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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation diaporama cm 09 03 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 9 mars 2023 Déroulé de la séance
● Accueil ouverture de séance
● Quorum
● Annonce des pouvoirs
● Désignation de deux secrétaires de séance
● Mise aux voix du procès-verbal du conseil municipal du
8 décembre 2022
● Examen des projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour Jières
Délibération N° DEL001-23
Rapporteur :
Isabelle
BEREZIAT
Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2023 FINANCES
Conseil Municipal
9 mars 2023
Les conseillers municipaux débattent et prennent
acte des orientations budgétaires 2023 E
Jières
Délibération N° DEL002-23
Rapporteur :
Frédéric
DELFORGES
Société Publique Locale (SPL) « SAGES »
Changement de gouvernance FINANCES
Conseil Municipal
9 mars 2023
● Cumul des fonctions de Président du Conseil
d’Administration et de Directeur Général de la SPL
« SAGES » depuis le 17 septembre 2022, suite à la
démission de Monsieur Vincent BOURJAILLAT
● Proposition de dissociation de ces deux fonctions lors d’un
prochain conseil d’administration :
➢ Président Directeur Général : Grenoble-Alpes Métropole
représenté par Monsieur Philippe CARDIN
➢ Directeur général : Monsieur Folly Franck KPADET
Approbation de la modification de gouvernance E
Jières
Délibération N° DEL003-23
Rapporteur :
Frédéric
DELFORGES
Participation au capital de la Société par Actions
Simplifiée (SAS) Forestener
FINANCES
Conseil Municipal
9 mars 2023
● SAS au capital de 67 500 euros, créé en 2016
Offre «clés en main » de chaleur renouvelable et locale
Mobilisation, financement et gouvernance citoyenne
Plusieurs collectivités actionnaires dont Grenoble-Alpes Métropole
● Proposition d’une participation communale à hauteur de 4 % du
capital soit 2 500 €
Participation de la commune à la gouvernance du projet
Responsabilité financière de la collectivité limitée au montant des apports
● Désignation d’un représentant de la commune à l’assemblée des
actionnaires
Approbation de l’adhésion de la commune à Forestener Délibération N° DEL004-23
Rapporteur :
Frédéric
DELFORGES
URBANISME
Conseil Municipal
9 mars 2022
Groupement de commandes relatif au marché de maintenance
et d’évolution de l’outillage du système d’instruction des
Autorisations relatives au Droit des Sols (ADS) entre
Grenoble-Alpes Métropole et les 49 communes de la
Métropole
Renouvellement du marché public conclu en 2018
Principales garanties de ce nouveau marché :
● Maintenance et hébergement de l’outil d’instruction
● Liens cartographiques et Système d’Information Géographique
(SIG)
● Certification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
● Accès au guichet numérique des autorisations d’urbanisme et aux
interfaces de dématérialisation
● Instruction et gestion des demandes relatives aux Déclarations
d’Intention d’Aliéner (DIA)
Approbation et signature de la convention constitutive du
groupement de commandes Délibération N° DEL005-23
Rapporteur :
Frédéric
DELFORGES
URBANISME
Conseil Municipal
9 mars 2022
Bilan des acquisitions et cessions foncières pour
l’année 2022
Présentation du bilan annuel des acquisitions et des ventes réalisées par la commune en 2022, par Monsieur Frédéric DELFORGES, adjoint à l’urbanisme, aux travaux et aux aménagements
Les conseillers municipaux prennent acte de la
présentation de ces éléments Délibération N° DEL006-23
Rapporteur :
Frédéric
DELFORGES
TRAVAUX
Conseil Municipal
9 mars 2022
Authentification par acte notarié de la convention de
servitude de passage avec ENEDIS relative à un ouvrage de
distribution d’électricité, au droit du chemin des Batteries
Basses
● Réitération par acte notarié de la convention de servitude de
passage avec Enedis, actée par délibération le 9 mars 2020
● Indemnisation annuelle de 660 € au bénéfice de la commune
● Pour des questions de commodité, proposition de représentation
du Maire par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à Annecy.
