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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.42 Creation poste de directeur operationnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20250409-2025 42-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 42
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025 HUMAINES
L'an deux mille vingt-cinq, mercredi 9 avril 2025, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 3 avril 2025, se sont réunis au foyer Communal de Chaumont
{Avenue des Chaumes à Chaumont), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Dorte, Chislard, Joly (Pont sur
Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur
Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf);
Était présente (suppléante) : Madame Chereau (Perceneige),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Aubert (Plessis Saint Jean), Duval,
Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec
(Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf);
Pouvoirs : Mme Aubert à M. Pitou, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C.
à M. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création d’un poste de Directeur opérationnel
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L.332-8,
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
- le décret n°2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
- le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que la création d’un poste de directeur opérationnel est nécessaire au sein de la collectivité,
- que la création de poste dépend de la décision de l'autorité territoriale ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création d’un poste de directeur opérationnel permanent à temps non complet à
raison de 24h30/35°"° de catégorie À, aux grades d'ingénieur, d'ingénieur principal et d'ingénieur
hors classe relevant du cadre d'emplois des ingénieurs :
Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel en contrat à durée
déterminée sur le fondement de l’article L332-8-2°. Le contractuel devra justifier d’un diplôme d'ingénieur.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 11
avril 2025 et de sa publication légale le 11 avril 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le T
ID : 089-248900896-20250409-2025 42-DE
Le montant du traitement accordé sera limité à l'indice brut termmat du grade d'ingénieur hors
classe correspond à l'emploi concerné. L'agent bénéficiera du régime indemnitaire attaché aux grades et fonctions applicable dans la collectivité
> VOTE les crédits correspondants au budget 2025,
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick BABOUHOT le Président, Thierry SPAHN
)
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 11
avril 2025 et de sa publication légale le 11 avril 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr