Procès Verbal - pv Approu cm 13 03 24

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Procès Verbal - pv Approu cm 13 03 24 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Châteldon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Approu cm 13 03 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Châteldon

Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du 13 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châteldon,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle des mariages, sous la présidence de M. Tony

BERNARD, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 6 mars 2024.

PRÉSENTS : M. Tony BERNARD, Mme Patricia CHATAING, Mme Marie FRANQUESA, M. Alain GIRONDE, Mme Nathalie

SERGERE, M. André COSTE, M. Hubert CAURO, M. Aurèle JACQUET, Mme Marie PETOT.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :

Mme Prisca DAUPHIN a donné procuration à Patricia CHATAING

ABSENTS EXCUSES : Mme Hélène BOUTHEON, M. Renaud DAVAL, Mme Hélène DAUPHANT, M. Matthieu GUNTHER.

M. Aurèle JACQUET est désigné en qualité de secrétaire de séance

1. Délibération n°2024/2/21 : Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à vacances du poste de 2°"°

Adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-10 et

L.2122-15,

Vu la délibération n°2023/13 du 26 mai 2020 portant création de 4 postes d’Adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 26 mai 2020,

Considérant la vacance du poste de 2°" Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Madame la Sous-Préfète

de l'arrondissement de Thiers, par courrier reçu le 29 février 2024,

Considérant que lorsqu'un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil Municipal, peut décider que le nouvel Adjoint occupera,

dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2°"e

Adjoint,

Considérant qu'en cas d'élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

Page 1 sur 3Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1°: Décide que l’Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait

précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 2°" Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidate : Mme Marie PETOT

Nombre de votant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

Nombre de bulletins blancs et nuls :

Nombre de suffrage exprimés

Majorité absolue

Mme Marie PETOT a obtenu : 9 voix

Article 3 : Mme Marie PETOT est désignée en qualité de 2°" Adjointe au Maire.

2. Délibération n°2024/2/22 : Voie Verte, acquisition de la parcelle ZM90 située sur la Commune de RIS, prix

300 €

M. le Maire présente la possibilité d'acquisition d’une parcelle située à RIS, dont la Commune de RIS est propriétaire,

qui présente un intérêt dans la cadre du projet de la Voie Verte, au prix de 300 € :

Référence Localisation Superficie Prix

cadastrale fiscale (m2)

ZM 90 PRE MILLE 1964 300,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D'’acquérir la parcelle susmentionnée située sur la Commune de RIS au prix de 300,00 € :

+ De prendre en charge tous les frais liés à cette procédure ;

e D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette procédure ;

° De désigner Maître Correze-Guilleux, comme notaire chargée de l’affaire.

3. Délibération n°2024/2/23 : Fixation du taux des indemnités des élus, à l'exception du Maire. Application de

la majoration « Ancien chef-lieu de canton »

Vu la délibération n°2020/15 fixant le taux des indemnités de fonction des élus, suite à l'installation du Conseil

Municipal en date du 26 mai 2020,

Vu la délibération 2024/2/21, portant élection d’un nouvel Adjoint au Maire, suite à la vacance du poste de 2?" Adjoint.

Considérant que la désignation d’un nouveau second adjoint au Maire, nécessite que soit refixé le niveau des

indemnités de ses membres.

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu’en vertu de l’article L.2123-17 du CGCT, les fonctions de Maire, d’Adjoint.e ou

de conseiller.ère municipal.e sont gratuites, mais peuvent donner lieu au versement d’indemnités de fonctions,

destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de la Commune.

Compte-tenu de la strate démographique de la Commune de Châteldon, l'enveloppe indemnitaire des Adjoints s’élève

à 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, multiplié par quatre adjoints, soit 1

759.30 € brut à ce jour.

M. le Maire propose de maintenir la répartition initiale, selon l’ordre du tableau :

+ Pour Mme Patricia CHATAING, 1° Adjointe, 17,30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique,

e Pour Mme Marie PETOT, 2°" Adjointe, Mme Marie FRANQUESA, 3èTe Adjointe, et M. Alain GIRONDE, 4ÿTe

Adjoint, 8,5 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Page 2 sur 3M. le Maire expose à l'assemblée que le Conseil Municipal peut également décider d'appliquer une majoration de

15% aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoint.e.s, en raison de la qualité d’ « ancien chef-lieu de canton »

de la Commune, comme le prévoit le décret n°2015-297 du 16 mars 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Abroge la délibération n°2020/15 susvisée,

° Approuve la répartition de l’enveloppe indemnitaire des Adjoint.e.s susmentionnée,

e Décide de maintenir l’application de la majoration de 15% qui concerne les Communes ayant la qualité d’

« ancien chef-lieu de canton » aux indemnités du Maire et des Adjoint.e.s,

e Décide que ces indemnités seront versées à compter du 13 mars 2024.

L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 18h30

Le secrétaire de séance,

Aurèle JACQUET

TEE

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