Autorisation de signature par Monsieur le Maire de
l’acte notarié et tous autres documents nécessaires à
l’opération Qières
Délibération N° DEL007-23
Rapporteur :
Frédéric
DELFORGES
ENVIRONNEMENT
Conseil Municipal
9 mars 2022
Groupement de commandes relatif au marché de gestion,
maintenance et renouvellement des systèmes d’éclairage
pour Grenoble-Alpes Métropole et les communes de
l’agglomération grenobloise
Compétence éclairage public assurée par la commune
Marché relatif aux systèmes d’éclairage, en réponse aux besoins suivants :
● Études : diagnostics, études d’éclairement, schémas directeurs
● Prestations de gestion et maintenance des équipements d’éclairage
● Réalisation de travaux de rénovation des systèmes d’éclairage
(réseaux, génie civil, mâts, luminaires, équipements de commande
Coordonnateur du groupement de commandes : Grenoble-Alpes Métropole
Approbation et signature de la convention constitutive du
groupement de commandes (un
_
Jières
Conseil Municipal
9 mars 2023
Délibération N° DEL008-23
Rapporteur :
Pierre VERRI
Convention avec le Centre de Gestion sur le
signalement des actes de violence, de discrimination,
de harcèlement et d’agissements sexistes
Mise en place et signature de la convention
● Obligation règlementaire de mise en place de ce dispositif de
signalement, pour les employeurs territoriaux
Principaux objectifs de cette démarche :
● Protection des agents
● Instruction éventuelle d’un dossier à destination de la collectivité
pour traitement de la situation et engagement de mesures de prévention
● Adhésion approuvée par le Comité Social Territorial le 20 février 2023
● Montant de la participation fixée annuellement par le Conseil
d’Administration du Centre de gestion.
Coût de mise à disposition des intervenants pour l’année 2023 : 71 € / heure
● Validité de trois ans, renouvelable par tacite reconduction Délibération N° DEL009-23
Rapporteur :
Lola MALVOISIN
SCOLAIRE
Conseil Municipal
9 mars 2023
Scolarisation en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire
(ULIS) d’un enfant extérieur à la commune de Gières –
participation financière demandée à la commune
Approbation et signature des conventions avec les
communes concernées
● Convention de participation financière calculée au prorata du
nombre d’enfants scolarisés et au prorata du nombre de mois de scolarisation sur Gières
● Actualisation à chaque rentrée scolaire en fonction des effectifs
et de l’évaluation des charges
● Pour l’année 2022-2023 :
➢ Saint-Martin-d’Hères : 709 € X 3 enfants = 2 127 €
➢ Villard-Bonnot : 709 € X 2 enfants = 1 418 €
➢ Vaulnaveys le Bas : 709 € X 1 enfant = 709 €
➢ Domène : 709 € X 3 enfants = 2 127 € Délibération N° DEL010-23
Rapporteur :
Lola MALVOISIN
SCOLAIRE
Conseil Municipal
9 mars 2023
Attribution de subventions au collège
Approbation du versement de la subvention au collège
● Proposition aux collégiens giérois de voyages culturels et
linguistiques s’inscrivant dans le cadre de projets d’établissements
● Soutien de la commune par le versement d’une subvention de 6 €
par nuitée et par élève
● Subvention globale de 1 620 € pour l’ensemble des séjours de 5
nuitées chacun, soit :
➢ Séjour à Valencia : 5 X 17 (élèves) X 6 € = 510 €
➢ Séjour à Londres et Oxford : 5 X 26 (élèves) X 6 € =780 €
➢ Séjour à Vignate et Venise : 5 X 11 (élèves) X 6 € = 330 € Jières
Délibération N° DEL011-23
Rapporteur :
Naziha BILLIOUD
JEUNESSE
Conseil Municipal
9 mars 2023 Signature d’une convention d’objectifs avec l’Association des
Centres de Loisirs (ACL) pour l’année 2023
Approbation et signature de la convention
Principales actions de l’ACL :
● Organisation d’un centre de loisirs dans les locaux du Clos d’Espiès
● Gestion, organisation de programmes d’activités, accompagnement de
projets
● Prise en charge des enfants au sein de centres de loisirs thématiques de
l’association extérieurs à la commune (sorties initiation ski, séjours avec hébergement et activités spécialisées)
Modalités financières pour la ville :
● Remboursement par l’ACL d’une indemnité annuelle d’occupation des
locaux, de l’entretien du parc, des fluides et de la mise à disposition de personnel
● Prise en charge des postes du service jeunesse : 175 856 €
● Versement d’une subvention de fonctionnement pour le secteur
jeunesse : 58 000 €
● Subvention des activités spécifiques dans le cadre du contrat enfance
jeunesse : 3 500 € EL, Jières
Délibération N° DEL012-23
Rapporteur :
Gisèle
LE CLOAREC
PETITE ENFANCE
Conseil Municipal
9 mars 2023
Signature d’une convention avec la crèche des Lithops
Approbation et signature de la convention pour
définition du montant des participations
● Projet de l’association : développer et favoriser les conditions
d’accueil de la Petite enfance sur la commune de Gières
● Soutien de la commune et de son CCAS par le biais de moyens
financiers, matériels et techniques pour la mise en œuvre du projet et de la poursuite des activités de la crèche
➢ Versement par le CCAS d’une subvention de 22 397 € pour
contribution aux frais de fonctionnement de la structure.
