – DB 03
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 7 mai 2024
Date d'affichage : le 7 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'an deux mil vingt-quatre 14 mai 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, 29 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Madame Laëtitia SANCHEZ, Maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Jean- Luc ENJALBERT, Frédéric BESNARD, Bernard LEBOEUF, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Elodie DESABAYE, Francine DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ, Chantal QUERNIARD, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE.
Pouvoirs de :
Absents excusés :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN »
AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE
Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’acquisition du matériel ci-après :
1) MOBILIER URBAIN
Poubelles De Tri (support + couvercle, finition acier)
Fournisseur : MANUTAN : 1579.20 €HT SOIT 1895.64 €TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 789.60 €
Reste à charge de la commune : .60 € HT
2) SECURITE ECOLES
Mise à niveau sécurité incendie écoles
Société : SECURIFEU : 739.60 €HT SOIT 887.52 €TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 369.80 €
Reste à charge de la commune : 369.80 € HT
3) TRAVAUX DE TERRASSEMENT
A l’école élémentaire des Coteaux située 9 rue Gourdon suite à des problèmes récurrents d’évacuation des eaux usées aux niveau des sanitaires.
Société : LDTP
Type de prestation : Travaux de terrassement
Total investissement 3320.00 € HT soit 3984.00 € TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 1660.00 € HT
Reste à charge de la commune : 1660.00 € HT
4) TRAVAUX CAMION SERVICE TECHNIQUE
Société : SVGI
Type de prestation : Travaux post-contrôle technique
Total investissement 3344.12 € HT soit 4012.95.00 € TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 1672.06 € HT
Reste à charge de la commune : 1672.06 € HT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité avec XXXX voix POUR, l’acquisition du matériel cité ci- avant et décide :
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire à demander le fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération seine Eure,
Article 2 : D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun.
Article 3 : De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2024.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :