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Compte-Rendu - CR CM du 22 09 23
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Sadroc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 09 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Mairie de Sadroc
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
- N°50 - 2023 — Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
- N°51 - 2023 - Désignation d’un référent déontologue pour les élus de la commune.
- _N°52-—2023 - Délibération portant suppression puis création au tableau des effectifs un emploi
permanant à temps non complet et relative au recrutement le cas échéant d'un agent contractuel.
- N°53-— 2023 — Enfouissement au lotissement les Vergnes.
- N°54 — 2023 - Approbation des statuts et création du syndicat mixte ouvert Correze Centre Supervision.
- N°55 -— 2023 - Travaux sur bâtiment communal.
- _N°56-— 2023 - Travaux sur bâtiment scolaire.
Affiché le samedi 23 septembre 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Amélie DA COSTA Stéphane BRUXELLES MAIRIE DE SADROC
CONSEIL MUNICPAL DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2023.
L'an deux mil vingt-trois le vingt-deux du mois de septembre à vingt heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de SADROC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
BRUXELLES Stéphane, Maire, en suite de la convocation adressée le vendredi quinze septembre 2023.
Etaient présents : Mmes et Mrs Bruxelles Stéphane, Vignal Eliette, Mounier Serge, Foucaud Delphine,
Péjoine Corinne, Mounier Véronique, Etchart Fréderic, Da Costa Amélie, Cramier Sylvie, Risacher Gérard,
Rouquier Eric, Verlhac Ginette, Serge Vidalie.
Etaient absents : Labrousse Jacques, Marcou Aurélie.
Madame Da Costa Amélie a été élue secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE SEANCE
COMPTE RENDU DE REUNION
Les élus présents et représentant la commune ont assisté sur la dernière période aux réunions :
- Réunion SIRTOM du 19 juillet et du 12 septembre par Eliette Vignal
- Réunion ALSH St Bonnet — Agglo de Brive par Eliette Vignal et Stéphane Bruxelles
- Syndicat des eaux par Serge Mounier et Stéphane Bruxelles
- FDEE19 par Jacques Labrousse
- Conseil des Maires du 18 septembre 2023 par Stéphane Bruxelles
ACTIVITES DIVERSES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'avancée de plusieurs dossiers sur la
commune :
- Point Feu d'artifice fête votive
- Avancée du projet du local pour les associations de la commune
- Bilan mise en place des cours de Gym douce et tonique
-__ Point sur les rentrées de subventions
- Suite de l'affaire Francy/Revyrolles aux Pouges
- Réception du chantier au local technique
- Entretien des haies du cimetière
- Départ locataire au-dessus des commerces
- Démission de Mme Macura — Recrutement de Mme Rinaldi
- Pêche de l'étang des Faures
- Convention signée avec la DDT dans le cadre du PLU
- Aide aux devoirs à la garderie scolaire
- Repas des anciens
- Zones d’accélération des énergies renouvelables
- Bulletin municipal de novembre 2023 - Contrôle médical d’un agent municipal
- Restauration du mur du cimetière
- Mise en place des décorations de Noël — location de la nacelle
Programmation de réunions de travail :
- Commission voirie pour la programmation des travaux de voirie 2024 : 03-10 à 19h
- Commission bâtiment pour la ZAENR et le PLU : 11-10 à 18h30
- Visite de la station du Syndicat des eaux pour les membres du CM le 21-10 à 10h30
- Réunion association de chasse et de pétanque le 9-10 à 18h30
- Commission fleurs le 17-10 à 19h
ORDRE DU JOUR
Points soumis à délibérations
Délibération n°50 — 2023 — Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Le Conseil Municipal de Sadroc, après avoir pris connaissance de :
- La possibilité de conventionner avec le Ministère de l’éducation nationale dans le cadre de la
mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »,
- _ Considérant que ce dispositif sert à contribuer à lutter contre les inégalités, répondant à un enjeu
de santé publique et favorisant les apprentissages, mais également en participant à une bonne
hygiène alimentaire tout au long de la journée d'école
- Pour l’année scolaire 2023-2024, 84 élèves seront concernés pour 4 petits déjeuners par semaine,
soit un total prévisionnel de 2 668 petits déjeuners, représentant une subvention de 3 494,40 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Sadroc
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les services de l'éducation nationale
afin de mettre en place ce dispositif dans les meilleurs délais pour l’école de Sadroc.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°51 — 2023 — Désignation d’un référent déontologue pour les élus de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les
articles R. 1111-1- À et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et
notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif
au référent déontologue de l’élu local, Article 1 : Désignation du référent déontologue et rémunération
Rappel des missions du référent déontologue : L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités
territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans
la présente charte ».
Sur proposition de l’'ADM19, deux avocats corréziens retraités ont accepté d’exercer cette fonction de
référent déontologue pour les élus.
Il est donc proposé, pour les membres du Conseil Municipal de la commune de Sadroc, de désigner la
personne suivante pour exercer cette mission à savoir :
Jacques VAYLEUX : j.vay@orange.fr
En cas d'absence ou d’impossibilité de sa part, les élus de la commune de Sadroc pourront saisir
Martine GOUT : mg@mgdc-avocats.fr
A chaque saisine, le référent déontologue des élus pourra être rémunéré par une indemnité de
vacation d’un montant (maximal) de 80 euros par dossier, conformément à l'arrêté du 6 décembre. Cette
indemnité sera versée par la commune.
