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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.46 Creation d un poste de redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le REG L n
Publié le
COM M Ù NAUTÉ D E CO M M U N ES YO N N E nl ID. 089-248900896-20240328-2024_46-DE
as N°2024.46
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024 HUMAINES
L’an deux mille vingt-trois, jeudi 28 mars 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis au foyer communal de Chaumont
(16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur Oreuse}), Michaut
{Michery), Cots (Pailly}, Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Sérotin}), Martin (Serbonnes), Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau
(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte) Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau
(Villeneuve la Guyard)
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne}, Pitou (Sergines), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse),
Beaumont {Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin
(Vinneuf)
Pouvoirs : M. Babouhot à Mme Lemétayer, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou
à M. Bourreau, Mme C. Bardeau à M. P. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment là majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création d’un poste de rédacteur permanent
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L.332-8,
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
- le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux,
- le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que pour la continuité de l'activité développée par le Conseiller numérique, il convient de créer un
poste permanent,
- que la création de postes dépend de la décision de l'autorité territoriale ;
Entendu l'exposé des motifs, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE l3 création d’un poste de rédacteur permanent à temps complet (cadre d'emplois des
rédacteur), cat B :
Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel en contrat à durée déterminée
sur le fondement de l’article L332-8-2°. L'agent contractuel sera rémunéré sur le 10°"° échelon du
grade de rédacteur IB 513-IM 446
> VOTE les crédits correspondants au budget 2024,
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
> AUTORISE le Présidentà signer l'ensox EdeaiaQuments se rapportant à la présente délibér
Pour copie certifiée confor
Le Secrétaire de Séance, Mic le Président, Thierry s S
d 7
Fait et délibéré en séance, les jours, Mois et ah susdits. certifié Bxécutbire, capte tenu de sa transmission #lé Sous- préfeétire de Sens le 2 avril
2024 et de sa publication légale le 2 avril 2024. ANNE * 2 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr