Compte-Rendu - cms 019 cr Reunion cm 11 DECEMBRE 2018

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Compte-Rendu - cms 019 cr Reunion cm 11 DECEMBRE 2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Saint-André-en-Royans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 019 cr Reunion cm 11 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, 1

COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 DECEMBRE 2018

Présents : Mrs et Mmes Nathalie BOUCHER, Frédéric DE AZEVEDO, Gérard GUILLET, Audrey PASCAL ,

Laurent PASCAL, Aurélie POIRAUD, Frédéric REYMOND, Brigitte VUILLOD.

Excusés : Jean-Philippe DODE, Linda GAUDINO, Michel ROMEY.

Secrétaire de séance : Audrey PASCAL

La séance est ouverte à 18h30

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 13 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1/ Autorisation d’effectuer les travaux de réparation du clocher de l’église et du paratonnerre

Le Maire expose aux conseillers que suite à la visite d’entretien annuelle de l’église, plusieurs dysfonctionnements ont été relevés qui nécessitent le remplacement de certaines pièces.

Des devis ont été adressés à la commune pour les montants suivants :

- Remplacement du battant de la cloche : 1360.80 € TTC

- Mise en conformité du paratonnerre par création d’une 2ème descente et 2ème prise de terre : 4521.60 € TTC

- Compteur de coups de foudre : 336.00 €

- Mise en conformité du tableau de clocher : 2019.22 € TTC

- Installation d’un parafoudre de type 2 au niveau du coffret électrique : 456.00 € TTC

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à faire procéder aux travaux énumérés ci-dessus pour les montants mentionnés ci-dessus.

- D’autoriser le Maire à demander au conseil départemental le versement de subventions relatives à ces travaux.

- D’autoriser le Maire effectuer toute démarche et à signer tout acte relatif à ces travaux.

2/ Présentation du projet d’enfouissement des lignes électriques rue du Bourg

Le Maire expose aux conseillers que suite à sa demande le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) a étudié la faisibilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Commune de Saint André en Royans – affaire n° 18.001.356 – enfouissement BT/TEL rue du bourg et du 19 mars 19622

SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

1- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 100 537.00 € 2- Le montant total de financement externe serait de : 100 537.00 €

3- La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 0.00 € 4- La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 0.00 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après étude et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé,

1- Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération : o Prix de revient prévisionnel : 100 537.00 €

o Financement externe : 100 537.00 €

o Participation prévisionnelle : 0.00 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

2- Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 0.00 €

SEDI – TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

1- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 21 369.00 € 2- Le montant total de financement externe serait de : 1 542.00 €

3- La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 1018.00 € 4- La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 18 810.00 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après étude et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé,

1- Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération : o Prix de revient prévisionnel : 21 369.00 €

o Financement externe : 1 542.00 €

o Participation prévisionnelle : 19 827.00 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

2- Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 1018.00 €3

3/ Révision des tarifs de la cantine scolaire

Le Maire expose à l’assemblée que lors de sa réunion de la commission permanente du 21 septembre, le conseil départemental a fixé pour l’année 2019 le prix de vente à la commune des repas par la cuisine mutualisée de Chatte à 3.52 € par repas.

Actuellement le repas est facturé 3.50 € aux parents, il est demandé aux conseillers s’il convient d’augmenter ce tarif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et suivants ;

Considérant le faible écart entre les 2 montants ;

DECIDE

- De ne pas augmenter le prix du repas pris à la cantine scolaire par les élèves de l’école de Saint-André-en-Royans et de continuer à le facturer 3.45€

4/ Demande de retrait par la préfecture de la délibération 2018-35 portant motion sur le compteur

linky

Le Maire expose que par courrier du 26 novembre dernier, Monsieur le Préfet de l’Isère a demandé

au conseil municipal de procéder au retrait de la délibération 2018-33 qu’il avait adopté le 16

octobre 2018, portant motion concernant la mise en place par ENEDIS des compteurs Linky.

Monsieur le Préfet considère que cette délibération est entachée d’illégalité.

Le Maire considère de son côté que la délibération n’étant pas créatrice de droits ne fait pas grief, et

ne peut alors pas être considérée comme illégale.

Il adressera un courrier en ce sens à Monsieur le préfet.

5/ Création de places de parking pour les personnes à mobilité réduite

Le Maire expose à l’assemblée que la commune est dans l’obligation de fournir un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite à proximité de chaque établissement recevant du public. Un tel emplacement a été mis en place devant le bâtiment de la mairie, il convient d’en mettre également en place à proximité du bâtiment de l’église et de celui de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et suivants ; Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Considérant qu’aucun emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite n’existe actuellement à proximité de l’église et de la salle des fêtes ;

DECIDE

- De faire procéder à la création de places de parking PMR aux endroits suivants :

. une place en face de l’auberge, au plus près du bâtiment de l’église

. une place au plus près de l’entrée principale de la salle des fêtes

- D’autoriser le Maire à signer tout acte et à effectuer toute démarche en ce sens.4

6/ Utilisation de pneus dans la cour de l’école

Le Maire expose que lors du dernier conseil d’école, la question de l’utilisation des pneus usagés

dans la cour de l’école a été soulevée par certains parents au regard notamment de la toxicité que

pouvaient dégager ces pneus.

Le conseil municipal, après avoir considéré l’âge de ces pneus, et le fait qu’ils aient subi un vernissage

préalablement à leur utilisation par les enfants, considère qu’il convient de laisser la décision au

directeur de l’établissement quant au retrait ou non de ces pneus, qui avaient été à l’origine

introduits par le personnel enseignant.

7/ Présentation des demandes d’autorisations d’urbanisme en cours

L’adjoint au Maire délégué à l’urbanisme présente les dossiers de demande en cours.

- Certificat d’urbanisme demandé par Maître Dieval concernant les parcelles E 161 et E 162, appartenant à M. Guérand, sur lesquelles il y a un bâtiment ancien que Mme Elsa Gouirand souhaiterait acquérir pour le rénover.

Se pose la question de l’accès à ce bâtiment, qui est desservi en partie par un chemin

communal de faible largeur. Le conseil municipal, consulté à ce sujet, considère que l’intérêt

général ne justifiait pas que ce chemin rural, au vu de sa configuration et de celle des

parcelles riveraines, soit aménagé pour la circulation des véhicules. La commune ne souhaite

donc pas entreprendre quelques travaux que ce soit sur ce chemin, ni en assurer la charge de

son entretien.

9/ Questions diverses

La première adjointe informe le conseil municipal de la modification prévue à l’entrée de l’aire de jeux afin de permettre son accès aux personnes à mobilité réduite et aux poussettes.

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 18 janvier 2019 à 19h00.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 22 janvier 2019 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

A Saint-André-en-Royans, le 17 décembre 2018

Le Maire,

Frédéric DE AZEVEDO,