Article 2 : Modalités de saisine du référent (ou de la commission de déontologie)
Le référent déontologue peut être saisi, de préférence par courriel, par tout élu local de la commune
de Sadroc. Si le référent déontologue des élus est saisi par voie écrite (adresse à disposition en mairie),
l'enveloppe cachetée devra porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la
date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations
complémentaires, solliciter un entretien téléphonique ou recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue des élus doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet
égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un
délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Adoptée à l’unanimité Délibération n°52 — 2023 — Délibération portant suppression puis création au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet et relative au recrutement le cas
échéant d’un agent contractuel.
Etablie en application de l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique concernant les
communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000
habitants
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 3",
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier
recensement,
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré.
DECIDE
La suppression à compter du 1° octobre 2023 d’un emploi permanent de 6,30 h (6h18min) dans le
grade d’adjoint d'animation, grade relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 6,30
heures hebdomadaires.
La création à compter du 1° janvier 2024 d’un emploi permanent de 11,24 h (11h15min) dans le grade
d’adjoint d'animation, grade relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 11,24 heures
hebdomadaires.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu du temps de travail
peu élevé sur ce poste et comme les besoins de services le justifient cet emploi pourra être pourvu par un
agent contractuel pour une durée d’un an. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'expérience dans le domaine de la petite enfance, de toute expérience
professionnelle pouvant justifier l'accompagnement des enfants en milieu scolaire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut compris entre 352 et 382 (ne
pouvant excéder l'indice brut terminal du grade de recrutement).
Le recrutement d’un agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l'issue d’une procédure prévue
par les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir légal
accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure, le cas échéant, un
contrat d'engagement.
Le Maire,
-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat devant le tribunal administratif de LIMOGES -2 Cours Bugeaud, CS
40410-87000 LIMOGES CEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www .telerecours.fr.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°53 — 2023 — Enfouissement au lotissement les Vergnes.
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la suite du projet d’enfouissement et de
dissimulation des réseaux au lotissement les Vergnes concernant l’enfouissement de la Fibre Optique entre le
cimetière et le tennis, après consultation du devis de la société SPIE, 23 rue de la Gare, 19360 Malemort sur
Corrèze, délibère favorablement pour :
- __L’enfouissement du réseau de fibre optique entre le cimetière et le tennis
-__ Accepter le devis de l’entreprise SPIE, nommée ci-dessus, d’un montant de 4 759,80 € HT
La première partie de la dépense concernant l’enfouissement de la fibre optique sera prise au compte
231, opération 147 « Enfouissement des réseaux » du budget communal 2023 pour un montant de 926,64 €
HT.
Le solde de la dépense concernant l’enfouissement de la fibre optique sera pris au compte 231, opération
147 « Enfouissement des réseaux » du budget communal 2024 pour un montant de 3 833,16 € HT.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°54 — 2023 — Approbation des statuts et création du syndicat mixte ouvert Corrèze Centre
Supervision.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5721-8 ;
VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.132-14 ;
VU la délibération du Conseil Départemental du 7 juillet 2023 approuvant les statuts du
Syndicat Mixte Ouvert CORREZE CENTRE SUPERVISION,
VU les statuts du syndicat mixte joints en annexe,
VU la liste ci-annexée des Conseillers Municipaux présents ou ayant donné pouvoir,
VU le rapport de M./Mme le Maire, DECIDE
Article 1° : Sont approuvées l'adhésion et la création du syndicat mixte ouvert Corrèze
Centre Supervision ;
Article 2 : Est approuvé le transfert subséquent au syndicat mixte de la compétence visée à
l'article L. 132-14 du Code de la Sécurité Intérieure ;
Article 3 : Sont approuvés les statuts du syndicat mixte Corrèze Centre Supervision tels
qu'annexés à la présente délibération ;
Article 4 : il est pris acte que l'adhésion de la Commune sera effective dès la prise de
l’arrêté préfectoral portant création du syndicat mixte ;
Article 5 : Il est procédé à la désignation des délégués de la Commune comme suit :
- Stéphane Bruxelles
- Jacques Labrousse
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°55 — 2023 — Travaux sur bâtiment communal.
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité d'effectuer des travaux
électrique dans le bâtiment de la mairie concernant l'éclairage, après en avoir délibéré, décide d'accepter le
devis de l’entreprise ELEC19, 12 rue Jacques Poirier, 19100 Brive pour un montant de 120,00 HT.
La dépense sera prise au compte 2131 opération 134 « Travaux Construction Mairie » du budget
principal 2023.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°56 — 2023 — Travaux sur bâtiment scolaire.
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité d'effectuer des travaux
électriques dans le bâtiment de l’école concernant en premier lieu la rénovation de l'éclairage du couloir
Ouest pour un montant de 185 € HT et en second lieu le changement et la mise aux normes du tableau
électrique de ce même couloir pour un montant de 1 000 € HT, après en avoir délibéré, décide d'accepter les
deux devis de l’entreprise ELEC19, 12 rue Jacques Poirier, 19100 Brive pour un montant total de travaux à
réaliser de 1 185,00 € HT.
La dépense sera prise au compte 2131 opération 116 « Travaux Bâtiment Scolaire » du budget
principal 2023.
Adoptée à l’unanimité Toutes les matières à soumettre à délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à
00h30
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 3 novembre 2023 à 20h30.
Affiché le en place publique le samedi 23 septembre 2023
Le Maire, Stéphane Bruxelles
CAD