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Procès Verbal - cms 977 PV CM 18 01 2022
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Saint-André-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 977 PV CM 18 01 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
PROCES-VERBAL et COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 JANVIER 2022
Présents: Mrs et Mmes Gaëlle BRUN, Frédéric DE AZEVEDO, Jean-Philippe DODE, Gérard GUILLET, Virginie
NUGUES, Audrey PASCAL, Laurent PASCAL, Frédéric REYMOND
Excusés : Gérard POIRAUD, Brigitte VUILLOD
Secrétaire de séance : Laurent PASCAL
La séance est ouverte à 18h30
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 23 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ Présentation par une administrée d’un projet d’épicerie solidaire
Mme Névoret, habitante du St André, est venue exposer au conseil municipal son projet de création d'un tiers-
lieu dans le village.
L'intérêt serait double, c’est-à-dire à la fois de permettre aux habitants et visiteurs de pouvoir se fournir en
produits de première nécessité, mais également de créer un lieu de convivialité où les personnes du village puissent se rencontrer et échanger.
Il s'agirait donc à la fois d’une petite épicerie, avec mise en valeur au maximum des produits locaux et bio,
mais aussi des produits de base accessibles à tous, et d’un café culturel : boissons, snack, avec organisation de
soirées jeux, concerts, spectacles, échanges …
Le conseil municipal serait favorable à un tel projet à la condition qu’il repose sur une étude et des
engagements solides afin d'assurer autant que possible sa pérennité et sa qualité dans le temps.
Mme Névoret approfondit l’élaboration du projet et reviendra vers la commune lorsqu'il sera plus avancé.
2/ Présentation des lignes directrices de gestion RH concernant le personnel communal
Les communes ont l'obligation, depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique, de définir des lignes directrices de gestion.
L'élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :
- Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus
collective
- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace
- Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction
publique et le secteur privé
- Renforcer l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique.
Elles visent à :
- déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
- fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
- favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l’évolution des missions et des
métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité
professionnelle entre les hommes et les femmes.
Elles constituent le document de référence pour la GRH de la collectivité.
L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher
et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Elles s'adressent à l’ensemble des agents.
Il est présenté au conseil le projet de lignes directrices de gestion dans lesquelles la commune a dans un
premier temps défini les stratégies pluriannuelles de pilotage des ressources humaines: orientations
1 générales, effectifs, métiers et compétences, analyse et projection des mouvements RH, organisation du
temps de travail, formation professionnelle, masse salariale, régime indemnitaire, prévention des risques
professionnels, mutualisations avec d’autres collectivités, protection sociale et complémentaire, action
sociale, handicap.
Elle s’est ensuite intéressée à la politique relative à la promotion et à la valorisation des parcours professionnel,
elle a ainsi dû définir des critères concernant l’évolution professionnelle des agents concernant : l'avancement
de grade, la nomination suite à concours, l'accès à un poste à responsabilité d’un niveau supérieur, la
promotion interne.
Elle a enfin défini les actions en faveur de l’égalité hommes / femmes.
Ce projet de lignes directrices de gestion a été soumis au comité technique qui a rendu un avis favorable.
Les lignes directrices de gestion ont été formalisées par l'adoption d’un arrêté par le Maire.
3/ travaux de rénovation énergétiques des bâtiments scolaires et salle de motricité : définition d’un planning
de travaux et d’une solution de déplacement temporaire des locaux de l'école
Le permis de construire est en cours d'instruction, les dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès de chacun des organismes financeurs, un dossier de demande d'autorisation de travaux est également en cours d'élaboration concernant le volet sécurité et accessibilité.
Une réunion doit être organisée avec le directeur de l'école et l'inspecteur de la circonscription, afin de leur exposer plus en détails le projet et vérifier avec eux le respect des contraintes auxquelles ils peuvent être soumis de leur côté.
Concernant le planning des travaux, ceux de l'école devraient démarrer en premier, ce qui nécessiterait de déplacer temporairement la classe, vraisemblablement dans la salle polyvalente, après validation avec l'inspecteur et l'enseignant.
4/ Point sur l’entretien des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR (Plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée)
Les chemins labellisés recensés au PDIPR sont balisés par les agents du Parc du Vercors et entretenus par la
communauté de communes qui fait appel à des entreprises d'insertion ou à des agriculteurs.
Afin de pouvoir assurer un entretien de qualité, la communauté de communes demande à ce qu'un référent
communal en charge des chemins de randonnée soit désigné. Frédéric Reymond se propose. L'agent technique Guillaume Tormos pourrait également être proposé.
La communauté de commune a également demandé aux communes de recenser les chemins en fonction de
leur revêtement (herbe, sous-bois ….) et cherche à multiplier les acteurs en charge de l'entretien. Elle propose
de conventionner avec les communes et les agriculteurs qui seraient intéressés. La question va être étudiée
de manière plus approfondie avec les agriculteurs et l'agent technique.
5/Urbanisme : Dossiers en cours :
-__ DP 21 20015 EDF ENR — chemin de Fontaine Baylon : installation d’une centrale photovoltaïque : en cours
d'instruction
- PC 21 20008 COMMUNE de St André : modification façade et création d’un auvent sur le bâtiment de
l’école : dans le cadre des travaux de rénovation énergétiques et de réaménagement du bâtiment
- PC 22 20001 CHOROT : création d’une annexe accolée à l'habitation : en cours d'instruction
12/ Questions diverses
Prochain Conseil Municipal
La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 1er mars à 18h30 et le suivant au mardi 5 avril.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
A Saint-André-en-Royans, le 24 janvier 2021
TUE
Frédéric DE AZEVEDO,