Séance - DB 03 FDC Droit Commun

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Séance - DB 03 FDC Droit Commun Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Séance - DB 03 FDC Droit Commun)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,

Etude gé i de tion G2 - Phase AVP,

Création d'un mur de soutènement -

SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (27)

Le projet prévoit la création d'un mur de soutènement au droit

de l'école primaire de la commune de

SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (27) située au 9 rue Gourdon.

Le projet intervient dans le cadre des désordres occasionnés par

les travaux d'ITE au droit de l'école.

La parcelle cadastrale n°1029 de la section A concernée par le

projet se trouve dans une zone de forte exposition vis-à-vis du

risque de retrait/gonflement des argiles.

A cet effet, Il faudra adapter les fondations du mur en

conséquence.

Amené et repli du matériel et du personnel 1ft

Préparation de chantier (DICT, autorisation d'accès.) 1ft

Mise en station à chaque point de sondage 2u

1 igation in situ

Sondage géologique pour essais au pressiomètre de 0 à 10 ml 8 ml

400.00

110.00

400.00

110.00

Département de l'Eure

Arrondissement des ANDELYS SÉANCE I DU 16-01-2024– DB 03 Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : XX JANVIER 2024

Date d'affichage : XX JANVIER 2024

Nombre de conseillers : en exercice : 15

Présents :

Votants :

Dont pouvoir (s) :

L'an deux mil vingt-quatre le mardi seize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents :

Pouvoirs de :

Absent(s) excusé(s)

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : XX

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE

Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite aux travaux menés par l’entreprise AGORAT TP (lot 10) pour la construction d’un mur de soutènement, le bureau de contrôle préconise une étude géotechnique avant la construction de ce mur. De ce fait, Caroline THIBAULT, notre maître d’œuvre, nous a transmis ces 2 propositions financières :

1. Proposition AGORAT TP avec TECHNOSOL: 11 300 €HT soit 13 560 €TTC

2. Proposition : ECR ENVIRONNEMENT : 6 070 €HT soit 7 284 € TTC

Vu les propositions reçues, il convient de sélectionner la 2ème proposition, celle-ci étant la moins coûteuse.géotechniques spécifiques dont le but est de : Déterminer la nature et les caractéristiques mécaniques des

terrains présents au droit du bâtiment étudié,

Identifier les venues d’eau éventuelles dans les sondages

Déterminer les caractéristiques intrinsèques des sols par essais

en laboratoire (mise en évidence de l’argilosité des terrains

rencontrés).

Fournir sur la base de l’ensemble des éléments recueillis, un avis

sur l’origine et le risque éventuel d'évolution des désordres.

Il convient de rappeler que les aspects suivants ne font pas

partie de la mission (liste non exhaustive) :

Le diagnostic structurel,

L'analyse hydrologique du site,

La recherche de pollution des sols,

L'étude des ouvrages existants situés dans la Zone d'influence

Géotechnique (ZIG) du projet.

- Les prix ci-dessus supposent un accès libre pour un chenillard

aux points de sondage (largeur 1.8 m x longueur 4.5 m) ;

- La position des éventuels réseaux enterrés présents sur la

parcelle d'étude devra nous être communiquée avant

l'intervention ;

- L'intervention nécessite la mise à disposition d'un point d'eau

par le client à proximité immédiate du projet.

Délais :

- Intervention : au stade de la consultation, une intervention

sera possible qu'à partir de mi-févier ;

- Durée d'intervention : 1,0 jour ;

- Remise du rapport : environ 10 jours après la fin du chantier.

au mur de soutenement 2 creer ann de ne pas surcharger ce dernier.

Reconnaissance des fondations de bâtiments existants

Synthèse des résultats et rédaction d'un rapport de mission G5

OBJECTIFS DE MISSION G2 — AVP :

Réaliser une enquête documentaire sur le cadre géotechnique

du site et sur l'existence d’avoisinants, avec visite du site et des

alentours,

Définition du contexte géotechnique, hydrogéologique et

sismique du site,

Réaliser, suivre et exploiter les résultats d’investigations

géotechniques spécifiques dont le but est de :

Déterminer la nature et les caractéristiques mécaniques des terrains présents au droit des constructions projetées,

Identifier les venues d’eau éventuelles dans les sondages

réalisés,

Fournir, sur la base de l’ensemble des éléments recueillis, un

rapport donnant :

Les principes de construction et de mise en œuvre

envisageables (conditions de réalisation des terrassements, type de fondations, sujétions vis-à-vis de l’eau),

Un avis sur la faisabilité et les conditions de réalisation d’un

dallage sur terre-plein, avec estimation des modules de

déformation Es (selon le DTU 13.3),

Les paramètres géotechniques à retenir au stade de

lavant-projet (aux ELS et ELU),

Une ébauche dimensionnelle des principaux types de

fondations proposés avec estimation des tassements prévisibles sous fondations superficielles,

Un avis sur les conditions de terrassements (extraction des

matériaux de déblais, portance en fond de fouille, sujétions

vis-à-vis des venues d’eau et possibilité de talutage),

Les dispositions constructives particulières liées aux conditions géotechniques du site.

de mission Gs :

Réaliser une enquête documentaire sur le cadre géotechnique

du site et sur l'existence d’avoisinants, avec visite du site et des

alentours,

Définir le contexte géotechnique, hydrogéologique et sismique

du site,

Réaliser, suivre et exploiter les résultats d’investigations

BE 1" us RE En D PE D M a nu

Fonds de concours sollicité auprès de l’agglomération Seine-Eure : 3 035 €

Reste à la charge de la commune : 4 249 €

En raison du caractère urgent et dans l’attente de l’instruction de notre demande de FDC lors du prochain conseil Communautaire du 22/02/2024, l’agglomération Seine Eure nous autorise exceptionnellement à engager cette commande avant la notification de la participation financière.

Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le conseil municipal, approuve avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX ABSTENTION(s).

Article 1 : Donne pouvoir à Madame la Maire pour demander le fonds de concours auprès de l’agglomération seine Eure,

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun

Article 3 : De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2024.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Laëtitia SANCHEZ

Maire de Saint Pierre du Vauvray

La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

- Certifie le caractère acte,

- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Transmis en préfecture le :