(ajustement en fonction du réalisé et du montant « bonus territoire » de la CAF perçu directement par la structure)
➢ Mise à disposition par la ville d’un local
(loyer annuel 21 076,30 € en charges supplétives) Délibération N° DEL013-23
Rapporteur :
Pascale
CONINX
LOGEMENT
Conseil Municipal
9 mars 2023
Approbation de la convention 2023 de mise en œuvre du
service métropolitain d’accueil et d’information de la
demande de logement social
Approbation et signature de la convention 2023
Guichet d’accueil de niveau 3
En plus de l’accueil généraliste et « conseil et enregistrement » l’accueil logement avec instruction sociale (niveau 3)
● est réalisé par un agent avec la qualification de travailleur social
garantissant au demandeur une confidentialité des informations personnelles non utiles à l’attribution de logement
● concerne les ménages dont la situation démontre des obstacles à
l’accès et au maintien dans le logement dont peuvent faire partie des ménages prioritaires
● conditionne la bonne mise en œuvre des objectifs d’attribution tels
que définis par la Convention intercommunale d’Attribution (CIA) ● participe à la bonne mise en œuvre territoriale de la politique du
logement d’abord Jières
Conseil Municipal
9 mars 2023
Délibération N° DEL014-23
Rapporteur :
Justine
DE LOUBENS
Signature d’une convention triennale d’objectifs et de
moyens avec l’association « l’Incongrue »
Principales activités :
● Animation d’un espace « café et petite restauration »
● Activités d’enrichissement mutuel (ateliers d’échanges de savoir-
faire, bricolage...) favorisant la solidarité et l’entraide, intergénérationnelles
● Production ou co-production de petits évènements festifs ou
artistiques
● Poursuite du soutien de la commune pour la pérennisation des
activités de l’association durant les trois années à venir
● Mise à disposition gracieuse de locaux et de salles communales,
à titre occasionnel
● Soutien financier annuel dans le cadre de la procédure de
demande de subvention existante.
Approbation et signature de la convention triennale
d’objectifs et de moyens Jières
Conseil Municipal
9 mars 2023
Délibération N° DEL015-23
Rapporteur :
Isabelle
BEREZIAT
Création d’un marché mensuel dénommé « vendredis
artisans et gourmands »
● Marché alimentaire et artisanal un vendredi par mois, de 16h à
19h30, sur la Place de la République, à l’exception des mois de janvier et d’août.
● Programmation de deux vendredis au mois de décembre
● Première édition : vendredi 7 avril
● Bilan de ce second marché à caractère expérimental en début
d’année 2024
Prise en compte de sa fréquentation par les clients, son intérêt pour les commerçants et les éventuelles modifications de fonctionnement du marché
Approbation de la création du marché mensuel
« Vendredis artisans et gourmands » Conseil Municipal
9 mars 2023
Délibération N° DEL016-23
Rapporteur :
Jean PAVAN
Signature d’une convention de partenariat avec les
bailleurs sociaux
TRANQUILLITE PUBLIQUE
Approbation et signature de la convention de partenariat
● Intérêt des bailleurs sociaux pour le service de médiation mis en
œuvre au sein de la commune
● Principales actions de proximité assurées par ce service :
➢ Prévention des incivilités et des conflits en lien avec les
différents partenaires
➢ Apaisement des nuisances et conflits de voisinage
➢ Soutien et orientation des personnes isolées vers les acteurs
concernés
● Renouvellement de la convention signée en 2022
● Participation des bailleurs sociaux à hauteur de 1 € par logement et
par mois