Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.100 Cre
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.46 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.46 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.13 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.13 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.92 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.92 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.82 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.125 Cre
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.82 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.100 Creation d un poste de Redacteur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.100 Creation d un poste de Redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le SLGO
ID : 089-248900896-20231207-2023 1100-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2023 HUMAINES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 7 décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 29 novembre, se sont réunis à la Salle Polyvalente de
Villeneuve la Guyard (2 rue Antoine de Sains Exupéry}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Denisot (Compigny), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Bonneau
(La Chapelle sur Oreuse), Aubert (Plessis Saint Jean), Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Serotin), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin),
Bourreau, Coutouly, Piète, Cochonnec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Madame Guéret (Michery), Poulain (Perceneige),
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Rangdet (Courlon sur Yonne), Brochier (Champigny), Cots
(Pailly), Dorte, Desserey, Duval (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse),
Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Nezondet, Dauphin
(Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Rangdet à Mme Guéret, M. Cots à Mme Aubert, M. Dorte à Mme Sineau, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Duval à M. Joly, M. Martin à M. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, M.
Laventureux à M. Le Gac,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création d’un poste de Rédacteur
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L.332-8,
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
- le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
- la délibération n°2023-65 approuvant le Plan Local de Prévention des Déchets et Assimilés (PLPDMA),
- Ja délibération n° 2023.92 autorisant le lancement du recrutement d’un d’animateur de prévention
des déchets,
- le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que la création de postes dépend de la décision de l'autorité territoriale,
- que l'animateur de prévention des déchets a pour mission de participer au déploiement de la
politique de la CCYN de réduction des déchets et de contribuer à la mise en œuvre du programme
d'actions du PLPDMA ;
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 8 décembre 2023 et de sa publication légale le 8 décembre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
7
Publié le
Entendu l'exposé des motifs, ID : 089-248900896-20231207-2023 100-DE Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (1 abstention = Mme Hautecoeur).
> AUTORISE la création d’un poste de Rédacteur permanent à temps complet (cadre d'emplois
des rédacteur), cat B:
Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel en contrat à durée
déterminée sur le fondement de l’article L332-8-2°.
Compte tenu de l’expérience professionnelle antérieure, l'agent sera rémunéré sur la base
du 4" échelon du grade de rédacteur 1B 401-IM 371 et percevra le régime indemnitaire
(hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante pour l’exercice
des fonctions correspondant au grade de référence (Rédacteur)
> VOTE les crédits correspondants au budget 2023,
Y DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération
Le Secrétaire de Séance, Michel JOLY le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens 8
décembre 2023 et de sa publication légale le 8 décembre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
htip://www.telerecours.fr