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Compte-Rendu - CR CM du 05.12.2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Sadroc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Sadroc
CONSEIL MUNICPAL DU VENDREDI 05 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
- N°92 — 2025 — Achat de matériel-Rambarde de sécurité local associatif
- N°93 — 2025 — Pose d’un compteur ENEDIS au local associatif
- N° 94-2025 - Branchement électrique au local associatif
- N°95 — 2025 — Diagnostic bâtiment commercial - multi-service
- N° 96 — 2025 — Indemnisation des heures supplémentaires et complémentaires
- N°97 — 2025 — Recensement 2026-recrutement des agents recenseurs
- N°98 — 2025 - Modification des statuts du syndicat des eaux
Affiché le samedi 13 décembre 2025
La secrétaire de séance,
PS GA
Amélie DA COSTA MAIRIE DE SADROC
CONSEIL MUNICPAL DU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le cinq du mois de décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de SADROC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BRUXELLES
Stéphane, Maire, en suite de la convocation adressée le lundi vingt-neuf novembre deux mil vingt-cinq.
Etaient présents : Mmes et Mrs BRUXELLES Stéphane, VIGNAL Eliette, LABROUSSE Jacques, PEJOINE
Corinne, DA COSTA Amélie, MOUNIER Serge, VIDALIE Serge, VERLHAC Ginette, FOUCAUD Delphine, ETCHART
Frédéric, ROUQUIER Éric
Etaient absents : MOUNIER Véronique, MARCOU Aurélie, CRAMIER Sylvie, RISARCHER Gérard
Mme Amélie DA COSTA a été élue secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE SEANCE
COMPTE RENDU DE REUNION
Les élus présents et représentant la commune ont assisté sur la dernière période aux réunions :
- Conseil communautaire — 03.11.2025
- Conseil d'école — 04.11.2025
- Permanence PLU — Mois de novembre
- PLU - Syndicat des eaux — 01.12.2025
-__ Rencontre Atelier Gym et Famille Rurale
- Don du sang 26.11.2025
ACTIVITES DIVERSES
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancée de plusieurs dossiers sur la commune :
- Repas des ainés et marché de Noël
- Préparation et distribution des colis des anciens : le 10 décembre à 19h
- Remise des colis au personnel communal : le 10 décembre à 18h
- Bilan investissement et subventions 2025
- DETR 2026
- Programmation des travaux de voirie 2026
- Jumelage avec le 126 RI
- Projection RGPD 2026
- Situation professionnelle M. SOUFFRON ORDRE DU JOUR
Points soumis à délibérations
Délibération N° 92 — 2025 — Achat de matériel-Rambarde de sécurité local associatif
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de la pose d’une rambarde
de sécurité au local associatif et après avoir étudié le matériel proposé, suite à l'analyse de devis, après en
avoir délibéré, décide d'accepter le devis de l’entreprise Lacoste et fils 47 avenue des droits de l'Homme
19600 Saint Pantaléon de Larche pour un montant total d'achat de 526,00 € HT.
La dépense sera prise au compte 231 opération 146 « Local associatif » du budget principal 2025.
Adoptée à l'unanimité
Délibération N° 93 — 2025 — Pose d’un compteur ENEDIS au local associatif
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de la pose d’un compteur
ENEDIS et de son raccordement au Réseau Public de Distribution au local associatif et après avoir étudié le
matériel proposé, suite à l'analyse de devis, après en avoir délibéré, décide d'accepter le
devis de l’entreprise ENEDIS Accueil Raccordement Electricité Limousin, 8 Allée Théophile Gramme 87000
LIMOGES pour un montant total d'achat de 1404,00 € HT.
La dépense sera prise au compte 231 opération 146 « Local associatif » du budget principal 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération N° 94 — 2025 — Branchement électrique au local associatif
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de plusieurs branchements
électriques à réaliser au local associatif et après avoir étudié le matériel proposé, suite à l'analyse de devis,
après en avoir délibéré, décide d'accepter le devis de l’entreprise ELEC 19 12 rue Jacques Poirier 19100 Brive
pour un montant total d'achat de 2500,00 € HT.
La dépense sera prise au compte 231 opération 146 « Local associatif » du budget principal 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération N° 95 — 2025 — Diagnostic bâtiment commercial —- multi-service
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité d'effectuer un diagnostic
complet dans le bâtiment commercial accueillant le multi-service et après avoir étudié les propositions, suite
à l’analyse de devis, après en avoir délibéré, décide d'accepter le devis de l’entreprise Aterplo, 47 avenue de
la république 46130 Biars sur Cère pour un montant total d’achat de 176,67 € HT.
La dépense sera prise au compte 231 opération 117 « Bâtiments communaux » du budget principal 2025.
Adoptée à l'unanimité Délibération N° 96 — 2025 - Indemnisation des heures supplémentaires et complémentaires
Le Conseil Municipal de Sadroc, après en avoir délibéré,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 191 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour
les agents de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de
la fonction publique hospitalière,
DECIDE
Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires les agents à temps complet, en raison des
nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires, non titulaires à temps complet, et les
contractuels de catégorie C et de catégorie B,
- Relevant des cadres d'emplois suivants: adjoint technique, agent de maitrise, agent de maitrise
principal, attaché.
Peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur
temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non
titulaires à temps non complet,
- _Relevant des cadres d'emplois suivants: adjoint administratif, adjoint administratif principal,
adjoint d'animation, adjoint d'animation principal, adjoint technique.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25
heures par mois,
Le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au
dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront
du régime des heures supplémentaires).
Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :
S'agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les
indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévus par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, aux
taux fixés par ce décret,
S'agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base
du traitement habituel de l'agent.
Adoptée à l’unanimité
Délibération N° 97 — 2025 -— Recensement 2026-recrutement des agents recenseurs
Le prochain recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026.
Le recensement reste sous la responsabilité de l’Etat, mais les enquêtes de recensement sont faites par les
communes. La collecte impose la désignation, par arrêté, d'agents recenseurs. Au vu du nombre de logements à recenser,
il est proposé de procéder au recrutement temporaire de 2 agents recenseurs pour les mois de janvier et février 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de recruter 2 agents recenseurs pour la période du
recensement.
Adoptée à l’unanimité
Délibération N°98 — 2025 — Modification des statuts du syndicat des eaux
Vu la délibération du 11 juillet 2014 du Syndicat intercommunal fermé à la carte des eaux de la région de Perpezac le Noir approuvant les anciens statuts.
Considérant que les statuts du syndicat nécessitent une actualisation, les principales modifications apportées
sont :
e L’objet du Syndicat ;
° _L’adhésion d’un membre pour la totalité de son territoire ou à une autre des compétences exercées par
le syndicat ;
e La composition du comité syndical ;
e Le comptable public.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les modifications des statuts présentés et approuvés par le syndicat intercommunal mixte ferme
à la carte des eaux de la région de Perpezac le Noir du 03 décembre 2025 tels qu’annexés à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Toutes les matières à soumettre à délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à
22h30.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 23 janvier 2026 à 20h30.
Affiché l’en place publique samedi 13 décembre 2025
Le Maire, Stéphane Bruxelles